Voilà qui est inattendu ! Le lent mouvement de « détricotage-étatisation » de la protection sociale connaîtrait un renversement de tendance. L’exécutif propose (demande ?) aux partenaires sociaux de gérer le régime général des retraites du privé et, ceux d’entre eux qui se sont astreints aux travaux du conclave semblent s’accorder sur le principe. Voilà qui peut illustrer la fable du corbeau et du renard.

La proposition de l’exécutif est inattendue parce qu’elle vient, surprenante, dans un mouvement d’étatisation progressive de la protection sociale qui se fait pas à pas par la fiscalisation, par la substitution de l’impôt ou des taxes aux cotisations sociales. Surprenante et inattendue, encore, à ce moment où revient à l’actualité l’idée de la TVA sociale. Ferait-on feu de tout bois ? S’agit-il d’un « baiser de la mort » fait aux partenaires sociaux ? S’agissant des retraites, cette proposition, cette invite, vient d’autant plus surprenante qu’il y a peu encore l’État tentait de capter les réserves prudentielles de l’Agirc-Arrco qu’il considérait comme des excédents résultant d’effets induits par la réforme dite « Borne ».

Mais voilà que ces réserves prudentielles sont aujourd’hui le « ramage » de la bonne gestion des retraites complémentaires dont on vente les partenaires sociaux. Si ce ramage se rapporte à leur qualité de gestionnaires, alors voilà les partenaires sociaux « phénix » du régime général qu’ils sauront faire renaître et piloter en experts : il leur est demandé de gérer l’entier système des retraites du privé.

Le lecteur aura facilement identifié qui est, aujourd’hui, le renard, mais la fable est à front renversé : il s’agit pour le renard de « passer le camembert » …

Le compliment de la bonne gestion, forcément, touche, non pas l’orgueil, mais le sens de la démocratie sociale dont les partenaires sociaux ne se départissent pas – pour ceux d’entre eux, au moins, qui ont tenu conclave. Le compliment touche parce qu’il est mérité : les retraites complémentaires sont pilotées, gérées prudentiellement et certifiées sans réserve.

Si les partenaires sociaux doivent « ouvrir leur bec » c’est avec prudence et pour rappeler que leur bonne gestion des retraites complémentaires résulte de leur entière autonomie qui se définit par :

• une gouvernance paritaire et non pas tripartite,
• un pilotage assurantiel inscrit dans une logique de long terme, tant pour les contributions que les prestations,
• un système de prestations-contributives qui fait place à de l’action sociale et à une solidarité interprofessionnelle pour le seul champ des salariés du secteur privé qui financent le système,
• l’entière maîtrise du recouvrement des cotisations et du paiement des prestations qui garantit la maîtrise des flux financiers et comptables.

Tout cela n’est pas neutre et, si la proposition de l’exécutif vise effectivement à permettre une gestion du régime général par les partenaires sociaux selon les modalités, et du niveau de qualité, de celles des régimes complémentaires, ce sont là les prérequis pour le transfert du pilotage et la gestion du régime général aux partenaires sociaux. Dire la bonne gestion ne suffit pas : il faut en voir les déterminants. L’exécutif est-il prêt à réunir ces préalables ? Le régime général peut-il être, avant transfert de gestion, « purgé » des prestations de solidarité-fiscalisée ? les cotisations du régime général seront-elles mises sous gouvernance et sous maîtrise opérationnelle des partenaires sociaux ? l’État s’interdira-t-il des mesures de politique publique sur les bornes d’âge, le nombre des trimestres, sur les allègements de « charges » sociales …

Voilà bien un sujet qui, davantage que d’être traité en opportunité aurait dû l’être dans le cadre du CNR, celui de 2022[1] car il s’agirait bien d’une « nouvelle architecture des systèmes de retraite des salariés du privé [2]». Ne pas réunir ces conditions d’une gestion de pleine responsabilité qui couvre la gouvernance politique, le pilotage économique et celui des flux opérationnels c’est aller vers une gestion tripartite, c’est aller vers le « modèle » de la gestion de l’assurance chômage qui, avec le financement par la CSG et les cotisations employeurs, avec le recouvrement par l’URSSAF et la « délégation » à France travail de l’indemnisation a, de fait, étatisé le système qui a perdu sa nature assurantielle pour se faire système de solidarité et financeur de politiques publiques.

Á cette perspective s’ajoute, pour le régime des retraites du privé, le risque de l’intérêt renouvelé de l’État pour les réserves de l’Agirc-Arrco… ce qui nous rappelle une autre fable, celle du lièvre et de la tortue. Que les partenaires sociaux ne courent pas trop vite après la gestion du régime général… l’État ira « son train de sénateur » vers son but.

Michel Monier
Membre du Cercle de recherche et d’analyse de la protection sociale -Think tank CRAPS
Ancien DGA de l’Unedic

[1] https://www.revuepolitique.fr/le-cnr-est-mort-vive-le-cnr-ninsultons-pas-lhistoire/

[2] Gérard Valin, https://www.revuepolitique.fr/conclave-des-retraites-remedes-durgence-aux-injustices-transitions-financieres-innovantes-et-reformes-de-fond-en-faveur-des-salaries/