cahier de seoul

à l’Académie Diplomatique Internationale – 4 bis avenue Hoche, Paris 8^ème

Avec

M. Frédéric Dabi – Directeur général adjoint, IFOP

M. Gérard Le Gall – Politologue

M. Jérôme Sainte-Marie – Directeur général adjoint, CSA

M. Gaël Sliman – Directeur du pôle Opinion, BVA

M. Brice Teinturier – Directeur général délégué, IPSOS

Le nombre de places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire avant le 30/04/2012, Merci

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Jusque dans les années 1950, la France a connu des flux migratoires raisonnables, issus de pays voisins. Cette immigration de proximité a permis à notre pays de se peupler. Depuis les années 1960-1970, l’immigration a changé de nature, au plan quantitatif comme en ce qui concerne les pays d’origine. De phénomène marginal et temporaire, l’immigration est aussi devenue définitive. C’est ce changement de nature qui n’a pas été pris en compte et qui nous conduit aujourd’hui à nous interroger sur la capacité d’intégration des populations issues de l’immigration.

La crise économique et sociale, d’une gravité exceptionnelle, que connaît l’Europe, mais aussi la planète entière, depuis septembre 2008, conduit aujourd’hui à une crispation des conjonctures migratoires. Après avoir négocié avec la Libye ou contraint, dans les années 2003-2005, des pays comme la Maroc ou la Tunisie, à renforcer le contrôle de leurs frontières, l’Europe s’est fixée, comme objectif politique fondamental, « l’élaboration d’une politique européenne en matière de migrations qui soit globale, orientée vers l’avenir et fondée sur la solidarité et la responsabilité ». L’Union européenne se souvient des événements des années 2000 qui ont vu, dans les enclaves espagnoles de Ceula et Melilla, situées dans le nord du Maroc, affluer des milliers de ressortissants subsahariens qui souhaitaient passer en Europe. Le « Printemps arabe » s’est traduit, au premier semestre 2011, par l’arrivée massive de ressortissants tunisiens, près de 40 000, sur l’île italienne de Lampedusa. L’Union européenne est ainsi confrontée à l’épreuve des flux migratoires, dont l’onde de choc contribue à nourrir, dans de nombreux pays de l’Union, l’argumentaire populiste de partis xénophobes, comme le Front national en France. L’expansion économique de l’Europe, pendant les Trente Glorieuses, le haut niveau de protection sociale qui a accompagné cette expansion, son épanouissement démocratique avec la fin des conflits politiques et la disparition des dernières dictatures de type Salazar au Portugal, ou communistes dans l’ancien bloc de l’Est, ont renforcé l’idée selon laquelle la zone européenne, qui reste l’une des plus riches du monde, est un véritable Eldorado, pour les populations des pays en voie de développement. La logique qui préside à l’élaboration de la politique migratoire de l’Union européenne obéit alors à deux principes qui ne sont contradictoires qu’en apparence. Premier principe : rester une zone ouverte aux migrations qui sont déjà, avec plus de 60 % de la croissance démographique totale, le principal moteur de l’évolution démographique de l’Union européenne, et continuer à offrir, aux véritables demandeurs d’asile, un espace de protection et de solidarité. Deuxième principe : mieux contrôler l’immigration légale et lutter efficacement contre l’immigration clandestine, en particulier les faux demandeurs d’asile, ce qui, en aucun cas ne peut être assimilé à une politique démagogique, à courte vue, qui joue sur les sentiments de peur et d’insécurité des populations des pays d’accueil. C’est au contraire une politique qui vise à permettre une meilleure intégration des migrants. L’inflation considérable des lois sur l’immigration, en France comme en Europe, montre que les membres de l’UE sont confrontés, avec la question des flux migratoires, à une réalité complexe et qu’ils ont à lutter à la fois contre l’angélisme de certains, dont l’action conduit à favoriser l’immigration illégale, et la xénophobie des courants populistes. C’est dans ce contexte nouveau que se pose la question de l’immigration en France.

L’immigration en France

Aujourd’hui encore, en France, la question de l’intégration passe par le prisme de l’illusion que représente le mythe d’une République, dont les valeurs suffiraient, à elles seules, à réaliser l’intégration des populations issues de l’immigration. Les modèles d’intégration trouvent toujours leur origine dans l’histoire nationale des pays d’accueil. Paradoxalement, alors que la France se reconnaît, historiquement, comme une terre d’immigration, la classe politique traditionnelle, de droite comme de gauche, a toujours considéré, entre 1950 et 1980, l’immigration comme un phénomène marginal, sans effet sur la construction de l’identité nationale, avec l’idée que la présence sur le sol français des immigrés n’était que temporaire. Dans les années 1960, il n’est pas encore question d’une installation définitive sur le sol français et les immigrés ont vocation à retourner dans leur pays d’origine. Jusqu’à une certaine époque, « les migrants sont des jeunes hommes célibataires. L’immigration est considérée comme un moment initiatique qui ne doit durer qu’un temps. Les jeunes hommes seront remplacés par d’autres, ils peuvent alors rentrer au village et se marier. »

L’immigration conservera, pendant plus de trente ans, pour la plupart des hommes politiques, l’image d’un phénomène temporaire et marginal. Or, l’immigration est devenue définitive et massive, Face à cette réalité, le poids de l’histoire de France n’est pas suffisant pour poursuivre le mode ancien de construction nationale et réaliser l’union de tous les Français.

Notre imaginaire collectif se nourrit d’un mythe largement entretenu, celui d’un « modèle républicain d’intégration à la française ». Or, ce modèle reste difficile à définir, la République n’ayant jamais eu, avant les années 1970-1980, un projet politique d’intégration des immigrés. Selon l’historien Gérard Noiriel, «  depuis la fin du XIXe siècle, les immigrants et leurs descendants se sont fondus dans la société française sans que les gouvernants et les experts s’en mêlent. Le rôle du politique dans ce domaine, comme dans d’autres, a donc été beaucoup plus limité qu’on ne le dit habituellement. » Pour Gérard Noiriel, « les immigrants sont les premiers acteurs de leur intégration. »

Ce n’est qu’à partir des années 1970-1980 que commence à se poser la question de l’intégration, avec une immigration de masse, alors que les crises économiques successives vont provoquer la fermeture des frontières. L’immigré est alors stigmatisé par un parti populiste comme le Front national qui réactualise l’héritage xénophobe et raciste du Maréchal Pétain, fondé sur le mythe d’une race nationale menacée par l’étranger. La logorrhée pétainiste nous renvoie aux thèses d’un Fichte qui définit la nation allemande à partir de critères ethniques, linguistiques et culturels. Renan, dans sa fameuse conférence de 1882, Qu’est-ce que la Nation ?, s’oppose aux thèses de Fichte en fondant l’idée de nation sur le « vivre ensemble », hors de tous critères ethniques. Le « modèle républicain d’intégration à la française », s’il existe, se nourrit de la définition que Renan nous propose de la nation, une définition certes subjective, mais plus universaliste que celle de Fichte, pour qui la nation se détermine de façon objective par l’ethnie, la langue, la culture et l’histoire.

La laïcité comme principe d’intégration

Le « modèle d’intégration à la française » est hérité d’une histoire nationale qui va prendre toute sa dimension sous la IIIe République avec la laïcité, devenue le vecteur de l’assimilation de l’étranger, à qui il est demandé de se projeter hors de tout particularisme ethnique et culturel. La laïcité doit se lire comme l’affirmation d’un lien social qui assure le dépassement des communautés originelles. Le multiculturalisme est ainsi empêché, contrairement au « modèle américain », de conduire au communautarisme, la laïcité affirmant, comme principe intangible, la neutralité de l’espace public. Le « modèle français de laïcité » inspire aujourd’hui des pays comme l’Angleterre et les Pays-Bas, qui sont confrontés à une montée particulièrement agressive des communautarismes. La comparaison des politiques d’intégration en Europe montre qu’il existe, avec le principe de laïcité, une exception française. Cette exception commence à s’essouffler, alors que, paradoxalement, se multiplient les intentions symboliques, nécessaires mais insuffisantes, comme le projet d’installer la diversité dans le paysage de l’audiovisuel ou celui du CV anonyme. S’ajoute le prosélytisme de l’islamisme intégriste qui vise à refuser les lois communes de la République pour imposer les lois de la culture d’origine.

L’alibi du « politiquement correct » est de dire que notre unité républicaine « s’est construite à partir d’une diversité déjà très grande, de pays, de provinces, de peuples. Nous devons la reconstruire aujourd’hui de la même façon. » Dire cela, c’est nier le réel en croyant que l’histoire de France se poursuit toujours « de la même façon », avec des flux migratoires qui restent marginaux et provisoires ; c’est nier que l’hétérogénéité des sociétés l’emporte aujourd’hui sur leur homogénéité. Renan permet d’identifier les contradictions qui, aujourd’hui, montrent que l’histoire de la construction de la nation française, fondée sur le droit du sol, ne continue pas comme avant, c’est-à-dire sans soubresauts, lorsqu’il écrit : « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs ; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment de sacrifices qu’on a faits et de ceux qu’on est disposé à faire encore. Elle suppose un passé, elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours, comme l’existence de l’individu est une affirmation perpétuelle de vie. »

Est-il encore question d’un « héritage qu’on a reçu indivis » ? Peut-on encore parler de « désir de vivre ensemble », du « désir clairement exprimé de continuer la vie commune » ? Si « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours », il est évident que les conditions de ce plébiscite évoluent sans cesse et que les circonstances dictent des réponses nouvelles, afin de préserver le pacte républicain. Notre époque est celle de toutes les fractures avec la montée des revendications identitaires et des fondamentalismes religieux, qui sont autant de machines à exclure l’Autre, à refuser la tolérance, à nier l’appartenance à un passé commun. Notre société est à la fois plus ouverte, mais aussi plus sensible à tout ce qui conduit à son cloisonnement et à son émiettement. Le volontarisme politique républicain doit nous conduire à ne pas laisser le réel entre les mains des partis populistes. Concrètement, cela signifie, pour les Républicains, qu’ils doivent avancer « les yeux grands ouverts » aux aspirations contradictoires des individus. L’enjeu est celui de la préservation de la démocratie et du « vivre ensemble ». Partout en Europe, les élections récentes ont montré l’impact des thèses xénophobes sur l’électorat. En Suisse, en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark, en Autriche, en Tchéquie, les partis populistes ont recueilli au-delà de 20 % des voix du corps électoral. En Suède, les Démocrates suédois, un parti populiste d’extrême droite qui « veut garder la Suède suédoise », est entré au parlement avec vingt députés. En France, l’influence du Front national est durable. L’Allemagne ouvre le débat sur l’immigration. Si toute l’Europe n’est pas devenue fasciste ou raciste, les thèses xénophobes gagnent du terrain, avec, comme arguments majeurs, la lutte contre l’islamisation de nos sociétés et la défense de l’identité nationale.

Le débat sur l’intégration a longtemps été occulté par les partis républicains, qui ont toujours eu peur d’être accusés de xénophobie et de racisme. En choisissant d’aborder le sujet sans tabous, la droite républicaine s’est vu accusée de vouloir épouser les thèses du Front national, alors que le débat sur la construction de l’identité nationale était nécessaire pour affirmer et consolider, en ce début de XXIe siècle, les valeurs du pacte républicain, en particulier la laïcité et l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. La gauche, toujours prisonnière d’un angélisme qui la conduit à déserter le réel, refuse de répondre aux peurs de l’électorat populaire. Le courage politique consiste aujourd’hui à affirmer, sans renoncer à la diversité culturelle, que l’architecture républicaine, c’est-à-dire sa conception de la politique, ses institutions et ses valeurs, représente un espace public commun que ne peut entamer aucun particularisme culturel, ce qui suppose, de la part des partis républicains, aucun relâchement, ni aucune faiblesse.

L’École de la République et le mythe égalitariste

Le ministre de l’Éducation, Luc Chatel, lors de l’ouverture du séminaire scientifique international L’École et la nation, organisé par l’Institut national de la recherche pédagogique (INRP), à Lyon, le 1er avril 2010, a tenu à préciser que « l’École n’a pas perdu l’ambition intégratrice et émancipatrice que lui avaient fixé ses fondateurs ». Or, dans son dernier rapport sur notre système éducatif, Relever les défis de l’intégration à l’école, le Haut Conseil à l’Intégration constate que l’école, confrontée à une immigration de masse, à l’exclusion sociale et à la ghettoïsation de certains quartiers, ne joue plus pleinement son rôle intégrateur, ce qui, à terme, menace la démocratie, l’idéal républicain et la cohésion sociale. L’urgence, et ce n’est pas simplement une question de moyens, est de permettre à l’école de renouer avec l’une de ses missions essentielles qui est de permettre l’intégration des populations issues de l’immigration par l’apprentissage de la langue et la transmission des valeurs républicaines. Dans son introduction, le rapport précise que « l’école républicaine, ouverte sur le monde, est un espace de rencontre avec les savoirs, le creuset des repères sociaux, le lieu d’appropriation et de partage des valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité, sûreté. » Notre système éducatif, fossilisé par la rigidité de son fonctionnement et l’absence d’autonomie des établissements scolaires, ne peut exercer, en direction des populations socialement défavorisées, en particulier celles issues de l’immigration, sa mission d’intégration. Selon le rapport, « les transformations économiques et la paupérisation de populations, concentrées sur des territoires repérés que des politiques pourtant volontaristes n’ont pas sortis de la précarité, mettent l’école en difficulté dans sa visée d’intégration. »

La difficulté tient au refus de reconnaître qu’autrefois l’école se fixait réellement comme objectif l’intégration des immigrés. Aujourd’hui, il n’est plus question de parler d’assimilation et l’école prétend réaliser l’intégration des individus tout en favorisant la diversité culturelle et en acceptant de répondre favorablement à certaines demandes communautaristes. Plus personne ne nie aujourd’hui que la mise en échec des politiques d’intégration a provoqué, dans certains quartiers, la désintégration du corps social, avec des populations scolaires abandonnées de la République. Un vaste défi se pose aujourd’hui à la société pour que les populations défavorisées, dont font partie les populations issues de l’immigration, déjà socialement exclues, ne le soient pas aussi scolairement. L’OCDE a procédé à l’examen de la politique de formation des migrants en Autriche, au Danemark, en Irlande, en Norvège, aux Pays-Bas et en Suède. Cette étude offre des données comparatives sur l’accès, la participation, et les résultats scolaires des élèves issus de l’immigration par rapport aux autres élèves. À la lumière de ces expériences, l’OCDE préconise des pistes d’action pour les pouvoirs publics.

Autre élément : publiés en décembre 2010, les résultats du programme PISA 2009 de l’OCDE, programme qui vise à mesurer les performances éducatives des pays membres, ont montré que la France connaît une détérioration de la situation de son système scolaire avec une nette augmentation des élèves en difficulté. La France, qui est l’un des pays qui consacre, par élève, les moyens les plus importants à l’éducation, est ainsi conduite à s’interroger sur le fonctionnement et la philosophie de son système éducatif. Chacun s’accorde à reconnaître que les réformes de notre système éducatif, mises en place par le ministre Luc Chatel, devraient permettre à l’école de mieux lutter contre l’échec scolaire et conduire plus efficacement sa mission d’intégration des populations issues de l’immigration. Il convient de généraliser, à côté de notre système éducatif, l’expérience qui porte sur la création d’une école des parents, afin de permettre un retour rapide à la scolarité pour les enfants qui ont décroché du système scolaire. L’apprentissage de la citoyenneté relève d’un volontarisme politique républicain, mis en œuvre par de nombreux élus, de droite comme de gauche.

L’intégration est-elle en panne ?

On assiste aujourd’hui, avec une acuité plus forte, au retour de la question de l’intégration des populations immigrées dans le corps social. Nombreux sont ceux qui entretiennent le mythe d’une France pays d’asile et d’immigration, afin d’interdire tout débat sur les flux migratoires. Certes, la nation est, pour les Français, depuis le Siècle des Lumières et la Révolution française, une notion fondée sur le pacte du « vivre ensemble ». Renan, dans sa conférence de 1882, Qu’est-ce que la nation ?, a voulu préciser cette notion, par opposition à une conception ethnique, linguistique et culturelle, défendue par Fichte. L’intégration « à la française » est bien un processus spécifique d’assimilation qui a fonctionné tant que l’immigration était un phénomène marginal, les lois de la République imposant les règles de la vie sociale, dans une logique d’égalité contre les logiques des particularismes culturels. L’intégration continue d’être une réalité comme en témoignent le taux de perte de la langue maternelle par les enfants dont les parents sont issus de l’immigration, la multiplication des mariages mixtes et une meilleure insertion sociale, résultat d’un volontarisme politique.

Mais le modèle d’intégration « à la française » est aujourd’hui en panne pour deux raisons : la crise économique, qui ralentit l’intégration sociale de pans entiers de la population, et l’évolution trop lente des mentalités, qui interdit encore un véritable décloisonnement de la société. Il faut ajouter le « choc des cultures » qui se développe à l’échelle planétaire avec le lent déclin d’un Occident, dont les populations vieillissantes se sentent menacées dans leur identité occidentale. Cette panne est-elle passagère ? On peut le supposer, si nous surmontons la menace que représente la confiscation par les idéologues totalitaires du débat sur la définition de la nation et sur la construction de l’identité nationale.

Pour Renan, la nation, dans le présent, se résume « par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune ». Or, c’est justement la définition de cette « vie commune » qui, aujourd’hui, s’ouvre au débat, alors que la brusque accélération des flux migratoires tend à annuler l’emprise normative que l’ancienne construction nationale faisait peser sur les individus.

Il est temps aujourd’hui, sur la question de l’immigration et de l’intégration, de tenir un discours de vérité, à travers un débat serein, soucieux de préserver les valeurs humaines. Il convient, en particulier, de définir l’axe moral d’une immigration contrôlée. Il faut conserver ce cap tout en travaillant, en matière d’immigration, avec les pays d’origine sur les points suivants :

> obtenir de ces pays une action plus résolue pour conserver les candidats à l’émigration sur leur sol ;

> obtenir de ces pays un concours plus actif pour réadmettre leurs ressortissants ;

> favoriser l’immigration légale dans le cadre d’un partenariat qui définit clairement les conditions de cette immigration entre les pays d’origine et la France, pays d’accueil ;

> agir conjointement et efficacement en matière de co-développement ou de développement solidaire.

La question des flux migratoires doit être abordée de façon sereine, en tenant compte des circonstances et des réalités économiques et sociales, mais aussi des chiffres réels de l’immigration. Il s’agit trop souvent d’un fonds de commerce pour des partis politiques qui, trop longtemps, ont pu être, pour des raisons idéologiques, les complices, volontaires ou non, d’une immigration subie, incontrôlée, favorisant ainsi la montée des partis xénophobes. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui continuent à nier l’évolution du monde et empêchent de tenir un discours de vérité sur l’immigration et le « modèle d’intégration à la française ». De Gaulle, en son temps, dénonçait déjà « la voltige d’idées et de formules que pratiquent les jongleurs de doutes et de contres, les illusionnistes pour colloques et journaux, les acrobates de la démagogie ». Pour éviter toute démagogie, il convient, pour un pays comme la France, de maîtriser l’immigration légale, lutter efficacement contre l’immigration clandestine, et appliquer un droit d’asile juste. En même temps, notre pays doit rester ouvert et généreux envers ceux qui choisissent notre pays pour y faire des études, y travailler ou y vivre. Quant à ceux qui choisissent de devenir français, nous devons accompagner, avec plus de force, dans le cadre des valeurs du pacte républicain, leur volonté intégratrice, le point d’ancrage de cette politique d’intégration étant le principe de laïcité à la française qu’il faut préserver à tout prix.

Après les très bons résultats obtenus aux européennes de 2009 puis, à un degré moindre, aux régionales de 2010, Europe Écologie – Les Verts (EELV) espéraient prolonger la dynamique lors des élections cantonales de 2011, lesquelles constituaient la dernière répétition générale avant les grandes échéances nationales de 2012. Avec 8,4 % des suffrages exprimés en France métropolitaine, le parti écologiste, créé en novembre 2010 à partir des Verts et de la galaxie d’Europe Écologie, a réalisé un résultat en nette progression sur le score des Verts de 2004 (4,2 %). Ce résultat de 2011 à des élections locales difficiles pour un parti sans véritable implantation, obtenu avec des candidats dans seulement six cantons sur dix, confirme le nouvel élan des écologistes, lesquels se posent, plus que jamais, comme un partenaire incontournable pour le Parti socialiste.

Contraintes du mode de scrutin cantonal et offre électorale écologiste

Contrairement aux élections européennes et régionales qui sont organisées dans le cadre de grandes circonscriptions avec un mode de scrutin à la proportionnelle, les élections cantonales se déroulent dans des cantons de taille modeste qui n’élisent qu’un seul conseiller général, avec un mode de scrutin uninominal à deux tours2. Le scrutin cantonal est donc un scrutin peu favorable aux forces politiques peu implantées localement comme Europe Écologie – Les Verts (EELV). Le réseau de personnalités et d’élus locaux d’EELV n’a rien de comparable avec celui du Parti communiste (PCF) ou du Parti socialiste (PS), or la capacité d’un candidat à attirer sur son nom des électeurs peu partisans ou sympathisants d’autres forces, du fait de sa notabilité, est souvent déterminante dans ce type d’élection. EELV ne comptait lors du premier tour des élections cantonales de 2011 que dix candidats qui étaient conseillers généraux sortants3 contre 667 pour le PS, 95 pour le Front de gauche (FG), rassemblant le PCF et le Parti de gauche (PG), et 49 pour le Parti radical de gauche (PRG).

À cette difficulté de trouver des candidats ayant une forte notabilité afin de remporter des sièges s’ajoute pour EELV la difficulté de trouver des candidats tout court afin de recueillir des suffrages dans l’ensemble des cantons en jeu, lesquels étaient au nombre de 1 940 en France métropolitaine en 20114. Pour un parti revendiquant seulement 13 000 adhérents, trouver 1 940 hommes et 1 940 femmes (chaque candidat devant avoir un suppléant du sexe opposé) constitue un défi de taille et ce, même s’il n’y a pas d’obligation pour les candidats d’être domiciliés dans le canton où ils se présentent mais simplement dans le département du canton (ce qui facilite le parachutage). De fait, le ministère de l’Intérieur ne recensait au premier tour, en France métropolitaine, que 1 155 candidats EELV, soit une présence dans un peu moins de 60 % des cantons. Ce nombre était toutefois en très nette progression sur 2004 où les Verts n’avaient présenté que 773 candidats.

Si la règle générale fut la candidature autonome d’EELV face aux autres partis de gauche, près d’un quart des départements a fait l’objet d’accords électoraux plus ou moins importants. Le PS et EELV se sont notamment très bien entendus dans les Alpes-Maritimes, le Loiret, la Mayenne, le Var, la Vendée, l’Yonne, l’Essonne, le Val-d’Oise ainsi que la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, avec pour ces deux derniers départements une offensive dirigée contre les communistes. Il faut également ajouter à ces départements le Haut-Rhin, où le PS et EELV, alliés au Mouvement écologiste indépendant (MEI) d’Antoine Waechter et à CAP 21 de Corinne Lepage, se sont répartis les différents cantons en jeu. Des rapprochements entre EELV et CAP 21 ont également eu lieu en Côte-d’Or et dans l’Oise. Quelques candidats ont pu recevoir le soutien à la fois du FG (ou simplement du PG) et d’EELV, mais ces accords sont restés très limités. Enfin EELV a passé des accords électoraux avec des partis régionalistes notamment l’Union démocratique bretonne (UDB) ou le Partit occitan (POC). Dans les Landes, EELV était associé au PRG et à Régions et peuples solidaires (RPS).

En plus des 1 155 candidats EELV, le ministère de l’Intérieur répertoriait 102 candidats écologistes indépendants (contre 132 en 2004). Si certains d’entre eux étaient en fait soutenus par EELV, on notait une concurrence entre un candidat EELV et au moins un candidat écologiste indépendant dans 57 cantons, notamment 12 cantons des Bouches-du-Rhône, 5 de Seine-Maritime, et 4 de Côte-d’Or, des Pyrénées-Orientales et des Hauts-de-Seine.

Une poussée significative par rapport à 2004

En récoltant 8,4 % des suffrages exprimés en France métropolitaine, EELV a réussi à doubler l’influence électorale que les Verts avaient obtenue en 2004 (4,2 %). Il s’agit d’un résultat important pour l’écologie politique, qui, dans son ensemble, récolte 8,8 % (les écologistes indépendants réalisant 0,4 %). Ce niveau élevé n’en demeure pas moins inférieur à celui, historique, des cantonales de 1992 lors desquelles les Verts et Génération Écologie avaient obtenu, à eux deux, 10 % des suffrages exprimés. Notons toutefois que ce résultat avait été obtenu avec nettement plus de candidats (1 360 candidats pour les Verts et 334 candidats pour Génération Écologie6) et surtout avec un PS très impopulaire au gouvernement. Ce dernier aspect est important car il amène à souligner le caractère foncièrement nouveau de la dynamique écologiste actuelle : des années 1980 jusqu’aux européennes de 2009, l’écologie politique n’avait réussi à obtenir des résultats importants à des élections intermédiaires que lorsque le PS était au pouvoir (notamment les européennes de 1989 et 1999, et les régionales et cantonales de 1992). Ce n’est plus le cas depuis les européennes de 2009, et cela s’est confirmé aux régionales de 2010, puis aux cantonales de 2011, avec un niveau certes inférieur à 10 % à ces élections, mais qu’il faut mettre en perspective en prenant en compte les contraintes propres au scrutin cantonal (difficulté à présenter des candidats partout et poids des notables). De fait, ces élections cantonales de 2011, à défaut d’amplifier le mouvement né en 2009, n’en constituent pas moins une confirmation.

On doit de plus noter qu’EELV constitue la seule force véritablement dynamique à gauche par rapport à 2004 puisque le total PS-PRG-DVG est en recul de 3,1 points (de 34,7 % à 31,6 %), et que le FG, malgré un résultat en légère progression sur celui du PCF de 2004 (de 7,6 % à 8,7 %), ne profite pas beaucoup de la quasi disparition de l’extrême gauche (de 3 % à 0,6 % du fait d’un recul très significatif du nombre de candidats). La comparaison du poids électoral d’EELV avec celui du Front de gauche (8,4 % contre 8,7 %) doit par ailleurs prendre en compte le fait qu’EELV présentait moins de candidats (1 155 contre 1 612) et qu’il ne disposait que de peu de sortants (10 contre 95). La légère progression de la gauche par rapport à son niveau déjà très élevé de 2004 (de 48,2 % à 49,3 %) est donc essentiellement liée à la dynamique d’EELV.

La poussée d’EELV par rapport à 2004 s’explique en premier lieu par un plus grand nombre de candidats (1 155 contre 773). Cet effet « mécanique » est cependant très insuffisant pour rendre compte de l’évolution de niveau des écologistes. Si l’on ne retient que les 591 cantons où il y avait un candidat Vert en 2004 et un candidat EELV en 2011, on note qu’EELV réalise 12,8 % en 2011 contre 8,6 % pour les Verts en 2004, avec une progression dans 516 cantons et un recul dans seulement 75 cantons. Si l’on ne prend ensuite que les 457 cantons où les écologistes, présents en 2004 et 2011, étaient dans les deux cas opposés à un candidat socialiste (ce qui permet d’éliminer les cantons où le PS soutenait le candidat écologiste), on ne note un recul que dans 47 cantons et au contraire une progression dans 410 cantons, avec un niveau de 12,1 % pour EELV en 2011 contre 7,9 % pour les Verts en 2004.

Les progressions les plus significatives sur 2004 dans ces 457 cantons sont surtout localisées dans des cantons de grandes agglomérations. On retrouve ainsi des cantons de l’agglomération nantaise avec Nantes-5 (30,8 %, + 19,2 points7), Orvault (19,8 %, + 12,7) Saint-Étienne-de-Montluc (22,3 %, + 12,1), Nantes-7 (21 %, + 11,9), ou encore Nantes-1 (19,7 %, + 10,6), des cantons de l’agglomération toulousaine avec Toulouse-13 (22,6 %, + 13,1) ou Castanet-Tolosan (19,2 %, + 9,8), des cantons de l’agglomération rennaise avec Rennes-Est (23 %, + 12,2) ou Bruz (22,4 %, + 9,68), des cantons de l’agglomération lyonnaise avec Villeurbanne-Nord (20,3 %, + 9,3) ou Lyon-III (21,2 %, + 9), ainsi que des cantons des agglomérations grenobloise avec Grenoble-1 (29,7 %, + 10,7 points), angevine avec Angers-Ouest (24,7 %, + 11,6), tourangelle avec Tours-Est (22,5 %, + 12,6), bordelaise avec Mérignac-2 (19,1 %, + 9,9) ou Bordeaux-6 (22,9 %, + 9,1), caenaise avec Caen-5 (18,9, + 9,1) ou Caen-10 (22,5 %, + 8,7), rouennaise avec Rouen-7 (21,2 %, + 10,8), ou clermontoise avec Beaumont (20,5 %, + 10,1). Enfin on retrouve des cantons de l’agglomération parisienne avec Boulogne-Billancourt-Nord-Ouest (16 %, + 9,5), Conflans-Sainte-Honorine (19,7 % + 11,1), Andrésy (26,7 %, + 17,2), Montfort-l’Amaury (21,6 %, + 10,6) ou Cachan (20 %, + 14,6). Ces résultats sont très significatifs de la capacité d’EELV à concurrencer fortement le PS dans l’une des composantes principales de son noyau électoral : les couches moyennes et supérieures urbaines diplômées9. Cette dynamique dans les hyper-centres boboïsés ou les proches banlieues pavillonnaires de cadres se combine parfois avec des enjeux locaux sur lesquels EELV a été très actif, comme le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes à proximité de Nantes défendu par le PS, ou la candidature olympique d’Annecy défendue par le maire Nouveau Centre (Annecy-Centre : 20,2 % pour EELV, + 9,6 points). En milieu rural, les bons résultats d’EELV sont essentiellement localisés dans des cantons où il disposait d’un candidat très bien implanté (39,5 % au Vigan dans le Gard, 34,9 % à Dieulefit dans la Drôme, 30,6 % à Tence en Haute-Loire, 28,3 % à Châtelaudren dans les Côtes-d’Armor, 28,1 % à Saint-Aubin-d’Aubigné en Ille-et-Vilaine).

Au final, sur les 923 cantons où EELV était en concurrence en 2011 avec le PS, le parti écologiste est arrivé à dépasser les 20 % dans 50 cantons, les 15 % dans 166 cantons et les 10 % dans 472 cantons. Il n’y a que dans 41 cantons sur 923 qu’il n’est pas parvenu à franchir la barre des 5 %. Les zones de force par département sont traditionnelles pour l’écologie politique avec l’Ouest (15,3 % en Loire-Atlantique, 15,1 % en Ille-et-Vilaine), Rhône-Alpes (14,7 % en Haute-Savoie, 14,3 % dans le Rhône, 13,5 % en Isère, 13 % dans la Drôme), la région parisienne (14,1 % dans le Val-de-Marne10, 13,9 % dans les Yvelines) et l’Est (12,8 % à Belfort, 12,5 % dans le Bas-Rhin). EELV dépasse les 15 % dans deux départements, les 10 % dans 20 départements et les 5 % dans 68 départements sur 95 en France métropolitaine. En 2004, la barre des 5 % n’avait été franchie par les Verts que dans 23 départements et celle des 10 % dans aucun département.

Les candidats écologistes indépendants ne dépassent de leur côté les 5 % que dans 37 cantons, et ils ne devancent EELV que dans 3 des 57 cantons où ils se présentaient en concurrence. Seuls quatre écologistes désignés comme « indépendants » par le ministère de l’Intérieur parviennent à se qualifier pour le second tour, mais les guillemets sont de mise : un était soutenu par le PS (Yves Levesque à Sarzeau dans le Morbihan) et les trois autres par EELV et le PS (Max Delmond et Jean Bitterlin à Huningue et à Altkirch dans le Haut-Rhin, Jean-Raymond Vinciguerra à Grasse-Sud).

Les limites d’un succès

Les limites du succès d’EELV apparaissent une fois les résultats replacés dans le cadre du mode de scrutin cantonal. Malgré sa progression, EELV n’a pas obtenu le moindre élu au premier tour alors que 437 sièges sur 1 940 en France métropolitaine ont été remportés dès le premier tour dont 231 par des candidats de gauche (18 par le FG, 144 par le PS, 17 par le PRG, et 52 par des DVG). EELV n’est arrivé par ailleurs à se maintenir au second tour que dans 83 cantons. Ce chiffre constitue certes une progression importante sur 2004 (33 cantons), mais il est significatif des difficultés d’EELV à figurer dans le duo de tête au premier tour, et de façon plus générale, à devancer le PS, situation ne se produisant que dans 41 cantons sur 92311. Surtout on doit remarquer que ces 41 cantons sont pour la plupart des cantons nettement orientés à droite12, où EELV devance le PS avant tout parce que ce dernier y est structurellement faible. Dans des zones de force de la gauche, EELV ne devance que très rarement le PS (c’est le cas à Grenoble-1 où EELV est sortant et à Montreuil-Ouest en Seine-Saint-Denis où EELV a conquis la mairie en 2008 avec Dominique Voynet). C’est une situation bien différente du FG qui, avec 122 candidats au second tour et 18 élus au premier tour, arrive grâce à ses sortants à devancer le PS dans 97 cantons, lesquels sont pour la plupart des cantons orientés nettement à gauche13.

Sur les 83 candidats EELV présents au second tour, un se retrouvait sans adversaire à Arcueil (Val-de-Marne) du fait du désistement du candidat FG arrivé second au premier tour, trois se retrouvaient en triangulaire face à deux candidats du centre ou de la droite, deux se retrouvaient en duel face à un candidat sans étiquette, 44 en duel face à un candidat de droite (dont deux face au FN), et 33 en duel face à un autre candidat de gauche (28 duels EELV-PS14 et cinq duels EELV-FG). On doit noter qu’EELV n’est arrivé en tête au premier tour que dans quatre de ces 33 cantons, dont Tours-Est à la faveur d’une division du PS avec deux candidats, l’un soutenu par l’appareil départemental, l’autre par l’appareil national. Notons par ailleurs que les dix conseillers généraux EELV sortants ont réussi à se qualifier pour le second tour, dont les trois qui s’étaient présentés sans le soutien du PS.

Au final, 27 des 83 candidats EELV l’ont emporté au second tour. 16 candidats EELV l’ont emporté en duel face à la droite (notamment les deux qui étaient opposés au FN) et un en triangulaire. Face au FG, les candidats EELV, malgré le soutien du PS, ont subi cinq défaites, dans le cadre d’un échec global de l’offensive PS-EELV dans le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis contre les positions communistes. Les candidats EELV ont été plus en réussite en duel face au PS avec neuf victoires notamment à Tours-Est, Grenoble-1, Strasbourg-2, Lyon-III, Villeurbanne-Centre et Toulouse-13. Par ailleurs, notons que deux sortants EELV ont été défaits par le PS à Saint-Nazaire-Ouest et par la droite à Marans.

Aux 27 élus EELV recensés par le ministère de l’Intérieur, nous ajoutons les noms des écologistes Max Delmond à Huningue et Jean-Raymond Vinciguerra (sortant) à Grasse-Sud, et retranchons le nom du socialiste Didier Hoeltgen, soutenu par EELV et élu à Vigneux-sur-Seine (Essonne) face à un DVD. Ceci porte le total d’élus EELV à 28, soit un quasi triplement du capital de départ qui était de onze élus17. Quinze des 28 élus EELV l’ont été sans le soutien du PS au premier tour, ce qui n’avait été le cas que d’un seul élu Vert en 2004 (à Grenoble-118). La dépendance des écologistes vis-à-vis du PS pour avoir des élus a donc reculé, mais demeure forte. Sur la soixantaine de candidats EELV non-sortants que le PS soutenait au premier tour, sept ont été élus, dont trois dans le cadre d’une transmission de témoin19.

Bilan : des écologistes qui confirment leur progression sans parvenir à faire vaciller le Parti socialiste

Les cantonales de 2011 constituent une confirmation du nouvel élan de l’écologie politique en France, mais à l’image des régionales de 2010, elles soulignent aussi les limites d’EELV, qui bien qu’incontournable à gauche, reste dominée par le PS. De fait, si ces cantonales confirment l’accroissement significatif de l’audience des écologistes en France, elles ne confirment absolument pas le rapport de force qui s’était dessiné aux européennes de 2009 avec des écologistes quasiment au même niveau que le PS.

Par ailleurs, la question de savoir dans quelle mesure les écologistes ont pu profiter de la crise nucléaire au Japon lors de ces cantonales apparait très difficile à déterminer. Si la dynamique électorale dans laquelle EELV a puisé son succès apparait nettement antérieure aux évènements de Fukushima, il n’est pas interdit de penser que ceux-ci, abondement repris par EELV dans la dernière ligne droite de sa campagne (via notamment une proposition de référendum sur la sortie du nucléaire), ont pu apporter un peu d’eau à son moulin, et ce d’autant plus que l’électorat écologiste, comme c’est presque toujours le cas, a fait son choix en moyenne plus tardivement que les autres.

Au soir du premier tour des élections cantonales de mars 2011, le Front National enregistre plus de 15 % des voix au niveau national, et plus de 19 % dans les cantons où il a présenté des candidats. Ce score historique pour un scrutin cantonal lui permet de se maintenir au second tour dans presque 400 cantons. Les résultats du second tour confirment la dynamique du FN dans la mesure où il gagne en moyenne dix points, quelle que soit la configuration.

Cette forme électorale retrouvée du Front National contraste très largement avec les constats faits au lendemain de sa lourde défaite à l’élection présidentielle de 2007, et plus encore aux élections législatives qui ont suivi. Rappelons que le 22 avril 2007, Jean-Marie Le Pen n’obtenait que 10,4 % des suffrages exprimés, soit un recul de plus de 6 points par rapport au score réalisé par le même candidat en 2002, ou encore une perte de près d’un million de voix malgré une participation en nette progression. En juin 2007, lors des élections législatives, les candidats du Front National totalisaient en moyenne 4,3 % des suffrages, un score historiquement bas, ce qui a entraîné de lourdes conséquences pour le mouvement : à la fois une marginalisation politique dans le cadre de la nouvelle présidence Sarkozy, et d’importantes difficultés financières dont les conséquences sont encore aujourd’hui palpables, malgré la récente vente de son siège de Saint-Cloud.

Au scrutin présidentiel de 2007, selon les cumuls d’enquêtes de l’Ifop, 38 % des électeurs lepénistes de 2002 avaient voté Nicolas Sarkozy contre 53 % pour Jean-Marie Le Pen. Il s’agit ici d’un des enseignements majeurs de cette élection. Alors que le FN était durablement enraciné depuis plus de vingt ans, qu’il avait su surmonter la scission avec le MNR en se qualifiant pour le second tour en 2002 et que son électorat était resté depuis lors fortement mobilisé (en témoignent les régionales de 2004 et le référendum de 2005 où le FN avait constitué une part importante des bataillons du Non), on a assisté à un effondrement brutal du Front National, largement expliqué à l’époque par le changement d’attitude de la droite et de son leader vis-à-vis de l’électorat frontiste, notamment via la captation de la thématique sécuritaire ou encore l’OPA réussie sur les problématiques de l’immigration et de l’identité nationale. Nicolas Sarkozy était parvenu à « siphonner » l’électorat frontiste.

Au printemps 2011, selon les enquêtes, la candidate du Front National, Marine Le Pen, atteint environ 20 % des intentions de vote, et parvient à capter entre 15 % et 20 % des électeurs s’étant portés au premier tour de l’élection de 2007 sur Nicolas Sarkozy. Cette capacité à mordre sur l’électorat de la droite traditionnelle explique en partie le succès de la candidate frontiste dans les intentions de vote. Tout se passe aujourd’hui comme si le Front National était en mesure de renverser la dynamique de 2007.

La chute de la popularité de Nicolas Sarkozy, sur laquelle nous reviendrons, particulièrement massive et rapide auprès des sympathisants du Front National, semble constituer un élément d’explication particulièrement opérant s’agissant de la remontée du Front National observé entre 2007 et 2011. L’analyse des différentes séquences ayant mené à cette progression importante du FN montre néanmoins que le processus à l’œuvre obéit à une logique plus complexe qui mêle à la fois une déception vis-à-vis du président Sarkozy, un potentiel d’attractivité élevé du nouveau leader du FN et un élargissement sociologique de l’électorat frontiste.

2007-2011 : la déception sarkozyste n’explique pas tout

On le voit sur ce graphique, Nicolas Sarkozy a rapidement perdu en popularité auprès des sympathisants du Front National, d’une manière encore plus brutale qu’auprès de l’ensemble des Français.

Au lendemain de son élection en mai 2007, le nouveau président de la République bénéficie en effet du soutien de 88 % des proches du FN, soit 23 points de plus que sa popularité moyenne. La chute est particulièrement sensible et soudaine au niveau de ce segment électoral, puisque dès la fin 2007, seuls 43 % des sympathisants frontistes conservent une bonne opinion de Nicolas Sarkozy, un score divisé par deux par rapport à mai 2007 et inférieur à celui mesuré auprès de l’ensemble des Français. Entre janvier 2008 et mai 2011, Nicolas Sarkozy ne redeviendra jamais majoritaire auprès des proches du Front National, son score de popularité oscillant entre un étiage d’environ 20 % et quelques pics aux alentours de 40 %.

Pour autant, dans les premières années du mandat de Nicolas Sarkozy, en dépit d’une popularité présidentielle très basse auprès des sympathisants du Front National, le parti de Jean-Marie Le Pen ne parvient pas à reconquérir les suffrages de ses sympathisants partis en 2007 à l’UMP et continue d’observer de mauvais résultats aux différents scrutins de cette période.

Les scores du FN aux élections municipales et cantonales de 2008 sont très illustratifs de l’incapacité du mouvement à bénéficier du rejet de Nicolas Sarkozy parmi ses sympathisants.

Aux municipales d’abord, le Front National éprouve de sérieuses difficultés à monter des listes puisqu’il est présent dans seulement 70 villes de plus de 10 000 habitants sur les 800 que compte la France. Au global, au soir du premier tour, il obtient dans les villes où il est présent un score moyen de 5,8 % contre 10,7 % en 2001. On observe par ailleurs des reculs dans toutes les régions, comme l’indiquent les quelques exemples suivants :

> Harnes (Pas-de-Calais) : 11,3 % (-17,9 points par rapport à 2001)

> Vauvert (Gard) : 7,4 % (-15,3)

> Romans (Isère) : 17 % (-13,2)

> Noyon (Oise) : 11,4 % (-13,6)

> Cluses (Savoie) : 23,6 % (-12,2)

En 2008, c’est surtout l’échec de Marine Le Pen à Hénin-Beaumont (28,8 % au second tour contre 41,7 % au second tour des législatives, neuf mois plus tôt) qui symbolise les difficultés du Front National. Dans le Pas-de-Calais, la dynamique locale de la vice-présidente du parti s’est brisée sur le déficit de crédibilité du parti à gérer une ville.

Aux élections cantonales de 2008, le FN est également peu visible, avec d’abord une présence limitée (1 035 candidats sur les 2 020 cantons en jeux). Il réalise au premier tour un score moyen de 8 % et seuls six candidats sont en position de se maintenir au second tour. On observe par ailleurs un impact restreint du vote Front National sur les scores de l’UMP au premier tour :

> 35,9 % pour l’UMP dans les 519 cantons où l’UMP affrontait le FN

> 38,9 % pour l’UMP dans les 675 cantons où l’UMP n’était pas opposée au FN

Il apparaît donc qu’au cours des deux premières années du mandat de Nicolas Sarkozy, le pouvoir de nuisance du Front National semble avoir disparu, quand bien même la popularité du président de la République s’est rapidement effondrée auprès des électeurs du Front National.

2009-2011 : la montée en puissance de Marine Le Pen et le tournant des régionales

Avec 6,3 % des voix aux élections européennes de juin 2009, le Front National réalise un score en retrait par rapport à celui du précédent scrutin européen en 2004 (9,8 %) mais limite son recul et semble retrouver un semblant de dynamique, notamment autour de la personnalité de Marine Le Pen qui réalise un score honorable dans la circonscription Nord-Ouest, lui permettant d’être élue au parlement européen (elle obtient 10,2 % des suffrages contre 12,9 % pour son prédécesseur dans la région, Carl Lang, en 2004).

Les bons résultats obtenus par le Front National lors de l’élection municipale partielle à Hénin-Beaumont en juin 2009 constituent un moment important dans l’histoire récente du Front National. La vice-présidente du parti parvient à confirmer son ancrage local : la liste conduite par Steeve Briois obtient ainsi plus de 39 % au premier tour et près de 48 % au second tour, manquant de peu la conquête de la mairie de cette ville du bassin minier.

Forte de ce quasi-succès local, Marine Le Pen va dès lors poursuivre une ascension très nette en termes de popularité auprès de l’ensemble des Français. C’est très clairement autour de l’attractivité nouvelle de la personnalité montante du Front National, en particulier de sa capacité à récupérer une partie des déçus de Nicolas Sarkozy et à élargir son électorat, que vont se construire les remontées du FN observées en 2010 et 2011.

La popularité de Marine Le Pen évolue entre 20 % et 35 % sur l’ensemble de la période allant de juin 2009 à mai 2011, atteignant un niveau moyen largement supérieur à celui mesuré sur la période allant de 2007 à mi-2009 (22 %).

Plusieurs éléments expliquent ce phénomène « Marine Le Pen » dont l’une des premières concrétisations électorales réside dans la remontée du FN observée lors du scrutin régional de 2010.

D’une manière générale, avant même d’être portée par les militants à la tête du parti lors du congrès de Tours de janvier 2011, Marine Le Pen est parvenue dès 2009 à incarner le mouvement dont elle était seulement vice-présidente. La séquence électorale des européennes et des municipales partielles à Hénin-Beaumont en juin 2009 puis l’affaire Frédéric Mitterrand à l’automne de la même année ont constitué des étapes importantes pour la visibilité et la crédibilité de la vice-présidente du FN. Un passage de relais symbolique semble ainsi s’être effectué entre elle et son père, donnant du mouvement une image plus moderne, plus dynamique et moins extrémiste.

On relèvera par ailleurs pour expliquer la remontée du Front National que Marine Le Pen au niveau du Nord-Pas-de-Calais, mais aussi au plan national, a mis l’accent sur des thématiques nouvelles pour le Front National, susceptibles d’attirer un électorat élargi tout en rassemblant une partie des déçus du sarkozysme.

Effets de la mondialisation sur l’emploi et le pouvoir d’achat, délocalisation des activités, aggravation des inégalités, décalage entre les élites et le peuple, nécessité de réaffirmer l’autorité de l’État, sont autant de sujets investis par Marine Le Pen qui a aussi beaucoup misé sur ce qu’elle considère comme une collusion entre l’UMP et le PS, souhaitant que son parti incarne aux yeux de l’opinion la véritable opposition aux pouvoirs en place. Anticipant la prochaine campagne présidentielle de 2012, elle travaille ainsi manifestement depuis des années à faire du vote FN un vote d’adhésion et non plus seulement un vote protestataire.

Marine Le Pen n’a dans le même temps rien négligé des « fondamentaux » qui ont de longue date fait les succès du Front National dans les urnes, en continuant de tenir des positions très fermes sur les thématiques de la sécurité, de l’immigration et de l’identité nationale. Ainsi a-t-elle récemment développé le thème de la place de l’islam dans notre société, en dénonçant les prières de rue, et par là est parvenue à obtenir une adhésion majoritaire parmi les sympathisants de l’UMP (54 % d’entre eux considéraient comme Marine Le Pen que ces prières de rue représentaient une forme d’occupation du territoire), tout en insistant sur son engagement pour la défense de la laïcité. En ce début d’année 2011, elle a séduit une partie de l’électorat en mettant en avant la nécessité de protéger la France de l’immigration issue des révolutions arabes.

Ces différentes initiatives, dont l’effet a été amplifié par l’élection de Marine Le Pen à la tête de son mouvement en janvier 2011, mais aussi par plusieurs épisodes de forte médiatisation (émission « À vous de juger » en décembre 2010 qui bat des records d’audience, déplacement sur l’île de Lampedusa en mars 2011, effet des sondages d’intention de vote à la présidentielle publiés au printemps 2011 la mettant en position de se qualifier au second tour, etc.), ont durablement installé Marine Le Pen à un haut niveau de popularité pour un leader frontiste tout en lui permettant d’élargir ses cercles d’influence au niveau de l’opinion. De ce point de vue, on a noté une popularité en forte croissance dans les segments traditionnellement plus favorables que la moyenne au Front National (comme les catégories populaires, les hommes, les personnes peu diplômées ou encore les sympathisants de droite), mais également une popularité en construction parmi d’autres catégories de la population traditionnellement plus rétives (les cadres et professions libérales, les femmes, les plus jeunes et même les sympathisants de gauche ou d’extrême-gauche).

Les résultats d’une enquête menée en mars 2011 pour France Soir attestent des succès de Marine Le Pen dans sa tentative de changer l’image de son parti et d’en élargir l’audience électorale. En effet, 45 % des interviewés considèrent que le FN est un « parti comme un autre », un score qui monte à 50 % parmi les proches de l’UMP. Par ailleurs, toujours selon ce sondage, 59 % des Français estiment que le Front National « aborde des sujets et des thématiques qui les préoccupent » et une proportion non négligeable, 35 %, pensent que ce parti « propose des solutions efficaces aux problèmes du pays ».

En parallèle à la montée de Marine Le Pen, sur cette période allant de 2009 à 2011, le président de la République semble avoir éprouvé des difficultés certaines à remobiliser les sympathisants du Front National, déçus de sa politique, en dépit d’efforts importants destinés à séduire l’électorat frontiste.

On observe ainsi que le lancement du débat sur l’identité nationale à la fin de l’année 2009, tout comme le discours de Grenoble tenu fin juillet 2010, ou encore les déclarations musclées du nouveau ministre de l’Intérieur Claude Guéant à la fin de l’hiver 2011 (autant d’événements interprétés comme étant destinés à reconquérir un électorat sensible au discours décomplexé du candidat Sarkozy de 2007 sur l’immigration, l’identité nationale et la sécurité) n’ont pas eu d’impact durable sur la capacité du président de la République à s’attirer les soutiens des sympathisants FN. Tout se passe comme si ces différentes tentatives produisaient des effets de court terme, avec une légère remontée de la popularité de Nicolas Sarkozy auprès des sympathisants du Front National, le soufflet retombant à chaque fois au bout de quelques semaines ou mois, aussi rapidement qu’il était monté.

Concernant l’impact sur l’opinion, en particulier celle des sympathisants frontistes, des initiatives présidentielles ou gouvernementales de « durcissement » ou « droitisation » de la parole publique, la réalité semble un peu plus complexe que ce que les analyses mettent la plupart du temps en avant. Il semble ainsi difficile de se contenter de l’explication de base reprise par de nombreux commentateurs selon laquelle, ayant mis au cœur du débat public des thématiques traditionnellement portées par le Front National, ayant créé en somme un « bruit de fond » sur l’immigration et les questions identitaires, le gouvernement aurait fait le jeu de ce dernier. Cette analyse est assez réductrice : n’oublions pas qu’en 2007 le candidat Sarkozy avait procédé exactement de la même manière pour récupérer une partie de l’électorat lepéniste et que cela lui avait été grandement favorable. Que le même phénomène n’ait pas produit les mêmes effets trouve une explication dans la perception qu’ont eue les Français de ces initiatives.

Ainsi par exemple au sujet du débat sur l’identité nationale porté par Éric Besson, un sondage de l’Ifop réalisé à la fin novembre 2009 pour Le JDD révélait que pour 72 % des personnes interrogées, ce débat avait un objectif purement électoraliste : c’est bien parce qu’il est apparu aux yeux de l’opinion comme une « stratégie », comme une tentative de capter une nouvelle fois le vote Front National, qu’il a rapidement été démonétisé et qu’il a fini par produire l’effet inverse de celui recherché. De plus, il a donné au Front National une tribune sans précédent pour critiquer l’action de Nicolas Sarkozy en matière d’immigration et d’identité nationale et engager la discussion sur le bilan du gouvernement en la matière. Une enquête réalisée par l’Ifop en décembre 2009 pour Dimanche-Ouest France a ainsi montré que le niveau de confiance des Français, et particulièrement des sympathisants du Front National, en la capacité du gouvernement à intégrer les personnes issues de l’immigration, n’avait jamais été aussi bas depuis l’élection de Nicolas Sarkozy (respectivement 34 % et 30 % lui faisaient confiance). De la même façon, l’insistance de l’UMP sur le problème de l’insécurité entre les deux tours des élections régionales a produit des effets similaires : loin de mobiliser l’électorat en faveur de la majorité présidentielle, cette initiative semble avoir elle aussi été perçue par l’électorat comme une opération de communication et a contribué à faire basculer une partie des abstentionnistes vers le vote FN au second tour.

D’un point de vue purement électoral, les élections régionales de 2010 constituent la première manifestation d’ampleur de la remontée d’un Front National porté par Marine Le Pen.

En effet, en obtenant 11,4 % des suffrages au premier tour le 14 mars 2010, le FN crée la surprise, et renoue avec les scores à deux chiffres. Ce résultat est d’autant plus remarquable que, contrairement à ce qui a souvent été dit, le FN n’a aucunement bénéficié de la forte abstention du premier tour des régionales, mais il en a au contraire pâti, et ce, peut être davantage que d’autres formations à l’électorat moins populaire. Comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous, c’est dans les cantons historiquement les plus frontistes (on peut retenir comme critère le vote au premier tour à la présidentielle de 2002 par exemple) que l’abstention a été la plus forte au premier tour des régionales.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait fait dans les régions de l’Est ses meilleurs scores grâce à une captation d’une partie de l’électorat frontiste. En 2010, au premier tour des élections régionales, une bonne part de cette France populaire de l’Est a choisi d’exprimer son mécontentement par l’abstention plutôt que par le vote FN. L’abstention est ainsi apparue comme un sas de sortie du sarkozysme avant de se transformer au second tour pour partie en vote Front National.

En effet, et c’est là un autre enseignement capital des élections régionales de mars 2010, en obtenant en moyenne 17,8 % des suffrages dans les douze régions où il était parvenu à se maintenir au second tour, le Front National a bénéficié d’une dynamique favorable entre les deux tours : la moyenne obtenue dans les douze régions sujettes à triangulaires s’établissait à 15,1 % le 14 mars, ce qui signifie que le mouvement a progressé de plus de 2,5 points entre les deux tours là où il est resté dans la compétition. En nombre de voix, alors qu’il ne concourrait plus que dans une minorité de régions (12 sur 26), le Front National n’a perdu entre les deux tours que 280 000 bulletins au niveau national. Par ailleurs, dans 22 des 51 départements où il était encore en lice, le FN a atteint ou dépassé le 21 mars 2010 son score des régionales de 2004 qui avait pourtant constitué un très bon « cru » pour le Front National.

Cette augmentation du score du FN entre les deux tours est d’autant plus significative qu’elle s’est opérée dans un contexte de hausse de la participation et qu’elle s’est inscrite en rupture avec les phénomènes observés lors des scrutins régionaux précédents. En 2004 en effet, le FN avait obtenu en moyenne au premier tour 16,2 % dans les 17 régions où il avait réussi à provoquer des triangulaires ; au second tour, dans ces mêmes régions, le Front National perdait plus d’un point. Pour le FN, les élections locales à deux tours se traduisaient habituellement soit par une baisse du score entre les deux tours, soit par une progression très limitée. À cet égard, les élections régionales de 2010 font figure d’exception.

2011 : le Front National amplifie sa dynamique lors des élections cantonales

Nous l’avons souligné, le score obtenu par le Front National aux élections cantonales de 2011 confirme et amplifie la remontée observée depuis la mi-2009. Au premier tour, comme au second dans les cantons où le FN a pu se maintenir, le Front National a réalisé en 2010 les scores les plus élevés atteints par ce parti aux élections cantonales depuis sa création.

Le taux d’abstention a été particulièrement élevé lors de ce scrutin cantonal. Au niveau national, il a atteint au premier tour 55,6 % (contre 36,1 % dans les mêmes cantons en 2004) mais il ne semble pas qu’il ait profité au Front National, à l’instar de ce que l’on a pu observer lors des élections régionales de 2010. En effet, la hausse de l’abstention a été aussi importante dans les bastions historiques du FN que dans ses terres de mission.

Ceci invalide l’idée d’une sur-mobilisation de l’électorat FN par rapport aux autres, et donc l’analyse selon laquelle la poussée du FN s’expliquerait d’abord par un différentiel de mobilisation. On constate par ailleurs, qu’en 2011 comme en 2004, l’abstention est beaucoup plus importante dans les cantons votant fortement Front National.

Si la hausse du Front National ne peut être attribuée au contexte abstentionniste, l’un des enseignements majeurs de ces élections cantonales réside dans le fait qu’on note un lien assez net entre la poussée du Front National et le recul de la droite, ce qui signifie que des transferts ont eu lieu entre les deux camps. Comme le montre le tableau ci-dessous, une corrélation assez nette s’opère entre la progression du FN entre 2004 et 2011 et la baisse du score de la droite entre les deux mêmes scrutins.

Autre phénomène important, comme le laisse apparaître le tableau suivant, entre 2004 et 2011, la progression du FN a été très homogène sur le territoire.

On constate une progression moyenne de 4 à 6 points du FN dans tous les types de cantons. Qu’il s’agisse de zones où le FN avait obtenu de très faibles scores en 2004 ou de cantons qui faisaient figure de fiefs (avec des niveaux de plus de 22 % à l’époque), la hausse est sensiblement la même. Même si la géographie du vote FN apparaît toujours clivée avec schématiquement des zones de force concentrées à l’est de la ligne Le Havre-Valence-Perpignan et des territoires moins favorables à l’ouest de cette ligne, on peut évoquer un début de mouvement de lissage progressif. La poussée a en effet proportionnellement été bien plus spectaculaire dans les terres de missions, où le FN est passé de 5,8 à 10,1 % (soit une progression de 74 %… !) que dans ses bastions, où il a progressé de 25 % à 29,9 %, soit une augmentation de 20 %. Ceci confirme la capacité de ce mouvement à toucher de nouveaux électeurs et ce, quelles que soient la région ou les spécificités sociologiques locales.

L’analyse de la dynamique du FN au second tour des cantonales confirme que la poussée frontiste relève d’une dynamique nationale très homogène sur l’ensemble du territoire avec néanmoins une intensité un peu plus importante en PACA, Languedoc-Roussillon et en Lorraine/Franche-Comté.

Au total, sur les 394 cantons où il était présent en duel au second tour, le parti de Marine Le Pen passe de 24,8 % au premier tour à 35,7 % au second et en nombre de voix de 612 335 à 902 563, soit plus de 290 000 suffrages gagnés en une semaine. La progression du FN entre les deux tours concerne les bastions historiques : + 17,2 points à L’Isle sur la Sorgue dans le Vaucluse, + 17,1 à Guebwiller dans le Haut-Rhin, + 16,9 % au Luc dans le Var ou bien encore + 16 à Canet dans les Pyrénées-Orientales par exemple, mais également des terres de conquête : + 15,8 points à Marennes en Charente-Maritime, + 15,3 à Lignières dans le Cher ou + 14,4 à Pleine-Fougères en Ille-et-Vilaine.

Ces chiffres viennent souligner l’ampleur de la « poussée frontiste », ce parti franchissant la barre des 40 % dans pas moins de 83 cantons et dépassant celle des 45 % dans les 22 cantons suivants.

Aux cantonales de 2004, le FN avait également progressé de 10 points entre les deux tours dans les configurations de duels, mais cela portait sur un nombre beaucoup plus limité de cantons (16 duels avec la droite et 46 avec la gauche) et surtout, son niveau de premier tour était nettement moins élevé qu’aujourd’hui (20 % à l’époque contre 25 % maintenant). Le maintien de cette forte capacité de progression entre les deux tours, alors que le score du premier tour a augmenté significativement, démontre bien la poussée du FN et sa nature de parti « attrape tout », capable d’agréger des électeurs d’horizons très différents.

Autre élément issu de l’analyse des résultats du second tour des élections cantonales, il apparaît que la forte progression du Front National dans les cantons où il a pu se maintenir ne peut être expliquée que par l’existence de transferts de voix provenant de l’électorat de droite comme de l’électorat de gauche.

Les données présentées ci-dessous ont été calculées par l’Ifop sur la base d’une totalisation de l’ensemble des résultats dans les 394 cantons où le FN était en situation de duel.

En dépit des commentaires sur « l’échec du FN », analyse basée sur le très faible nombre de cantons gagnés, on constate une progression importante de plus de 10 points quelle que soit la configuration de second tour.

Surtout, le FN progresse autant face au PC ou au PS que face à l’UMP. Ceci démontre que le Front National disposait de réserves importantes et diversifiées. En particulier, dans les cantons où se déroulait un duel droite/FN, la progression de près de 11 points du score du FN ne peut s’expliquer sans reports significatifs d’une partie de l’électorat de gauche. On peut certes objecter que les renforts en voix dont a bénéficié le FN dans ces cantons pourraient provenir d’abstentionnistes du premier tour ou d’électeurs de candidats de droite éliminés. Mais cela ne serait suffire à produire une poussée de 11 points pour le FN au second tour. De notre point de vue, des reports conséquents en provenance de la gauche ont bien eu lieu. Pour s’en convaincre, on peut s’intéresser au cas de cantons où le nombre de suffrages exprimés a très peu varié entre les deux tours et où il n’y avait au premier tour que des candidats de gauche, un candidat du FN et un candidat de droite. Dans ces cantons, où la gauche a été éliminée laissant la place à un duel droite/FN, l’observation des transferts est donc plus aisée et plus nette. Or, comme on peut le voir dans le tableau suivant, il apparaît de manière assez manifeste qu’une fraction de l’électorat de gauche a voté FN au second tour.

De la même façon, la forte progression du FN face à la gauche indique qu’une part significative de l’électorat de droite du premier tour dans ces cantons n’a pas opté pour le « ni, ni » et a voté Front National au second tour. Une corrélation assez marquée se dessine d’ailleurs entre la progression du FN entre les deux tours et le score atteint par les candidats de droite éliminés au premier tour. En d’autres termes, dans ses duels face à la gauche, le FN a d’autant plus progressé qu’il disposait de « réserves » importantes dans l’électorat du ou des candidat(s) de droite éliminé(s) au premier tour.

En revanche, on n’observe pas de lien évident entre l’ampleur de la progression du FN entre les deux tours et l’évolution du nombre de suffrages exprimés (indicateur qui nous semble plus pertinent à prendre en considération que la stricte participation car, dans ce type de configuration, le nombre de bulletins blancs et nuls est assez élevé et peut venir contrebalancer une hausse de la participation). Comme le montre le tableau suivant, le nombre d’exprimés recule très faiblement dans les cantons où la poussée du FN a été la plus forte, mais évolue également assez peu dans les cantons où le vote frontiste a moins progressé.

Ces chiffres infirment donc l’idée selon laquelle la hausse du FN serait largement due à une augmentation de l’abstention couplée à une plus forte mobilisation de son électorat. L’évolution du nombre de suffrages exprimés varie en effet très peu au regard de celle du score du FN entre les deux tours.

De la même façon, il y a assez peu de différences entre l’évolution du nombre de suffrages exprimés entre les deux tours dans les cantons où se déroulaient des duels gauche/FN (+ 1,9 point) et dans ceux concernés par un duel droite/FN (-1,4 point).

2011 : les intentions de vote confirment la bonne santé électorale du FN dans la perspective de la présidentielle

L’Ifop a réalisé des cumuls d’intentions de vote menées au cours de l’année 2010 et du printemps 2011 qui confirment la bonne santé électorale du Front National tout en validant les éléments d’analyse concernant la structure de la popularité de Marine Le Pen.

Plusieurs indicateurs montrent que, en conformité avec nos analyses précédentes de la popularité de Marine Le Pen, l’électorat du Front National tend à la fois à se renforcer parmi les segments sociodémographiques traditionnellement acquis et à s’élargir à de nouvelles catégories autrefois particulièrement rétives :

> Le différentiel hommes/femmes existant à l’époque de Jean-Marie Le Pen existe encore mais il est moins marqué ;

> C’est parmi les tranches d’âge actives (25-50 ans mais surtout 35-49 ans) que Marine Le Pen réalise ses meilleurs scores et qu’elle a le plus progressé au cours des derniers mois ; on observe ainsi que la présidente du Front National obtient des scores particulièrement élevés parmi les salariés, du privé, mais aussi du public ;

> De la même façon, les intentions de vote sont très élevées et en forte hausse dans les milieux populaires (la progression est continue y compris sur la dernière période parmi les ouvriers qui constituent plus que jamais le cœur de l’électorat frontiste et chez lesquels Marine Le Pen « règne » aujourd’hui sans partage : 42 % d’intention de vote contre 18 % pour le candidat socialiste testé à l’époque (Dominique Strauss-Kahn) et 13 % pour Sarkozy) ; mais on note également une capacité à mordre sur les classes moyennes et supérieures jusque là rétives au FN.

Du point de vue géographique et politique, les analyses de ces intentions de vote confirment les enseignements issus des scrutins régionaux et cantonaux :

> Une implantation confirmée dans la France rurale mais aussi dans les communes urbaines de province, avec un niveau historiquement élevé en région parisienne ;

> Un noyau frontiste fidélisé et une hausse sensible dans l’électorat sarkozyste de 2007 avec néanmoins un tassement sur les derniers mois.

Comme évoqué précédemment, le vote FN répond depuis plus de 25 ans à une géographie assez particulière avec des zones de force concentrées pour l’essentiel à l’est d’une ligne le Havre-Valence-Perpignan et une « France de l’Ouest » plus réfractaire au vote lepéniste. Ce constat se retrouve dans l’analyse spatialisée des intentions de vote présentées ci-dessus avec 23 % en faveur de Marine Le Pen dans la « France de l’Est » (qui regroupe dans un découpage certes un peu sommaire : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes, Paca et Languedoc-Roussillon) contre 18 % dans la « France de l’Ouest » (agrégeant l’Ile-de-Fance, Basse et Haute-Normandie, le Centre, les Pays-de-la-Loire, la Bretagne, Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne, Midi-Pyrénées et Aquitaine). Cette segmentation bien qu’un peu grossière montre bien la persistance d’un clivage entre ces deux Frances même si le différentiel entre les deux blocs (5 points) n’est plus aussi important que par le passé et que le niveau atteint dans la partie ouest du pays (18 %) est très élevé. Cette montée en puissance dans les « terres de mission » de l’Ouest a d’ailleurs été enregistrée lors des dernières cantonales qui ont vu le FN accéder au second tour pour la première fois dans toute une série de cantons situés dans des départements jusqu’ici très faiblement frontistes. On pourra citer par exemple : Sigoule et La Forge en Dordogne, Marenne et Saujon en Charente-Maritime, Pleine-Fougères en Ille et Vilaine, Lorient-Nord dans le Morbihan, Blagnac et Fronton en Haute-Garonne, ou bien encore quatre cantons limougeauds (Haute-Vienne) ou Pauillac et Floirac en Gironde.

L’écart global entre France de l’Est et France de l’Ouest renvoie à une pénétration différente du vote frontiste dans les couches sociales et les tranches d’âge selon le lieu de résidence. Comme on peut le voir dans le tableau précédent, si la structure du vote est identique dans nos deux France avec un vote FN plus présent parmi les 25/50 ans et dans les milieux populaires, les 65 ans et plus restant réfractaires, on constate néanmoins de vrais écarts de niveaux entre les deux territoires. Quand Marine Le Pen rallierait 36 % des voix des ouvriers dans l’Ouest de la France, elle atteindrait presque 50 % (46 % exactement) parmi leurs homologues de la moitié Est. On observe également un survote de 13 points dans la catégorie des employés et de 14 points parmi les 25/34 ans de l’Est par rapport à ceux de l’Ouest. On peut faire l’hypothèse que ces écarts importants à CSP ou âge identique renvoient à l’influence de l’environnement de proximité sur le vote.

Les grands équilibres mondiaux se modifient et les puissances qui veulent être des acteurs majeurs doivent prendre en compte ces évolutions pour adapter leur politique. L’évolution démographique, avec un taux d’accroissement important en Asie comparé à celui de l’Europe, de la Russie ou même des États-Unis, le vieillissement global de la population mondiale, les migrations des populations des zones rurales vers les zones urbaines, des pays « pauvres » vers les pays « riches », sous-tendent des enjeux politiques, économiques et sociaux. La répartition et la mise à disposition des ressources entre populations (terres agricoles, nourritures, eau) sont sources de tensions. D’autant plus que le monde est aujourd’hui globalisé notamment grâce aux moyens de communication et de transport. 

Ces éléments conduisent à une évolution de la nature et de l’intensité des tensions et des menaces potentielles. Il y a dix ans, les attentats contre les tours jumelles de New York ont faire prendre conscience à la première puissance mondiale, les États-Unis, et par ricochet au monde entier (puissances occidentales, et aussi puissances nouvelles et émergentes), de leur vulnérabilité et les ont amenés à mieux prendre en compte ces changements dans leurs réflexions, tant du point de vue des menaces et des risques qu’au regard des moyens d’y faire face, des besoins à satisfaire et des solutions à adopter.

Les principaux risques et menaces auxquels nous sommes confrontés sont d’abord le terrorisme, la prolifération des armes dans leurs différentes formes, les violences religieuses et les catastrophes humanitaires – qu’elles soient naturelles ou consécutives aux activités industrielles. Ils sont combinés avec un ensemble de nouveaux phénomènes, liés à la généralisation et à la banalisation des nouvelles technologies et aux flux d’argent illicites. Ils sont causes de guerres asymétriques, de cybermenaces, du financement du terrorisme par des réseaux criminels et mafieux… Leur effet déstabilisant est accru par leurs conséquences potentielles, leur fréquence et leur caractère mondialisé.

Les crises

À ces menaces s’ajoute aujourd’hui la crise financière et économique, dont les effets touchent tous les États. Elle constitue un nouveau facteur d’instabilité pour les pouvoirs en place. Les crises partielles, limitées dans l’espace ou dans le temps, qui étaient identifiées comme des menaces pour la stabilité régionale, et que l’on croyait cantonnées à quelques zones (Proche-Orient, Balkans…), ne sont plus des phénomènes locaux. Des États jusqu’alors considérés comme stables, tels ceux du Maghreb, connaissent des mouvements conduisant au départ de leurs dirigeants et à des renversements de régime. La crise économique (hausse des denrées alimentaires et des matières premières, taux de chômage préoccupants…) conjuguée à la corruption persévérant dans ces pays a poussé les populations à mettre en cause les régimes politiques en place, au risque de créer de nouvelles instabilités.

Ces crises peuvent être des occasions pour les populations locales de répondre, par l’établissement de nouveaux régimes fondés sur l’élection, aux problèmes qui minent leur pays (chômage, misère, inégalités…) et d’accéder à un État de droit (avec moins d’inégalités, une liberté d’expression et d’opinion…). Elles peuvent aussi être des circonstances favorables pour les pays occidentaux qui voient se développer aux confins de l’Europe un espoir de démocratisation et arriver au pouvoir des interlocuteurs et partenaires plus crédibles.

Une croissance démographique au détriment des pays du Nord

Évolution démographique et flux migratoires sont des défis, ou des risques, ou des menaces, selon le contexte économique et politique, pour un monde en mutation.

Aujourd’hui peuplée de près de 7 milliards d’habitants1, la Terre en accueillera environ 8,4 milliards en 2033 et 9,3 milliards en 2050. Actuellement, un homme sur deux est originaire du continent asiatique. Avec ses 3,385 milliards d’habitants, l’Asie n’est pourtant pas le continent où la croissance démographique est la plus forte. L’Afrique, avec 1 milliard d’habitants, a un taux de croissance de 2,2 % contre 1,1 % pour l’Asie. La croissance démographique va favoriser le développement des pays du Sud au détriment de ceux du Nord. En 2033, l’Union européenne représentera toujours 7 % de la population mondiale, contre 18,4 % pour la Chine et 24,8 % pour le duo Inde-Pakistan. Cette disparité s’explique par un décalage en termes de transition démographique : l’Europe et l’Amérique du Nord ont achevé la leur plus tôt, alors que les pays émergents n’en sont qu’à la première ou deuxième phase de cette transition.

Dans ce contexte d’émergence démographique de l’Asie et de l’Afrique, l’Union européenne, avec ses 500 millions d’habitants, constitue toujours le troisième ensemble démographique mondial. Cependant, son taux de natalité moyen est bas. Les États d’Europe de l’Ouest (1,59 enfant par femme en 2010) et d’Europe du Nord (1,84) soutiennent le renouvellement de la population, tandis que les femmes d’Europe de l’Est ont, en moyenne, 1,4 enfant et celles d’Europe du Sud 1,48. Parmi ces moyennes apparaissent des disparités : la France (1,98) et l’Irlande (2,06) sont les deux pays dont le taux de natalité sont les plus élevés ; ces femmes de Pologne, de Hongrie, de Lettonie ou du Portugal n’ont en moyenne que 1,3 enfant.

Si la France conserve un taux de natalité élevé, c’est grâce aux 3 % du Pib consacrés à la politique familiale, qui est l’une des plus favorables à la maternité. La durée du congé maternité, de 16 semaines, est portée à 26 semaines à partir du troisième enfant. Le système de santé publique ainsi que l’organisation des structures de petite enfance (crèches, écoles maternelles publiques gratuites dès trois ans) sont meilleurs que dans la plupart des pays européens.

En Europe, la proportion de seniors passera de 17 % en 2010 à 25 % en 2030. Un Européen sur quatre aura plus de 65 ans en 2030 ! Si l’accroissement du nombre de seniors ainsi que l’allongement de l’espérance de vie favorisent le développement des secteurs des services aux personnes âgées, le déficit de main-d’œuvre qualifiée risque de se creuser. Les États européens doivent anticiper l’adaptation de leurs régimes de retraite afin que les actifs puissent supporter le poids croissant des inactifs.

L’augmentation de la population mondiale, l’apparition de nouvelles menaces et la redéfinition des équilibres mondiaux (émergence de nouvelles puissances notamment) renforcent la croissance de flux migratoires déjà importants. Les migrations sont orientées vers les régions limitrophes. À titre d’exemple, 52,6 % des migrants africains ont émigré vers un autre pays africain en 2010. En raison de la mise en place de politiques migratoires restrictives et de la persistance du chômage dans les pays de l’Ocde, les migrants s’orientent de plus en plus vers les pays émergents.

Les flux migratoires

Les flux migratoires se caractérisent aussi par un mouvement général du milieu rural vers le milieu urbain2. Représentant 30 % de la population mondiale en 1950, la population urbaine a franchi la barre des 50 % en 2008 et devrait avoisiner 60 % en 2033. Cette urbanisation est d’abord le fait des pays asiatiques. En 1950, 39 % des citadins étaient originaires du continent européen et 32 % du continent asiatique. En 2008, seulement 16 % étaient originaires d’Europe et 50 % d’Asie. La population urbaine asiatique devrait croître de 1,8 milliard, contre 0,9 milliard pour l’Afrique. De plus, la majorité de cette croissance se fera dans les villes des pays émergents.

L’urbanisation non contrôlée a des conséquences néfastes : création de « ghettos », pollution des sols et des nappes phréatiques… et constitue un terreau favorable à l’insécurité. Or les grandes villes des pays émergents ne sont pas prêtes (logistiquement, économiquement, structurellement) à accueillir les flots de migrants issus de l’exode rural qui s’y rendent dans l’espoir de trouver un travail.

La pauvreté dans le monde, liée à l’illettrisme et à la malnutrition, est une source de creusement d’inégalités et de tensions. L’extrême pauvreté a reculé dans le monde, et la proportion de personnes dans les pays en développement qui vivent avec moins de 1,25 dollar par jour devrait passer de 27 % en 2005 à 15 % en 2015, principalement en raison des progrès réalisés par la Chine, en Asie du Sud et de l’Est. La situation de l’Afrique subsaharienne, qui regroupe 33 des 50 pays les plus pauvres du monde, reste la plus préoccupante. Si l’on porte le seuil de pauvreté de 1,25 dollar par jour à 2,5 dollars, près de la moitié de la planète est alors concernée !

Les flux migratoires sont appelés à augmenter dans les décennies à venir du fait de l’attractivité des puissances émergentes et affirmées et des facteurs économiques et sociaux, qui incitent les populations à partir gagner leur vie ailleurs (montée du chômage, multiplication des famines, catastrophes naturelles…). Ces flux de migrants, considérés comme une main-d’œuvre bon marché facilement exploitable, arrivant aux portes des pays du Nord entraînent des tensions entre pays de départ et d’arrivée et poussent certains États à prendre des mesures drastiques pour se « protéger ». Des voix s’élèvent au sein des pays d’accueil, dénonçant des risques de délinquance voire de criminalité liés à une mauvaise intégration dans le pays, et aussi des risques de dumping social.

Certains États complètent les barrières politiques par la construction de murs « dissuasifs » avec des justifications à la fois sécuritaires et économiques. Ces murs entraînent des tensions entre l’État qui construit le mur et le voisin, qui, considéré comme une menace pour la sécurité et l’économie, ressent une certaine frustration. Depuis vingt ans, une quinzaine de murs ont été construits ! Les États-Unis dressent un mur à leur frontière avec le Mexique mais proposent au Canada de gérer les questions de migrations de conserve avec eux. L’Afrique du Sud érige un mur à sa frontière avec le Mozambique, le Botswana avec le Zimbabwe. Les Émirats arabes unis avec le sultanat d’Oman. L’Arabie saoudite avec l’Irak. La Chine avec la Corée du Nord. La Thaïlande avec la Malaisie. L’Inde avec le Bangladesh. L’Espagne avec le Maroc.

Dans d’autres cas, les États dressent une frontière physique dissuasive en raison d’un contentieux territorial avec un voisin. Israël construit un mur en Palestine, le Maroc dans le Sahara occidental. L’Inde dresse une ligne de cessez-le-feu avec le Cachemire.

« Les murs contemporains n’ont pas pour ambition de stopper des invasions ennemies, comme c’était le cas pour les fortifications anciennes […]. Ces murs se préoccupent d’enfermer dehors les indésirables3. » Érigées pour combattre ce que les États perçoivent comme des menaces, ces barrières les coupent de tout dialogue et de toute négociation. On peut craindre qu’elles continuent à « pousser » dans les années à venir, renforçant l’incompréhension et l’opposition entre pays voisins.

La sécurité alimentaire

Les projections de populations effectuées par l’Institut national d’études démographiques, estiment la population mondiale à 9,3 milliards d’habitants en 2050 et posent le problème de la sécurité alimentaire. Comment nourrir une population en constante augmentation ? La Fao évalue à 925 millions le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde en 2010. Malgré un passage symbolique sous la barre du milliard d’individus, les progrès restent maigres. Plus durement touchés par l’insuffisance alimentaire, les pays en développement abritent 98 % des sous-alimentés. Actuellement et plus encore à terme, la problématique est d’ordre économique, voire financier, autant qu’agricole. La crise économique et les dysfonctionnements du système mondial, qui encouragent les cultures d’exportation aux dépens des cultures vivrières, ont accentué la hausse des prix des denrées alimentaires, creusant les inégalités et faisant émerger des foyers de crise, comme récemment en Tunisie ou en Égypte. Cette hausse des prix est liée à plusieurs facteurs : déséquilibre entre l’offre et la demande, augmentation de la demande en biocarburant, dérive du prix des matières premières, effets des catastrophes naturelles (inondation, sécheresse, grêle…).

L’abandon des cultures vivrières dans les États en développement est un paramètre important dans l’équation alimentaire. La faiblesse des cultures vivrières crée une baisse de l’offre et une hausse importante du prix des denrées alimentaires de base. Certains États ont fait le choix de se lancer dans la production de biocarburants de première génération (éthanol…), parfois au détriment de la sécurité alimentaire, parce que les bénéfices financiers liés à l’exportation des biocarburants sont plus élevés que ceux de la production de denrées alimentaires destinées au marché local. En 2008, John Lipsky, directeur général adjoint du Fmi, estimait que l’augmentation de la production de biocarburants comptait pour 70 % dans la hausse des prix du maïs. Il est à craindre que la compétition entre agriculture à vocation alimentaire et agriculture à vocation énergétique s’intensifie et crée de nouveaux déséquilibres. La Fao estime que de 70 % à 80 % des revenus des populations des États en voie de développement sont consacrés à l’achat de denrées alimentaires. Alors qu’une partie de la planète n’a jamais été aussi bien nourrie, des émettes de la faim réapparaissent depuis 2006 dans des régions où on ne les attendait pas (Mexique, Tunisie, Égypte…).

La dérive des prix des matières premières est un autre facteur important de fluctuation du cours des denrées alimentaires. Sans les engrais et les machines (consommatrices de carburant), les rendements agricoles ne seraient pas aussi importants. Le prix des engrais dépend du prix du pétrole, et les engrais azotés sont synthétisés à partir du gaz naturel. L’augmentation des prix du pétrole et du gaz a des conséquences néfastes sur l’agriculture et sur la capacité des pays à subvenir aux besoins alimentaires de leur population.

L’eau, un enjeu fondamental

L’accès libre à l’eau sera, comme jamais, un enjeu fondamental dans les prochaines années. L’augmentation de la population mondiale et le changement climatique entraînant sécheresse et désertification de certaines régions accroissent les risques de pénurie. L’eau est essentielle à la vie humaine, au développement et à la croissance. Actuellement, 2,5 milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable, dont 900 millions en Afrique subsaharienne et dans le Sud-Est asiatique. On estime à 8 millions par an le nombre de décès liés à la consommation d’eau non potable.

S’il n’y a pas eu, dans le passé, de conflits armés directement liés au problème des ressources hydrauliques, les tensions régionales vont s’accentuer dans l’avenir du fait de la raréfaction de la ressource comparée au besoin. Souvent partagée entre plusieurs États, l’eau nécessite une gestion transfrontalière. Comment faire autrement quand deux fleuves sur trois sont partagés et que 263 bassins mondiaux représentent 60 % des ressources mondiales ?

Les États peuvent s’appuyer sur des conventions ou des commissions pour coordonner la gestion et l’exploitation des eaux des bassins : Convention de protection du Danube, Autorité du Niger ou Mekong River Commission. Plus que la répartition entre États des ressources hydrauliques, c’est le « stress hydrique » qui conduit à des tensions. Les conflits potentiels se multiplient autour du Nil entre l’Égypte, le Soudan et l’Éthiopie, à propos du grand projet anatolien sur le Tigre et l’Euphrate entre la Turquie, l’Irak et la Syrie, ou à cause de l’accès et de la répartition des eaux du Jourdain entre pays riverains. L’instabilité politique peut se transformer en conflits pour l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers.

Deux indicateurs permettent de mesurer le niveau de pauvreté énergétique : l’accès réduit ou inexistant à l’électricité et l’utilisation alternative de la biomasse (le bois ou les résidus agricoles, par exemple) pour la cuisine et le chauffage des populations.

Si le manque d’électricité est problématique pour le bien-être des populations et la croissance économique des pays concernés, l’utilisation intensive de la biomasse, bien qu’a priori plus écologique que les énergies fossiles, pose des problèmes en matière de développement durable et de santé publique.

Un développement anarchique de la biomasse peut influer sur le renouvellement de ressources telles que les plantes, les arbres, qu’il est indispensable d’exploiter de manière durable. Entraînant le ruissellement des eaux de pluie, l’utilisation abusive de la biomasse contribue aussi à l’érosion des sols. Quant aux conséquences sanitaires, elles semblent plus graves que celles du Vih, de la malaria ou de la tuberculose. L’Oms estime que, si des mesures radicales ne sont pas prises pour modifier les comportements, 1,5 million de personnes mourront prématurément chaque année de maladies respiratoires causées par l’utilisation de foyers traditionnels.

Alors que plus de 20 % de la population mondiale n’a pas accès à l’électricité et que 40 % utilise toujours la biomasse pour la cuisine et le chauffage, on voit mal comment il sera possible de respecter les « objectifs du millénaire », selon lesquels la faim et l’extrême pauvreté devraient être éradiqués en 2015. Sans une mobilisation internationale favorisant l’accès à l’électricité des plus démunis, toute tentative de développement économique durable est vaine.

Les Français et les autre Européens ont un rôle à jouer dans la lutte contre la pauvreté énergétique et l’utilisation incontrôlée de la biomasse, surtout en Afrique. Ils peuvent sensibiliser les pays les plus pauvres aux problématiques énergétiques, partager leur savoir-faire en matière d’efficacité énergétique et de construction d’infrastructures. Des partenariats faciliteraient la mise en place de mécanismes d’aide et d’incitations financières en direction des gouvernements de ces pays en proposant aux populations concernées des solutions adaptées à leurs besoins et à leurs moyens financiers.

Piraterie…

Parmi les menaces classiques, un exemple florissant de terrorisme à but lucratif est la piraterie maritime. L’année 2010 a marqué un record historique dans ce domaine au large de l’Afrique de l’Est, avec 445 attaques (+ 10 % par rapport à 2009). La plupart se sont produites au large de la Somalie, dans le golfe d’Aden et dans l’océan Indien, devenus depuis les années 2000 la zone maritime la plus dangereuse du monde. Superpétroliers, thoniers et cargos y naviguent dans la peur d’un arraisonnement par des pirates armés et déterminés, qui s’aventurent de plus en plus loin des côtes dans l’espoir de faire de grosses prises (tel le supertanker Sirius Star, capturé en 2008 avec à son bord 2 millions de barils de pétrole à destination des États-Unis).

Pour justifier leur action, les pirates prétendent lutter contre les surpêches effectuées par les Occidentaux au large de la Somalie, qui auraient pour conséquence l’appauvrissement des eaux en ressources halieutiques. L’appât du gain est bien sûr le principal motif de ces attaques. Organisés, armés, et financés par les rançons, les pirates profitent de l’absence d’un « État » en Somalie et de la densité du trafic maritime au large de la Corne de l’Afrique, route névralgique du commerce international : 30 % du pétrole brut passe par le golfe d’Aden, et plus de 17 000 navires ont franchi le canal de Suez en 2009. Actuellement, 97 % du commerce mondial des biens de consommation et de matières premières transite par les mers.

En réponse aux menaces qui pèsent sur le commerce maritime dans l’océan Indien et sur les pêcheurs dans les eaux internationales au large de la Corne de l’Afrique, l’Union européenne a déclenché en décembre 2008 l’opération Atalante sous mandat de l’Onu, et l’Otan a lancé en août 2009, l’opération Ocean Shield : les marines alliées, d’une part, organisent des convois de navires marchands pour traverser en sécurité le golfe d’Aden et, d’autre part, escortent les navires du Programme alimentaire mondial de l’Onu qui apportent l’aide humanitaire indispensable à la survie des Somaliens.

… Et terrorisme

Archétype du terrorisme idéologique, Al-Qaïda diversifie le type d’actions menées : détournement d’avions de ligne civils, prises d’otages (Occidentaux de préférence), attentats suicides. Intervenue au moment où le manuscrit de cet ouvrage était en cours d’impression, la fin brutale et organisée de Ben Laden conduit à des interrogations auxquelles il est bien sûr prématuré de répondre. Ceux qui pensaient que le réseau terroriste déclinait, victime de sa structure décentralisée et de la multiplication des filiales estampillées Al-Qaïda (telle la branche sahélienne, Al-Qaïda au Maghreb Islamique ou Aqmi), du manque de leadership et de stratégie générale, voient dans la mort de Ben Laden un argument supplémentaire. Son organisation légère rend impossible son enracinement dans un territoire déterminé, malgré un message simple et percutant : « l’Occident est responsable des malheurs de l’Islam ». D’autres, qui estimaient que l’invasion américaine en Irak a différé son déclin et lui a permis de reprendre pied au Moyen-Orient et d’y établir un nouveau pôle de recrutement, d’entraînement et de radicalisation, craignent des opérations de revanche aveugles et brutales, dans un climat déjà instable en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Notre pays fait face à Al-Qaïda au Maghreb Islamique, qui a procédé à des enlèvements de ressortissants français au Mali et au Niger. Contrairement à Al-Qaïda « Centrale », la branche régionale Aqmi, pour des raisons de faiblesse opérationnelle, cherche à frapper localement par des actions ciblées et ne semble ni pouvoir ni vouloir jusqu’à présent frapper directement le territoire européen et en particulier français. De plus, l’Aqmi ne semble plus recruter par son propre discours : Al-Qaïda fonctionne mieux lorsqu’elle est implantée sur une terre de djihad, ce qui n’est pas le cas du Sahel.

La prolifération biologique et chimique est considérée comme une « menace pour la paix et la sécurité internationale » dans la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’Onu du 28 juin 2004. Après les attentats du 11 septembre 2001, l’envoi de plusieurs courriers contenant de l’anthrax à des personnalités politiques américaines avait entraîné une prise de conscience collective de la menace d’une attaque biologique utilisant le réseau postal. La peur de l’empoisonnement à grande échelle par la contamination de l’air ou de l’eau, de la diffusion de maladies éradiquées telles que la variole, de l’emploi d’armes biologiques et chimiques, a des conséquences psychologiques que le pouvoir politique ne peut ignorer en raison de son impact sur les populations. Les traumatismes issus de la Première Guerre mondiale, qui a vu l’apparition des armes chimiques (gaz moutarde), ont donné naissance à un arsenal de traités destinés à limiter la fabrication, le commerce, le stockage et l’utilisation de ces armes de destruction massive, aussi bien par les États que par les groupes non étatiques. Si un risque majeur chimique ou biologique est peu probable sur le Vieux Continent, l’éventualité d’une attaque terroriste chimique ou biologique, bien qu’elle requière une maîtrise de la technologie que les groupes terroristes n’ont pas, reste possible. L’hypothèse de l’explosion d’une bombe sale, associant un agent toxique ou chimique à un explosif, qui ne fait pas appel à des technologies sophistiquées, ne peut pas être écartée, même si la fabrication d’engins explosifs à base de composants biologiques et chimiques nécessite en principe des compétences en biologie, chimie et physique. De même, l’éventualité du scénario de contamination du réseau d’eau potable d’une ville apparaît peu probable. Les tentatives de terrorisme de masse, comme l’utilisation de gaz sarin dans le métro de Tokyo par la secte Aum Shirinkyo en 1995, ont eu des effets pratiques mineurs comparés aux moyens investis, mais des effets psychologiques non maîtrisables sur les populations. Aujourd’hui, certains groupes non étatiques disposent d’un outil plus efficace, l’attentat suicide, qui a un impact psychologique supérieur (attentats de Madrid en 2004, Londres en 2005 et Bombay en 2008), d’où la nécessité d’un renforcement de la surveillance des groupes terroristes, combiné avec un accroissement des échanges de renseignements.

Le facteur religieux

Les violences religieuses s’inscrivent dans des environnements géopolitiques et confessionnels très variés. Dans certains pays, le contexte favorise les visées extrémistes dans la mesure où une partie de la population, sensible aux messages fondamentalistes, fait preuve d’intolérance à l’égard des groupes minoritaires (chrétiens en Irak, au Pakistan ou en Égypte, musulmans en Inde, bouddhistes tibétains en Chine), voire parfois de groupes majoritaires (cas des chiites en Irak et à Bahreïn et cas des sunnites en Syrie). En outre, cette intolérance religieuse n’est pas exempte de motivations politiques (lutte pour le pouvoir, le territoire, l’influence) ou économiques (accès aux ressources, pression foncière, etc.).

Comme l’économie ou la politique, le facteur religieux entre de plain-pied dans l’analyse des évolutions du monde et des rapports entre les nations. Les minorités religieuses sont devenues les cibles particulièrement vulnérables de groupes terroristes qui cherchent à diviser les communautés et à déstabiliser les États : exemples sanglants des attaques du 31 octobre 2010 contre l’Église syriaque catholique d’Irak et ses fidèles à Bagdad, du 31 décembre 2010 contre l’Église copte d’Égypte à Alexandrie et du 12 mai 2011 contre l’Église copte du Caire. Les chrétiens d’Irak, dont le nombre était estimé entre 800 000 et 1 million avant la chute de Saddam Hussein, ne seraient plus que 300 000 à 400 000. En sept ans, la moitié des chrétiens est partie, et l’érosion s’accélère. Les chrétiens – et leurs églises – sont devenus les cibles directes des terroristes d’Al-Qaïda.

Le discours des Frères musulmans est spécieux puisqu’il affirme que les minorités chrétiennes doivent être agréées et protégées, mais ne sauraient prétendre à une pleine participation à la vie politique. L’organisation des Frères musulmans, créée en 1928 en Égypte par Hassan al-Banna, le grand-père de Tariq Ramadan, a été le principal mouvement d’opposition à Nasser, puis Sadate, puis Moubarak ; il est le mouvement islamiste le plus influent du monde arabe ; il a donné naissance au djihad (guerre sainte) moderne et l’a lié au salafisme (le désir de retour à un islam des origines) venu d’Arabie saoudite. La devise des Frères musulmans résume bien leur idéologie : « Dieu est notre but, le prophète notre chef, le Coran notre Constitution, le djihad notre voie, le martyre notre plus grande espérance ». Leur attitude mesurée, habile (et obligée ?) lors des derniers événements ne doit pas cacher leur volonté profonde de s’imposer dans les pays arabo-musulmans.

Au-delà d’un « islam sociétal » traditionnel qui imprègne la vie quotidienne et qui conduit à une situation où les chrétiens, premiers habitants du Moyen-Orient, sont moins bien acceptés sur leur propre terre, il faut compter avec la présence d’un islam politique et institutionnel présentant des différences considérables selon les pays. L’islam politique contemporain propose le retour à l’époque précédant la soumission du monde musulman à l’expansion du capitalisme et de l’impérialisme occidental et récuse la séparation de l’Église et de l’État. Toutes les Constitutions arabo-musulmanes, sauf la libanaise qui ne mentionne pas de religion d’État, et la syrienne aux termes de laquelle le président de la République doit être musulman, stipulent que la législation s’inspire en tout ou partie de la charia, la loi islamique. Il serait appréciable que les « révolutions » en cours conduisent à remettre en cause cette disposition.

La corruption, nouvelle menace

Parmi les nouvelles menaces figure la corruption, dans la mesure où cette pratique ancienne sur tous les continents est devenue insupportable. Les États membres du G20 ont décidé de l’inscrire parmi leurs priorités pour 2011. Déjà, en 2003, les chefs d’État avaient reconnu la nécessité d’éradiquer la corruption, véritable menace pour l’économie nationale et internationale ainsi que pour la justice sociale et politique de nombreux pays et de vastes régions.

La corruption, longtemps considérée comme un mal étatique inévitable, est aujourd’hui réprouvée par les opinions publiques, qui voient en elle une injustice incompatible avec les concepts de bien commun, d’égalité sociale et d’intérêt général. Elle représente une menace pour les États car elle affecte leurs ressources, nuit à la concurrence sur les marchés et ralentit les investissements, la croissance et le développement. La corruption est perçue comme un facteur d’appauvrissement économique et de rupture du consensus social. Elle contribue à la perte de confiance dans les dirigeants publics ou privés de l’économie et les représentants de la puissance publique, qu’ils soient politiques, administratifs ou judiciaires. Elle trouve principalement son origine dans des institutions faibles et une mauvaise gouvernance. Plusieurs formes de corruption ont été répertoriées par les différentes organisations internationales (Banque mondiale, Ocde) : fraude, extorsion, trafic, corruption active…

Les flux d’argent illicites circulant dans le monde ont été multipliés par trois en dix ans. Ainsi, en 2009, ils ont atteint 1 200 milliards de dollars. Les pays qui ont subi le plus de sorties d’argent illicites sont la Chine (plus de 2 200 milliards de dollars en dix ans), suivie par la Russie (400 milliards de dollars), le Mexique, la Malaisie, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis… On estime que 50 % du commerce mondial passe par des paradis fiscaux.

Alors que la réprobation augmente et que les textes se multiplient, l’opinion publique est régulièrement informée de scandales impliquant corrupteurs et corrompus. À titre d’exemple, l’affaire Madoff pourrait représenter cinquante milliards de dollars, et les fortunes des autocrates déchus se chiffrent en dizaines de milliards de dollars (la publication de ces montants ayant de quoi inquiéter nombre de dirigeants encore en place). Les organisations non gouvernementales spécialisées dénoncent ces comportements et mobilisent les acteurs économiques et politiques. Les médias enquêtent et révèlent les « affaires ». De grandes entreprises multinationales sont condamnées aux États-Unis et en Europe. De hauts responsables sont sanctionnés en Inde, en Chine et en Russie. Depuis la fin de l’année 2010, les populations du Maghreb et du Moyen-Orient s’enflamment pour l’obtention d’emplois et pour la justice sociale, pour les droits de l’homme mais aussi contre la corruption, associée à la pauvreté et à l’inégalité. La corruption est désormais un moteur du changement de l’ordre international.

Les conventions internationales peuvent modérer et corriger progressivement ces dérives si elles vont de pair avec la volonté des États, les pratiques publiques de naming and shaming (divulgation et dénonciation), la transparence fiscale, la coopération judiciaire, le gel des avoirs criminels et la confiscation des biens détournés.

La France et les autres États européens signataires des différentes conventions relatives à la lutte contre la corruption et le blanchiment ont transposé dans leurs droits internes les engagements pris, et mis en place les sanctions financières et pénales des transgressions des nouvelles normes. Notre pays et nos entreprises ont adopté une attitude professionnelle et consciencieuse. La difficulté du combat pour l’éradication de la corruption et du blanchiment est également liée à l’attitude de nombre de pays identifiés, pays émergents et pays riches en ressources naturelles, qui tolèrent corrupteurs et corrompus et qui bénéficient du concours d’États-paradis fiscaux leur garantissant l’opacité des opérations, des transferts et des comptes, et pratiquant le refus ou la réticence dans les coopérations fiscales et judiciaires internationales.

La France et les autres États membres du G20 doivent œuvrer ensemble pour harmoniser le comportement des États dans la perspective d’une meilleure gouvernance mondiale. Dans cette lutte contre la corruption à l’échelle planétaire, les meilleures armes sont la réputation des États et le suivi des organisations publiques nationales et internationales.

Guerres et conflits

Si la probabilité de déclenchement d’un conflit majeur a diminué, il n’est ni possible, ni responsable, d’exclure une rupture stratégique qui conduirait à la résurgence de ce type de conflit, hypothèse prise en compte dans le dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Dans ce cas de figure, le préavis devrait permettre une remontée en puissance de l’outil de défense dans la mesure où nous nous y serions préparés (opérationnellement et industriellement). Une ère nouvelle s’est cependant substituée à la guerre froide avec le développement des guerres dites asymétriques, même si ces dernières existent depuis toujours : rappelons le combat de David contre Goliath, mais aussi l’Indochine ou l’Algérie. Ainsi conviendrait-il de différencier :

> les guerres dites asymétriques, qui reposent sur le principe pour un des belligérants de refuser les règles de combat imposées par l’autre et qui ne sont pas délimitées au seul territoire d’un État (exemple du terrorisme, de l’indépendantisme basque) ;

> les guerres dites dissymétriques, qui sont la recherche, par l’un des belligérants, de la supériorité qualitative ou quantitative, avec des cibles militaires dans des opérations militaires concernant des États.

Par ailleurs, on assiste à une certaine « hybridation » de la guerre : l’emploi, parfois nécessaire, de moyens conventionnels de haut niveau dans des opérations de contre-rébellion peuvent entretenir un flou juridique et opérationnel entre guerre et non-guerre, entre guerre et gestion de crise.

Contrairement à la situation qui prévalait au temps de la guerre froide avec l’opposition des deux blocs qui se neutralisaient, il convient, comme le déclarait l’ancien secrétaire américain à la défense Ronald Rumsfeld en 2001, de « prévoir, dans un contexte de plus en plus imprévisible, que l’on sera surpris et s’attendre à l’inattendu ». Les attaques du 11 septembre 2001 et les événements dans le Maghreb et au Proche-Orient les derniers mois ont confirmé l’existence de l’inattendu. Cela oblige à savoir adapter les stratégies traditionnelles, à former différemment les personnels, à avoir une réactivité suffisante en termes d’équipements. Ainsi ont été mises en place les « urgences opérations », qui correspondent à des menaces nouvelles sur le terrain des opérations. En France, un budget de 260 millions d’euros a été investi en 2010 dans 35 opérations concernant la protection des forces, les moyens de communication ou les capacités au combat. Cette permanence de l’inattendu conduit à la prise en compte, dans le dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d’une nouvelle fonction « connaissance-anticipation », permettant au décideur de choisir le plus en amont possible les modes d’action les mieux appropriés. Restera à déterminer la limite possible de mutualisation avec quelques pays partenaires face aux besoins de souveraineté.

La démocratisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication et le faible investissement nécessaire pour accéder comme utilisateur aux services correspondants ont permis à des groupes malintentionnés de viser des points névralgiques de la vie politique et économique des États, et l’on peut supputer et redouter que la vague prenne ampleur et puissance. L’Union internationale des télécoms4 révèle que le monde compte un peu plus de 2 milliards d’internautes en 2010, contre 1,1 milliard en 2005. Le nombre et l’effet des cyberattaques ayant déjà augmenté ces dernières années, on peut craindre qu’elles croissent à la mesure des nouvelles connexions et selon le nombre de « mal intentionnés » de l’informatique. Si la majorité des cyberattaques relèvent plutôt de l’intrusion et de l’espionnage, des actions peuvent viser à la destruction ou au contrôle à distance.

Contaminations informatiques

Les ordinateurs peuvent être contaminés grâce à une simple connexion au réseau internet (cheval de Troie, logiciel espion), aux téléchargements effectués ou à l’ouverture de courriers électroniques (virus, ver…). D’autres contaminations peuvent avoir lieu sans connexion à l’internet par la mise en réseau de plusieurs ordinateurs et par l’usage de périphériques tels que clés Usb, Cd-Rom ou Dvd. D’après une enquête effectuée par le magazine américain Consumer Reports en 2007 et relayée par le quotidien Le Monde, 38 % des foyers américains ont été touchés par un virus au cours des deux dernières années, et 34 % ont été victimes d’un logiciel espion au cours des six derniers mois. En 2008, le Forum économique mondial a estimé que la probabilité d’attaques cybernétiques sur les États était de 10 % à 20 % et pourrait entraîner un coût de 250 milliards de dollars.

Le virus informatique Stuxnet est un logiciel malveillant qui cible les programmes de gestion industrielle. Il infecte particulièrement un programme qui est développé par un industriel allemand contrôlant des installations industrielles telles que des oléoducs, des plates-formes pétrolières, des centrales électriques… Considéré comme l’un des virus les plus aboutis en termes techniques, ce « ver » n’a pas besoin de l’internet pour circuler. Il infecte des clés Usb et s’introduit dans les systèmes d’exploitation Windows. Il serait en mesure de commander des composants industriels et d’endommager des installations. Le virus informatique a touché l’Iran, l’Inde, l’Indonésie et le Pakistan depuis juin 2010. Le Financial Times a révélé que la centrale nucléaire iranienne de Bouchehr aurait pu être touchée par ce virus, mais l’industriel allemand a démenti toute relation commerciale avec le site nucléaire iranien. Le virus aurait permis de modifier la vitesse de rotation des centrifugeuses, ralentissant ainsi le développement du programme d’enrichissement de l’uranium iranien. Si son origine reste mystérieuse, il est certain qu’il a été développé par des professionnels aguerris et non par un « hacker » isolé. Face à cette cyberattaque, Téhéran accuse les Occidentaux de mener une guerre électronique visant à détruire ses installations industrielles.

En 2007, une crise diplomatique a opposé la Russie et l’une de ses voisines, l’Estonie, dans un paysage relationnel historique (balte), ancien (russo-soviétique) et récent (européo-estonien). À l’origine de cette crise, le déboulonnement d’une statue commémorative, le Soldat de bronze, symbole de l’occupation soviétique pour les estonophones, et symbole de la libération de Tallinn par l’Armée rouge pour les russophones. Son déboulonnement provoqua une nuit d’émeutes. La contestation se déplaça alors sur le terrain cybernétique. En juin 2007, les principaux sites ministériels estoniens furent l’objet d’attaques ; leur accès fut suspendu, le portrait d’Adolf Hitler apparut en page d’accueil, les paiements bancaires furent gelés. Dans le pays le plus informatisé d’Europe, où l’on peut voter par internet et où 80 % des transactions bancaires se font en ligne, les responsables de cette attaque ne purent être identifiés. Les autorités estoniennes désignèrent la Russie. L’organisation d’une telle attaque aurait, semble-t-il, relevé des compétences d’une équipe informée et déterminée plutôt que d’un hacker isolé.

De nombreuses institutions se sont saisies de la question des cyberattaques, mais sans coordination. Pourtant, face au vide juridique international et à la difficulté d’identifier les responsables des attaques, il semble important de travailler à des politiques communes. En février 2010, lors du Forum de Davos, le secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications (Uit), Hamadoun Touré, a suggéré la rédaction d’un traité international sur les cyberconflits qui inviterait les États à ne pas commettre d’attaque cybernétique en premier. Les États les plus puissants, qui se pensent les mieux protégés, sont réservés (cf. l’épisode Stuxnet). Le principal texte de dimension internationale sur la criminalité numérique (la convention de Budapest) a été adopté en 2001 par le Conseil de l’Europe, et signé par 46 États, mais ratifié par seulement 29 États en 2010.

Les cybermenaces ont été identifiées par l’Otan, lors du sommet de Lisbonne, comme une des principales menaces mondiales, mais plusieurs questions divisent les Alliés. La notion de cybermenace reste à conceptualiser avant de lui trouver des moyens de riposte. Faut-il parler de cyberattaque, de cybermenaces, de cyberdéfense, de cybersécurité, ou encore, comme le préconisent les États-Unis, de cyberdeterrence ou de cyberwarfare ? Faut-il comprendre les cyberattaques comme des attaques bellicistes relevant de l’article 5 du traité de l’alliance atlantique, comme l’avait soutenu à l’époque l’Estonie (paralysie du pays pendant plusieurs heures) ? Les Alliés avaient alors répondu par la négative.

Si ce type d’attaque relève avant tout de la sécurité intérieure des États, l’Otan a néanmoins réagi en prenant l’initiative de créer une structure consacrée à ces questions, le Centre d’excellence de l’Otan pour la cyberdéfense en coopération, situé à Tallinn, en Estonie, et jouant un rôle de think tank. Sur les 28 États membres de l’Otan, seuls 7 y participent : Estonie, Lituanie, Lettonie, Espagne, Allemagne, Italie et Slovaquie. Les réseaux de télécommunications et d’informations sont vulnérables car ils sont conçus pour être « ouverts ». Leur généralisation dans la gestion des systèmes automatiques rend également vulnérables les infrastructures qu’ils régulent : pipelines, télécoms, circulation aérienne, ferroviaire et autoroutière ; transport d’eau, d’électricité et de gaz ; ensembles industriels et raffineries ; et bien sûr administrations, en particulier régaliennes… D’ici dix à quinze ans, il y aura d’autres Stuxnet sous des formes nouvelles et imprévisibles. Pour pouvoir intervenir en amont et sauvegarder ses intérêts, l’Europe – là encore quelques pays qui le peuvent et qui le veulent – doit prendre l’initiative de normes et standards à définir au sein de l’Otan et avec les États-Unis.

La Chine, en pointe dans le cyberespionnage

Bien que s’érigeant fréquemment en victime du piratage informatique, la Chine apparaît comme l’un des pays les plus en pointe en matière de capacités offensives dans le domaine de la cyberattaque. Le pays connaît un fort développement de la cybercriminalité. La Chine serait à l’origine de 32 % des malwares de la planète. Le virus Ghostnet, qui aurait infecté 1 300 ordinateurs dans 103 pays, était originaire de l’île chinoise de Hainan. Un grand nombre d’informations du secteur privé et des institutions gouvernementales peuvent être collectées de façon aisée et discrète par intrusion dans les réseaux informatiques. Le coût de ces cyberattaques est faible. Les intrusions chinoises qui ont pu être détectées utilisent des techniques perfectionnées, révèlent une bonne connaissance des réseaux ciblés et peuvent survivre dans ces réseaux de manière clandestine, parfois pendant plusieurs mois. La nature des informations pillées et les ressources nécessaires à ces intrusions donnent à penser que ces attaques ont été menées par et pour l’État chinois et non par des groupes cybercriminels. Les méthodes utilisées sont celles de hackers expérimentés. Se pose la question des compétences dont dispose l’État chinois pour mener à bien cet espionnage et des liens qu’il entretient avec les pirates. Certains pirates « patriotiques » se présentant comme les défenseurs de la dignité et de l’intégrité chinoises attaquent des sites officiels américains, taïwanais, japonais ou européens. On peut penser que l’État chinois les utilise en sous-main pour des opérations de cyberespionnage que les groupes couvrent par des actions médiatiques telles que des attaques en déni de services ou des defacements (modifications) de sites web. Certains de ces groupes de hackers se sont transformés en sociétés travaillant pour le gouvernement.

Au premier rang des cibles apparaissent l’Europe et les États-Unis. Ont été visés en particulier ces dernières années la chancellerie allemande et les ministères des Affaires étrangères et de l’Économie allemands, le Foreign Office britannique et les ministères français de la Défense5 et de l’Économie6. Le Cabinet Office britannique considère que l’e-espionnage constitue l’une des plus importantes menaces vis-à-vis de la sécurité nationale, au même titre que le terrorisme de masse.

Le développement des moyens de communication et d’information ainsi que la multiplication des sources d’information (presse, radio, télévision, internet, blogs, sites communautaires…) font exploser la quantité d’informations disponibles. Mais quantité n’est pas synonyme de qualité. Dans ce flot déferlant, la sélection, l’analyse et le recul sont difficiles. L’opinion est condamnée à tenter de s’y retrouver elle-même, car même si les médias « traditionnels » s’efforcent de produire analyses, traitements et mises en perspective de l’information, ils sont eux-mêmes tributaires de l’information brute non vérifiée, qui circule sur l’internet, d’autant plus qu’ils sont tous à la recherche d’un nouveau modèle économique qui fera une part significative à l’information du (et sur le) web.

Bien avant les États, la révolution internet a déstabilisé l’ensemble des médias traditionnels, lesquels ont contribué à ce bouleversement. Depuis des années, la culture du « scoop » fait passer au second plan la réalité de l’événement. Les chaînes d’information en continu diffusent des images de l’actualité et n’ont pas les moyens humains et financiers de procéder à leur analyse. Les médias, avec un effet amplificateur, orientent l’information. Dans la propagation des révolutions au nord de l’Afrique et du Moyen-Orient au début de l’année 2011, Internet a été un catalyseur des mouvements économiques, sociaux et politiques. Il y a ambivalence des nouveaux médias : ils contribuent à l’accélération de l’histoire et ils peuvent être les vecteurs de manipulations en propageant des rumeurs.

Dans ce tourbillon, les États et les institutions (entreprises, organisations internationales…) sont dépassés et déboussolés. Ralentir la montée en puissance de l’internet semble impossible. Toutes les censures essayées depuis l’apparition des réseaux sociaux ont échoué dans la durée. Même les autorités chinoises ont dû convenir que « fermer les tuyaux » avait un effet de courte durée. Les initiatives prises par l’administration Obama (recours au blog) montrent que de telles pistes peuvent être explorées même si les États et les institutions n’ont pas pour fonction de distribuer du sensationnel. Les contenus qu’ils délivreront auront du mal à faire surface dans l’océan de contenus diffusés sur les réseaux à tout instant.

Crise de confiance envers les institutions et l’Europe

La révolution numérique impose aux États de repenser leur relation avec les citoyens. Sans tomber dans l’illusion d’une « transparence », les États devront développer des instruments d’information qui tireront parti de la puissance des nouveaux réseaux pour être entendus des citoyens. Exigeante, une telle stratégie implique d’admettre que l’information « officielle » sera en compétition, et donc contestée, par l’information diffuse émanant des citoyens. De plus, elle impose de savoir travailler avec d’autres acteurs (les intellectuels, les chercheurs, les experts, les professionnels, les organisations non gouvernementales), pour animer un débat public, sans attendre d’eux qu’ils soient les vecteurs complaisants de la parole officielle. Elle nécessite des mises en réseau à l’échelle planétaire, une offre d’information crédible, une stratégie d’identification des thématiques, car conduire une politique en s’appuyant sur l’information ne sera jamais le résultat d’un acte d’autorité, mais toujours la conséquence d’une interaction avec des citoyens dont le jugement sera, in fine, l’ultime arbitre.

Les gouvernements européens peuvent se demander s’ils ne sont pas trop timorés dans leur capacité à partager avec les opinions les informations qu’ils reçoivent. Entre le temps réel, qui rendrait souvent la prise de décision impossible, et les quarante ou soixante ans qui rythment la publicité des archives publiques, il y a des marges d’appréciation ! Malgré la défiance qu’ils manifestent à l’égard des informations officielles, les citoyens, dont le niveau d’éducation s’est constamment élevé depuis cinquante ans, désirent comprendre pourquoi et comment sont prises les décisions.

Parmi les institutions envers qui la crise de confiance est le plus manifeste figure l’Union européenne. Cette crise est double : les « pro-Européens » désespèrent de l’Europe, et les « anti-Européens » lui imputent tous les maux. Qu’une institution réussisse le tour de force d’autant désespérer ses soutiens qu’exaspérer ses détracteurs donne la mesure du travail que demanderait la reconstruction d’une relation de confiance.

Les institutions européennes sont « déconnectées » des citoyens. Elles sont impuissantes à exister à l’ère du numérique. Puisque la question institutionnelle est (plus ou moins bien) réglée avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et que le débat approfondissement/élargissement ne structure plus l’agenda européen, il y a une réelle urgence à (re)penser et à (ré)organiser la relation de l’Union avec les citoyens des 27 États membres.

Nous courons d’autant plus de risques d’avoir un « monde sans Europe » que nous aurons une « Europe sans Européens ». Le défi de l’information est un enjeu pour l’Europe. Il est temps d’y réfléchir et d’en faire un levier de la confiance des Européens dans l’Europe, de la confiance des citoyens du monde dans l’Europe, de la confiance de l’Europe en elle-même.

L’environnement international est instable comme jamais : le nombre, la diversité et la localisation des crises en témoignent. Les menaces sont devenues multiformes et imprévisibles, ce qui constitue un changement profond par rapport à la situation prévalant au temps de la guerre froide. Les risques se diversifient et concernent des acteurs plus locaux et plus globaux. Les menaces dépassent aujourd’hui le cadre des nations et des blocs.

Les opinions européennes ne semblent pas toujours conscientes des risques qui pèsent sur leur sécurité. Les pays européens souhaitent tenir un rôle dans la gouvernance mondiale, tandis que des puissances relatives accordent à leur sécurité et à l’accroissement de leur influence une priorité plus dynamique, tant dans le domaine des budgets et des moyens de défense que dans la création et le développement d’un outil industriel, garant à terme de leur force souveraine.

L’Europe apparaît morcelée et affaiblie. Les budgets de défense déjà réduits dans la majorité des pays européens (à l’exception de la France et du Royaume-Uni) vont subir de nouveaux abattements en raison de la crise économique et financière, alors que les États-Unis et les nouvelles puissances, affirmées ou émergentes, placent parmi leurs priorités budgétaires la croissance régulière et parfois importante de leur sécurité et de leur défense. L’Europe peut rétrograder sur l’échiquier mondial et prendre des risques à terme pour sa propre sécurité. Elle paraît négliger un tissu industriel qu’elle a développé avec constance depuis cinquante ans et qui lui a permis, en restant à la pointe de la technologie face aux États-Unis, de connaître une croissance génératrice d’emplois durables grâce aux exportations. Risque de rupture technologique avec les États-Unis et risque de perte de compétitivité face à la concurrence des nouveaux pays, tels sont les défis à relever pour l’Europe.

La crise économique a provoqué une baisse de 430 000 emplois entre le premier trimestre 2008 et le quatrième trimestre 2010. Cette baisse a davantage touché les régions industrielles, situées principalement dans le Nord-Est de la France. Les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, ont été les plus préservées. Le Poitou-Charentes et le Languedoc-Roussillon, jusque là dans une dynamique positive, n’ont pas pour autant été épargnés. A contrario, l’impact a été plus modéré en Île-de-France, contrairement à ce que laissaient présager les évolutions de l’emploi avant la crise, lesquelles étaient inférieures à la moyenne nationale entre 2002 et 2006.

Plusieurs facteurs ont permis d’amortir les effets de la crise sur l’emploi. En premier lieu, les entreprises ont eu recours à l’emploi intérimaire pour ajuster leur activité. Par ailleurs, les acteurs publics ont mobilisé des instruments politiques en faveur de l’emploi.

Conséquence sociale de la crise, le chômage a augmenté dans l’ensemble des départements. Les plus touchés sont ceux dans lesquels le taux de chômage était déjà le plus élevé sur la période d’avant crise. Cependant, d’autres départements jusque là peu touchés ont subi une augmentation élevée.

Une baisse de 430 000 emplois salariés en France en trois ans, dont 70 % dans l’industrie

L’emploi a commencé à s’ajuster en France dès le début de la baisse du PIB, au deuxième trimestre 2008. Après six trimestres consécutifs de baisse, le nombre d’emplois salariés de la sphère marchande a diminué au total de 570 000. La période de reprise modérée de l’emploi du quatrième trimestre 2009 jusqu’au quatrième trimestre 2010, a permis une création nette de seulement 140 000 emplois. Ainsi, sur l’ensemble de la période 2008-2010, la perte d’emplois en France atteint 430 000, soit une baisse de 2,6 %. Le secteur de l’industrie a été le plus impacté par les suppressions d’emplois. Il contribue à lui seul pour 70 % de la baisse et l’industrie continue à perdre des emplois fin 2010. Les secteurs de la construction et du commerce ont, eux, baissé respectivement de 3,8 % et 1,6 %. Seul le secteur des services marchands, hors intérim, a créé des emplois depuis début 2008 : 60 000 au total.

Les régions du Nord-Est, comme la Franche-Comté, la Lorraine, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Bourgogne sont celles qui ont, proportionnellement, le plus perdu d’emplois depuis 2008 ; la baisse des emplois a été supérieure à 4,8 % entre le début 2008 et la fin 2010. Pendant les années précédant la crise, ces régions perdaient déjà des emplois. À l’opposé, dans des régions de la moitié Sud et de l’Ouest de la France comme Midi-Pyrénées, l’Aquitaine, les Pays de la Loire, Rhône-Alpes, la Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) la baisse a été moins marquée que les autres régions (0,4 % à 2,0 % d’emplois perdus).

Panorama de la résilience des régions face à la crise

Les régions industrielles sont les plus exposées

La part de l’industrie dans l’emploi salarié marchand en France est passée de 25 % à 20 % entre 2002 et 2010. Dans la plupart des régions industrielles cette part se contracte même un peu plus, jusqu’à sept points. La diminution de l’emploi industriel s’est accélérée en 2009, avec une baisse de 5,1 %, contre 2 % à 3 % par an entre 2002 et 2006. En 2010, la baisse s’est ralentie pour retrouver son niveau de 2006. La Lorraine, la Champagne-Ardenne, la Picardie, la Franche-Comté, la Bourgogne, la Haute-Normandie, l’Auvergne, l’Alsace ont ainsi perdu 260 000 emplois industriels depuis 2002, dont 40 % depuis 2008. Au sein de l’industrie, les secteurs ayant le plus contribué à la baisse de l’emploi depuis 2008 sont la « fabrication d’équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines », la « fabrication de matériels de transport », incluant l’industrie automobile, et la « fabrication d’autres produits industriels ». L’emploi hors intérim de chacun de ces trois secteurs a baissé de 10 % depuis début 2008.

Dans le Nord-Pas-de-Calais, la part de l’emploi industriel dans l’emploi salarié marchand a également baissé de sept points depuis 2002. Mais cette région constitue une exception parmi les régions de tradition industrielle puisque sur la période 2008-2010, la baisse de l’emploi salarié y est un peu moins marquée (- 3,8 %). La région Nord-Pas-de-Calais a en effet débuté sa mutation économique plus tôt et n’est plus désormais que la seizième région industrielle française, avec un quart de ses emplois dans ce secteur. La diversité de son tissu productif a donc atténué l’impact de la crise.

Des signes de fragilité dans le Poitou-Charentes et en Languedoc-Roussillon, jusque-là en situation favorable

La région Poitou-Charentes était dans une situation plutôt favorable avant la crise, avec une progression de l’emploi légèrement supérieure à la moyenne nationale. Or, depuis 2008, l’évolution de l’emploi est comparable à celle des régions les plus exposées, avec une baisse de 4,4 %. Cette baisse est plus importante que ce qu’elle devrait être étant donnée la structure de l’emploi de la région. Quelques secteurs expliquent l’essentiel de cette fragilité : le commerce, les services non marchands y enregistrent les plus fortes baisses de toutes les régions ; la construction (deuxième région la plus touchée) ; le secteur des transports et le secteur industriel de la fabrication de matériels de transports ont également connu des destructions d’emplois en proportion nettement plus élevée que la moyenne. Le nombre de défaillances d’entreprises est plus important en Poitou-Charentes : + 17 % de cessation en 2008 et + 40 % en 2009, par rapport à 2007. Une partie de sa croissance de l’emploi avant la crise était basée sur le secteur des activités financières et des assurances (+ 8,5 % entre 2002 et 2006 contre + 3,3 % moyenne nationale), sans doute grâce au pôle assurance de Niort. Or, ce secteur a marqué le pas dans la région depuis 2008 (+ 1,8 %), davantage qu’en moyenne nationale (+ 2,3 %).

En Languedoc-Roussillon, l’évolution de l’emploi sur la période 2002-2006 était supérieure à ce que l’on aurait pu attendre compte-tenu de sa structure sectorielle. Or, depuis 2008, l’évolution de l’emploi n’est plus que légèrement supérieure à l’évolution nationale (- 2,2 % contre – 2,6 %). L’avantage relatif de l’emploi dans cette région s’était appuyé notamment sur les secteurs de la construction, de l’hébergement et de la restauration et des activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien. Or, elle a perdu 11 000 emplois depuis 2008, dont 40 % dans la construction, et les autres secteurs porteurs ont également davantage marqué le pas qu’en moyenne nationale, même si le tourisme s’est maintenu.

La structure de l’emploi en Bretagne, Pays de la Loire et Rhône-Alpes leur a permis d’amortir la crise

Les régions Bretagne, Pays de la Loire, Rhône-Alpes étaient dans une dynamique positive en terme d’évolution de l’emploi avant la crise. Entre 2002 et 2006, ces régions ont en effet connu une croissance de l’emploi plus rapide (+ 2,7 %) que la moyenne nationale (+ 1,5 %), et plus rapide également que ce que leur structure économique aurait pu laisser envisager. Ces trois régions ont procédé sur la période 2002-2006 à une mutation économique importante : 65 000 emplois industriels ont été détruits tandis que 70 000 emplois de services marchands ont été créés. Elles ont également rendu plus flexible leur structure d’emploi en ayant davantage recours à l’intérim : 25 000 emplois intérimaires ont été créés sur la période.

Ainsi, entre 2008 et 2009, l’emploi des régions Bretagne, Pays de la Loire et Rhône-Alpes a certes montré des signes de fragilité, mais la baisse des emplois a essentiellement concerné les intérimaires. Les suppressions d’emplois industriels se sont toutefois poursuivies (70 000 emplois), mais celles-ci ont été en partie compensées par la création de nouveaux emplois dans les services (30 000 créations).

Des régions ont été protégées par leurs spécificités sectorielles

Les régions Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine ont une activité orientée vers le tertiaire. Elles étaient dans une dynamique très positive, avec une croissance de 5,4 % des emplois, sur l’ensemble de la période 2002 à 2006. Ces régions ont été moins touchées par la crise. Même l’industrie, principal secteur impacté en France, a mieux résisté dans ces régions que dans d’autres. C’est notamment le cas du secteur de la fabrication de matériels de transport dont les emplois dans ces régions se situent majoritairement dans la construction aéronautique et/ou spatiale, secteur peu impacté par la crise à ce jour. Toutefois dans ces trois régions du Sud, dans lesquelles l’économie présentielle1 est importante, 35 % à 60 % des pertes d’emplois ont touché les secteurs de la construction et du commerce, contre 22 % au niveau national.

Un impact modéré en Île-de-France 

Avec une baisse de l’emploi de 2 % depuis le début 2008, contre 2,6 % en moyenne nationale, l’Île-de-France a bien résisté à la crise. La résilience de l’emploi francilien s’explique par la spécialisation sectorielle de son activité. En effet, les salariés du secteur marchand sont relativement moins présents dans les secteurs les plus touchés par la crise : seulement 12 % d’entre eux travaillent dans l’industrie, contre 24 % en province fin 2010. L’économie francilienne est davantage tournée vers les services, qui ont mieux résisté. En particulier, le secteur « activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien » occupe de nombreux salariés en Île-de-France. De même, les banques et les assurances, qui ont bien résisté à la crise, sont davantage implantées en Île-de-France. Enfin, les salariés d’Île-de-France travaillent plus souvent qu’en province dans de grands établissements. Or, si ceux-ci créent moins d’emplois en période d’expansion, ils résistent davantage en période de crise et détruisent moins d’emplois.

Les facteurs ayant permis d’amortir la crise

L’emploi intérimaire a permis l’ajustement de l’activité des entreprises

Les emplois intérimaires permettent d’amortir le choc conjoncturel. Les entreprises suppriment d’abord le recours à ce type d’emploi et tentent de conserver leurs emplois permanents. Entre le premier trimestre 2008 et le premier trimestre 2009, point le plus bas de cette forme d’emploi, ce sont 240 000 emplois intérimaires qui ont été supprimés, alors qu’ils représentent moins de 4 % des emplois salariés marchands en France. La majorité de ces emplois supprimés étaient dans l’industrie. Ce sont donc sans surprise les régions davantage spécialisées dans l’industrie, citées plus haut, qui ont connu la baisse la plus forte de l’intérim : entre 32 et 38 %, entre début 2008 et fin 2009. Seule exception au sein de ces régions, l’Alsace, pour laquelle la baisse a été un peu moins forte, avec 25 %.

Les années 2009 et 2010 ont vu un rebond de 150 000 emplois intérimaires. La plus forte hausse sur cette période s’est faite dans cinq régions industrielles : Franche-Comté, Alsace, Auvergne, Picardie, Lorraine. L’Alsace est la seule de toutes les régions continentales à avoir recouvré presque l’ensemble des emplois intérimaires perdu depuis début 2008.

Une mobilisation des instruments des politiques publiques en faveur de l’emploi

Le recours important des entreprises au dispositif d’activité partielle a sans doute permis d’amortir les baisses d’emplois consécutives à la crise. Le nombre d’heures d’activité partielle demandées par les entreprises et acceptées par les DDTEFP2 a été multiplié par neuf entre 2008 et 2009 (250 millions d’heures3, dont 80 % dans l’industrie), puis divisé par deux en 2010. Les régions ayant le plus utilisé ce dispositif au regard de leur part dans l’emploi régional sont sans surprise les régions davantage spécialisées dans l’industrie (cf. supra) ainsi que le Nord-Pas-de-Calais, la Basse-Normandie, Rhône-Alpes et les Pays de la Loire.

Il est difficile de mesurer l’impact exact des politiques publiques sur l’emploi, notamment en ce qui concerne l’aide à l’embauche, puisqu’une partie de celles-ci aurait sans doute eu lieu en l’absence du dispositif et qu’elles ne constituent pas nécessairement des créations d’emplois. Mais, l’année 2009 a connu une augmentation importante du recours aux contrats aidés, notamment dans le secteur marchand. Le nombre de contrats initiative emploi (CIE) – remplacé en 2010 par le contrat unique d’insertion (CUI) – a été multiplié par 2,8 par rapport à 2008. Ce sont ainsi plus de 100 000 CIE qui ont été signés en France en 2009 et 115 000 CUI en 2010. Les entreprises de moins de dix salariés ont eu recours massivement à l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE). Ce sont plus de 1 100 000 embauches qui ont été réalisées entre janvier 2009 et juin 2010 et qui ont permis aux TPE de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

Début 2009, a été mis en place le régime d’auto-entrepreneur. En 2009, 320 000 créations d’entreprises individuelles ont été réalisées sous ce régime, et 360 000 en 2010. Les régions qui ont relativement le plus utilisé ce dispositif sont celles du Sud : Paca, Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Midi-Pyrénées. Elles concentrent près de 30 % des créations alors qu’elles ne représentent que 19 % de l’emploi salarié du secteur marchand en France.

La crise a accentué les écarts de chômage entre départements

L’écart entre départements en terme de chômage s’est accentué jusqu’à fin 2010 

Entre début 2008 et fin 2010, le taux de chômage en France a augmenté de 2,1 points, passant de 7,1 % à 9,2 %, après un pic à 9,6 % au quatrième trimestre 2009.

L’écart entre le taux départemental le plus élevé et le plus bas s’est accentué en 2010 :

Le chômage a augmenté dans l’ensemble des départements depuis début 2008, de 0,3 à 3,1 points. Seuls deux départements ont retrouvé fin 2010 un niveau de chômage relativement proche de celui de début 2008 : la Lozère et le Cantal.

Sur la même période, le chômage s’est fortement accentué dans des départements qui étaient déjà fortement touchés. Ainsi, les département de l’Aisne, de l’Aude, des Pyrénées-Orientales et du Nord font partie des départements dans lesquels il a le plus augmenté entre le premier trimestre 2008 et le quatrième trimestre 2010. Le taux de chômage est supérieur à 12,5 %.

Depuis début 2008, le chômage a augmenté fortement dans le Loiret, en Haute-Savoie et en Vendée, départements qui étaient jusqu’à présent peu touchés. Dans l’Ain et le Jura, départements également peu touchés jusque là, le chômage a augmenté plus fortement que la moyenne en début de crise, puis il a baissé plus que la moyenne.

Parmi les départements pour lesquels l’augmentation du taux de chômage avait été la plus forte entre le premier trimestre 2008 et le quatrième trimestre 2009, certains étaient peu touchés avant la crise : l’Ain, la Vendée, le Jura et la Haute-Savoie. Ces départements ont la particularité d’avoir une part d’emploi industriel comprise entre 17 et 25 %, soit un niveau supérieur à la moyenne nationale (13,9 %). L’augmentation du chômage est donc en partie liée à l’intensification de la dégradation de l’emploi dans ce secteur depuis le début de la crise.

Depuis fin 2009, la situation ne s’est améliorée ni en Vendée ni en Haute-Savoie. Ces deux départements, ainsi que le Loiret, avaient un taux de chômage entre 5 et 6 % début 2008. Après une augmentation comprise entre 2,3 et 2,8 points, ils sont maintenant dans la liste des trente départements ayant connu une augmentation du taux de chômage la plus élevée entre début 2008 et le quatrième trimestre 2010. Outre l’industrie et l’intérim, le Loiret a détruit beaucoup d’emplois dans le commerce depuis le début de la crise.

A contrario, après cette augmentation plus importante que la moyenne en début de crise, la situation s’est améliorée dans l’Ain et le Jura. Le taux de chômage a baissé plus fortement que la moyenne nationale. Il est passé respectivement de 7,6 à 6,7 %, et de 8,7 à 7,5 % dans ces deux départements entre fin 2009 et fin 2010. Toutefois, ils n’ont pas retrouvé leur positionnement d’avant la crise. Dans l’Ain, les pertes d’emplois se sont stabilisées dans l’industrie, et le département a créé des emplois dans les services et le commerce, ce qui peut expliquer en partie la baisse du taux de chômage. Mais ce n’est pas le cas dans le Jura où la reprise de l’emploi se fait attendre. L’explication pour ces deux départements est en partie à rechercher dans le recours aux emplois transfrontaliers. Le nombre d’emplois occupés en Suisse par des ressortissants français a augmenté de 6,6 % entre début 2008 et le troisième trimestre 2010.

Entretien avec Jean-Claude MAILLY

Revue Politique et Parlementaire - Dans l’un des derniers numéros de Force Ouvrière, vous écrivez que les entreprises du CAC40 ont multiplié par deux leurs profits en un an pour atteindre 84 milliards d’euros et vous ajoutez qu’un tiers de cette somme suffirait à combler les déficits annuels de tous les régimes de protection sociale. Demandez-vous ainsi une réforme fiscale ?

Jean-Claude Mailly - Mettre en relation deux sommes ne veut pas dire qu’on va prendre 29 milliards sur les 80 milliards de bénéfices réalisés par les entreprises du CAC 40 et qu’on va les verser dans la protection sociale collective. Nous voulions ainsi marquer les esprits et relativiser le déficit de la Sécurité sociale. Ce qui nous apparaît sur le fond important, c’est que l’on a trop souvent, depuis quarante ans, déconnecté les questions d’emploi, voire les questions de protection sociale d’une manière générale, des politiques économiques qui sont menées. Comme si l’économie était une science exacte et comme si on n’avait pas d’autre choix possible que le néo-libéralisme. Effectivement si on est dans cette logique là, qui est une pure logique de concurrence, alors la seule variable d’ajustement est le coût du travail et l’on accepte toutes les conséquences, en terme de précarité d’emplois et de moindre protection sociale.

RPP - Mais s’il n’y a pas d’autres paradigmes que le libéralisme, si le capitalisme est l’avenir indépassable de l’humanité, comment voulez-vous vous battre ?

Jean-Claude Mailly - Justement, je conteste le fait qu’il n’y ait qu’une seule politique économique possible au niveau national comme au niveau européen. À partir du moment où nous n’aurions pas le choix, le social d’une manière générale devient en effet la variable d’ajustement essentielle. Or, ce n’est pas ce que je crois. D’autres choix sont possibles, notamment en utilisant la politique fiscale ou en pratiquant des politiques publiques plus sélectives. Ainsi, avec la mise en place des 35 heures et l’ensemble des exonérations, c’est un coût budgétaire annuel pour l’État de l’ordre de 30 milliards d’euros. Régulièrement on demande un vrai débat sur une tentative d’évaluation de l’efficacité de ces 30 milliards d’euros. On ne demande pas que l’on supprime cela du jour au lendemain, mais que l’on ait au moins un véritable débat évaluatif.

En France, on évalue rarement les décisions qui sont prises sans parler des lois qui ne sont pas toutes appliquées ou des décrets d’application qui ne sortent jamais. Je considère, par exemple, que c’est une erreur d’avoir supprimé le Commissariat au plan. C’était un lieu d’expertise, d’évaluation, de démocratie transversale. Vous avez aujourd’hui des lieux spécialisés, conseil d’orientation sur les retraites, conseil d’orientation sur l’emploi par exemple, mais vous n’avez plus ce lieu transversal de démocratie qui permettait au moins d’avoir des échanges, de préparer les choses, d’évaluer ; mais le Commissariat au plan a été malheureusement supprimé. Cela veut dire que l’on dépense et que l’on va continuer de dépenser énormément d’argent sur le plan budgétaire pour des politiques dont l’effet en terme d’emplois est très relatif, particulièrement au regard des « trous » dans les filets de protection sociale, en matière de conditions de travail et d’emplois. La crise récente, et qui n’est pas terminée, aggrave la situation et rend plus que jamais nécessaire le débat que je réclame.

RPP - Que pensez-vous de la réaction de Maurice Allais qui réclame la mise en place de « zones économiques homogènes » de telle manière que la concurrence soit loyale entre les uns et les autres pour éviter les délocalisations comme les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui en terme de désindustrialisation ? Croyez-vous qu’il y ait une possibilité d’agir encore et construire un modèle sinon européen du moins une zone qui soit suffisamment unifiée aux plans économique et social ?

Jean-Claude Mailly - Je n’ai pas toujours été d’accord avec Maurice Allais mais sur ces questions là, il n’a pas tort. À l’époque, les partisans de l’euro disaient on va commencer par la monnaie et le reste suivra. Résultat, on a une monnaie commune, mais on a pas de règles de fonctionnement et pas de coordination des politiques économiques. On commence à avoir une coordination des politiques économiques, mais qui se fait sur la base d’un renforcement du pacte de stabilité, des sanctions supplémentaires, la mise en œuvre de programme d’austérité un peu partout. Je considère que ce n’est pas un gros mot que sur une zone monétaire commune, il y ait des politiques fiscales convergentes et que l’on emploie le terme de protectionnisme pour une zone de ce type ne me choque pas. Les Américains se protègent, les Chinois aussi. On a parfois l’impression que l’on ose plus utiliser certains mots. Si un dossier comme celui de la TVA dite sociale a un sens ce n’est pas au niveau national, c’est au niveau de l’Europe en tous les cas de la zone euro. Emmanuel Todd défend également cette idée.

RPP - Vous n’êtes pas opposé aux zones homogènes. Mais ce concept ne résout pas tous les problèmes et ne justifie pas non plus que l’on accepte aujourd’hui la situation de précarité que vous évoquiez ou les bas salaires. On apprend que 6 ou 7 millions de Français vivent avec 750 euros par mois. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, médiateur de la République constate que les Français n’ont jamais été aussi inquiets, il parle même « d’usure psychique ». Concrètement, que proposez-vous ?

Jean-Claude Mailly - Dans le fonds tout est lié. Et l’on n’a jamais connu, y compris au plan économique, une période d’incertitude aussi grande. Ce que vivent les salariés tous les jours en termes de pouvoir d’achat, de dégradation des conditions de travail va de pair avec une plus grande flexibilité dans le temps de travail, une plus grande flexibilité des rémunérations, une individualisation plus grande de la relation au travail. Ce qui pose d’ailleurs les questions de conditions de travail, mais aussi d’organisation du travail. Si je prends l’actualité, il y a des tensions, des conflits et en même temps le prix des produits alimentaires et de l’énergie augmente, donc une perception réelle de diminution du pouvoir d’achat. Quand la crise a éclaté en France comme ailleurs, on a su trouver les moyens financiers nécessaires pour répondre aux problèmes rencontrés par les banques et les institutions financières. Maintenant c’est nous qui payons, on est en train de rembourser les prêts faits par l’État à ces institutions financières. Et ce sentiment d’injustice est en train de fortement se développer. C’est pour cela que nous mettons l’accent sur une réforme fiscale qui permettrait à l’État et au service public de fonctionner normalement et qui serait également un outil de redistribution. Nous pensons qu’un véritable système fiscal équitable repose prioritairement sur un vrai impôt sur le revenu des personnes physiques progressif que tout le monde paye y compris ceux qui ne le payent pas aujourd’hui car ils sont en dessous des seuils. On peut regarder ensuite les autres types d’impôts directs ou indirects, mais il faut restaurer un système équitable. L’histoire le démontre, chaque fois que notre pays a eu un système fiscal fondé sur un impôt sur le revenu sans possibilité d’y échapper cela a toujours coïncidé avec des inégalités sociales plus faibles.

Deuxième proposition concrète : lutter contre les contrats précaires. À chaque fois que l’on a des dossiers actuellement, que ce soit sur les stages, le contrat de travail, on observe que la précarisation s’accroît. On compte aujourd’hui 20 % de contrats précaires et toutes catégories confondues on est à 4,5 millions de chômeurs (avec un chômage des jeunes et des séniors important). Et lorsqu’on regarde les dernières statistiques qui annoncent une baisse du chômage des jeunes, cela est dû tout simplement au fait que la reprise de l’emploi actuellement est dans l’interim et l’intérim concerne prioritairement les moins de 35 ans et ceux-ci ont des contrats de plus en plus courts. Cela n’est pas motivant. Il est difficile de parler de culture d’entreprise lorsque vous êtes confrontés à ce type de situation. Si l’on prend l’indemnisation du chômage en France, on constate que la moitié des prestations versées est due à des fins de contrats précaires, fin de mission d’intérim, fin de CDD. Nous pensons qu’il faudrait un système que l’on peut appeler « bonus, malus ». Il nous paraît logique qu’une entreprise qui a souvent recours à des contrats précaires paye plus de cotisations. Cela est d’une part une rentrée d’argent et d’autre part un moyen de dissuasion d’avoir recours à des contrats précaires. Ce sont des idées que nous essayons de mettre en place, car elles sont susceptibles de lutter contre la précarité, mais que le patronat a dû mal à accepter.

Si je prends un autre dossier, comme celui de la dépendance, là aussi on a le sentiment qu’on grossit les chiffres. L’esprit de la Sécurité sociale c’est de faire face aux risques de la vie, la dépendance en est un et cela peut arriver à n’importe quel âge même si statistiquement les personnes âgées sont les plus concernées. À partir d’un tel constat, la dépendance doit relever de l’assurance maladie pour assurer la meilleure couverture universelle possible et cela n’empêche pas qu’il y ait des complémentaires. Là encore ce qui importe, c’est comment les gens font face « au reste à charge » ou en établissement ou à domicile avec tout ce que cela suppose. Lorsqu’on veut maintenir quelqu’un à domicile, ce que les gens souhaitent en priorité, cela suppose souvent qu’il y ait des interventions à domicile. Nous disons que ces interventions à domicile doivent être assurées par des personnes qualifiées. Cela ne peut pas être de la prestation en espèce, mais de la prestation en nature. Qui dit personnels qualifiés dit formations et contrats de travail reconnus. Cela repose le problème des services à la personne où là on a tout et n’importe quoi, des gens qui sont en très grande précarité en tant que salarié car ils ont une heure par ci et par là sans garantie. Toutes ces questions là doivent être posées cela veut dire une nomenclature et une classification de ces emplois.

Quatrième dossier concret : la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Nous nous sommes livrés à un petit calcul côté fonction publique, conséquence de la Révision Générale des Politiques Publiques. Le calcul que l’on a effectué, démarré en 2007 avec des projections 2012, c’est 400 000 suppressions de postes dans la fonction publique d’État, 100 000 suppressions environ dans la fonction publique hospitalière, cela veut dire 500 000 suppressions. On se bagarre depuis le début sur la Révision Générale des Politiques Publiques. Il y a différents aspects. L’aspect effectifs, car au delà de dire cela diminue ça signifie 400 000 ou 500 000 jeunes qui ne trouveront pas de travail. Mais il y a un deuxième aspect dans la Révision Générale des Politiques Publiques au-delà des questions d’effectifs et de statuts, c’est vis-à-vis des usagers et des citoyens. Nous sommes très attachés aux valeurs républicaines. Cela signifie que nous devons avoir un service public qui fonctionne bien. Or là, avec la façon dont se met en œuvre la RGPP, on arrive à des problèmes de sécurité sanitaire, de sécurité civile. Les gros abattoirs, par exemple, ne seront plus obligés de passer les contrôles sanitaires de l’État mais pourront faire leur propre contrôle, le jour où il y aura un problème comment fait-on ? Je prends un autre exemple, on est en train de casser le réseau scientifique et technique, l’ingénierie publique. Si la France est reconnue dans ce secteur là, notamment sur les routes, c’est parce que nous avons un bon système d’ingénierie publique. On est en train de le casser, demain il n’y en aura plus. Troisième exemple, la surveillance des fleuves et des rivières qui était basée sur des centres météo délocalisés et sur une surveillance visuelle, au moins sur les parties dont les spécialistes savent qu’elles sont fragiles. On est en train de fermer les centres météo, en raison de problème d’effectifs on ne fait plus de surveillance visuelle. J’affirme que s’il y avait eu les anciens dispositifs, il y aurait eu moins de morts dans le Var. Et on peut multiplier les exemples.

Vos lecteurs l’auront compris, c’est la logique anglo-saxonne qui l’a emporté ces dernières années. On est en train de faire une « austérité européenne » et pas seulement française. Les syndicats ont désormais une revendication au niveau européen, c’est que l’on mette le social au même niveau que l’économique. Au nom de quoi cela ne serait-il pas possible ? Sur les questions de salaire nous avons un groupe de travail entre syndicats français, syndicats du Benelux, syndicats allemands et l’on essaye d’examiner la façon dont évolue la question salariale dans les pays européens afin de renforcer les convergences et de lutter ensemble contre le « tout libéralisme ».

RPP - Comment voyez-vous dans le contexte que vous venez de décrire la promotion des idées que vous venez d’évoquer ? Croyez-vous que les Français ont le sentiment que la politique puisse contribuer à faire changer les choses ?

Jean-Claude Mailly - Nous serons neutres par rapport aux candidats quels qu’ils soient. Ceci étant, ce n’est pas parce qu’il y aura une campagne électorale qu’on ne va plus rien dire, on continuera à s’exprimer sur tous les sujets que j’ai évoqués. Je pense que les Français sont un peuple très politique au sens noble, au sens étymologique du terme. Il y a une attente forte en la matière. C’est ce qui explique d’ailleurs ce désenchantement par rapport aux politiques, c’est un signe qu’il faut savoir analyser. Il faut que les politiques comprennent que ce n’est pas seulement le temps d’une campagne, qu’il y a des attentes de résultats mais de résultats qui se traduisent concrètement dans la vie de tous les jours. C’est bien de dire qu’on est attaché aux valeurs républicaines mais ce n’est pas suffisant. J’avais demandé au président de la République en 2007, d’avoir un débat : quel rôle, quelle mission pour les services publics dans notre République ? On peut changer les choses, on peut considérer qu’entre l’État, la région, le département, il y a un millefeuille, cela se discute, ce n’est par notre responsabilité en tant que syndicat. Le président avait répondu positivement, mais ce débat n’a jamais eu lieu. Je pense fondamentalement que dans l’histoire de notre pays, les valeurs de liberté, égalité, fraternité, laïcité sont des valeurs auxquelles consciemment ou inconsciemment les Français sont attachés, on lance des débats qui peuvent donner le sentiment qu’on va les remettre en cause. Je dis qu’il y a danger. Au moins que l’on ait les vrais débats et que chacun se positionne ensuite.

Lors de notre congrès confédéral nous avons fortement mis l’accent sur la République sociale. Pour nous, cette notion de République sociale repose sur trois piliers : le premier, le pilier service public (hôpital, école, etc.), le deuxième pilier qui est le régime de protection sociale collective dans son ensemble et le troisième pilier c’est la manière dont les relations sociales sont organisées. On dit souvent que la France est un pays où le taux de syndicalisation est plus faible qu’ailleurs. Oui, mais ce que l’on oublie de dire c’est que la France est le premier pays au monde en terme de couverture conventionnelle ou statutaire des salariés. Plus de 90 % des salariés français sont couverts par une convention collective ou un statut. Pour moi, cela fait partie du modèle de République sociale. Ces trois piliers sont connectés les uns aux autres. Or, là encore, le premier est remis en cause par la RGPP, le deuxième on le détricote un peu, on fait payer un peu plus en assurance maladie, la dépendance on ne sait pas comment on va s’en sortir et le troisième on le remet en cause en disant le niveau prioritaire de négociation dans le privé ça doit être l’entreprise, ce ne sont plus les accords nationaux et dans le secteur public il faut maintenant discuter au niveau des établissements. Comment parler alors de « République sociale » ? Mais changer les choses, c’est pour nous revenir à ce concept ou plus exactement à ce pacte, qu’il faut renouveler au plan national et promouvoir au niveau européen.

RPP – Comment la CFTC juge-t-elle les politiques de l’emploi menées en France depuis une trentaine d’années ?

Philippe Louis – Avant de répondre précisément à votre question, il convient de définir ces politiques de l’emploi. On distingue généralement trois grands types de mesures. D’abord les mesures actives qui tendent à favoriser l’embauche, notamment de certains publics : les jeunes, les femmes, les exclus (handicapés, personnes éloignées de façon prolongée du marché du travail…). C’est ainsi qu’en 1983, on crée les Travaux d’utilité collective (les fameux TUC) remplacés en 1990 par les Contrats emploi solidarité (CES), puis en 2001, le Plan d’aide au retour à l’emploi, ou en 2005, les Contrats d’accompagnement vers l’emploi, ou en 2009, les contrats de transition professionnelle. Ces emplois aidés, que ce soit dans le secteur marchand ou non-marchand, visent les personnes peu qualifiées et difficilement « employables ». Le but est de leur offrir un tremplin vers le monde du travail. Parmi ces mesures d’activation de l’emploi, on compte aussi le RSA qui permet, depuis 2009, de cumuler salaire et minima sociaux. Toujours dans ce registre des emplois aidés, en 2005 et 2006, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Emploi, a fait adopter toute une série de mesures pour relancer les emplois de service à la personne afin de compenser les emplois perdus dans l’industrie et créer entre cinq cent mille et un million d’emplois sur cinq ans.

Au cours de ces trois décennies, on cherche également à mettre en place des mesures passives, comme le partage du travail, soit par la création d’un système plus ou moins complexe de préretraites destiné à écarter de l’emploi les seniors pour favoriser l’emploi des jeunes, soit par la réduction du temps de travail : ce sont les lois Aubry de 1998 et de 2000 et le passage de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire. Ce dispositif sera progressivement aménagé par la loi Fillon de 2005 qui assouplit le recours aux heures supplémentaires.

Enfin, le dernier type de mesures (les allègements de cotisations sociales) part du constat selon lequel le chômage de masse trouve son origine dans un coût du travail trop élevé, notamment pour les emplois peu qualifiés. Il suffit donc de réduire le coût du travail pour que le chômage se résorbe. Le gouvernement Balladur décide en 1993 d’exonérer de cotisations d’allocations familiales les salaires inférieurs à 1,3 Smic. Par la suite, ce dispositif est étendu à d’autres cotisations, aménagé et reconduit avec quelques modifications marginales par tous les gouvernements qui lui ont succédé, de Juppé à Fillon, en passant par Jospin. Aujourd’hui, les entreprises sont exonérées de la part patronale des cotisations sociales sur tous les salaires inférieurs à 1,6 Smic.

RPP – …Et donc, votre jugement ?

Philippe Louis – Tous ces dispositifs ont contribué à créer des emplois précaires et faiblement rémunérés, et à dégrader les conditions de travail. J’ai tendance à penser qu’on juge un arbre à ses fruits : or, après trente années de politique active et passive de l’emploi, et de baisse relative des salaires dans la valeur ajoutée, le taux de chômage se situe aujourd’hui encore autour de 10 % de la population active, sans compter le nombre d’emplois à temps partiel subi. Avec le recul, nous constatons que les emplois aidés fonctionnent plutôt mal et que les bénéficiaires ont moins de chance de retrouver un emploi qu’un chômeur. D’abord, parce que ces emplois ne sont pas vraiment formateurs, les salariés restant trop souvent confinés dans des tâches routinières. Ensuite, parce que les futurs employeurs perçoivent les emplois aidés comme un signe de faible productivité. Or, malgré ce manque d’efficacité, ils ont été reconduits car ils présentent l’immense avantage de soustraire un volant important de main d’œuvre du nombre de demandeurs d’emplois.

Par ailleurs, les politiques qui ciblaient certains publics n’ont contribué qu’à créer un problème plutôt qu’à le résoudre. Aujourd’hui, par exemple, on met l’accent sur la particularité du chômage des jeunes. Or pareille segmentation de la population ne contribue qu’à la stigmatisation. Les jeunes ne veulent pas être regardés comme des jeunes, mais comme des salariés à part entière, des salariés comme les autres, avec leurs compétences et leurs insuffisances, leurs qualités et leurs défauts, leur enthousiasme… Le fait de les considérer d’abord comme des jeunes conduit inévitablement à mettre l’accent sur leurs différences et permet de justifier la multiplication des stages, l’emploi précaire et les salaires au rabais. Il en va de même pour les seniors ou les femmes.

Restent les emplois de service à la personne. Malgré les allègements fiscaux et sociaux, le nombre d’emplois créés est très en deçà de ce à quoi s’attendaient leurs promoteurs. Comment pouvait-il en être autrement ? Des études ont montré que l’emploi se développe là où l’industrie se développe. Toujours selon ces études, un emploi créé dans l’industrie permet de créer directement ou indirectement cinq emplois, soit chez les fournisseurs, soit dans l’économie de services pour répondre aux besoins des familles. Or, du fait de la désindustrialisation du territoire, les emplois industriels ont disparu et, avec eux, le potentiel d’emplois de service à la personne.

La réduction du temps de travail n’a pas fait preuve de plus d’efficacité : les économistes semblent s’accorder sur le fait qu’elles auraient permis de créer ou de sauvegarder 350 000 emplois environ, loin du million escompté par ses partisans. Trois conditions étaient nécessaires à la réussite de cette mesure. D’abord que le marché du travail demeure en sous-emploi (or la baisse du chômage du début des années 2000 – due davantage à une reprise de l’activité économique qu’aux politiques de l’emploi – a rendu les effets de la RTT sur le volume de l’emploi moins sensible). Ensuite, que les personnes soient substituables aux heures de travail, par exemple qu’un emploi de quarante heures soit équivalent à deux emplois de vingt heures : ce qui est vrai sur le papier ne l’est pas dans les faits. Enfin, que la réduction du travail n’augmente pas le coût du travail. Seule cette hypothèse s’est vérifiée puisque le financement des 35 heures a reposé pour un tiers sur l’État, pour un deuxième tiers sur le gel des salaires et pour un dernier tiers par une augmentation de la productivité).

Quant aux exonérations de cotisations sociales, aucune évaluation sérieuse n’a jamais été faite. Si l’on écarte les estimations jugées fantaisistes pour ne retenir que celles qui font l’objet d’un consensus, ces allègements auraient permis de créer entre 10 000 et 50 000 emplois, après bouclage macroéconomique, sur dix ans pour un coût de

150 millions d’euros. Or on sait, d’après l’Acoss, que de 1993, date de leur création, à 2007, 223,6 milliards d’euros ont été dépensés en allègements de cotisations sociales patronales. Je ne peux m’empêcher de penser qu’un tel investissement aurait été mieux utilisé pour combler le déficit de la Sécurité sociale ou de l’État, ou pour relancer l’activité économique.

RPP – Quelles sont les propositions de la CFTC pour relancer l’emploi et combattre la précarité dans le travail ? 

Philippe Louis – Contrairement à ce que déclarait un ancien président de la République, je ne crois pas qu’en matière de chômage, et par extension de politique de l’emploi, on ait tout essayé. Je préfère penser que tout ce qu’on a essayé a plus ou moins échoué. Et ce ne sont pas les politiques d’austérité monétaire, budgétaire, salariale et sociale qui se mettent en place en France et en Europe qui pourront inverser la tendance. Je crains, en effet, que le remède ne tue le malade, tout simplement parce que la réduction du déficit budgétaire, la stagnation voire, dans certains pays, la baisse des salaires et la détérioration de la protection sociale, pourraient conduire à un repli de la consommation et de l’investissement, donc de la croissance.

Contrairement à ce qu’on lit et ce qu’on entend partout, nous pensons, à la CFTC, que nous ne serons sortis de la crise que lorsque l’emploi aura redémarré et le chômage, baissé. D’où la nécessité d’échafauder une véritable politique économique et industrielle qui repose à la fois sur le court terme, le moyen terme et le long terme. Nous proposons dans un premier temps, une relance du BTP pour construire des maisons de retraite (pour les personnes âgées), de logements, mais aussi d’infrastructures (routes, contournement de certaines villes, accès à certaines villes, LGV), et le développement de l’Internet à très haut débit. Cette perspective présentait trois avantages : répondre aux besoins de la population (familles, personnes âgées, jeunes), favoriser l’aménagement du territoire, créer des emplois directs dans un secteur (le BTP) où nous avons un savoir faire et où la formation des salariés sera aisée, et des emplois indirects dans le domaine de la santé pour les maisons de retraite, et plus généralement dans les services.

Nous demandons également que ce plan de relance privilégie des projets précis favorables au développement durable. Certaines technologies existent déjà, nous pourrions en accélérer le développement. Il existe dans les cartons de nombreux projets qui ne peuvent être finalisés faute de crédit, les banques refusant de prendre des risques. Le rôle du grand emprunt est de financer ces projets.

Il serait souhaitable, enfin, d’œuvrer au développement d’une recherche tous azimuts. Il ne faudrait pas reproduire ce qui s’est passé avec le nucléaire dans les années 1970 où nous avons mis tous nos œufs dans le même panier, en abandonnant la recherche sur le solaire et les éoliennes. L’actualité récente montre que la France a eu tort de privilégier ce type d’énergie au détriment de tous les autres. Il ne s’agirait pas, pour prendre l’exemple de l’automobile, que de privilégier les recherches sur telle type de voiture électrique, mais d’explorer toutes les voies possibles jusqu’à ce qu’une technique prenne le pas sur les autres.

Une fois ces emplois à forte valeur ajoutée créés, devrait s’ensuivre la création d’emplois de services à la personne.

Ces pistes n’excluent pas, pour autant, les mesures de court terme susceptibles de (re)mettre le pied à l’étrier à de nombreux demandeurs d’emploi : je veux parler des Contrat de transition professionnelle (CTP) et les Conventions de reclassement personnalisé (CRP).

RPP – Mais la dette publique de la France et le déficit budgétaire ne nous laissent aucune marche de manœuvre pour financer de tels projets…

Philippe Louis – Pour nous, la politique budgétaire constitue encore l’un des leviers les plus efficaces pour relancer l’emploi, à condition qu’elle soit contra-cyclique, c’est-à-dire restrictive quand on est en période de croissance et expansionniste quand on est en récession comme aujourd’hui. Certes, fin 2010, le déficit des finances publiques s’élevait, en France, à 140 milliards d’euros (8 % du produit intérieur brut) ; la dette publique au sens de Maastricht, elle, frôlait les 1 500 milliards d’euros au terme de l’année 2009, soit 77,6 % du PIB ; la charge de la dette avoisinait les 44 milliards. Une situation qui ne cesse de se dégrader au fil des ans. Alors que, en vertu du pacte de stabilité européen qui définit les fameux critères de Maastricht, le déficit ne doit pas dépasser 3 % du PIB et la dette 60 %. D’où la volonté du gouvernement français de mettre un terme à cette fuite en avant.

Plusieurs raisons permettent d’expliquer ce déficit, cet endettement et leur ampleur. Les experts (économistes, journalistes économiques, politiques) préfèrent la solution de facilité qui consiste à désigner des boucs émissaires (le nombre de fonctionnaires qui serait trop élevé, les plans de soutien à l’économie qui sont chers et inefficaces, la démagogie de l’État…) au lieu de se poser les bonnes questions. Le déficit ne résulte-t-il pas plutôt de la loi du 3 janvier 1973 qui interdit au Trésor public de faire appel à la Banque de France pour combler le déficit (et de recourir aux émissions de crédit sans intérêt), et oblige donc l’État à emprunter auprès d’institutions financières à des taux plus ou moins élevés, aujourd’hui fixés, de fait, par des agences de notation.

Le chômage, les politiques de bas salaires favorisées par les exonérations sociales, ou les allègements fiscaux, qui sont autant de subventions déguisées, pèsent sur les finances publiques. La liste est longue des dépenses injustifiées uniquement destinées à satisfaire une clientèle précise et qui viennent creuser davantage encore le déficit et alourdir la dette. Le ratio qui permet d’évaluer la dette et le déficit par rapport au PIB est par ailleurs contestable. Il suffit, en effet, que le PIB diminue, comme ce fut le cas ces dernières années à cause de la crise, pour que le ratio augmente, quand bien même la dette et le déficit diminueraient.

Jamais personne ne se demande à quoi correspond la dette au sens de Maastricht. C’est une évaluation brute qui ne prend pas en compte les richesses créées et transmises d’une génération à l’autre (infrastructures, immobilisations). Selon une note de l’Observatoire français de conjoncture économique (OFCE), la dette financière nette était de 38,2 % en 2006, soit le même niveau qu’en 1995, alors que la dette au sens de Maastricht a augmenté de 8,7 points. Évoquer la dette brute en ignorant la dette nette n’a aucun sens économique. Enfin, l’augmentation de la dette en 2008 et 2009, est la conséquence logique de l’aide accordée aux banques (responsables de la crise financière) par l’État pour éviter leurs faillites : elles ont ainsi emprunté à des taux dérisoires, et une fois renflouées elles prêtent aux États à des taux exorbitants.

La relance résulte d’une volonté politique ; la dette et les déficits ne sauraient être des excuses recevables. Je vous rappelle qu’au début des années 1990, Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, prônait un grand emprunt européen. Nous ne serions donc pas opposés à la formule du grand emprunt reprise par Nicolas Sarkozy il y a bientôt deux ans, mais dont les projets ne créeront pas d’emplois avant longtemps. Or, il y a urgence !

Je voudrais enfin ajouter qu’on ne peut pas lutter contre le chômage et la précarité de l’emploi si la concurrence est faussée par des pays qui ne respectent pas un minimum de normes sociales et environnementales. D’où la proposition de la CFTC de traçabilité sociale qui permet aux consommateurs de choisir un produit en fonction de ses conditions de fabrication et de distribution. Une proposition de loi est d’ailleurs en cours d’élaboration au Parlement actuellement.

RPP – Que pensez-vous du contrat unique ?

Philippe L­ – Que c’est une fausse bonne idée inventée par des économistes pour relancer l’emploi, mais qui se heurte à la réalité juridique. Lorsqu’il arrive au pouvoir en 2007, Nicolas Sarkozy demande aux partenaires sociaux de se saisir du sujet. Des négociations s’ouvrent ; très rapidement, patronat et syndicats s’aperçoivent que ce n’est pas réalisable et qu’il vaut mieux négocier une réforme du marché du travail, premier pas vers ce que la CFTC nomme le Statut du Travailleur qui consiste en une sécurisation des parcours de vie, de manière à prendre en compte toutes les dimensions de l’homme et de le replacer au centre de l’économie en lieu et place de la finance.

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L’affaire du Médiator a révélé de grandes carences dans le contrôle du marché du médicament en France. Cet article rédigé par la rédaction de Prescrire – animée par son rédacteur en chef Bruno Toussaint – qui depuis trente ans lutte contre les dysfonctionnements du marché du médicament, expose comment ce désastre est une opportunité historique pour une réforme de cet encadrement.

Voici les cinquante-sept mesures proposées par Prescrire nécessaires pour réorienter une politique du médicament.

L’affaire du Médiator (benfluorex) a révélé aux yeux de tous de graves défaillances dans l’encadrement du marché du médicament soumis à de fortes pressions exercées par les firmes pharmaceutiques. Ce désastre est aussi une opportunité historique de renforcer la santé publique et de replacer l’intérêt des patients en priorité de la politique pharmaceutique, en France, en Europe, partout dans le monde.

Prescrire a très tôt alerté sur le manque d’intérêt thérapeutique du benfluorex, sur sa nature d’amphétaminique « coupe faim » proche des fenfluramines, et sur ses effets indésirables pulmonaires et cardiaques.

Prescrire a aussi attiré l’attention sur le fait que Médiator n’est pas un cas isolé, et que de nombreux médicaments à balance bénéfices-risques sont commercialisés, voire continuent d’être autorisés. Depuis trente ans en fait, Prescrire a souligné et déploré de nombreux dysfonctionnements en France et en Europe qui mettent en cause les firmes pharmaceutiques, les agences dites de régulation du marché du médicament, et les responsables politiques.

À l’heure où en France une réforme de la politique est à l’ordre du jour, Prescrire a publié cinquante-sept propositions pour réorienter cette politique dans l’intérêt premier des patients (notamment sur le site www.prescrire.org).

Voici, parmi ces cinquante-sept mesures, celles qui concernent l’organisation du circuit du médicament. D’autres concernent la formation et l’information des soignants et du public.

Des critères de mise sur le marché plus exigeants

1. Dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM) constitués par les firmes pharmaceutiques, rendre obligatoire la mise à disposition de résultats complets d’essais cliniques comparant le nouveau médicament au(x) médicament(s) de référence, dans leurs conditions optimales d’emploi.

2. Assurer au niveau européen une évolution de la législation exigeant que soit documentée avec un fort niveau de preuves dans les demandes d’AMM la valeur thérapeutique ajoutée du nouveau médicament et sa praticité dans ses conditions normales d’emploi.

3. Financer publiquement des essais cliniques comparatifs permettant de situer de manière objective les médicaments dans les stratégies thérapeutiques, en termes de bénéfices et de risques.

Un financement public des activités de formation et d’information sur les médicaments

4. Financer publiquement des activités actuellement financées apparemment par les firmes, mais qui sont de facto financées par la solidarité nationale par l’intermédiaire de la prise en charge des dépenses pharmaceutiques en ville et à l’hôpital : activités de recherche dans les hôpitaux ; formations des professionnels de santé à l’université, à l’hôpital et en ville ; fonctionnement des associations de patients ; etc.

Une forte expertise des agences et autres institutions compétentes en matière de médicament

5. Renforcer le nombre et la compétence des experts indépendants des firmes, notamment en développant une recherche clinique financée sur fonds publics.

6. Valoriser la participation en tant qu’expert externe des agences publiques dans la carrière des soignants notamment hospitaliers et hospitalo-universitaires, davantage que la participation aux travaux financés par les firmes.

7. Renforcer considérablement l’expertise interne des agences.

8. Favoriser le développement d’une expertise indépendante au niveau international, notamment européen.

9. Diversifier et croiser les compétences des experts dans les commissions et groupes de travail (épidémiologistes, soignants de premier recours, patients, etc.).

10. Renouveler régulièrement les responsables des groupes de travail et des commissions, les représentants d’institutions dans les commissions, etc., pour augmenter le nombre des personnes expérimentées et enrichir les compétences.

Transparence générale des agences et autres institutions compétentes en matière de médicament

11. Étendre l’obligation de transparence à l’intégralité des travaux de toutes les agences et autres institutions compétentes (en incluant la mise à disposition des documents utilisés pour la prise de positions ou de décisions).

12. Mettre en place un système indépendant de contrôle des déclarations des liens d’intérêts.

13. Mettre en place un système de sanctions en cas de non-divulgation de lien d’intérêts.

14. Lors des réunions des commissions, comités et autres groupes de travail, auditionner les personnes ayant au moins un lien d’intérêt avec une firme concernée (directement ou en tant que concurrente) (par exemple médecin investigateur) ; puis rendre obligatoire la sortie de la salle des personnes (experts ou autres) ayant au moins un lien d’intérêt (qu’il soit majeur ou mineur) avec au moins une firme concernée, lors de la discussion de prise de position ou de décision.

15. Mettre en place et appliquer des sanctions en cas de participation à une prise de position ou de décision en situation de lien d’intérêts avec une firme concernée par la position ou la décision.

16. Développer la transparence des débats et des prises de positions ou de décisions : ordre du jour détaillé des réunions connu à l’avance ; documents sur lesquels se sont prononcé les experts (documents fournis par les firmes ou obtenus par ailleurs). Tout ce qui concerne les données cliniques ou autres données importantes pour fonder le jugement (présentations, etc.) doit être publié.

17. Assurer l’expression des opinions minoritaires des experts en rendant obligatoires le relevé des votes dans les comptes rendus, le détail des opinions minoritaires avec leur motif, position par position ou décision par décision (l’enregistrement vidéo ou le verbatim des travaux permettent d’atteindre cet objectif).

18. Mettre en ligne et de façon facilement accessible les comptes rendus des réunions dans les deux semaines qui suivent ces réunions.

19. Assurer le suivi (la traçabilité) des recommandations formulées à chaque niveau des agences et autorités administratives et ministérielles compétentes en matière de médicament, avec publication le cas échéant des motivations de la non prise en compte des recommandations.

Une pharmacovigilance soutenue et active

20. Autonomiser les responsabilités en matière de pharmacovigilance par rapport aux autorités et commissions compétentes en matière d’autorisation de mise sur le marché (AMM).

21. Faciliter l’obligation de notification d’effets indésirables des professionnels de santé par des moyens simplifiés (en particulier télédéclaration).

22. Valoriser, dans le cadre de la formation permanente des soignants, leurs notifications et leur participation à des études/enquêtes de pharmacovigilance avec leur centre régional de pharmacovigilance, davantage que pour la participation aux travaux menés par les firmes.

23. Encourager la notification par les patients des effets indésirables des médicaments aux centres régionaux de pharmacovigilance.

24. Encourager particulièrement la notification par les soignants et les patients des effets indésirables des médicaments sous surveillance particulière (anciens ou nouveaux), grâce à un pictogramme sur le conditionnement de ces médicaments et à une information sur la notice.

25. Informer régulièrement les professionnels de santé de la suite donnée à leurs signalements, grâce notamment à un accès facilité aux travaux des centres de pharmacovigilance (de niveau régional ou national), notamment sous la forme d’un bulletin d’information.

26. Développer la mise en route et le financement public d’études post-AMM, décidées sur avis de la commission d’AMM ou de pharmacovigilance.

27. Appliquer des sanctions, notamment financières, en cas de non-réalisation dans les délais prévus d’études post-AMM demandées aux firmes par les commissions d’AMM ou de pharmacovigilance.

28. Développer les capacités d’analyse des prescriptions et de réalisation d’études de pharmacoépidémiologie par les assureurs maladie et les établissements de soins.

29. Donner les moyens humains et financiers suffisants aux centres régionaux de pharmacovigilance pour traiter les notifications des soignants et des patients, mener des études de pharmacovigilance indépendantes et assurer une activité de formation et d’information des soignants et du public.

30. Rendre accessibles en ligne toutes les données et les notifications enregistrées dans les bases de données des centres de pharmacovigilance (régionaux, nationaux, internationaux) ; toutes les données recensées dans les rapports périodiques de type Periodic safety update reports (PSUR) ; toutes les mesures de suivi détailléees nationales et internationales (« follow up measures »).

31. Publier rapidement les données de pharmacovigilance susceptibles d’inciter les soignants et les patients : à notifier des effets indésirables ressentis avec tel ou tel médicament ; à prendre des précautions particulières ; ou à reconsidérer un traitement en cours.

32. Prendre sans retard les décisions de suspension ou de retrait d’AMM, sur la base d’une balance bénéfices-risques défavorable, notamment en cas d’alternative thérapeutique à meilleure balance bénéfices-risques ; le doute bénéficiant au patient et non au médicament.

33. Faire précéder le retrait d’un médicament du marché par la mise en ligne sans délai du compte rendu de la commission de pharmacovigilance ayant préconisé le retrait, ainsi que des documents sous-tendant cette décision.

Ces préconisations s’appuient sur l’expérience et l’analyse de l’équipe Prescrire au cours des trente dernières années, exprimées dans de très nombreux textes publiés par Prescrire.

Elles recoupent de nombreuses recommandations formulées en France par le rapport sénatorial de Mmes Marie-Thérèe Hermange et Anne-Marie Payet (voir aussi l’annexe de M. François Autain) (2006) et le rapport de l’Assemblée nationale de Mme Catherine Lemorton (2008).

Ces rapports, ainsi que de multiples travaux de la Cour des comptes (notamment dans le cadre de la préparation des projets de loi de financement de la Sécurité sociale) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) prouvent que l’administration et la représentation nationale sont prêtes pour des réformes d’ampleur de la politique du médicament en France, avec d’indispensables développements en Europe.

Le traumatisme causé par l’affaire Médiator donne au gouvernement une occasion unique pour rebâtir une nouvelle politique du médicament au service premier des patients et de la santé publique.