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Droit à l’enfant contre Droit de l’enfant
« Voici quelques années, participant à un atelier de bioéthique dans un collège de Nancy, j’ai vécu un moment dramatique. Une jeune fille, s’exprimant lors de cet atelier, avait fait part à ses compagnes des conditions de sa naissance qu’elle avait apprises récemment : elle avait été conçue par insémination artificielle « avec tiers donneur [...]
L’information génétique dans la société de l’information
Le statut de l’information génétique humaine dans la société est source de questionnement. Ses dimensions multiples, ses diverses utilisations, les propriétés qu’on lui reconnaît ou les rôles qu’on lui fait jouer en font une figure aux facettes variées. Singulièrement, la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique n’aborde pas [...]
Cellules souches porteuses d’immortalité ?
L’intérêt fondamental et essentiel, des cellules souches embryonnaires réside dans leur pluripotence – cette possibilité de produire une diversité de tissus différents (peau, cœur, etc..) – et leur immortalité, c’est-à-dire la possibilité de disposer d’un nombre considérable de ces cellules. On discute beaucoup des cellules souches, mais on met sous ce terme des entités qui [...]
Secret médical et secret des origines : le cas de l’assistance médicale à la procréation
Le questionnement de l’accès aux origines, de l’anonymat et du secret de la filiation est au cœur de la famille, que celle-ci soit biologique, adoptive ou issue d’une procréation artificielle avec tiers donneur, et il revient actuellement en débat à la veille de la révision des lois de bioéthique. Le droit a organisé des règles [...]
Vers une « assistance libérale à la procréation » ?
En l’état actuel du droit, les textes législatifs qui encadrent les pratiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) protègent l’enfant. Ils sont conformes à l’opinion dominante selon laquelle pour un enfant, il est préférable d’avoir deux parents plutôt qu’un seul, et de sexes complémentaires. Cependant, sous l’impulsion du développement de la communication électronique et l’annexion [...]
Réflexions sur les prélèvements et greffes d’organes
La greffe d’organes est une thérapeutique par laquelle un organe en état de défaillance terminale est remplacé par un organe sain, le greffon, provenant d’un donneur. La greffe la plus fréquente est celle du rein, mais les greffes de foie, de cœur, de poumon, du bloc cœur/poumon, du pancréas et plus rarement de l’intestin sont [...]
Don d’éléments du corps humain et gratuité
L’utilisation en médecine d’éléments prélevés sur le corps humain, vivant ou mort, s’est considérablement développée dans la seconde moitié du 20è siècle. Qu’il s’agisse du sang, dont la collecte est systématiquement organisée pour alimenter les hôpitaux, des organes, des os ou des cornées, dont la greffe s’est beaucoup développée, des cellules souches du cordon ombilical, [...]
François THÉPOT \ Karim LAOUABDI-SELLAMI \ Marie THUONG
Les dons d’organes et de gamètes : bilan de la loi de bioéthique de 2004
En 2004, le législateur a choisi de créer l’Agence de la Biomédecine en la fondant sur l’Etablissement français des Greffes (EfG) et en lui confiant les missions relatives à la procréation, l’embryologie et la génétique humaine, auparavant encadrées par la Direction générale de la santé. Le décret d’application fixant les missions de l’Agence est paru [...]
Quelle loi pour une société de l’artefact ?
Faut-il une loi-cadre ou une loi du type de celle actuellement en vigueur ? Je suis bien embarrassé pour répondre. Il est désormais évident que les grands principes dans ce domaine sont inopérants et, de manière irréversible semble-t-il, une approche casuistique s’impose, chaque technique et chaque situation devant être examinées au cas par cas. Il [...]
Le temps des incertitudes
De l’incertitude juridique à l’insécurité jurisprudentielle Le temps des certitudes s’éloigne à grands pas. Une première référence vient à l’esprit : d’après l’article 16 du Code Civil, « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (loi [...]
Morale et avancées technologiques
La science évolue à un rythme sans lien avec celui des débats parlementaires. Dès lors il sera toujours nécessaire de savoir penser l’équilibre que la loi tente d’établir, entre les progrès de la connaissance biologique, les avancées médicales possibles et le respect de principes fondamentaux qui constituent le socle de l’humain et du vivre ensemble. [...]
Droits de l’homme et bioéthique
La première phrase de l’introduction des « Fondements pour la métaphysique des mœurs » de Kant est : « l’ancienne philosophie grecque se divisait en trois sciences : la physique, l’éthique et la logique ». Pour lui la philosophie est soit formelle (s’occupant « de la forme de l’entendement et de la raison », cherchant [...]
Tout au long de l’année précédente, la Revue Politique et Parlementaire a consacré l’essentiel de ses travaux à l’analyse des enjeux et thématiques de la prochaine présidentielle. Sans oublier que les rapports entre capitalisme et démocratie se trouvent au centre des débats en France comme en Europe et dans le reste du monde.
