Accumulation des procédures en instance, délais de jugement, perte de confiance des citoyens et perméabilité entre la politique et la justice, le constat sans concessions dressé par Sabino Cassese appelle une profonde réforme du fonctionnement de la machine judiciaire impliquant le respect de la Constitution et un engagement ferme du législateur.

LES SIGNES DE LA CRISE

La justice civile et pénale est en crise en Italie depuis environ trois décennies et nombreux sont les signes de cette crise.

Le premier est l’important arriéré, constitué de millions de procédures en instance. Son volume global s’est réduit, mais sans atteindre les objectifs du plan de redressement et de résilience. Cet arriéré considérable montre que l’ordre judiciaire ne répond pas à la demande sociale de justice et provoque une fuite des justiciables devant la justice.

Ensuite, en lien avec ce qui précède, les délais de la justice sont beaucoup trop longs : l’épuisement des trois degrés de juridiction nécessite en moyenne sept ans pour la justice civile et trois ans pour la justice pénale.

Le troisième signe de la crise réside dans la chute de confiance envers la justice : celle-ci est tombée de 68 %, il y a une dizaine d’années, à 35 % aujourd’hui. Ce phénomène, conjugué à la longueur des procédures, engendre une véritable désertion de la justice.

Quatrième signe, le non-respect du principe de séparation des pouvoirs. Des magistrats exercent des fonctions au sein des administrations, à commencer par le ministère de la Justice, les services dépendant du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ainsi que d’autres ministères. En outre, certains magistrats ont été ou sont encore maires, conseillers régionaux ou membres d’autres organes politiques.

Le cinquième indicateur est le manque d’indépendance dont font preuve de nombreux magistrats, qui jouent désormais un rôle militant et ne se rendent pas compte du fait que non seulement ils utilisent la justice à des fins politiques et médiatiques mais aussi qu’ils sont instrumentalisés par les politiques et les médias. La neutralité suppose un détachement à l’égard des intérêts des forces politiques et requiert une stricte application des obligations de déport et des possibilités de récusation.

Enfin, l’activisme accusatoire a conduit de nombreux procureurs à se comporter davantage en justiciers qu’en juges.

La conséquence de tout cela est que l’ordre judiciaire n’est plus en phase avec le pays ; le Conseil supérieur de la magistrature est perçu comme un organe d’autogouvernement alors que, selon la Constitution, il ne doit être qu’un bouclier garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des autres pouvoirs ; et cet autogouvernement est interprété comme l’instrument de l’édification d’un État dans l’État.

LES REMÈDES

Pour sortir de cette situation, il faut tout d’abord simplifier et accélérer les procès, ainsi que réorganiser la structure judiciaire. Les juridictions sont en effet mal réparties : il existe de nombreux petits tribunaux, largement inefficaces, avec une faible charge de travail.

Deuxièmement, l’ordre judiciaire doit rendre compte aux autres pouvoirs de son fonctionnement. Les statistiques judiciaires doivent aussi servir à identifier les zones où la charge de travail est plus ou moins lourde.

En troisième lieu, les juges doivent se consacrer à juger et non à administrer.

Quatrièmement, il faut redéfinir les frontières entre justice et politique, car la politique dans les mains des magistrats alimente la distance des citoyens vis-à-vis de l’État.

La réforme de la justice requiert également un engagement du législateur. Ce dernier a introduit trop d’infractions définies à l’excès de manière large et imprécise, laissant ainsi les citoyens comme les administrateurs publics dans l’incertitude, offrant ainsi trop d’espace à l’appréciation discrétionnaire des parquets et des juridictions. Il importe d’établir des règles claires concernant l’intrusion dans la vie privée à travers les interceptions, comme l’a fait la Cour constitutionnelle allemande ces dernières années ; d’interdire le naming and shaming de la part des parquets (les liens entre journalistes et procureurs, dont les preuves sont documentées, nuisent au bon déroulement de la justice et à la formation de l’opinion publique) ; d’éviter que certaines infractions ne servent de prétexte à en rechercher d’autres ; de s’opposer à ce que les enquêtes et procès se déroulent dans la presse plutôt que dans les procédures judiciaires.

Il faut redéfinir les règles et procédures relatives aux problèmes les plus sensibles : l’abus de fonction, le trafic d’influence, les interceptions, les avis d’ouverture des enquêtes, la détention provisoire.

La règle générale doit être que les juges s’expriment à travers leurs jugements et ne deviennent pas des acteurs de l’espace public ou politique, ce qui ne peut que mettre en doute leur impartialité. La Constitution, à l’article 111, prévoit que l’accusé soit informé de manière confidentielle. L’accusation publique se transforme en jugement et alimente la politisation endogène du corps judiciaire — un phénomène que les constituants n’avaient pas prévu, préoccupés surtout par le risque d’ingérence de la politique dans la justice, et non de la justice dans la politique.

Enfin, le ministère de la Justice doit se consacrer à l’organisation et au fonctionnement de ses services en s’appuyant sur des fonctionnaires, laissant ainsi les magistrats remplir leur rôle de procureurs et de juges, au lieu de celui d’administrateurs publics. Ce faisant, les procédures judiciaires seront accélérées et les délais de la justice réduits.

Sabino CASSESE,
Professeur émérite de l’École normale supérieure de Pise Juge émérite de la Cour constitutionnelle, Rome Auteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels Il governo dei giudici, Laterza, Rome, 2022