Ouverture de la XVe législature

Le 27 juin 2017, à l’Assemblée nationale, s’est tenue la séance d’ouverture de la XVe législature, présidée par le doyen d’âge Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), assisté des plus jeunes députés, dont le plus jeune Ludovic Pajot (Pas-de-Calais), âgé de 23 ans. 

François de Rugy (Loire-Atlantique) a été élu président, ayant obtenu 353 voix contre 94 voix pour Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire) présenté par Les Républicains, 34 pour Laure de La Raudière (Eure-et-Loir) présentée par Les Constructifs, 32 pour Laurence Dumont (Calvados), socialiste et 30 pour Caroline Fiat (Meurthe-et-Moselle), France insoumise, soutenue par les députés communistes. Au préalable, les 301 députés votants de La République en marche, réunis à huis clos, avaient désigné au premier tour François de Rugy, 153 voix, face à Sophie Errante (Loire-Atlantique), 59 voix, Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais), 54 et Philippe Folliot (Tarn), 32.

Dans son premier discours François de Rugy a souligné que « cette législature devait être celle de la concrétisation de réformes démocratiques profondes, trop longtemps repoussées. Réduction du nombre de députés, introduction de la proportionnelle : ces engagements du projet présidentiel doivent être tenus. » Il a indiqué que cette législature serait également celle d’une recomposition politique radicale. Avant la séance, Richard Ferrand avait annoncé que le mandat de président et celui de tous les postes de responsabilité seraient remis en jeu au milieu de la législature. Cependant, Roger-Gérard Schwartzenberg a rappelé dans un communiqué que selon l’article 32 de la Constitution « le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature ».

Les groupes politiques et leurs présidents

Sept groupes politiques ont été créés :

Groupe La République en marche (LREM), présidé par Richard Ferrand (Finistère),

Groupe Les Républicains (LR), présidé par Christian Jacob (Seine-et-Marne),

Groupe du Mouvement démocrate et apparentés (MoDem), présidé par Marc Fesneau (Loir-et-Cher),

Groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC), présidé par Frank Riester,

Groupe Nouvelle gauche (NG), présidé par Olivier Faure (Seine-et-Marne),

Groupe La France insoumise (LFI), présidé par Jean-Luc Mélenchon (Bouches-du Rhône,

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), présidé par André Chassaigne (Puy-de-Dôme).

M. Olivier Falorni a renoncé à constituer un huitième groupe avec les députés nationalistes corses.

Au Sénat a été créé, le 28 juin, un groupe LREM, composé de députés issus du groupe socialiste et présidé par François Patriat. À la suite de la disparition du groupe écologiste, le Sénat continue à comprendre six groupes.

Les commissions et délégations

Commission des affaires culturelles et de l’éducation : Bruno Studer (Bas-Rhin),

Commission des affaires éco­nomiques : Roland Lescure (Français établis hors de France),

Commission des affaires étrangères : Marielle de Sarnez (Paris),

Commission des affaires sociales : Brigitte Bourguignon,

Commission de la défense nationale et des forces armées : Jean-Jacques Bridey (Val-de-Marne),

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : Barbara Pompili (Somme),

Commission des finances, de l’économie générale et du con­trôle budgétaire : Éric Woerth (Oise),

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République : Yaël Braun-Pivet (Yvelines).

La commission des affaires européennes est présidée par Sabine Thillaye (Indre-et-Loire).

L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, organe d’information commun à l’Assemblée nationale et au Sénat, est présidé par Cédric Villani (Essonne).

Les questeurs de l’Assemblée nationale

Le 28 juin 2017, aux côtés de deux députés de La République en marche, Florian Bachelier (Ille-et-Vilaine) et Laurianne Rossi (Hauts-de-Seine), Thierry Solère (Les Constructifs), a été élu questeur aux dépens de Éric Ciotti, (LR). Christian Jacob a dénoncé une première depuis plus de cinquante ans et « des droits de l’opposition jamais autant piétinés », alors que le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a rappelé la « pratique constante depuis 1973 » : deux de ces postes pour la majorité, un pour l’opposition.

M. Jacob a annoncé que son groupe refuserait de siéger au bureau de l’Assemblée « tant que les droits de l’opposition ne seront pas rétablis ».