Lors des journées d’étude « Le temps des décolonisations : de de Gaulle à nos jours », la Revue Politique et Parlementaire a eu l’occasion d’interroger Florence Renucci, directrice de recherche au CNRS, sur Félix Eboué, premier gouverneur noir d’Afrique Equatoriale Française, et sur sa vision coloniale.

Revue Politique et Parlementaire – Vous êtes revenue dans votre intervention sur la vision politique du gouverneur Félix Eboué pour l’AEF, et notamment sur son « culturalisme », sur sa volonté de préserver les cultures africaines contre un modèle assimilationniste. Quelle était alors l’influence culturelle de la France sur ces territoires ?

Florence Renucci – Félix Éboué n’est pas anti-assimilationniste par principe, le programme qu’il propose pour l’Afrique en 1941 n’est d’ailleurs pas applicable, selon lui, à ce qui est alors nommé « les vieilles colonies ». De son expérience comme administrateur et en raison de l’intérêt qu’il porte à la méthode ethnographique, il constate que les populations continuent d’appliquer leurs coutumes, à résoudre leurs litiges entre eux par l’entremise d’autorités qu’elles jugent légitimes, qu’il y a, en d’autres termes, une résistance sociale. Imposer à tout prix de nouvelles règles par le « haut » en prenant des textes réglementaires n’aboutira, selon lui, qu’à rendre ineffectifs ces textes. D’où son affirmation que « le droit (…) ne précédera pas le changement, mais le consacrera ».

Cela ne signifie pas pour autant que l’ensemble des litiges échappaient à l’influence française. En Afrique subsaharienne, l’administrateur jouait aussi un rôle de juge : il pouvait donc mal interpréter les coutumes qu’il avait à appliquer, les franciser, etc. Cette situation explique que les anthropologues distinguent « les coutumes » (normes appliquées avant la présence européenne) et le « droit coutumier » (adaptation ou transformation des coutumes au contact de règles exogènes). L’influence juridique française n’est donc pas inexistante, mais elle reste limitée pour une grande partie de la population, du moins en matière de mariage, de rupture du lien matrimonial, de filiation, d’état civil. Paradoxalement, l’influence française va se faire sentir davantage aux indépendances avec la promulgation de codes de la Famille qui font la part belle aux normes juridiques des pays européens. Ces emprunts peuvent aboutir à des formes d’hybridation avec les coutumes ; ils ont aussi des conséquences durables car il est extrêmement ardu de sortir de catégorisations qui nous ont été enseignées, constituent ainsi notre cadre intellectuel et nous paraissent alors des évidences.

RPP- Les circulaires de 1941 proposées par Eboué semblent viser à l’émancipation des populations d’AEF, et à une sorte d’auto-gestion des colonies. Mais dès lors, ces réformes envisagées par le gouverneur de l’AEF semblent appeler à l’indépendance de ces territoires. Quelle vision a Eboué du lien entre la France et ses colonies ? Espère-t-il une « Union française » à l’image du Commonwealth britannique ?

Florence Renucci – Il faut se méfier de notre regard linéaire sur la colonisation. En 1941, la colonisation est considérée comme un état de fait qui dure depuis des siècles : je ne veux pas dire qu’elle n’est aucunement dénoncée comme système, mais pour le dire crûment elle fait partie du décor. Par conséquent, il n’est pas si évident aux acteurs de l’époque de penser les indépendances. En 1958 – donc en pleine guerre d’Algérie et alors que l’indépendance de la République démocratique du Viêt-Nam a été reconnue par l’État français – il était prévu que le système de la « Communauté », tout juste créé, amène en 25 ans les pays qui la composaient vers l’indépendance. Cette analyse politique n’était pas isolée : en Belgique, le Plan de trente ans pour l’émancipation de l’Afrique belge, élaboré par le juriste Jef Van Bilsen en 1956, prévoyait une décolonisation sur trois décennies.

Ce contexte précisé, je reviens à Éboué : il n’envisage pas en 1941 l’indépendance de l’Empire colonial, mais l’émancipation des populations par leur prise en main de la gestion locale, par l’ouverture de nouvelles professions (intellectuelles et manuelles), par l’école. Il n’est pas anticolonialiste, comme son ami René Maran, mais il est favorable à une autre forme de colonialisme qu’il inscrit dans la lignée de Liautey et de Lanessan. Il est difficile de connaître la position d’Éboué à la fin de la guerre sur l’avenir politique des colonies, sachant qu’il meurt en mai 1944, peu après la conférence de Brazzaville. Il soutient en tout cas l’Avant-projet que Laurentie avait rédigé comme base de travail pour cette conférence et qui a une orientation fédéraliste. Une bataille politique et juridique fait rage sur la définition du fédéralisme. L’Union française qui naît en 1946 est en réalité organisée pour perpétuer la domination française, ce que critiquera amèrement le spécialiste de droit constitutionnel François Luchaire qui y voit un « faux fédéralisme » car il n’y a pas d’égalité entre les différents États membres.

RPP – Vous avez étudié les indépendances africaines et la décolonisation. Or, à quel moment cette-dernière est-elle effective ?

Florence Renucci – C’est une question très intéressante car elle a l’air simple et qu’elle est en fait relativement compliquée. Au fond elle interroge notre définition de la décolonisation et nécessite de savoir de quoi nous parlons (par exemple : de l’économie, du politique, de la culture ?). Dans le cas présent, en s’en tenant à une lecture de droit positif, la réponse serait que les indépendances sont acquises au moment de la proclamation de la souveraineté des différents États africains. Cette réponse est toutefois peu satisfaisante lorsque l’on observe leur situation post-indépendance. Dans la grande majorité des cas, ces États ont repris de nombreuses règles du droit français. Des raisons très diverses peuvent l’expliquer sur lesquelles je ne reviendrai pas ici. Il est des domaines où cela ne pose pas vraiment de problème car il s’agit de domaines juridiques nouveaux. Par contre, la structure des juridictions et de l’enseignement supérieur français a souvent été reprise, entraînant une acculturation des modes de raisonnement juridique. De même, l’imposition de la monogamie, de la communauté de bien, etc. allaient à l’encontre de la plupart des coutumes. Les codes de la famille qui ont été rédigés après les indépendances ont souvent été un échec dans leur application. À partir des années 1980, les législateurs prirent davantage en compte les coutumes et ont même tenté d’en utiliser l’esprit pour de nouvelles expériences judiciaires. L’expérimentation la plus médiatisée de ce point de vue a été celle de la transformation des tribunaux gacaca au Rwanda. Il n’est pas question de faire table rase du passé, mais de tenir compte des multiples sources (parfois contradictoires) que possèdent les droits africains, de trouver les bons équilibres, de les appliquer au mieux dans l’intérêt du plus grand nombre. Aujourd’hui, une nouvelle génération de juristes africains se réapproprient ces droits pluralistes et leurs histoires : des droits qui peuvent être porteurs de solutions riches et innovantes pour l’Afrique et au-delà. C’est sans doute là le cœur de la décolonisation.

Propos recueillis par Nathan Le Guay

Florence Renucci
Directrice de recherche au CNRS

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