Le projet de loi Egalité et Citoyenneté en consultation publique

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté sera débattu à l’Assemblée national mi-juin. Le texte qui doit permettre de mieux  cibler la construction et l’attribution de logements sociaux dans les régions fait l’objet d’une consultation publique. Les citoyens ont jusqu’à la semaine prochaine pour exprimer leurs propositions.

Après les droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie en février 2015 et le projet de loi pour une République Numérique d’Axelle Lemaire en septembre dernier, c’est au tour du texte sur l’Egalité et Citoyenneté de passer en consultation publique avant son examen au Parlement, prévu mi-juin. Présenté mercredi 13 avril en Conseil des ministres et porté par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Patrick Kanner et Ericka Bareigts, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité réelle, le projet de loi a pour ambition de mettre fin à « l’apartheid territorial, social, ethnique  » diagnostiqué par Manuel Valls

Les citoyens sont invités à donner leur avis jusqu’au 25 mai prochain sur la plateforme egalite-citoyennete-participez.gouv.fr mise en place par la startup Cap Collectif.

Les points essentiels du projet de loi : 

  • Réforme des politiques d’attribution et de loyers des logements sociaux
  • Révision de la loi SRU et de son application
  • Développement de la citoyenneté
  • Rôle des régions dans l’accompagner les jeunes vers l’autonomie
  • Nouvelle gouvernance pour dynamiser la politique de la ville
  • Accès à la fonction publique