projet de loi régulation de la vie publique

Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée pour la régulation de la vie publique

La transparence à l’égard des citoyens, la probité des élus, l’exemplarité de leur comportement constituent des exigences démocratiques fondamentales. Elles contribuent à renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants, comme elles doivent affermir les fondements du contrat social.