Etat d'urgence

Projet de loi prorogeant l’état d’urgence

Quelques jours après les attentats de Paris, le Premier ministre, Manuel Valls, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont déposé un projet de loi pour prolonger l’état d’urgence de trois mois et renforcer l’efficacité de ses dispositions. Ce texte reprend les annonces faites par le président de la république devant le parlement le 16 novembre.

Paris Cop 21 2015

Cop 21: une éclatante victoire diplomatique, mais un succès écologique en devenir

Une chose est sûre, si la Cop 21 s’était achevée sans la signature d’un accord, la France en serait sortie diminuée sur la scène internationale, et le monde aurait perdu l’ultime chance de mettre en route un processus dynamique de lutte contre le dérèglement climatique. De ce point de vue, le simple fait d’avoir évité […]

Proposition de loi surveillance des communications électroniques

Loi sur le renseignement : proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales

Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi renseignement du 24 juillet 2015 concernant la surveillance des communications électroniques internationales. Une proposition de loi a rapidement été déposé par Mme Patricia Adam (SRC, Finistère) et M. Philippe Nauche (SRC, Corrèze) afin d’autoriser et d’encadrer cette pratique.

Projet de loi réutilisation des informations du secteur public

Open data : le projet de loi de Clotilde Valter relatif à la gratuité et à la réutilisation des données publiques

Le projet de loi présenté par Clotilde Valter, secrétaire d’Etat chargée de la réforme de l’Etat et de la simplification, vise à consolider, simplifier et moderniser le cadre législatif de l’open data, c’est-à-dire, de l’ouverture des informations du secteur public. Il s’agit d’une transposition d’une directive européenne qui a pour objectif de faciliter leur réutilisation en supprimant les obstacles tarifaires et […]