L’avis n° 28/2025 du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) constitue une première historique : jamais un citoyen français n’avait obtenu une condamnation officielle de l’État du Qatar par l’ONU pour des violations aussi graves des droits humains. Ce précédent juridique, largement diffusé en cinq langues sur le site officiel des Nations Unies, expose Doha à une pression internationale inédite… mais soulève également des questions embarrassantes pour la diplomatie française.

Car le GTDA ne s’est pas limité à constater les violations : il a expressément exigé que son Opinion soit rendue publique et largement diffusée (§106), afin de garantir transparence et mobilisation de l’opinion internationale. Il a en outre instauré un mécanisme de suivi strict, imposant au Qatar de rendre compte, dans un délai de six mois, des mesures concrètes adoptées pour réparer les violations et prévenir leur répétition (§§107–110). À défaut, l’affaire pourra être portée devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ce qui placerait Doha dans une situation de mise à l’index officielle par la communauté internationale. En inscrivant le Qatar sous ce régime de surveillance continue, l’ONU transforme une décision juridique en instrument diplomatique : la condamnation ne peut rester lettre morte et interpelle directement la France, accusée d’être restée passive face à la détention arbitraire et aux actes de torture subis par l’un de ses ressortissants.

Dans un rapport accablant de 15 pages adopté lors de la 102ᵉ session du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et rendu public le 13 août, l’ONU, par son Opinion n° 28/2025 adoptée le 8 avril 2025, reconnaît officiellement que l’État du Qatar a commis de graves violations des droits fondamentaux de M. Tayeb Benabderrahmane. Le Groupe de travail établit d’abord que sa détention était arbitraire et dépourvue de toute base légale, ce qui correspond à la catégorie I. Il conclut ensuite que cette privation de liberté était directement liée à l’exercice par l’intéressé de sa liberté d’expression et d’opinion, relevant de la catégorie II. Enfin, il constate que son droit à un procès équitable a été gravement bafoué et que ces violations se sont accompagnées d’actes de torture et de traitements inhumains, relevant de la catégorie III. En conséquence, l’ONU demande au Qatar d’accorder à M. Benabderrahmane une indemnisation complète, de lui fournir des réparations intégrales et d’ouvrir immédiatement une enquête pénale indépendante visant les responsables de ces violations

Une arrestation brutale aux ramifications sensibles

Le 13 janvier 2020, Tayeb Benabderrahmane, alors conseiller spécial auprès du Comité national des droits de l’homme du Qatar, est arrêté à proximité de son domicile à Doha par des agents de la sûreté de l’État, agissant sur ordre direct de leur directeur, Abdullah Al-Khelaifi, cousin germain de Nasser Al-Khelaifi, président du PSG et figure influente du sport et des affaires en France.

Pendant trois semaines, le chef d’entreprise est détenu au secret dans un centre clandestin, subissant violences physiques, privation prolongée de sommeil et menaces contre sa famille. Il passe ensuite cinq mois à la prison de Salwa Road, puis quatre mois en résidence surveillée dans un hôtel, avec interdiction de sortie du territoire. Le 30 octobre 2020, il est expulsé vers la France, seulement 24 heures après l’acquittement en Suisse de M. Nasser Al-Khelaifi dans une affaire de corruption — une coïncidence que ses avocats qualifient de « révélatrice ».

Procès truqué et condamnation à mort secrète

Le rapport du GTDA souligne que les autorités qataries n’ont jamais produit de mandat judiciaire valable, refusant systématiquement à M. Benabderrahmane l’accès à un avocat ou à un interprète. Les prolongations de détention reposaient sur des documents manifestement falsifiés, « remplis de la même main », bien qu’ils soient censés provenir de plusieurs magistrats et greffiers différents.

En octobre 2023, un tribunal qatari, présidé par le juge Ibrahime Al-Khelaifi, autre cousin de M. Nasser Al-Khelaifi, le condamne clandestinement à mort pour espionnage, sans en informer ni lui ni ses avocats. Ce n’est que quatre mois plus tard, par voie de presse, qu’il découvre cette sentence capitale, fondée sur des aveux extorqués sous la torture et jugés irrecevables par l’ONU.

Une France étrangement silencieuse

Si le rapport de l’ONU vise d’abord les agissements du Qatar, le communiqué de presse de ses avocats met aussi en lumière la passivité, voire  « la complicité » de l’État français, qui n’a apporté « le moindre secours » à son ressortissant arbitrairement détenu et a « refusé de l’assister » dans ses démarches pour obtenir justice.

Le GTDA de l’ONU relève d’ailleurs l’absence totale de protection et d’assistance consulaire. Depuis mars 2020, Paris connaissait pourtant les faits et la gravité des violations, mais n’a jamais formulé de protestation publique ni exigé la libération de son citoyen. Cette inaction, analysée comme un choix politique, questionne la volonté réelle du gouvernement Macron de défendre ses ressortissants lorsque des intérêts économiques, énergétiques ou diplomatiques sont en jeu.

Un haut fonctionnaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, sous couvert d’anonymat, a reconnu que Paris s’était « contenté de prendre note » de la décision et en « examinait les implications » — sans expliquer pourquoi aucune démarche officielle n’avait été entreprise.

Une décision à portée diplomatique majeure

Le Groupe de travail de l’ONU exige que Doha indemnise M. Benabderrahmane, le répare intégralement dans ses droits et engage des poursuites contre les responsables de sa séquestration et des actes de torture. Le Qatar dispose de six mois pour informer les Nations Unies des mesures prises, faute de quoi le dossier pourrait être porté devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Les conseils de M. Benabderrahmane estiment que cette décision constitue « une victoire historique pour le droit international », mais rappellent qu’il ne s’agit que d’une étape. Ils déclarent « attendre désormais la pleine mise en œuvre de cette décision onusienne ainsi que l’octroi des réparations promises ».

Deux ONG déposent plainte contre le NHRC du Qatar et mettent en cause son statut “A” à l’approche de la conférence anticorruption 2025

Les ONG dénoncent le contraste entre l’image internationale soignée du Qatar, mise en avant lors de la Coupe du monde 2022, et ses pratiques répressives envers toute voix dissidente, rappelant que « derrière la façade moderne » persiste un système prêt à  procéder à l’élimination des voix critiques. Le 14 août 2025, les deux ONG Justice pour Tous Internationale (JPTi) et l’International Pro Bono Legal Services Association (IPLSA), basées à Genève, ont déposé une plainte urgente auprès du Comité national qatarien des droits de l’homme (NHRC), s’appuyant sur la décision ferme du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qualifiant justement  d’arbitraire la détention de Tayeb Benabderrahmane.

Ce dossier met directement à l’épreuve le statut “A” du NHRC, certification internationale accordée aux institutions nationales des droits humains qui respectent pleinement les Principes de Paris de l’ONU, c’est-à-dire qui sont indépendantes, impartiales et dotées de pouvoirs réels pour enquêter et protéger. Ce label confère au NHRC une crédibilité sur la scène internationale et un accès privilégié aux instances onusiennes ; son maintien suppose donc que le comité démontre, dans des affaires comme celle-ci, sa capacité à agir efficacement contre les abus, y compris lorsque l’État est directement mis en cause.

Les ONG préviennent que l’inaction ou la complaisance du NHRC pourrait nuire à cette réputation et avoir un impact sur la position du Qatar à l’international, d’autant plus que le pays accueillera en décembre 2025 la 11ᵉ Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC). Ce rendez-vous majeur, qui réunit gouvernements, organisations internationales et société civile pour renforcer la lutte contre la corruption et les violations associées, sera une vitrine diplomatique pour Doha. Toute perception de double discours entre un discours officiel anticorruption et la répression interne pourrait donc peser lourdement sur l’image que le Qatar cherche à promouvoir à cette occasion

Et maintenant ?

Alors que le Qatar joue un rôle clé dans les négociations régionales, accueille la plus grande base militaire américaine du Moyen-Orient et investit massivement en France, cette condamnation de l’ONU agit comme un test pour deux capitales : Doha et Paris.

Du côté qatari, il s’agit de démontrer un engagement  réel à respecter les normes internationales. Du côté français, la réaction à venir permettra de mesurer la sincérité des engagements en matière de droits humains et la capacité à protéger ses citoyens… même face à un allié puissant. Au-delà du cas de Tayeb Benabderrahmane , c’est bien la volonté de la France à défendre et protéger ses ressortissants qui est ici interrogée, nonobstant les enjeux diplomatiques. En pleine affaire Boualem Sansal et Christophe Gleizes, tous les deux incarcérés en Algérie, la question trouve avec la décision de l’ONU une nouvelle et pressante acuité. Sans doute le législateur en France devrait se pencher sur les mesures protectrices de nos ressortissants , en proposant la mise en oeuvre d’un dispositif immédiat et automatique de saisie des rapporteurs spéciaux de l’ONU dés lors que le soupçon pèse sur l’arrestation arbitraire de l’un de nos compatriotes à l’extérieur de nos frontières. A l’heure où la scélérate “ diplomatie “ des otages tend à se développer dans un monde où se réinstalle plus que jamais la conflictualité et la brutalité des rapports de forces, le moment est venu de se pencher avec rigueur  sur un sujet épineux  qui non seulement témoignera de la détermination de Paris à protéger les Français et à faire valoir l’universalité de ses principes humanistes.

Alexis Bachelais
Ancien député

Source : iunewind / Shutterstock.com