Lorsqu’un travailleur indépendant travaille exclusivement (ou presque) comme fournisseur de la même entreprise, la jurisprudence considère qu’il est employé par cette entreprise et doit donc avoir le statut de salarié (sauf si l’entreprise prouve qu’elle laisse réellement une liberté totale au prestataire). Beaucoup d’indépendants choisissent de devenir, ainsi, salariés. Ceci prouve que le salariat ne constitue pas une exploitation du travailleur par son entreprise, contrairement à ce que prétend la gauche anti-libérale.

Il faudrait donc corriger le déséquilibre pénalisant l’entreprise individuelle par rapport aux salariés et, plus généralement, libéraliser le travail.

Dans cette optique, le statut de travailleur indépendant doit devenir davantage favorable, notamment en matière de cotisations sociales.

Pour aller plus loin dans le même sens, il convient de créer un statut de participant-employé, qui lui assurerait une rémunération minimale (garantie), complétée par une participation au bénéfice de l’entreprise employeuse. La rémunération minimale se monterait à 80% du SMIC pour les agents d’exécution et au double pour les cadres. La participation serait calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise et pourrait (optionnellement) prendre aussi en compte l’efficacité du participant-employé. La loi fixerait une part minimale du bénéfice net distribué aux participants-employés, proportionnellement à la part des participants-employés parmi le personnel.

Afin d’éviter un trop grand bouleversement de l’économie, le statut de participant-employé serait facultatif pour les futures embauches. Cependant, il bénéficierait d’incitations fiscales.

Des mesures incitatives encore plus fortes encourageraient les employeurs à permettre la participation des participants-salariés (tous ou seulement les cadres) à la gestion de l’entreprise.

Ainsi, une grande avancée serait réalisée dans le sens de la Participation prônée par Charles de Gaulle. Cette réforme pourrait faire l’objet d’un certain consensus car la majorité de nos politiciens se réclament, maintenant, du gaullisme !

Gilles DESCHAMPS
Docteur en études politiques