Depuis l’adoption de la loi contre le gaspillage alimentaire, votée le 11 février 2016, les supermarchés ont l’obligation de reverser leurs invendus à des associations caritatives. Une première mondiale.

Conformément à LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à « la lutte contre le gaspillage alimentaire » [1], les supermarchés dont la surface de vente dépasse le seuil de superficie de 400 mètres carrés ont l’obligation de redonner leurs invendus alimentaires consommables à une association caritative. A défaut, la peine d’amende est de 3750 euros.

En 2019, un amendement a rehaussé les sanctions en vigueur. Celle visant les commerces de détail alimentaires n’ayant pas signé de convention de don avec une association, passe d’une amende de troisième classe (d’un montant maximal de 450 euros) à une amende de cinquième classe (1.500 euros au plus). Le montant de l’amende administrative encourue pour destruction de denrées alimentaires consommables passe de 3.750 euros à 10.000 euros [2].

La Sénatrice Esther BENBASSA a exposé l’objet de son amendement par les termes suivants le 20 septembre 2019 :

« Il est constaté que certains acteurs de la distribution sont encore récalcitrants lorsqu’il s’agit d’appliquer la Loi de 2016. Il est donc jugé nécessaire par le rapport d’information du 12 juin 2016 sur l’évaluation de la loi n° 2016-138 de rendre les sanctions encourues plus fermes afin qu’elles soient davantage dissuasives.

La sanction de non-conventionnement est aujourd’hui punie d’une contravention forfaitaire de troisième classe. Le présent amendement propose ainsi de la rehausser à une amende de cinquième classe.

La sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables est une amende administrative de 3 750 euros, qui ne concerne aujourd’hui que les distributeurs du secteur alimentaire. Le présent amendement propose de rehausser cette amende forfaitaire à 10 000 euros ».

Ainsi, cette loi a rapidement prouvé ses effets bénéfiques :

• Plus de 10 millions de repas sont distribués chaque année en France.
• Une augmentation de 22 % des dons alimentaires destinés aux associations caritatives.

Ce bilan est donc positif mais il faut aller plus loin et améliorer la loi en raison de l’augmentation de la paupérisation dans notre pays et des longues files d’attente pour la « soupe populaire ».

En effet, les associations se plaignent d’une baisse des dons. Il faut donc trouver de nouvelles solutions. [3]

Depuis 2020 avec la Ville de Courbevoie, nous menons une politique dynamique et audacieuse contre le gaspillage alimentaire et la lutte contre la faim.

Et le bilan est remarquable : plus de 500.000 repas sauvés et distribués aux associations caritatives.

Le vendredi 31 janvier 2025, nous avons reçu les agents de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à l’occasion d’une grande conférence internationale.[4]

De très nombreux invités étaient présent dont Jacques KOSSOWSKI (Maire de Courbevoie), Divine NAGANJE NIJE(Directeur Adjoint de la Division des systèmes agroalimentaires et de la sécurité sanitaire des aliments de la FAO), Myriam ANNETTE (Experte Internationale, Prévention et réduction des pertes et du gaspillage alimentaires, au Bureau régional de la FAO pour l’Europe et l’Asie centrale), Reza NAJIB (Programme Officer FAO), Roselyne BACHELOT-NARQUIN (ancien Ministre), Jean-Jacques BOUYA (Ministre d’État du Congo Brazzaville), Frédéric SIMONIN(Chef étoilé, Meilleur Ouvrier de France 2019), Franck PAPAZIAN (Président MediaSchool et coprésident du CCAF), Manon MONTESSUIT (cheffe charcutière), Nabil ZEMMOURI (Chef anti-gaspillage), Karim BOUAMRANE (maire de Saint-Ouen-sur-Seine), Joelle CECCALDI RAYNAUD (maire de Puteaux et présidente de POLD) ou encore Marie-Do AESCHLIMANN (Sénatrice des Hauts de Seine).

Les agents des Nations Unies ont pu constater qu’effectivement, plus de 500.000 repas ont été sauvés et redistribués à des associations caritatives pour que les démunis (classe moyenne représentant des mères ou pères célibataires élevant plusieurs enfants, des retraités, des chômeurs ou encore des étudiants) puissent manger à leur faim.[5]

Et ce changement apporte des solutions à la situation sociale actuelle dans notre pays qui est alarmante.

Cette situation sociale démontre d’ailleurs que même dans une ville d’apparence « aisée », la pauvreté a de multiples facettes.

La pauvreté augmente et la classe moyenne décline.

Ainsi dans un rapport alarmant, le Secours Catholique a estimé que près de 10 % des Français ont recours à l’aide alimentaire.[6]

En effet, « entre 5 et 7 millions de personnes » ont eu recours à l’aide alimentaire en 2020 alerte le Secours Catholique dans son rapport annuel sur l’état de la pauvreté en France publié sur la base des données de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).[7]

La ville de Courbevoie a donc fait preuve d’inventivité dans sa lutte contre le gaspillage alimentaire.[8]

Il a donc été décidé qu’avec l’aide de plusieurs start-up et acteurs sociaux et économiques, une charte contre le gaspillage alimentaire serait votée chaque année dans toutes les sphères d’activité de la ville :

• 2020 avec tous les supermarchés situés dans la ville sans délimitation de superficie
• 2021 avec restauration hospitalière
• 2022 avec restauration scolaire
• 2023 auprès des commerces alimentaires (commerces de bouche, restaurants, boulangeries, marchés)
• 2024 avec les maisons de retraite et Ehpad.

Ces chartes d’engagement, une première en France, ont un objectif multiple :

• Créer des synergies pour que chacun puisse prendre part à ce combat et adapter ses pratiques
• Participer à la sensibilisation du grand public à la lutte contre le gaspillage alimentaire
• Contribuer à réduire l’impact économique de ces déchets
• Mettre en place des partenariats de dons alimentaires en faveur des associations conformément à la loi
• Promouvoir les partenariats avec les associations municipales
• Organiser des promotions « anti-gaspi », notamment pour les produits proches de la date limite de consommation (DLC)
• Proposer des ventes en gros ou à l’unité afin d’adapter les quantités achetées et réduire les emballages
• Favoriser le développement des produits frais, et développer des opérations marketing de sensibilisation (opération « Fruits et Légumes Moches », etc.)
• Mener une discussion avec les fournisseurs afin de définir une stratégie de contrôle contre le gaspillage alimentaire (chartes qualité des produits, etc.)
• Agir pour valoriser les déchets.

Fort de tout ce travail, la FAO a désigné la ville de Courbevoie « Ville verte mondiale » en 2024, lui accordant ainsi une reconnaissance formelle. [9]

Nous appelons ainsi toutes les communes à décliner ces chartes qui ne coûtent rien aux contribuables.

Comme le rappellent les rapports du projet DrawDown (2020) et du GIEC (2022), la réduction du gaspillage alimentaire est l’une des trois principales solutions pour lutter contre le réchauffement climatique.

C’est donc précisément sur cette situation alarmante que nous avons sollicité la Sénatrice Marie-Do AESCHLIMANN afin qu’elle propose une nouvelle loi pour aller plus loin. [10]

Une « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire » a donc été déposée au Sénat le 20 janvier 2025 et dont le Texte porte la référence n° 247 (2024-2025).

La proposition était simple : modifier la loi contre le gaspillage alimentaire promulguée le 11 février 2016.

• Réduire le plafond actuel de 400 m² imposé aux supermarchés pour le réduire à au moins 100 m² afin d’inclure plus de 5.000 points de vente supplémentaires.
• Augmenter les amendes actuelles de la 5^ème classe représentant 10.000 euros à 20.000 euros contre les supermarchés qui continuent de jeter les invendus alimentaires consommables.

C’est précisément la Sénatrice Marie-Do AESCHLIMANN qui porte cette « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire » déposée au Sénat le 20 janvier 2025 et dont le Texte porte la référence n° 247 (2024-2025).

Voici l’exposé des motifs de la Sénatrice Marie-Do AESCHLIMANN [11]

Mesdames, Messieurs,

Chaque année, des millions de tonnes de nourriture sont gaspillées en France, alors même qu’une partie de la population peine à se nourrir convenablement. Cette aberration, tout à la fois éthique, sociale et économique, exige une mobilisation renouvelée contre le gaspillage alimentaire.

Aux termes de l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le gaspillage alimentaire se définit comme « toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée ».

À l’échelle mondiale, l’équivalent d’un milliard de repas aurait été gaspillé chaque jour en 2022, selon un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Un gâchis que la directrice du PNUE^1(*) qualifie de « tragédie mondiale ».

En France, selon les données du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le gaspillage alimentaire représentait 4,3 millions de tonnes de denrées en 2022.

L’inquiétante progression de la précarité alimentaire – qui toucherait aujourd’hui 16 % de la population française^2(*) – rend plus inadmissible encore le fait de jeter des aliments comestibles. Pour l’année 2023, il est estimé que 2 à 3 millions^3(*) de personnes ont bénéficié de l’aide alimentaire distribuée par les associations.

Cette évolution est étroitement liée au contexte d’inflation alimentaire. Après une hausse des prix de 11 % en 2022, l’Observatoire publié par Familles rurales a enregistré une nouvelle hausse des prix de 16 % pour les fruits et légumes en 2023.

Par ailleurs, selon l’Observatoire des Vulnérabilités Alimentaires créé par la Fondation Nestlé, 37 % des Français se déclaraient en insécurité alimentaire en 2023, contre 11 % en 2015. Cette étude révèle aussi que les jeunes de 18-24 ans sont particulièrement touchés, de même que les femmes, les personnes seules et les familles monoparentales^4(*). 

Avec un coût estimé à 16 milliards d’euros par an en France et 1 000 milliards de dollars pour l’économie mondiale^5(*), le gaspillage alimentaire a des conséquences qui ne sont pas négligeables sur le plan économique.

Enfin, son coût environnemental est particulièrement important puisqu’il représente 8 à 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre^6(*). D’après le Waste and Resources Action Program (WRAP), s’il était considéré comme un pays, le gaspillage alimentaire serait le « troisième plus grand pays émetteur de gaz à effet de serre derrière les États-Unis et la Chine ». En France, l’Agence de la transition écologique (ADEME) évalue cet impact à 15,3 millions de tonnes équivalent CO₂, soit 3 % de l’ensemble de nos émissions^7(*).

La lutte contre le gaspillage alimentaire est donc un défi éthique, écologique, social et économique de premier ordre pour notre société. Depuis la signature du Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire en 2013, la France s’est résolument emparée de ce sujet en renforçant son arsenal législatif afin de sensibiliser et d’impliquer tous les acteurs de la chaîne alimentaire dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment par la pratique des dons alimentaires qui constitue un levier essentiel de lutte contre la précarité.

Ainsi, au gré des lois successives adoptées ces dix dernières années, la liste des acteurs concernés par l’obligation de conclure des conventions de dons alimentaires avec des associations n’a cessé de s’allonger. Initialement appliquée aux distributeurs possédant une surface de vente supérieure à 400 m², cette obligation a été élargie aux opérateurs de la restauration collective servant plus de 3 000 repas par jour ainsi qu’aux opérateurs de l’industrie agroalimentaire et du commerce de gros dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros annuels.

Parallèlement, le monde associatif, les collectivités, mais aussi des entreprises et des acteurs du secteur alimentaire, se sont également engagés dans le développement d’initiatives vertueuses destinées à réduire le gaspillage. Tel est par exemple le cas de la ville de Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine, où sous l’impulsion d’Arash Derambarsh, maire-adjoint, une Charte d’engagement contre le gaspillage alimentaire signée avec les acteurs locaux a permis de sauver et de redistribuer 400 000 repas en quatre ans. En 2024, cette démarche volontariste a valu à Courbevoie d’être la première ville française obtenir le label « ville verte » décerné par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’agence spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU)^8(*).

Malgré une prise de conscience réelle à tous les niveaux depuis 2013, faute d’outils et d’indicateurs, il n’a pas été possible d’évaluer précisément le volume des gisements de gaspillage alimentaire et leur évolution. L’objectif assigné par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 20 février 2020, proclamant un objectif de réduction de 50 % du gaspillage alimentaire d’ici 2025 par rapport à 2015, s’est, par voie de conséquence, révélé inopérant.

Pour autant, l’horizon 2025 n’en constitue pas moins une date charnière dans la lutte contre ce fléau. Le volume de 4,3 millions de tonnes de denrées gaspillées, mesuré en 2022, demeure alarmant au regard des enjeux de précarité alimentaire auxquels notre pays est confronté. Ce chiffre met en lumière le contraste entre les ambitions affichées et les actions concrètes, rappelant l’urgence d’intensifier nos efforts pour réduire le gaspillage tout en assurant une meilleure redistribution des ressources alimentaires aux populations vulnérables.

À l’origine de plus d’un tiers du gaspillage alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la distribution et la consommation hors domicile représentent encore un gisement considérable de denrées alimentaires qu’il conviendrait de valoriser afin de limiter les pertes, développer les dons et répondre aux besoins croissants d’aide alimentaire.

La présente loi entend agir plus précisément sur ce gisement en élargissant le périmètre des acteurs concernés, en renforçant l’obligation faite à ces acteurs de communiquer annuellement leurs données sur les denrées gaspillées ainsi qu’en durcissant les sanctions applicables aux entreprises qui les rendraient impropres à la consommation.

L’article 1^er étend le champ d’application de l’obligation faite aux commerces et opérateurs de proposer des conventions de don de leurs invendus à des associations d’aide alimentaire afin de lutter contre le gaspillage. D’une part, en abaissant de 400 m² à 200 m² le seuil des commerces concernés par ladite obligation, ce qui permettrait d’intégrer les quelques 5 000 commerces de proximité dans le champ d’application de la loi. D’autre part, en incluant les opérateurs de commerce de gros alimentaire dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 25 millions d’euros, les opérateurs de l’industrie agroalimentaire dont le chiffre d’affaires est supérieur à 25 millions d’euros et les opérateurs de la restauration collective dont le nombre de repas préparés est supérieur à 2 000 repas par jour dans ce dispositif. Cet article prévoit la remise d’un document récapitulatif des dons effectués par ces opérateurs au plus tard le 1^er février de chaque année. Celui-ci devra être transmis aux services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Le Gouvernement devra par ailleurs remettre, dans un délai de douze mois, un rapport sur la qualité et la conformité des dons aux associations.

L’article 2 tire les conséquences des insuffisances dans l’application de la loi en renforçant son contrôle. En effet, l’enquête de la DGCCRF menée tout au long de l’année 2021 a donné lieu à 345 établissements visités, 66 avertissements, 2 injonctions. Le taux d’établissements en anomalie est de 20,87 %. Les anomalies constatées sont l’absence de proposition de convention, des conventions non signées ou ne respectant pas le formalisme prévu^9(*). Les opérateurs concernés devront également établir un bilan chiffré et exhaustif, sur une base annuelle, des quantités de denrées alimentaires gaspillées.

L’article 3 durcit les sanctions envers les entreprises qui rendraient les denrées alimentaires impropres à la consommation en remplaçant l’amende forfaitaire fixée à 0,1 % maximum par une amende comprise entre 0,1 % et 0,5 % du chiffre d’affaires. L’objectif est de lutter contre la tendance à la baisse des dons au sein de la grande distribution, déplorée par de nombreuses associations^10(*).

L’article 4 constitue le gage financier de cette proposition de loi.

* ¹ ONU, « Rapport de l’ONU sur l’indice de gaspillage alimentaire : le monde gaspille plus d’un milliard de repas par jour », Programme de l’ONU pour l’environnement, 27 mars 2024.

* ² Marianne Bléhaut, Mathilde Gressier, Antoine Bernard de Raymond, « La débrouille des personnes qui ne mangent pas toujours à leur faim », Crédoc, septembre 2023.

* ³ Étude de la Banque alimentaire : « Profils » qui sont les personnes accueillies à l’aide alimentaire ?

* ⁴ Fondation Nestlé France, « 1^er observatoire des Vulnérabilités alimentaires », 16 novembre 2023.

* ⁵ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Gaspillage alimentaire, 12 juin 2024.

* ⁶ ONU, op. cit..

* ⁷ « État des lieux des masses de gaspillages alimentaires et de sa gestion aux différentes étapes de la chaîne alimentaire », ADEME, mai 2016.

* ⁸ Louise Simondet, «  Lutte contre le gaspillage alimentaire : la ville de Courbevoie récompensée par les Nations Unies », France 3 Paris-Île-de-France, 25 octobre 2024.

* ⁹ Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, «  Professionnels : comment éviter le gaspillage alimentaire ».

* ¹⁰ Dans leur rapport d’activité de 2023, l’association ANDES relève par exemple que la part des dons de la grande distribution dans l’approvisionnement des épiceries solidaires a chuté, passant de 35% en 2022 à 22% en 2023.

La remise à plat du système agro-alimentaire, l’aide aux associations caritatives et la lutte contre la faim passent donc par le vote de cette « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire » portée par la Sénatrice Marie-Do AESCHLIMANN et qu’il convient de soutenir.

Arash Derambarsh,
Adjoint au maire en charge du développement durable dans la commune de Courbevoie. Il est à l’origine de la loi contre le gaspillage alimentaire votée le 3 février 2016 en France. En Suède, en 2019, il a reçu le « WIN WIN Gothenburg Sustainability Award ».

[1] LOI n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032036289/

[2] Amendement présenté par la sénatrice Esther BENBASSA : https://www.senat.fr/amendements/2018-2019/728/Amdt_213.html

[3] « L’appel des Restos du cœur, révélateur des difficultés de tout un secteur face à la hausse des besoins » : https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/09/07/l-appel-des-restos-du-c-ur-revelateur-des-difficultes-de-tout-un-secteur-face-a-la-hausse-des-besoins_6188233_3224.html

[4] « Le combat de Courbevoie contre le gaspillage alimentaire inspire d’autres élus et collectivités » : https://www.echoidf.fr/de-nouvelles-actions-contre-le-gaspillage-alimentaire/

[5] Interview Arash DERAMBARSH sur France Bleu : https://www.francebleu.fr/emissions/l-invite-de-france-bleu-paris/gaspillage-alimentaire-on-a-sauve-450-000-repas-en-4-ans-se-rejouit-l-adjoint-au-maire-de-courbevoie-2778645

[6] « Pauvreté en France : 10% de la population a eu besoin d’une aide alimentaire en 2020 » (Université Paris Saclay) : http://www.ritm.universite-paris-saclay.fr/poverty-in-france-10-of-the-population-needed-food-aid-in-2020/

[7] Site Ville de Courbevoie : https://www.ville-courbevoie.fr/2195/lutte-contre-le-gaspillage-alimentaire.htm

[8] The law on Food Waste – From Courbevoie to Assembly : https://resource.co/article/law-food-waste-courbevoie-assembly-10198

[9] « Green Cities Initiative » (FAO) : https://www.fao.org/green-cities-initiative/network/en

[10] « Gaspillage alimentaire : Mathieu Kassovitz, Sefyu et Arash Derambarsh reçus au Sénat » (Le Parisien)  https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/gaspillage-alimentaire-mathieu-kassovitz-sefyu-et-arash-derambarsh-recus-au-senat-21-03-2024-RDQ2VHAXUFDFFEBSLQVRWOTYE4.php

[11] Texte n° 247 (2024-2025) de Mme Marie-Do AESCHLIMANN, déposé au Sénat le 20 janvier 2025 : https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl24-247-expose.html