Les modes de scrutin et la Ve République

Les modes de scrutin et la Ve République – Quelle sera la portée de la réforme en projet ?

La relation de la Ve République aux modes de scrutin présente trois caractéristiques principales : une domination du scrutin majoritaire uninominal à deux tours concernant les élections nationales, une présence non négligeable de scrutins de liste avec des aspects proportionnels aux autres élections, un rapport très opportuniste des élites politiques aux modes de scrutin, avec […]

Le Conseil constitutionnel, une juridiction pas comme les autres

Le Conseil constitutionnel, une juridiction pas comme les autres

Il est aisé, s’agissant du Conseil constitutionnel, de mesurer le chemin parcouru depuis la promulgation de la Constitution de 1958. Alors qu’il était l’une des institutions reléguées à la fin des programmes et des manuels de droit constitutionnel, le Conseil a conquis ses lettres de noblesse, au point d’être présenté comme étant, avec le recul, […]

Où en est-on de la consécration du pouvoir juridictionnel sous la Ve République

Où en est-on de la consécration du pouvoir juridictionnel sous la Ve République ?

L’émancipation de la justice sous la Ve République relève d’une multiplicité de facteurs. Sur le plan des règles, la subjectivisation du droit, la fondamentalisation des droits, la pénalisation de la vie politique et, plus largement, la juridicisation croissante des rapports sociaux. Sur le plan des acteurs, la dégradation du lien de confiance entre les citoyens […]

Regard britannique sur la Ve République

Regard britannique sur la Ve République : à propos de la « clef de voûte » du système

Ce point de vue « britannique » sera peut-être un peu particulier. Spécialiste britannique de la France, je travaille à Sciences Po Lyon. Mon point de vue est-il donc celui d’un Britannique ou d’un Français ? Peu importe. Il va sans dire qu’il y a forcément des points de vue britanniques pluriels sur le régime et […]

Le pouvoir présidentiel de la Ve République

La constance du pouvoir présidentiel de la Ve République

Le pouvoir présidentiel a été exercé avec la même constance tout au long de la Ve République. Ni le quinquennat ni Emmanuel Macron ne l’ont renforcé car, dès 1958, la Constitution avait pour vocation d’instituer un président de la République en mesure de diriger l’État, qui s’élève grâce à l’élection présidentielle, pour dominer les autres […]

Les révisions constitutionnelles

Les révisions constitutionnelles depuis trente ans (et aujourd’hui) ou l’érosion de la souveraineté

Mon propos est de montrer – en insistant sur la dernière et sur la prochaine de ces révisions – combien les révisions constitutionnelles intervenues depuis un quart de siècle réduisent la marge de manœuvre de l’État, pris dans sa branche exécutive comme dans sa branche législative, et ce, du fait des nouvelles contraintes, tant nationales […]