La justice française souffre d’une lenteur endémique, qui décourage les magistrats et désespère les justiciables. C’est son principal défi, qui ne pourra pas être relevé si elle se contente d’attendre les augmentations de moyens et d’effectifs, toujours jugées insuffisantes.

Lorsque l’on a demandé aux Français, en octobre 2024, ce qui caractérisait le mieux la justice en France aujourd’hui, 76 % des personnes interrogées ont répondu : la lenteur (sondage Verian en ligne auprès d’un échantillon représentatif de 1 000 personnes selon la méthode des quotas). Les personnes interrogées étant invitées à donner trois réponses, le manque de moyens était également cité par 66 % d’entre elles, et le laxisme par 57 %.

La lenteur de la justice n’est pas un phénomène nouveau. Dans l’Évangile déjà, elle était prise en exemple : « En ce temps-là, Jésus disait à ses disciples une parabole sur la nécessité pour eux de toujours prier Dieu sans se décourager : « Il y avait dans une ville un juge qui ne craignait pas Dieu et ne respectait pas les hommes. Dans cette même ville, il y avait une veuve qui venait lui demander : « Rends-moi justice contre mon adversaire ». Longtemps il refusa ; puis il se dit : « Même si je ne crains pas Dieu et ne respecte personne, comme cette veuve commence à m’ennuyer, je vais lui rendre justice pour qu’elle ne vienne plus sans cesse m’assommer ». » (Luc, 18-1). Dans Les plaideurs, Racine décrivait les affres des procédures qui durent « quinze ou vingt ans », tandis que La Bruyère ironisait : « Le devoir des juges est de rendre la justice ; leur métier, de la différer ».

Mais nous ne sommes plus au temps des carrioles ou des calèches, nous traversons l’Atlantique ou l’Europe en quelques heures et l’information se transmet instantanément via internet. La rapidité du monde actuel rend chaque jour plus cruelle la différence entre le temps réel et le temps judiciaire. Bien sûr, l’excès inverse, celui d’une justice expéditive, est plus terrible encore, car il est porteur d’erreurs judiciaires. Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France critiquent ainsi les procédures de comparution immédiate auxquelles ils reprochent de traiter trop rapidement des affaires amenant souvent à l’incarcération. Ce débat reste ouvert, mais il faut constater que c’est bien la lenteur qui handicape le plus la justice.

LES DÉLAIS NE SONT PLUS CONTRÔLÉS

La durée de traitement des affaires de viol est emblématique. Afin de donner à ces affaires la gravité qu’elles méritent, la pratique de correctionnalisation, qui amenait à faire juger ces crimes par des tribunaux correctionnels avec des procédures beaucoup plus légères et donc plus rapides que la procédure criminelle, a été abandonnée au profit de la création, à côté des cours d’assises, de cours criminelles départementales sans jurés mais avec cinq magistrats. L’expérimentation initiée en 2019 a été généralisée en 2023. Le résultat est catastrophique : la mission d’information du Sénat relève que « les juridictions criminelles connaissent actuellement une situation dramatique d’engorgement », le nombre de dossiers criminels en attente de jugement ayant doublé en moins de cinq ans. Rémy Heitz, le procureur général de la Cour de cassation, déclarait le 21 octobre 2025 sur France info : « La justice criminelle est en grand péril (…) les délais ne sont plus contrôlés ».

Cette crise paroxystique s’inscrit dans une situation générale dégradée de l’efficacité de la justice pénale dont les Références statistiques justice de 2024, publiées par le ministère de la Justice sur l’activité 2023, rendent compte. La durée moyenne des affaires menées par les juges d’instruction était de 37,9 mois, montant à 44,5 mois pour les affaires se terminant par un non-lieu. Le délai moyen entre le début de l’instruction d’une affaire criminelle et son jugement était de plus de quatre ans, et de 51,7 mois pour les affaires correctionnelles ayant connu une procédure d’instruction. Les procédures de citation directe, c’est-à-dire sans passage par un juge d’instruction, duraient tout de même 31,3 mois en moyenne et le seul classement sans suite par le parquet pour inopportunité des poursuites prenait 16,8 mois. Pour les mineurs, à l’égard desquels la rapidité de la sanction est essentielle, la situation n’est guère plus réjouissante : le délai entre la commission des faits et l’orientation par le parquet des mineurs (classement sans suite ou engagement des poursuites) était de 16,1 mois en moyenne. Lorsqu’une juridiction des mineurs était saisie, il fallait en moyenne 9,8 mois pour qu’un jugement soit rendu.

Concernant les affaires civiles, la situation, pour être moins dramatique, est néanmoins inquiétante. Le rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) d’octobre 2022 montrait que, pour les affaires civiles, le délai de traitement médian était de 637 jours en première instance, 607 jours en appel et 485 jours en cassation. À titre de comparaison, la durée médiane au sein des pays du Conseil de l’Europe est de 237 jours en première instance, 177 jours en appel, et 172 jours devant la Cour suprême. La justice française présente donc des délais plus longs que les délais médians de respectivement 169 %, 243 %, et 182 % pour les procédures portées en première instance, en appel, et devant la Cour suprême.

La France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour des violations de l’article 6 §1 de la Convention qui garantit que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (…) dans un délai raisonnable ». Elle a ainsi été condamnée, de 1959 à 2022, 285 fois pour ce motif, soit trois fois plus que l’Allemagne et dix fois plus que le Royaume-Uni (mais beaucoup moins que l’Italie).

LES DOMMAGES SONT CONSIDÉRABLES

Les dégâts causés par la lenteur de la justice sont évidents, et considérables. Les victimes attendent indéfiniment que leur affaire soit jugée, et ne peuvent faire leur deuil. La répression perd considérablement en efficacité lorsque l’affaire est jugée tardivement. D’une part la sanction tardive donne au délinquant un sentiment d’impunité, d’autre part le jugement intervient alors que les témoins ont oublié et reconstruit leurs souvenirs et que la personne jugée n’est plus la même, soit qu’elle ait adopté une meilleure conduite soit au contraire qu’elle ait sombré dans la récidive. Cas exceptionnel mais paroxystique : on vient d’incarcérer un ancien président de la République âgé de soixante-dix ans pour des faits remontant à dix-neuf ans.

Pour les affaires civiles, les préjudices ne sont pas négligeables. Une affaire de succession dure fréquemment cinq ou dix ans, pendant lesquels les biens successoraux sont bloqués. Divorces, copropriété, voisinage, prud’hommes, chaque procédure amène son lot de retards, contretemps, et incidents de procédure.

En matière économique, les entreprises souffrent de ces atermoiements qui empêchent de réaliser des investissements ou de faire des choix stratégiques : litiges entre associés, contestations de droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale ou infractions aux règles de concurrence, interprétation d’une règle de droit nouvelle nécessiteraient des réponses rapides mais la justice est incapable de les apporter avant de nombreuses années. Il est difficile de chiffrer le coût de cette lenteur en termes de croissance, mais il est certainement significatif.

COMMENT EN SORTIR ?

Les syndicats de magistrats ont deux explications à ce phénomène : la première est le manque de moyens, la seconde tient à la multiplication des réformes qui compliquent la tâche des magistrats. Sur ce deuxième point, il est certain que la logorrhée législative complique la vie des juges, comme celle de tout le monde, administrations et entreprises. Mais cela n’explique pas ce phénomène de lenteur : l’administration fiscale, qui connaît aussi la prolifération et le changement incessant des textes, parvient fort bien à remplir sa mission avec efficacité et rapidité.

La question du manque de moyens est plus significative. Il y avait, en 2022, 11,3 juges professionnels pour 100 000 habitants en France pour une moyenne de 17,3 dans l’Union européenne. Même si cette comparaison occulte le fait qu’en France les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes fonctionnent avec des juges non professionnels, il est indéniable que la justice française est moins bien dotée que ses voisines. Un effort historique a été engagé en 2022 par Emmanuel Macron et Éric Dupond-Moretti avec la création de 1 500 postes de magistrats, mais les délais de recrutement et de formation, et la nécessité de ne pas ouvrir en grand d’un seul coup le recrutement pour ne pas en affecter la qualité, font que les effets bénéfiques ne se feront ressentir que peu à peu.

Toutefois, admettre que la justice ne peut pas faire mieux si elle n’a pas plus d’effectifs, ce qui correspond au demeurant à la revendication de tout syndicaliste, est réducteur, et même contre-productif : si je ne peux pas faire mieux sans effectif supplémentaire, à quoi bon essayer de faire mieux ?

La Cour des comptes a publié en octobre 2021 un rapport intitulé « Améliorer la gestion du service public de la justice ». Elle y relevait « une augmentation des budgets qui ne se traduit pas dans les résultats, notamment les délais de jugements ». Elle précisait : « L’augmentation des budgets et des effectifs ne peut être considérée comme la seule réponse permettant de pallier les difficultés rencontrées par le système judiciaire français » et encore : « La croissance budgétaire, associée à des réformes de simplifications procédurales et d’allègement de la charge du juge, n’a pas permis de résoudre les difficultés structurelles d’absorption de son activité ». La Cour des comptes notait que la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel (86 000 affaires en 2016), la diminution de l’encadrement judiciaire de la gestion des biens des majeurs protégés ou des dossiers de surendettement, le développement des modes alternatifs au règlement des litiges, le recrutement d’assistants de justice avaient « amené une baisse de la charge des juges en matière civile. Mais, en l’absence d’outil de mesure de la charge de travail, ni le ministère de la justice, ni les présidents des cours d’appel n’ont la capacité d’évaluer les conséquences de ces réformes, ce qui rend impossible une gestion prévisionnelle des emplois permettant d’ajuster les effectifs aux besoins et de renforcer, grâce aux augmentations budgétaires, les juridictions dont la charge de travail le justifie ».

En remontant plus loin, on a pu constater que les deux grandes réformes de déjudiciarisation menées par Robert Badinter, celle des accidents de la circulation et la dépénalisation des chèques sans provision, avaient eu un effet immédiat grâce au traitement de ces difficultés par respectivement les assureurs et les banques, mais n’avaient pas diminué d’un jour les délais de traitement pour les contentieux restant soumis aux juridictions.

La Cour des comptes concluait qu’il était indispensable d’adopter un référentiel d’allocation des ressources. Ce qu’on voit en filigrane de ce rapport, c’est une rigidité de l’institution judiciaire qui, découragée par les problèmes d’effectifs, n’a pas d’énergie pour rechercher les voies d’une plus grande efficacité. Ces solutions existent. Elles commencent par cesser d’être obsédé par les effectifs, accepter de remettre en cause la façon de fonctionner, regarder comment cela se passe ailleurs, chercher l’efficacité et tester les innovations possibles. Cela est faisable puisque ça et là, dans telle chambre ou dans telle juridiction, les changements de fonctionnement permettent d’accélérer sensiblement les procédures.

Hervé LEHMAN
Ancien juge d’instruction
Avocat au barreau de Paris