Parlement, évaluation de l’action publique et efficacité de l’Administration

Les transformations publiques en cours s’inscrivent dans un vaste mouvement consistant à placer notre pays dans la modernité et à l’adapter aux évolutions de son environnement. Dans ce cadre, la recherche absolue de l’efficacité est essentielle. Aussi, l’article 9 du projet de loi constitutionnelle vient-il à point nommé puisqu’il vise à accroître les capacités du […]

Lancement groupes de travail sur les réformes de l'Assemblée nationale

Lancement des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale

Faisant état du faible taux de participation lors des dernières élections législatives, et relevant un sondage inquiétant qui révélait que pour une majorité de Français la démocratie fonctionnait de moins en moins bien, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a affirmé son intention de réformer cette institution avant que les tendances anti-démocratiques ne […]

projet de loi régulation de la vie publique

Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée pour la régulation de la vie publique

La transparence à l’égard des citoyens, la probité des élus, l’exemplarité de leur comportement constituent des exigences démocratiques fondamentales. Elles contribuent à renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants, comme elles doivent affermir les fondements du contrat social.