Suite de l’examen du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Rapporteur au Sénat M. Philippe Bas (LR, Manche) Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, le 11 février 2016. Lors de la discussion générale, le Premier ministre M. Manuel Valls a accusé la majorité sénatoriale de ne pas rechercher de consensus : « À l’Assemblée nationale, nous avons cherché et construit un […]