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dans N° 1104

Libertés locales ou petite histoire française d’une ambiguïté non résolue

Philippe BonnecarrèreParPhilippe Bonnecarrère
25 novembre 2022
Libertés locales ou petite histoire française d’une ambiguïté non résolue
Les chartes et franchises dans la France septentrionale de l'époque, les contrats de paréage pour les bastides du Sud-Ouest, ont réglé les relations du seigneur et de la communauté en garantissant à ses membres des droits. Les villes ou plus généralement les collectivités se sont construites sur les libertés qui leur étaient concédées. Cela a-t-il changé ? L'exercice de la gestion locale et la participation à la fonction de législateur conduisent à répondre par la négative.

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