Benoit Calmels, délégué général de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale nous expose les conséquences de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement pour les CCAS, très fortement impliqués auprès des personnes âgées ?

Revue Politique et Parlementaire – Pouvez-vous nous rappeler le rôle des CCAS ?

Benoit Calmels – Qui dit centre communal d’action sociale (CCAS) dit service public de proximité. Notre réseau compte plus de 4 000 adhérents dont l’action couvre 45 millions de citoyens, en métropole et outre-mer. Partout en France, les CCAS ont une mission d’information, d’orientation, d’accès aux droits et aux dispositifs légaux tels que l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) par exemple. Au-delà de ces missions fondamentales, chaque commune est ensuite libre de proposer tel ou tel établissement ou service à la population, en fonction des besoins détectés localement. Au titre de son rôle de prévention et de développement social, le CCAS en tant qu’établissement public peut ainsi gérer des services à domicile, des établissements médicalisés ou non, proposer de nombreuses actions pour lutter contre l’isolement, promouvoir la santé, la mobilité, etc. En un mot, tout ce qui peut concourir à la prévention de la perte d’autonomie et l’accompagnement de nos aînés.

Au plan national, les CCAS représentent plus de la moitié des résidences autonomie publiques, emploient 30 000 aides à domicile intervenant auprès de plus de 200 000 bénéficiaires, gèrent 400 Ehpad, etc.

Au-delà des équipements et services mis à leur disposition, et sur la question plus spécifique du bien vieillir, l’UNCCAS a publié une enquête inédite en 2015, auprès des seniors eux-mêmes, afin d’analyser leurs pratiques et leurs attentes en termes d’activités et d’engagement citoyen (cf. le site web de l’UNCCAS : www.unccas.org). Selon les personnes interrogées, les points d’attention à observer pour faciliter leur participation à la vie locale (activités mais aussi engagement citoyen) sont les suivants : convivialité, accès à l’information, transports pour accéder aux activités. Sur tous ces sujets, les CCAS prêtent naturellement une attention particulière car en matière de bien vieillir et d’action sociale en général, il ne faut pas agir à la place des personnes mais avec elles.

RPP – Quelles conséquences la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a-t-elle pour les CCAS qui sont très fortement impliqués auprès des personnes âgées ?

Benoit Calmels – La loi ASV, très attendue, visait des objectifs très ambitieux en abordant les multiples aspects du vieillissement. Les CCAS, acteurs majeurs dans ce secteur, ont évidemment été impactés directement par les mesures relatives à la tarification des services à domicile, aux résidences autonomie, aux Ehpad mais aussi indirectement par celles relatives à la revalorisation de l’APA par exemple.

Cette loi constitue indéniablement une avancée.

Pour autant, les enjeux du vieillissement sont tels, dans notre pays mais aussi plus largement en Europe, que beaucoup reste à faire, et cela de manière structurelle.

On le voit notamment en matière d’aide à domicile. La participation des financeurs et des usagers ne couvre que très rarement l’intégralité des coûts de revient des services. Ce secteur porte donc en lui un « déficit » par nature structurel. Par ailleurs, les CCAS/CCAS gestionnaires n’ont évidemment pas la volonté d’augmenter le reste à charge des bénéficiaires.

Aux difficultés financières et de recrutement, connues de longue date et propres au secteur, viennent également s’ajouter de nombreuses incertitudes pour les collectivités locales sur leurs marges de manœuvre à l’heure où la demande sociale ne cesse de progresser sur de nombreux autres fronts.

Aujourd’hui, alors que les caisses de l’État sont vides, le fait de maintenir ou non un service d’aide à domicile pour un élu local, relève donc d’un vrai choix politique.

Si pour beaucoup, la question de fermer des services déficitaires lorsqu’il s’agit de la police, de la cantine ne se pose généralement pas, la donne est différente lorsqu’il s’agit des services relevant de la prévention de la perte d’autonomie en direction des personnes âgées. Cette activité est trop souvent vue sous le seul angle du coût. Toute la difficulté est de convaincre  qu’il est possible de ne pas traiter les services à domicile juste sous cet angle, mais aussi sous celui d’un véritable investissement social.

RPP – Depuis l’entrée en vigueur de la loi ASV, les logements-foyers ont été rebaptisés résidences-autonomie. Au-delà de ce changement de dénomination, quelles sont les autres évolutions ?

Benoit Calmels – Notre réseau compte près de 1 200 résidences autonomie, soit 40 % de ce type de structures, tous modes de gestion confondus (public, privé non lucratif, privé lucratif). Construits pour la plupart dans les années 70, les logements foyers se sont progressivement engagés dans des logiques de modernisation. Des logiques rendues difficiles jusque là compte tenu d’une réglementation complexe, un manque de financements et surtout de reconnaissance politique. Les temps semblent avoir changé et on constate aujourd’hui un regain d’intérêt pour ces structures alternatives. Voilà sans doute l’un des premiers intérêts de la loi. D’où, diverses modifications législatives ou réglementaires : octroi d’un forfait autonomie par la conférence des financeurs, mise en place de prestations socles (restauration, blanchisserie, sécurité, animation) d’ici 2021, harmonisation de la réglementation relative au contrat de séjour, etc.

RPP – À qui s’adresse ce type de logement ?

Benoit Calmels – Dans les années 70 et 80, les foyers-logements constituaient une alternative pour les personnes confrontées aux difficultés d’accès au logement, aux revenus modestes et relativement autonomes. La vocation sociale des logements- foyers était et est donc toujours bien présente. Avec le temps, les logements-foyers ont été confrontés à l’arrivée de nouveaux publics tels que des personnes présentant des troubles psychiques ou des personnes handicapées vieillissantes. Ce qui les oblige naturellement à s’adapter, sachant qu’il existe évidemment des disparités territoriales en la matière.

RPP – La loi prévoit la réhabilitation d’un certain nombre de ces résidences qui ne répondent plus aux normes en vigueur. Comment seront financés les travaux ?

Benoit Calmels – La question du financement des opérations de modernisation, de réhabilitation, de mise aux normes, n’est pas nouvelle. La CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) et la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ont été chargées de mettre en œuvre un plan d’aide à l’investissement mobilisé dès 2014, en anticipation du vote de la loi ASV. Ce sont ainsi dix millions en 2014, en 2015 puis en 2016 qui ont été mobilisés, par l’intermédiaire des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail). Malgré tout et en dépit de son intérêt, ce plan reste en deçà des besoins à couvrir. En 2015, seule une vingtaine de logement-foyers ont été financés. Beaucoup de gestionnaires restent donc pris dans un étau, entre la nécessité de maintenir des redevances modestes et ce besoin de financement que d’aucuns recherchent également du côté de la Caisse des dépôts, de certaines caisses de retraite, etc.

RPP – Quel rôle peuvent jouer les acteurs locaux dans l’émergence d’innovations sociales en faveur de l’autonomie des personnes âgées ?

Benoit Calmels – L’innovation sociale est devenue très à la mode. Cela étant, les CCAS la pratiquent au quotidien depuis de nombreuses années. Ils réinterrogent leurs pratiques, leurs modalités d’intervention, leurs relations aux usagers, etc. Dans le champ de l’accompagnement des personnes âgées, cette recherche d’innovation peut prendre de multiples formes : participation des bénéficiaires à la définition des actions qui leur sont proposées, coordination avec des acteurs nouveaux pour lutter contre les cloisonnements et les effets tuyaux d’orgue très présents dans le secteur social, etc. L’intérêt des démarches d’innovation est d’agir « en dehors des clous », quitte à se tromper. Reconnaître ce droit à l’erreur est déjà beaucoup même si les marges de manœuvre restent limitées au regard notamment du contexte budgétaire qui incite aujourd’hui l’ensemble des acteurs à la prudence.

Benoit Calmels
Délégué général de l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS)
Propos recueillis par Florence Delivertoux