Suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Rapporteur au Sénat M. Philippe Bas (LR, Manche) Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, le 11 février 2016. Lors de la discussion générale, le Premier ministre M. Manuel Valls a accusé la majorité sénatoriale de ne pas rechercher de consensus : « À l’Assemblée nationale, nous avons cherché et construit un […]

Rapport commission sénatoriale sur l’ « affaire Benalla »

Le 29 février 2019, la commission d’enquête du Sénat, présidée par Philippe Bas a déposé son rapport sur l’ « affaire Benalla ». Plus exactement la mission de la commission était d’enquêter sur « les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de […]

Parlement, évaluation de l’action publique et efficacité de l’Administration

Les transformations publiques en cours s’inscrivent dans un vaste mouvement consistant à placer notre pays dans la modernité et à l’adapter aux évolutions de son environnement. Dans ce cadre, la recherche absolue de l’efficacité est essentielle. Aussi, l’article 9 du projet de loi constitutionnelle vient-il à point nommé puisqu’il vise à accroître les capacités du […]

Lancement groupes de travail sur les réformes de l'Assemblée nationale

Lancement des groupes de travail sur les réformes de l’Assemblée nationale

Faisant état du faible taux de participation lors des dernières élections législatives, et relevant un sondage inquiétant qui révélait que pour une majorité de Français la démocratie fonctionnait de moins en moins bien, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a affirmé son intention de réformer cette institution avant que les tendances anti-démocratiques ne […]

projet de loi régulation de la vie publique

Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée pour la régulation de la vie publique

La transparence à l’égard des citoyens, la probité des élus, l’exemplarité de leur comportement constituent des exigences démocratiques fondamentales. Elles contribuent à renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants, comme elles doivent affermir les fondements du contrat social.