Ce que révèle la crise migratoire sur l’état de l’Union européenne

« Ou vous êtes solidaires, ou vous ne nous faites pas perdre notre temps… Si vous ne pouvez pas trouver d’accord sur les réfugiés, vous ne méritez pas de vous appeler Européens. Si c’est ça votre idée de l’Europe, alors gardez-la ! » L’invective de Matteo Renzi adressée, lors du Conseil européen du 26 juin 2015, aux dirigeants des pays d’Europe de l’Est refusant les quotas de réfugiés, résume, à elle seule, le malaise qui saisit les pays de l’Union. 

La crise migratoire venue la secouer a en effet mis à jour, mieux que tout autre phénomène, les failles institutionnelles, les accords boiteux et les égoïsmes nationaux qui influencent les décisions de Bruxelles, expliquant par là même que l’Union n’en prenne jamais d’ambitieuses et qu’elle paraisse déjà à bout de souffle alors qu’elle vient juste de  parvenir à l’âge de raison.

Il fallait en arriver là, à une confrontation avec la plus grande crise humanitaire survenue depuis la Seconde Guerre mondiale, pour que tous les dysfonctionnements originels, enfouis sous le tapis pour mieux forcer la marche en avant de l’UE, nous explosent à la face, nous couvrent de honte à la vue de ces réfugiés, stoppés dans leur fuite à la vie par des barbelés siglés UE, et nous rendent piteux de lire le décompte des naufragés qui, par centaines chaque mois, transforment la Méditerranée en un cimetière que l’on désigne chaque fois comme le plus grand du monde. C’était donc cela le rêve européen ? Le socle de ses valeurs communes était donc si fragile ?

Qu’ont fait certains États-membres de leur ratification de la Convention européenne des droits de l’Homme1, de leur engagement à respecter les droits fondamentaux, et de la Convention de Genève2 relative au statut des réfugiés ?

Dans une Union où les exceptions font parfois figure de règles – et les susceptibilités particulières l’objet d’attentions spécifiques pour éviter de froisser les souverainetés, les opinions et les intérêts nationaux – il était difficile qu’une politique migratoire commune puisse se développer harmonieusement, malgré toutes les tentatives opérées depuis des décennies3.

C’est ainsi que les « chacun pour soi », les « chacun chez soi », et les « passe à ton voisin »4 autorisés par Bruxelles, ajoutés aux vices cachés de la politique d’asile et d’immigration commune, sont venus accentuer la crise. Pire : ils ont empêché nos dirigeants de l’anticiper et de développer des solutions bien en amont, alors que tous savaient, et depuis longtemps, que la crise allait arriver. Nul besoin en effet d’être un grand stratège pour comprendre qu’avec le conflit libyen et une guerre syrienne à l’œuvre depuis 2011 et appelée à durer, les pays voisins – le Liban accueille un Syrien pour quatre habitants – seraient vite débordés. Ou encore pour imaginer – et prendre les mesures d’enrayer – les risques de déstabilisation régionale et les montées de radicalismes que les flux de réfugiés (4,5 millions de Syriens répartis dans seulement cinq pays limitrophes), font peser sur des pays aux économies nationales déjà très fragiles ? Résultat de cet aveuglement volontaire : les pays de l’Union ont coché l’option « urgence » comme première réponse à la crise, si bien que la décision du 18 mars 2016 et le déchargement du fardeau de l’UE sur la Turquie – apparaît logique autant qu’infamante.

Elle est en outre contraire aux principes régissant le droit d’asile5, et faire de la Turquie un pays sûr est une construction juridique assez incertaine6.

Cette délégation de responsabilité  risque de précipiter la désunion des États-membres, mais il semble que le Conseil européen préfère regarder ailleurs et continuer sa distribution, sinon de brioches, du moins de privilèges nationaux mortifères pour l’UE.

Il en va ainsi de celles accordées au Royaume-Uni. Non content d’avoir pu dire non à Schengen mais oui au Règlement de Dublin7, d’avoir réussi à délocaliser ses frontières en France et de nous avoir offert des barbelés en même temps qu’il nous accordait l’aumône pour mieux retenir « ses » réfugiés à Calais, le Royaume-Uni a obtenu de nouvelles faveurs de Bruxelles afin d’empêcher – pari perdu – un « Brexit » promis dévastateur pour l’UE. C’est ainsi que David Cameron, fier de proclamer en ouvrant sa campagne pour le remain « je n’aime pas Bruxelles, j’aime mon  pays », a obtenu des 28 États-membres que les migrants européens soient privés de certaines prestations sociales sur le territoire britannique8

Les questions migratoires pèsent si lourd dans les politiques intérieures qu’à force de vouloir plaire à l’électeur, accorder des concessions qui s’achèvent en reculades, les principaux dirigeants de l’Union travaillent à consolider, lentement mais sûrement, l’avancée des courants les plus extrêmes en Europe.

Quand un ensemble de 500 millions d’habitants n’arrive pas à s’accorder pour se répartir 160 000 réfugiés, il faut chercher l’erreur. Vient-elle du groupe de Višegrad9 (République tchèque, Slovaquie, Hongrie et Pologne), comme le suggère Matteo Renzi ? Pas uniquement, mais la piste de l’élargissement de l’UE à l’Est, un peu trop rapide, et selon un calendrier en adéquation avec celui des nouvelles adhésions à l’OTAN – l’une, atlantique, précédant l’autre, européenne – mérite d’être interrogée pour mieux comprendre la situation de crise que nous traversons.

Sans que les peuples aient été consultés sur l’élargissement, l’UE a ouvert sa porte, en 2004, à dix pays, dont beaucoup de nouveaux entrants à l’OTAN : d’anciens satellites de l’URSS (la Hongrie, la Pologne et la République tchèque) et trois anciennes républiques soviétiques (l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie). Fallait-il agrandir si rapidement l’UE dans le seul but de narguer la Russie ? La question peut être légitimement posée, et plus encore quand les élargissements suivants (Roumanie, Bulgarie, Croatie), sont venus accentuer l’hétérogénéité d’un ensemble fragilisé par une crise économique de grande ampleur qui fertilisait déjà les populismes et les xénophobies en herbe aux quatre coins de l’UE.

Faut-il alors s’étonner que le Premier ministre hongrois Viktor Orbän puisse déclarer, en ne choquant que les « vieux Européens », que « les quotas vont changer le profil de l’Europe, d’un point de vue ethnique, culturel et religieux » et qu’ « accepter des masses de migrants illégaux du Proche-Orient fait courir le risque d’importer terrorisme, criminalité, antisémitisme et homophobie » ? Faut-il s’étonner qu’il soit suivi sur cette ligne par bon nombre de ses amis de l’Est et
– fait assez exceptionnel pour être souligné – par le Président polonais du Conseil européen, Donald Tusk, qui oublie la neutralité qu’impose sa fonction ?

Il est à craindre qu’au jeu de la présidence tournante du Conseil européen, qui permettra à la Slovaquie d’en prendre la tête à partir de juillet 2016, la voix du groupe des quatre de Višegrad ne gagne en puissance et fédère d’autres États-membres autour de propositions fermant la porte au droit d’asile.

Viktor Orbän s’est déjà félicité de l’aide apportée, en plus des amis du groupe, par l’Autriche et la Slovénie dans leurs soutiens à la construction d’« une ligne de défense au sud de la Hongrie ». Lui reste désormais à propager son envie d’isoler davantage la Grèce, de la soustraire à l’espace Schengen et de la réduire à un camp de réfugié géant… Souhaitons qu’il n’y parvienne jamais.

Pour cela, et pendant qu’il en est encore temps, les États-membres doivent accepter de redessiner le chemin d’une Europe qui « s’est trompée de route », selon les termes de Matteo Renzi. Elle s’est construite sur un tas de briques administratives et s’est élevée en oubliant l’essentiel et même l’existentiel : qu’il lui fallait être incarnée pour donner une envie d’Europe aux peuples, pour être, sinon aimée, du moins respectée, et ainsi mieux faire partager sa vision et ses ambitions pour le monde et pour les Européens. Mais était-il possible de porter une vision commune à 28 ? La crise migratoire vient cruellement nous révéler la réponse que nous connaissons tous déjà : non, bien évidemment.

Puisqu’une bonne partie des États- membres veulent une Europe à la carte (sa manne financière mais pas ses contraintes), l’occasion est peut-être venue de redéfinir des périmètres de travail et d’avancer par groupes, rassemblés autour de communautés de projets et de visions partagées. L’UE s’est élargie à l’Est, nous contraignant à placer une sourdine sur notre tropisme méditerranéen et à conduire notre projet d’Union pour la Méditerranée sur une voie de garage. C’est dommage, nous aurions pu développer dans ce cadre des outils fort utiles pour l’avenir : la crise migratoire qui nous touche aujourd’hui n’est en effet qu’un avant-goût de celle qui devrait, prochainement, nous arriver d’Afrique.

Les voyants sont au rouge tout au long de la bande sahélienne. Pour anticiper, éviter l’urgence, le chaos et sans doute un  nouveau déshonneur, nous pourrions relever le défi de la création d’un ensemble cohérent de pays réunis autour de ce projet. Nous irions plus vite, mieux et plus loin, et conformément à nos valeurs.

Il nous reste un an avant de fêter le soixantième anniversaire du Traité de Rome qui consacrait la naissance de la CEE. Le noyau comptait alors six pays qui avaient pour ambition de se rassembler pour préserver la paix en Europe et en assurer la prospérité économique. Pari tenu !

Le rêve commun des 28 semble aujourd’hui bien difficile à définir alors qu’il devrait nous apparaître comme une évidence, et se construire au regard de l’influence et du rayonnement que nous voulons pour l’UE dans le monde. Avec un nombre d’Européens appelé à ne représenter que 5 % de la population mondiale en 2050, nous ne pèserons rien si nous perdons notre capacité à échanger, à partager et à faire vivre nos valeurs universelles, notamment celles des droits humains.

Nous ne serons rien si nous oublions aujourd’hui ce que solidarité, liberté, démocratie et laïcité veulent dire, et si nous ne parvenons pas à les faire vivre à 28. Enfin depuis peu à 27…

Pierre Henry
Directeur général de France terre d’asile

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  1. La Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales est une convention internationale adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950, entrée en vigueur en 1953. Elle a été ratifiée par les 47 États-membres du Conseil de l’Europe dont les 28 membres de l’UE. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme, ratifiée le 10 décembre 1948 par l’assemblée générale des Nations unies.
  2. Signée à Genève le 28 juillet 1951, elle est complétée par un protocole de 1967.
  3. La gestion commune de l’immigration et de l’asile voit le jour à l’échelle européenne avec la signature des accords de Schengen en 1985. Mais de directives en sommets, en passant par des règlements et des programmes, une politique européenne commune, notamment en matière d’asile, n’a jamais pu vraiment voir le jour. En témoigne le traitement toujours inégalitaire des demandeurs d’asile au sein de l’UE : en 2014, le taux de reconnaissance pour les Érythréens était de 26 % en France et de 100 % en Suède. Pour les Irakiens, il était de 14 % en Grèce, et de 94 % en France. Les États-membres ont laissé s’installer un véritable marché de l’asile au sein de l’UE.
  4. C’est ainsi que bon nombre d’États frontaliers ont laissé  filer les réfugiés vers les pays voisins sans les enregistrer : c’était le cas hier de l’Espagne, et la pratique perdure en pleine crise migratoire. Avant de fermer leurs frontières, les pays de la « route des Balkans » Hongrie, Slovaquie, République Tchèque… ont laissé transiter les réfugiés sur leur territoire sans les contrôler.
  5. La délégation de responsabilité de l’UE à la Turquie, par la voie de la déclaration du 18 mars 2016, permet moins de garantir un droit d’asile effectif aux réfugiés syriens que de bloquer leur arrivée en Europe. En échange de 6 milliards d’euros, d’une levée des visas pour l’UE et de la promesse d’une réouverture des négociations en vue de son adhésion à l’UE, Ankara prend en charge les réfugiés syriens qui sont, en vertu de l’accord, refoulés de Grèce. Sous les auspices d’un droit de refoulement à la légalité douteuse et d’un troc humain honteux, une voie de réinstallation légale a bien été ouverte depuis la Turquie. Mais plafonnée à 72 000 personnes à partager entre 28 États-membres, la question du « chantage d’après » reste ouverte…
  6. Dans la mesure où la Turquie produit elle-même des demandeurs d’asile, emprisonne des syndicalistes, des journalistes et persécute ses minorités, notamment kurdes, peut-elle être légitimement considérée par l’UE comme un pays sûr ? Elle est en 2014, le deuxième État (après la Russie) à avoir fait l’objet du plus grand nombre de recours, une centaine, devant la Cour européenne des droits de l’homme.
  7. Le Royaume-Uni, ne faisant pas parti de l’espace Schengen, n’adopte pas toutes les mesures européennes régissant les visas, l’asile et l’immigration. Mais, pragmatique, il adopte le règlement de Dublin (1990), trouvant là une base juridique efficace  lui évitant de traiter les demandes d’asile des réfugiés que la France retient, pour lui, à Calais. 
  8. L’accord du 19 février 2016 permet au Royaume-Uni de limiter les aides sociales non contributives (c’est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations) des travailleurs de l’Union nouvellement arrivés dans le pays, pendant quatre ans maximum à partir du début de leur emploi. Ainsi peuvent être concernées les allocations familiales, les allocations logement, les prestations destinées aux handicapés ou encore le revenu minimum. Mais les pensions de retraite, d’invalidité, de veuvage, d’accidents du travail, les allocations de chômage et les indemnités de maladie ne pourront pas être réduites pour ces travailleurs.
  9. Le groupe de Višegrad, une alliance de trois pays (Slovaquie, Hongrie et Pologne) voulant accélérer leur intégration européenne, a vu le jour dans le village hongrois de Višegrad le 15 février 1991. Le « triangle de Višegrad » s’est agrandi d’un autre État en 1993, après la partition de la Tchécoslovaquie. On parle désormais de Višegrad 4 (V4).
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