Guide de survie en milieu européiste

Pour la Revue Politique et Parlementaire, Jean-Michel Basalgète nous propose son guide de survie en milieu européiste, une perspective critique sur les dangers potentiels de l’Europe supranationale pour la démocratie.

L’Europe d’aujourd’hui est celle de Jean Monnet et de Jacques Delors. L’un écrivait : « je ne pensais pas que l’on dût commencer par consulter les peuples sur les formes d’une Communauté dont ils n’avaient pas l’expérience concrète »¹. Et l’autre confessait : « sans toujours s’assurer à l’avance du consentement des peuples, la stratégie […] revenait à prouver le mouvement en marchant »². Ce technocratisme s’émancipa de la camisole gaullienne une fois celle-ci détricotée par le mondialisme giscardien et le libéralisme purement économique de Delors ; lui qui assumait, d’ailleurs, d’avoir sinon « prouvé » du moins accompagné le mouvement : « je disais souvent à mes collaborateurs : « La montée des marchés et la dérégulation se feront avec ou sans nous […] » »³. La méthode du fait accompli supranational est toujours à l’œuvre. Sur les ruines idéologiques du gaullisme, du communisme et du libéralisme des origines, elle bâtit pierre après pierre les institutions qui permettront aux technocrates de s’émanciper irréversiblement des États, et donc des démocraties ; aidée en cela par une partie du peuple résolue ou résignée à leur céder les rênes pour gérer autoritairement des crises à répétition (autoritarisme jugé nécessaire face à un peuple hermétique à toute « pédagogie » gouvernementale) et pour contrer la montée de « populismes » dont elle ne cherche aucunement à comprendre les ressorts (ou parce qu’elle les connaît justement trop bien). Ne pouvant malgré tout contourner trop ostensiblement les citoyens, la méthode Monnet-Delors avance depuis des décennies en se drapant de la même rhétorique chaque fois qu’elle requiert leurs suffrages ou ceux de leurs représentants. À force de répétition, le vernis des arguments européistes recouvre par couches successives les vrais enjeux du débat. Faire sauter ce vernis, dévoiler les questions de fond, requiert un effort de plus en plus fourni. Pourtant, la clef de lecture n’a guère changé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : c’est l’Europe de De Gaulle contre celle de Jean Monnet; c’est la France de la démocratie entière contre celle de la démocratie à demi.

LE SURMOI SUPRANATIONAL

Le terme « supranational » signifie : « placé au-dessus des institutions de chaque nation »⁴ ; c’est le principe de l’État fédéral. Pour qu’une entité puisse être placée « au-dessus » de la nation, cette dernière doit acter sa perte de souveraineté. Aussi, d’abord en catimini avec l’Acte unique en 1986, l’abandon fut officialisé pour la France en 1992 au moment de Maastricht. Afin de pouvoir ratifier le traité, contrainte par le Conseil constitutionnel pour qui en certains domaines étaient « en cause les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale »⁵, elle tordit sa Constitution par l’ajout d’un article 88-2 qui ne souffrit aucune équivoque : « la France consent aux transferts de compétences nécessaires […] »⁶. Quinze ans plus tard, à l’occasion de la ratification du traité de Lisbonne, celui-ci fut cependant effacé par la majorité parlementaire sarkozienne, qui ne laissa dans la constitution que l’article 88-1 : « La République participe à l’Union européenne constituée d’États qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité […] »⁷. Aussi, on ne « transfère » plus, on ne fait qu’« exercer en commun » ; ou comment invisibiliser, constitutionnellement, le fait supranational.

De telles subtilités légales n’eurent guère d’importance pour le Président de la Commission européenne que fut José Manuel Barroso. Celui-ci déclara à Stanford : « [les pères fondateurs] comprirent que la souveraineté n’était pas une affaire anachronique de compétences en droit, mais la capacité à faire une vraie différence dans la vie des gens et à répondre à leurs attentes »⁸. Ce n’est donc pas la méthode qui compte – démocratie ou « despotisme éclairé » –, c’est le résultat. Comment s’assurer néanmoins de la bonne compréhension par les technocrates des « attentes des gens » ? N’est-ce pas à travers un État souverain, garant des intérêts de ses citoyens, que ces derniers peuvent transmettre leurs propres exigences ? Dit autrement, peut-on augurer de l’intérêt général sans favoriser son expression par la méthode démocratique ?

LES TECHNOCRATES CONTRE-ATTAQUENT

La supranationalité fut l’objet du combat originel entre deux conceptions politiques de l’Europe. Ce combat se traduisit par l’affrontement entre les partisans des décisions à l’unanimité (méthode intergouvernementale) et les adeptes de la majorité qualifiée (méthode communautaire). Le passage de la première à la seconde, inscrite à l’origine dans le traité de Rome, fut l’un des griefs qui décida de Gaulle – arrivé au pouvoir après la ratification du traité – à déclencher une crise diplomatique par sa politique de la « chaise vide ». Et c’est par la seconde que certains fédéralistes comptaient faire plier de Gaulle, ainsi que le rappelle Benedikt Schoenborn dans sa thèse de doctorat : « Il est vrai que Walter Hallstein [président de la Commission] songe déjà, en juillet 1965, à faire tomber la position française par un vote majoritaire »⁹. De nos jours, la Présidente de la Commission souhaite toujours étendre l’emprise de la majorité qualifiée ; dans sa profession de foi lorsqu’elle candidatait à ce poste, Ursula von der Leyen écrivait en 2019 : « Nous devons tendre vers […] la suppression de l’unanimité pour les politiques en matière de climat et d’énergie, en matière sociale et de fiscalité»¹⁰. Elle est rejointe dorénavant par la Présidence française ; le 9 mai 2022, Emmanuel Macron donna ses propres gages de fédéralisme, afin, sans doute, de préparer son avenir au sein des instances internationales : « Nous connaissons la voie, c’est-à-dire avancer en continuant de généraliser le vote à la majorité qualifiée […] » ; ne faisant là que s’inscrire dans la lignée de ses prédécesseurs, promoteurs de l’Europe supranationale depuis Valéry Giscard d’Estaing.

Ces derniers et leurs gouvernements firent progresser le fédéralisme par saut qualitatif ; parfois de justesse comme lors du référendum sur Maastricht, qui fut le plus serré de toute l’histoire de la Vème République : parmi les inscrits, un tiers des Français votèrent pour, un tiers contre et un tiers s’abstinrent ou votèrent blanc ou nul. Ils avancent également par effet de cliquet afin de faire enfler l’«acquis communautaire », ce bloc irréversible de percées institutionnelles supranationales ; technique illustrée avec cynisme par Jacques Attali : « on s’est bien engagé à faire en sorte que sortir [du traité de Maastricht] ne soit pas possible. On a soigneusement oublié d’écrire l’article qui permet de sortir [rires et applaudissements dans l’auditoire]. Ce n’est peut-être pas très démocratique, évidemment, mais c’était une grande garantie pour rendre les choses plus difficiles, pour nous forcer d’avancer »¹¹. Le même expliqua dans un article intitulé « Sanctuariser le progrès » qu’il fallait mettre à l’abri de la démocratie les réformes qu’il considérait, lui, comme des progrès. Les fédéralistes avancent enfin par crises successives. Jean Monnet écrivait : « les hommes n’acceptent les changements que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise »¹². Ainsi semblent-ils attendre patiemment la prochaine crise pour passer à l’étape suivante, avec toujours le même but en ligne de mire : « On avait un marché commun. Ce marché commun ne tenait pas si on ne faisait pas en même temps un marché unique, qui harmonisait les normes. On a fait le marché unique. Ce marché unique ne tenait pas tant qu’il y avait des dévaluations compétitives. […] Donc on a fait la monnaie unique, qui découle logiquement du marché commun. […] et on le savait à l’époque […], la monnaie unique ne tiendra pas s’il n’y a pas un fédéralisme »¹³. Aujourd’hui, pour s’accomplir pleinement, ce fédéralisme compte sur deux moments, qu’il dramatise et amplifie : un moment hamiltonien, par la mise en commun de la dette ; un moment bismarckien, par la levée d’une armée commune ; soit le fédéralisme budgétaire et militaire comme achèvement du fédéralisme total.

Lors de ce processus qui pris forme depuis la naissance de la CECA, une influence n’est cependant pas à négliger : celle des États-Unis, qui ont, eux aussi, un intérêt bien calculé dans ce fédéralisme européen en extension indéfinie et qui ne semble avoir pour seul but que lui-même. Zbigniew Brzezinski, conseiller de Jimmy Carter, résumait ainsi la position des Américains : « La tâche la plus urgente consiste à veiller à ce qu’aucun État, ou regroupement d’États, n’ait les moyens de chasser d’Eurasie les États-Unis ou d’affaiblir leur rôle d’arbitre. […]. Une Europe plus vaste permettrait d’accroître la portée de l’influence américaine – et, avec l’admission de nouveaux membres venus d’Europe centrale, multiplierait le nombre d’États pro-américains au sein des conseils européens – sans pour autant créer simultanément une Europe assez intégrée politiquement pour pouvoir concurrencer les États-Unis dans les régions importantes pour eux, comme le Moyen-Orient »¹⁴.

Mais les partisans du supranational esquiveront ces détails. Ils se concentreront sur des poncifs en nombre limité pour défendre leur but ou vouer leurs adversaires aux gémonies.

« NE PAS ÊTRE POUR CETTE EUROPE-LA, C’ETAIT ÊTRE CONTRE L’EUROPE »

Telle fut l’accusation que porta Elisabeth Guigou à l’encontre de Jean-Pierre Chevènement¹⁵, fervent opposant à Maastricht en 1992 lorsque celle-ci était Ministre déléguée aux affaires européennes. La disqualification se manie aisément : être contre l’avancée de la construction européenne, c’est être contre le mythe européen de l’union des peuples libres. Objectif de l’attaque: tuer dans l’œuf les alternatives, les expulser du champ des possibles, au profit d’une conception supranationale maquillée en progressisme.

Assimiler un but, la coopération entre États européens – qui pourrait prendre de multiples formes et ne se faire qu’entre certains États selon les circonstances – à une seule manière d’atteindre ce but – l’Union européenne – relève d’une rhétorique parfaitement disséquée par Herbert Marcuse : « le langage en devenant fonctionnel provoque une réduction du sens qui a une connotation politique. Les noms des choses sont « indicatifs de leurs modes de fonctionnement », mais leurs modes de fonctionnement (actuels), servent aussi à définir les choses, ils « enferment » le sens des choses et ce faisant ils excluent les autres modes de fonctionnement. […] Dans l’univers du discours public […] apparaissent des propositions analytiques qui se justifient par elles-mêmes et qui fonctionnent comme des formules rituelles, quasi magiques. Imposées sans cesse à l’esprit de celui qui les reçoit, elles vont bientôt l’enfermer dans le cercle des conditions prescrites par la formule. […] Le concept ritualisé est immunisé contre la contradiction »¹⁶. La confusion volontaire entre l’Europe et l’Union européenne – tout comme celle, d’ailleurs, entre l’alliance atlantique et l’OTAN – balaie donc toute vision alternative. Le citoyen devient hermétique au discours anti-fédéraliste, qu’il assimile par réflexe à une volonté isolationniste de sortir de l’UE et de détruire la coopération européenne. Les mâchoires du piège dialectique de Mme Guigou se referment. Le citoyen intériorise à son insu la prémisse de Jean Monnet : « Il y a une méthode pour construire l’Europe – il n’y en a pas deux dans un temps donné »¹⁷. Il doit ainsi laisser faire les européistes sans se soucier de la méthode, car, comme l’écrivit Mitterrand : « Le principal est que l’Europe avance»¹⁸, peu importe le chemin et la destination.

« L’EUROPE, C’EST LA PAIX »

Ce second poncif, l’un des plus éculé de la construction européenne supranationale, renvoie à une autre réflexion de Jean Monnet : « Je ne crains pas […] de répéter les mêmes idées avec les mêmes mots et des idées en petit nombre, simples en apparence […] Je vois même beaucoup d’avantages à mettre les mêmes formules dans la tête des gens »¹⁹. C’est dans la tête de Robert Schuman qu’il mit cette idée, très tôt, dès son discours de l’Horloge le 9 mai 1950 au Quai d’Orsay : « L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » ; citation reprise par Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne le 26 septembre 2017. Pourtant, un autre Emmanuel Macron, celui de 2016, écrivit dans son livre-programme : « La construction européenne est fille de la paix »²⁰, sous-entendant que c’est plutôt la paix qui a permis l’Europe. Déclarer l’inverse est permis par la confusion entre causalité et corrélation : comme la paix fut concomitante à la construction européenne, il est simple de faire accroire que la première est la conséquence de la seconde. Or, c’est balayer ce principe géopolitique fondamental, plus prégnant encore depuis l’invention de la bombe atomique, résumé ici par Henry Kissinger dans ses mémoires : « L’équilibre du pouvoir […] fut en réalité la condition première de la paix »²¹. L’Europe, loin de garantir la paix elle-même, ne fut que l’échiquier de cet équilibre, abritée sous le parapluie militaire et nucléaire de l’OTAN. Zbigniew Brzezinski, le Kissinger républicain, le rappelait crûment : « Pour le dire sans détour, l’Europe de l’Ouest reste dans une large mesure un protectorat américain [sic] et ses États rappellent ce qu’étaient jadis les vassaux et les tributaires des anciens empires »²². Les candidats à l’entrée dans l’Union européenne ne s’y trompèrent pas qui adhérèrent d’abord à l’OTAN et ensuite à l’UE (ou de manière concomitante) : deux ans avant pour la Croatie (2009 et 2011), un an avant pour la Bulgarie et la Roumanie (2004 et 2005), quatre ans avant pour la Hongrie, la Pologne et la République tchèque (1999 et 2003), à un an d’intervalle pour les pays baltes, la Slovaquie et la Slovénie (2004 et 2003). L’acceptation ou le refus de cette inféodation aux États-Unis fut d’ailleurs la source principale des tensions politiques qui émaillèrent les relations entre la France et l’Allemagne tout au long de la construction européenne ; les atlantistes français y remédièrent en arrivant au pouvoir vers la fin des années 2000.

« L’UNION FAIT LA FORCE »

Ce fut le cas, en effet, pour certaines réussites industrielles, telles Airbus ou Ariane. Mais, alors qu’elles furent le fruit de coopérations ad-hoc entre certains États en-dehors de toute institution communautaire, les fédéralistes ne tardèrent pas à les inscrire au crédit de la construction européenne. Dès 1986, cette rhétorique fallacieuse fut avancée pour justifier la ratification de l’Acte unique ; citons le RPR, par la voix de Michel Cointat, à l’Assemblée nationale : « On a déjà l’exemple d’Airbus, de Concorde, d’Ariane […]. Quand l’Europe se rassemble et s’organise, elle gagne »²³ (la trahison du gaullisme par Jacques Chirac et son parti remonta bien avant Maastricht). Or, le cas d’Airbus fut typiquement le contre-exemple parfait : après les tergiversations anglaises, Français (de Gaulle) et Allemands (Kiesinger) décidèrent de lancer le programme en mars 1969 sans les attendre ; c’est devant l’avancée du projet que les Anglais rejoindront finalement l’aventure ; les Espagnols, quant à eux, y prirent part avant les Anglais et avant même d’entrer dans la Communauté européenne ! Preuve, s’il en est, que les institutions n’y furent pour rien. Qu’à cela ne tienne, l’argument du contraire fut réemployé maintes fois, notamment en 2005 pour inciter à la ratification du Traité constitutionnel, par les représentants de l’alliance gauche-droite, entérinée à l’époque par la fameuse une de Paris Match, le 17 mars 2005, montrant Nicolas Sarkozy et François Hollande posant ensemble, tout sourire.

Pourquoi une telle réussite économique d’Airbus? Car c’est la taille critique pour résister à la concurrence des nations-continents, diront les fédéralistes. Ainsi, le marketing électoral ne fut jamais aussi grossier que lors de la campagne en faveur de Maastricht, à l’instar de l’affiche du Parti socialiste qui représentait un sumo (le Japon, qui aujourd’hui serait remplacé par la Chine) et un catcheur (les États-Unis) écrasant la planète, le tout barré d’une croix rouge, avec ce message : « Faire l’Europe c’est faire le poids, le 20 septembre dites oui à l’Europe». Le raccourci de Marcuse y fonctionne à plein : l’Europe, c’est Maastricht ou ce n’est rien ; par conséquent, dire « non » à Maastricht, c’est dire «non» à l’Europe. Exit du débat, par exemple, les divergences d’intérêts fondamentales, notamment économiques et géostratégiques, entre Français et Allemands, qui pourraient rendre une union fédéraliste plus inefficace qu’un rapport de force direct entre les deux États.

« On ne peut rien tout seul », tel fut également la rhétorique de Nicolas Sarkozy pour faire avaler la pilule du retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN : « Un État seul, une nation solitaire, c’est une nation qui n’a aucune influence »²⁴. Associer ainsi l’indépendance et la souveraineté à la solitude c’est prendre le contrepied de la doctrine gaullienne ; car qui mieux que de Gaulle démontra brillamment que la crédibilité diplomatique se fonde sur une voix indépendante ? En 1954, durant les débats qui menèrent au refus par la France du projet de Communauté européenne de défense, véritable traumatisme vécu par les atlantistes et les européistes, il leur rétorquait : « quand on a, comme la France, une vaste clientèle morale et intellectuelle dans toutes les contrées de la terre, il y a peu de chances pour qu’on se trouve jamais isolé. On a toujours, au contraire, beaucoup de monde chez soi et autour de soi. Il arrive même qu’on en ait un peu trop »²⁵.

« J’OPINE, DONC JE SUIS »

« L’idéal de la vie politique pour lui, c’est de dire qu’il est bien avec tout le monde dans des communiqués. […] On ne négocie pas pour se faire plaisir les uns les autres. On négocie entre des intérêts nationaux »²⁶. Charles de Gaulle décrivait ainsi son homologue allemand, Ludwig Erhard. Le parallèle est frappant de nos jours avec un Emmanuel Macron tutoyant ostensiblement, devant les caméras, les autres dirigeants du monde, afin de se forger l’image d’un Président ami avec tout le monde et aimé de tous. Cette attitude consensuelle, irénique, des relations internationales voit dans le « non » une source potentielle de conflit à éviter à tout prix. Sa fonctionnalité est double : en fustigeant les partisans du « non » par un chantage à l’isolement, elle tente de se dédouaner de son propre abandon ; abandon de toute conviction politique ; abandon de toute volonté de défense des intérêts du pays.

Nombreux sont ceux qui, depuis des décennies, discréditent le camp du « non ». D’abord anti-fédéraliste chevronné avec son « appel de Cochin », Jacques Chirac se ravisa. À plus de dix ans d’intervalle, il employa la même rhétorique, aux mots près. D’abord au moment de Maastricht en 1992 : « nous n’avons pas le droit d’isoler la France et d’en faire en quelque sorte le mouton noir de l’Europe »²⁷ ; ensuite, en 2005 au moment du Traité constitutionnel : « Si demain, nous avons voté « non », quelle va être la puissance de la parole française ? […] le mauvais mouton, qui aura tout bloqué, ne comptera plus dans l’Europe de demain »²⁸. Cet angle d’attaque possède un grand avantage : il sert à l’européisme et au mondialisme. Alain Minc en fit même le sous-titre de son ouvrage le plus connu : « La mondialisation heureuse, La France sera-t-elle le mauvais élève de la modernité ? Elle mérite mieux »²⁹. Mais ces images de la salle de classe et du troupeau – qui est alors le maître et le berger ? – ne servirent et ne servent encore qu’à dissimuler l’impuissance à négocier. Hubert Védrine l’avoua sans détours au sujet d’un moment charnière de la construction européenne, celui de la libéralisation des marchés sous la Présidence Delors : « l’Allemagne […] veut en outre la libération des mouvements de capitaux. Nous ne sommes pas en mesure de la refuser : nous serions seuls »³⁰. Parmi les autres moments marquants figurent aussi la non-défense du nucléaire français en l’an 2000 lors des négociations sur la « liste des énergies d’avenir », relatée avec une certaine désinvolture par la principale négociatrice de l’époque, Dominique Voynet : « on était les deux seuls États [France et Angleterre] à ne pas pouvoir se rallier à une position fermement anti-nucléaire. […] J’appelle Paris et j’explique à Matignon que je suis désolé mais que le Britannique est en train de lâcher et que je vais me retrouver isolée. C’est ce que déteste la France : être isolée en Europe, c’est quelque chose qui est impossible… Pendant ce temps, le Britannique appelle Londres et dit « la Française est en train de lâcher, je vais me retrouver isolé… ». Et on est revenus hilares l’un l’autre, avec finalement un grand soulagement car nous avions reçu la consigne de tout faire pour ne pas être isolés. Donc, nous avons pu annoncer que finalement nous pouvions nous rallier à la position commune »³¹.

Le principal mensonge d’une telle attitude consiste à présenter le « oui » en chœur comme constructif et le « non » solitaire comme destructeur. Or, l’un des principaux enseignements de la vie du général de Gaulle est que la politique, intérieure comme internationale, est une succession de négociations âpres et permanentes entre intérêts bien compris. Le « non » ferme pousse l’autre à évoluer dans sa position et permet, quelque fois, d’accélérer les choses. Rappelons l’issue de la période de la « chaise vide », soit le boycott des institutions européennes par la France de juillet 1965 à janvier 1966 : la mise en place du marché commun fut en avance de dix-huit mois sur le calendrier prévu par le traité de Rome ! Pensant à de Gaulle, Malraux dira : « rien n’est plus important dans l’histoire du monde que de faire partie des gens qui ont été capables de dire « non ». Le plus grand personnage de l’histoire du monde, c’est Antigone »³².

RAMDAM AD PERSONAM

Poussés dans leurs retranchements, les européistes contre-attaquent. Une fois taris les arguments en faveur d’une Europe encore plus supranationale, mieux vaut, à peu de frais, discréditer frontalement les partisans d’une « Europe des États ».

Valéry Giscard d’Estaing s’y adonna qui, faisant campagne pour le « oui » au référendum de 2005 et, ne craignant pas le ridicule, fit exploser devant les caméras un ballon rose avec écrit « plan B » pour signifier que les opposants à son propre Traité constitutionnel n’avaient pas de solution alternative à proposer³³. Ce sera également Bernard-Henry Lévy, qui, au lendemain du référendum sur le Brexit,s’exclama : « ce n’est pas la victoire d’une « autre » Europe, mais de « pas d’Europe du tout » ! »³⁴. L’attaque peut aussi aller un peu plus loin : il n’y a pas de plan B car les opposants ne sont pas unis. Ainsi de Josselin de Rohan, sénateur UMP, le 6 avril 2005 au Sénat : « Aucune alternative n’est concevable à partir de majorités hétéroclites unies dans la seule négation ». Ainsi, une minorité homogène aurait-elle été plus légitime qu’une majorité « hétéroclite », nouveau principe de la démocratie moderne ? Cette rhétorique se retrouve en outre de nos jours à l’Assemblée nationale (XVIe législature) : est illégitime toute idée qui rassemblerait à la fois le Rassemblement National et la Nouvelle union populaire écologique et sociale.

En son temps, alors qu’il était un fougueux sénateur, le futur fondateur de LFI participa de ce théâtre contre les opposants à Maastricht. Fervent défenseur du traité en 1992, les propos qu’il tint au Sénat le 9 juin de la même année ont, avec le recul, une saveur particulière, lui qui changea radicalement d’avis et devint anti-maastrichtien dès 1996 : « La véritable polarisation du débat politique est là, elle traverse l’histoire de nos deux siècles de République. D’un côté, le conservatisme – ce n’est pas honteux – qui s’oppose à chaque étape au processus qui voit la citoyenneté étendre son rôle. De l’autre, le camp du progrès […] ». Un tel lyrisme est toujours agréable à l’oreille même s’il est utilisé à quelques années d’intervalle pour défendre une thèse puis son contraire. La sophistique mélenchonienne nous apprend ceci : mieux vaut toujours s’afficher progressiste a priori, même si l’on bascule ensuite dans ce que l’on appelait jadis le camp conservateur.

L’accusation de « conservateur » – celle de « bourgeois » étant tombée en désuétude après l’abandon par la gauche de la lutte des classes – est la brèche toute trouvée permettant d’abattre définitivement les adversaires de l’Europe supranationale. Car être conservateur, c’est avoir peur du changement, et la peur du changement c’est la peur des autres. Par conséquent, le partisan du « non » à Maastricht et du « non » à Lisbonne est xénophobe et raciste. Sans trop citer ceux qui versèrent dans l’outrance – à l’instar de Bernard-Henry Lévy, qui, au lendemain du Brexit parla de la victoire « du souverainisme le plus rance », « des fachos et hooligans avinés et embiérés » et « de l’ignorance sur le savoir »³⁵ –, le raccourci fut tracé plus subtilement par François Mitterrand dès 1992 : « L’Europe cristallise, à tort, beaucoup de peurs : peur du changement, de la modernisation, de l’ouverture au monde et aux autres »³⁶. D’autres enfin, profitant de l’actualité, dénichent d’autres manières de pointer du doigt, à défaut de pouvoir argumenter davantage ; ils accuseront leurs adversaires de « troupes de Poutine », à l’instar de Gabriel Attal à l’Assemblée le 27 février 2024 ; ils agiteront le risque de « poutinisation de la France », comme Raphaël Glucksmann le 14 mars sur Public Sénat.

L’EUROPEISME CONTRE LA DEMOCRATIE ?

La démocratie est-elle possible dans une Europe fédérale et supranationale ? La Commission européenne et le Parlement représenteront-ils un jour un hypothétique peuple européen ? L’observation de trente ans de supranationalité laisserait penser que plus le pouvoir se veut le représentant de peuples multiples moins il représente qui que ce soit ; et que plus le centre du pouvoir s’éloigne géographiquement du peuple, plus il gravite autour des lobbys ou est en proie aux tractations incessantes entre partis politiques. La démocratie européenne, comme la « démocratie-monde » (titre d’un livre de Pascal Lamy, qui fut directeur général de l’OMC pendant presque huit ans), n’est-elle pas un oxymore trompeur ?

Arnaud Benedetti écrit « L’extension du domaine supra-étatique s’accompagne mécaniquement d’une rétractation du domaine démocratique »³⁷ ; surtout pour la France, qui est l’un des rares pays de l’UE – avec la Roumanie, la Bulgarie, la Lituanie et Chypre – à élire au suffrage universel direct son chef de l’exécutif. En effet, la démocratie à la française paraît bien impossible à une échelle plus grande, elle qui repose sur un État et un chef de l’exécutif forts, avec le peuple (et non les partis) comme arbitre des différends politiques du pays (à condition que le chef de l’État n’attende pas la fin de son mandat pour « retourner au peuple » lorsque nécessaire). Les européistes comprennent que des pays longtemps habitués au parlementarisme – tels que l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne – s’accommodent plus aisément d’un parlementarisme à un échelon supérieur. Leur problème se situe donc principalement en France, où une poche irréductible continue à vouloir être représentée directement par l’État français et non par procuration par des commissaires non élus ou des députés noyés dans la masse d’un Parlement européen. Très tôt, leur projet fut d’affaiblir cette part de démocratie directe en sapant son point d’appui : l’État. Désimbriquez l’État, la nation et la citoyenneté, et le tour sera joué. M. Kalergi, déjà, dans l’entre-deux- guerres, proposait de réduire la nationalité à du folklore local : « Tout homme de culture doit veiller à ce que la nation devienne une chose privée pour chacun, comme c’est le cas pour la religion aujourd’hui. La future séparation de la nation et de l’État sera un acte culturel aussi important que la séparation de l’Église et de l’État. La notion d’État national sera dépassée […] »³⁸. Plus vindicative, Elisabeth Guigou reprit plus tard cette idée, elle qui écrivit : « La nostalgie de la nation jacobine qui faisait parfaitement coïncider l’État, la Nation, la Patrie n’est que le refus de voir le monde tel qu’il est, crispation sur un modèle condamné […] »³⁹. Dans son énumération, elle prit soin de ne pas mentionner le peuple qui, s’il ne coïncide plus, non plus, avec l’État, a peu de chance de demeurer souverain. Cette dichotomie entre les citoyens et leur État fait partie intégrante du logiciel fédéraliste, qui légitime les institutions de l’UE de la façon suivante : la Commission représente l’intérêt général européen⁴⁰, le Parlement l’intérêt des citoyens et le Conseil l’intérêt des États. L’on touche là au cœur conceptuel de la pensée supranationale : l’intérêt des États, pourtant élus par leur peuple respectif, serait dissocié de l’intérêt des citoyens de l’Union; et la Commission européenne, bien que non élue, représenterait mieux que n’importe quelle autre instance l’intérêt général européen. Celle-ci s’érige ainsi comme un contre-pouvoir à la volonté des États, pour le bien des Européens.

La supranationalité ne peut avoir, finalement, que les effets suivants : en plaçant ses institutions au-dessus des États, elle réduit la fonction de Président de la République française, de ministre de l’exécutif français, de député français, à une simple étape dans les parcours politiques de chacun, elle détache les ambitions du socle national; la France ne devient qu’une ligne sur un CV pour postuler plus haut. Quant à ceux qui souhaitent simplement rester à leur place, ils y trouvent l’alibi de leurs dérobades et de leur impuissance calculée ; de quoi méditer ce constat acerbe de Marie-France Garaud : « on a refusé de voir l’effacement du pouvoir pour ne pas avoir la charge de le restaurer »⁴¹.

Jean-Michel Basalgète
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Jean Monnet, Mémoires, Fayard, 1976, p. 536. ↩
Jacques Delors, Mémoires, Plon, 2004, p. 406. ↩
Ibid., p. 203. ↩
Le Petit Larousse illustré, 2005. ↩
Décision n°92-308 DC du 9 avril 1992 (point 43). ↩
Loi constitutionnelle n°92-554 du 25 juin 1992. ↩
Loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008. ↩
José Manuel Barroso, discours à l’Université de Stanford, 1er mai 2014. ↩
Benedikt Schoenborn, La mésentente apprivoisée, De Gaulle et les Allemands, 1963-1969, Graduate Institute Geneva/PUF, 2014, chapitre VII. ↩
Ursula von der Leyen, Une Union plus ambitieuse, Mon programme pour l’Europe, 2019. ↩
Lors de l’université participative du 24 janvier 2011 organisée par Ségolène Royal. ↩
Jean Monnet, op. cit., p. 152. ↩
Jacques Attali face à Jean-Pierre Chevènement, émission « Les débats de la présidentielle », sur Public Sénat et France Inter le 13 janvier 2012. ↩
Zbigniew Brzezinski, Le grand échiquier, L’Amérique et le reste du monde, Librairie Arthème Fayard/Pluriel, 2010 (écrit en 1997), pp. 254-255. ↩
Emission « Maastricht, 30 ans après » diffusée sur Public Sénat le 5 février 2022. ↩
Herbert Marcuse, L’homme unidimensionnel, Essai sur l’idéologie de la société industrielle avancée, Les Editions de Minuit, 1968, pp. 112-113. ↩
Jean Monnet, op. cit., p. 778. ↩
Lettre à tous les Français, 1988. ↩
Jean Monnet, op. cit., p. 179. ↩
Emmanuel Macron, Révolution, C’est notre combat pour la France, XO Editions, 2016, p. 222. ↩
Henry Kissinger, À la Maison Blanche : 1968- 1973, Librairie Arthème Fayard, 1979, p. 201. ↩
Zbigniew Brzezinski, op. cit., p. 88. ↩
Assemblée nationale, 1ère séance du 20 novembre 1986. ↩
Déclaration du 11 mars 2009, Paris. ↩
Conférence de presse du 7 avril 1954. ↩
Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome II, Editions Gallimard, 2002, pp. 859 et 849. ↩
Le Monde du 28 août 1992. ↩
Le 14 avril 2005 sur TF1. ↩
Alain Minc, …, Plon, 1997. ↩
Hubert Védrine, Les mondes de François Mitterrand, A l’Elysée 1981-1995, Librairie Arthème Fayard, 1996, p. 416. ↩
Interview de Dominique Voynet dans le documentaire « Climat : histoire d’une guerre secrète », réalisé par Ted Anspach et Claire Denavarre, et diffusé par Arte en juin 2003. ↩
Entretien d’André Malraux en mars 1971, extrait repris de l’émission « André Malraux, l’épreuve du pouvoir », diffusée sur Arte le 23 janvier 2023. ↩
Le 19 mai 2005 à Joinville-le-Pont. ↩
Le Monde, 24 juin 2016. ↩
Bernard-Henry Lévy, Le Monde, 24 juin 2016. ↩
Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à La Repubblica, El Pais et The Independent le 13 septembre 1992. ↩
Arnaud Benedetti, Comment sont morts les politiques ? Le grand malaise du pouvoir, Les Editions du Cerf, 2021, p. 68. ↩
Richard Coudenhove-Kalergi, Pan-Europa, Cent Mille Milliards, 2019 (publié initialement en 1923), pp. 215-216. ↩
Elisabeth Guigou, Pour les Européens, Flammarion, 1994, p. 240. ↩
Article 17 du Traité sur l’Union européenne. ↩
Marie-France Garaud, table ronde retranscrite dans La « Nouvelles société » de Jacques Chaban- Delmas, Colloque du 16 septembre 2009 à l’Assemblée nationale, Ed. Economica, 2010, p. 33. ↩