Loi Travail

Projet de loi travail

Le projet de loi travail fait suite au rapport d’une commission présidée par M. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, remis en janvier 2016 au Premier ministre et préconisant une refonte du Code du travail, jugé « illisible », au profit d’une législation centrée autour de 61 « principes essentiels » notamment le contrat à durée indéterminée, la durée légale du travail […]

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Projet de loi de finances rectificatives pour 2015

Dans sa présentation le ministre des Finances et des Comptes publics indique que le projet de loi de finances rectificative maintient les prévisions de croissance et de déficit inchangées. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, la prévision de 1 % pour l’année 2015 est acquise. La prévision de déficit des administrations […]

Etat d'urgence

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence

Quelques jours après les attentats de Paris, le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont déposé un projet de loi pour prolonger l’état d’urgence de trois mois et renforcer l’efficacité de ses dispositions. Ce texte reprend les annonces faites par le président de la république devant le parlement le 16 novembre.