Un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté au Conseil des ministres du 30 mars 2016 et déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2016.
Catégorie : N° 1082
Jean Pisani-Ferry « Une société à réunifier »
Les divisions qui traversent la société sont perçues en France plus qu’ailleurs comme menaçantes et indépassables. Un pessimisme collectif qui, selon France Stratégie, prend notamment sa source dans une crise de confiance à l’égard des institutions jugées défaillantes dans leur capacité à protéger et à rassembler.
Etat d’urgence : le bilan d’un an de contrôle parlementaire
Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique et président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, et Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, sont les auteurs d’un rapport sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence décrété le 14 novembre 2015.
Un an d’état d’urgence : la régression de l’Etat de droit
Le 15 novembre 2016, le président de la République annonçait le renouvellement de l’état d’urgence, état d’exception, jusqu’à l’élection présidentielle1.
