Quelles mesures pour la moralisation de la vie publique ?

Lors de son discours devant les sénateurs et les parlementaires réunis en Congrès, Emmanuel Macron a dénoncé les pratiques de la presse et a appelé les médias « à en finir avec cette recherche incessante du scandale ». Cette charge intervient quelques jours après les révélations faites à propos de quatre de ses ministres mis en cause pour divers manquements et donc sacrifiés lors de la recomposition du gouvernement.

« Nous voulons une société de confiance et pour cela une loi ne suffit pas, c’est un comportement de chaque jour. La loi du gouvernement sera votée, je n’en doute pas, mais après qu’elle le sera j’appelle à la retenue, j’appelle à en finir avec cette recherche incessante du scandale, avec cette chasse à l’homme où parfois des réputations sont détruites » a-t-il déclaré.

Quelles sont les clauses phares de la loi pour la moralisation de la vie publique ?

  • La suppression de la Cour de justice de la République, dont les membres sont, pour la plupart, des parlementaires et qui jugent donc des personnalités qui leurs sont proches. Le chef de l’Etat a également avancé l’exaspération de la société civile quant à cette justice d’exception dont jouissent les ministres.
  • Le non-cumul des mandats sera appliqué à tous. Les parlementaires, députés et sénateurs, ne pourront exercer plus de trois mandats consécutifs, à l’exception des élus des très petites communes. De la même manière, les ministres ne pourront être nommés une seconde fois au même ministère.
  • Pour mettre fin aux conflits d’intérêts et aux abus de confiance, la loi de moralisation de la vie publique ambitionne d’interdire les emplois familiaux, c’est-à-dire la possibilité, pour des élus, de recruter un enfant ou un(e) conjoint(e).

A ces dispositions s’ajoutent des mesures économiques telles que la vérification de la régularité, ou non, de la situation fiscale des élus ; un plus grand encadrement des prêts des partis ; un enregistrement des dons faits aux partis politiques ou encore la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat.

Le projet de loi de moralisation de la vie publique a été soumis, cette semaine, au Parlement et c’est la chambre haute qui en a reçu la primeur. Toutefois, les sénateurs préfèrent nommer ce projet « régulation de la vie publique » et invitent à « veiller à ce que le gouvernement ne porte pas une atteinte disproportionnée, aux droits et libertés garantis par la Constitution ». En effet, l’ambition de transparence ne doit pas prendre le pas sur les libertés fondamentales. Enfin, le Sénat a fait part de son souhait d’étendre aux ministres la transparence exigée des parlementaires.

Par ailleurs, le projet va devoir être approuvé dans les deux chambres. Or, l’exécutif risque de voir les parlementaires trainer des pieds en raison d’un nombre notable de clauses mettant fin à certains leurs avantages.

 

Romane Guéchot

Photo : Jackintosh/Wikimedia Commons

Laisser un commentaire

*