Le concept et le souhait d’un vote obligatoire pour l’Union européenne sont assez largement partagés, se ravivent régulièrement, et rassemblent des intentions positives mais aussi de sérieux obstacles. 

Le concept du vote

La « participation au pouvoir » et le « droit de désigner ceux auxquels le citoyen délègue ce pouvoir » s’expriment par le vote : c’est à dire un geste ou une voix qui engage l’individu dans un choix, lequel engendre l’organisation de la société à laquelle il appartient, donc par extension sa propre vie privée.

Cette possibilité émerge dans nos sociétés européennes aux 17 et 18ème siècles d’abord  dans les Royaumes d’Europe du Nord, puis au Royaume-Uni de Grande Bretagne (qui d’ailleurs s’en approprie la paternité) ainsi que dans l’ex-colonie américaine. En France l’apôtre le plus connu de la participation est l’abbé Sieyès dans sa présentation de la Monarchie constitutionnelle de 89 (puis plus tard sous diverses formes jusqu’à Brumaire en 99).

Plusieurs aspects :

Participer par le vote est un « devoir » (« duty ») qui matérialise la qualité de citoyen : est citoyen celui qui vote.

Mais Sieyès y ajoute une autre fonction : vote celui qui paie l’impôt, grâce aux revenus de son travail ou de ses biens : il y a donc une fonction économique dans le vote : cela mène aux « citoyens actifs » et citoyens passifs, au suffrage censitaire qui perdurera en France jusqu’en 1848  pour les hommes, puis jusqu’en 1946 avant « l’universalisation » du droit de vote des femmes. De par le monde, cette version fut souvent appliquée.

Le vote est donc une fonction sociale représentative d’un type de société : il est conçu comme une « obligation civile » d’’ailleurs antinomique avec celle de liberté, mais cette obligation civile est laissée à l’appréciation de l’individu, donc elle reste libre. Les objecteurs du vote obligatoire considèrent qu’il ne peut y avoir obligation de voter dans un état libéral. A contrario le vote fait partie du bloc des « obligations » sociales libérales avec l’éducation, la vaccination, l’éventuel service national etc… Il est une « liberté obligatoire », le ciment de la cohésion sociale : il est donc l’expression la plus importante de l’unité nationale.

Souvent, des pays pas très sûrs de leur solidité nationale adoptent le vote obligatoire. Lequel a pu paraître réactionnaire pour certains, mais qui – pratiqué dans un contexte de vraie démocratie – est une réussite : le meilleur exemple en est peut-être l’Australie.

Par ailleurs sur le plan théorique, on peut contester l’emploi même du vote : sans citer les anarchistes, signalons le merveilleux Frédéric Bon dans Fragments du discours électoral  (Hachette, 1979) qui considère le Vote comme un « rituel pauvre », « se déroulant le plus souvent dans des lieux affreux : antichambres de mairies, préaux d’écoles, isoloirs poussiéreux, s’effectuant le dimanche (Jour du Seigneur) destiné à remplacer la messe dans une mentalité de la laïcité militante».

Il ajoute que c’est une activité « codifiée » destinée à assurer un comportement de conformisme social.

C’est aussi « une liturgie de pacification, un inhibiteur de l’agressivité ». (ce qui n’est pas du tout le cas dans l’UE actuelle). Autrement dit une mise à mort symbolique : celui qui est rejeté par le choix collectif disparaît instantanément de la scène du pouvoir.

Sous un tout autre angle Pierre Bourdieu considère que le vote est « une aliénation de la personnalité » : dès que le bulletin tombe dans l’urne (ou le bras levé ou la boule blanche ou noire) on est « prisonnier du choix » et de sa collecte destinée à établir une majorité. Il autorise la « production d’une légitimité » et « reste le processus fondamental de la construction de l’État, à partir d’une langue commune (selon l’expression « les urnes ont parlé »). Le vote est-il un acte de magie permettant d’effacer les différences, les haines et les passions ?

La proposition d’un vote obligatoire 

Le Traité d’Amsterdam de 1997, modifiant celui de Maastricht, relatif aux principes fondateurs de l’humanisme moderne (voté à l’unanimité par l’Assemblée de l’Union), lui-même complété à Nice en 2001 constituent un ensemble complexe où la compréhension de l’électeur apparaît peu. Le principe annoncé de coopération renforcée s’y trouve noyé dans la technicité des exposés.

1- Un consensus en  faveur d’un vote européen obligatoire existe. Sous condition que ce soit un vrai vote européen. Il devrait être désolidarisé des votes nationaux, car de nombreux intérêts ou objectifs ne sont pas assimilables. Le raisonnement devrait être l’intérêt de la collectivité européenne, et non souverainiste. Donner son indépendance au vote européen serait sans doute une démarche bienfaisante. Abandonner le dimanche pour le jour de scrutin ; l’assimilation au rituel chrétien est désuète, encourage l’abstention, notamment chez les plus jeunes électeurs qui  préfèrent aller skier ou à la plage. Une demi-journée de jour ouvrable prévue par les employeurs ou les institutions (comme cela existe déjà) constituerait une avancée, un signe d’union des différents acteurs de la société libérale.

2- Le système proportionnel uninominal à un tour émanant  en partie du modèle utilisé pour les élections au Bundestag (RFA) est souvent évoqué ; mais il se présente comme un outil complexe, franchement fédératif. Il n’est pas sûr qu’il soit adaptable à l’objectif de cohésion et cohérence européennes. Le système pour l’élection aux Communes du Royaume Uni est un autre bon exemple de vote « simple », proche des citoyens.

Les vieux pays libéraux de l’Ouest sont habitués à la pagaille partisane. Les ex-pays de l’Est habitués à des votes aux résultats quasi-obligatoires, découvrent leur jeune souveraineté et y sont farouchement cramponnés. Les pays du Sud et du Nord amplifient leurs différences.

La proposition de nouvelle répartition des sièges, après récupération de ceux du Royaume Uni, et de représentation, basée uniquement sur l’approche démographique est injuste et dépassée. Il faudrait – en vue d’un avenir équilibré de l’Union – y ajouter une dose de « rentabilité » de la participation des état membres, en accordant des voix supplémentaires à ceux de « bonne rentabilité économique », qui utilisent les deniers communs de manière raisonnable, économe, et diminuer le poids des Etats « paniers percés ».  Objectivement de petits Etats (Baltes, Luxembourg, le groupe nordique, et d’autres) n’ont que peu de voix au chapitre alors qu’ils contribuent à la solidité collective. Leur donner si peu de parole est ressenti comme vexatoire.

3- De toute façon la représentation est trop nombreuse. Garder la pléthore représentative, bâtie, qui plus est, sur les systèmes nationaux des partis, est un statu quo très insatisfaisant. Il y a une grande loi trop souvent négligée (expériences de l’histoire électorale des Nordiques, du Royaume Uni, de la France, des Etats Unis) : une assemblée trop nombreuse est inefficace, se perd dans les méandres de la discussion.  Cette démarche, qui paraît a priori démocratique est en fait un « piège », utilisé par et pour les exécutifs à tendance autoritaire Il serait bon de diminuer le nombre de représentants en l’additionnant d’un système compensateur (comme  l’Eduskunda finlandaise dotée d’une navette interne avec un conseil restreint).

L’idéal serait de recourir à une représentation davantage libérée des partis nationaux qui obstruent le paysage européen. Mais il est vrai que cela conduit à un horizon fédéraliste. Et de toute façon les représentants du système actuel ne sont pas prêts d’accepter leur propre sabordage.

La clef est dans l’éducation, comme toujours, qui fait partie de la panoplie des incontournables obligations de la Démocratie.

La grande erreur – dans son instantanéité – est d’avoir intégré à l’Union des populations peu, mal, ou pas du tout informées de ce qu’elle représente, pas du tout préparées mentalement, souvent avec un a priori dévastateur envers les « vieux » européens. Le plus souvent l’entrée dans l’Union et plus tard la participation à l’Euro ont été pensées avant tout comme une opportunité financière. L’instantanéité de l’entrisme dans l’Union a été délibérée, à courte vue, un outil strictement politique dans un monde qui, maintenant, a changé. Il serait bon de se tourner vers la réflexion de James Hermann (Ecole de Chicago) sur « la rentabilité économique de l’éducation » et surtout les travaux de Becker sur l’approche de « l’investissement en matière grise » (Fondation Ford). Pour avoir « préparé » des parlementaires, juristes, économistes des Etats-nations candidats à l’entrée dans l’UE en Finlande, Pologne, Grèce… on décèle le niveau d’incompréhension fondamentale  qui entretient l’opposition entre l’Etat souverain et l’appartenance à l’Union européenne.

Implacable démonstration par le nombre : Pour six Etats libéraux traditionnels ce fut « presque » parfait ; se rappeler l’objectif de Monnet, de Gasperi, Spaak, Adenauer « Etre de nouveau riches et heureux ensemble ». A neuf et même douze, cela fonctionna encore assez bien (malgré le trublion britannique). Ensuite, à quinze cela commença à être magmatique ; à vingt-sept et plus, on passe délibérément à la catastrophe annoncée. L’absorption d’états parvenus de manière très récente ou imparfaite à une « façade » démocratique, de citoyens à la conquête de leur propre souveraineté avec des économies branlantes ou étatisées depuis des décennies, fut purement suicidaire.

Deux composantes au pouvoir politique sont indispensables : l’éducation, si elle est suffisamment rassembleuse, capable d’expliquer les « obligations de la liberté » et surtout la responsabilité économique et financière.

A peu près partout, l’Europe est perçue, pensée comme une banque, pourvoyeuse d’argent à l’infini. Mais les temps actuels peuvent induire que la « tirelire » peut se casser. Au-delà, les recommandations et règlements de l’Europe sont souvent ressentis comme une gêne, un processus castrateur de la souveraineté conquise qui « empêche de tourner en rond chez soi ». (La demande du Brexit en est une terrifiante illustration. Comment « Moi, le Royaume Uni de Grande Bretagne, peut-il admettre les intrusions de Bruxelles ?). C’est assez primaire mais réel.

Pour suivre la pensée de Sieyès, (déjà évoquée) liant la capacité de voter des individus à leur contribution à la « bonne santé » économique de la Nation, on peut imaginer que ce pourrait être applicable aux Etats, par une composante économique et financière dans le vote devenu obligatoire : Etats actifs – Etats passifs : les Etats au budget équilibré contribuant à l’enrichissement de l’Union, et les Etats enlisés  dans les dettes et des gouffres financiers. C’est ce qui fut – maladroitement – tenté par la « règle des 3 % », induite par la RFA. Cette fracture est très visible actuellement avec les Etats Nordiques refusant de contribuer au renflouement de ceux du Sud.

Une approche purement technique est insuffisante 

Le bon vote est « celui le plus proche » des citoyens. Ce qui est vrai partout. Les élections municipales ou locales, ou régionales sont celles qui mobilisent le plus la population. D’ailleurs souvent au profit du souverainisme local et au détriment de l’Union. C’est logique et mathématique. On l’a vu en France depuis la crise médicale, où les décisions de l’État central prises dans les bureaux parisiens ont souvent été jugées inopportunes, inadaptées, injustes, incompréhensibles, etc. La liste est longue. Certains rêvent que ce serait un premier pas vers une « fédéralisation » française : mais c’est illusoire : l’étreinte jacobine reste forte, et toute tendance pour abandonner ce centralisme aboutirait à un « émiettement », voire l’explosion de l’Etat-Nation. Ce fut la grande hantise de toute la Révolution Française, puis de la plupart des régimes ultérieurs (d’où par exemple, la longue interdiction des langues locales).

Il faut tenir compte  du caractère impulsif et irrationnel de l’acte participatif. Parfois, il va même à l’encontre des intérêts du votant et de son pays. Cela se joue souvent – faute de culture politique – à l’empathie, au physique, aux bonnes manières, sur un discours enjôleur, la promesse d’un monde meilleur sans fondement de réalité. Bourdieu a longuement écrit sur ce sujet. Que se passe-t-il vraiment dans l’isoloir ? Le non ou le peu de participation dénote  non seulement le désintérêt, mais surtout l’ignorance, ou le rejet pur et dur du système tel qu’il est perçu. Selon Durkheim ou Weber, dans l’analyse classique européenne, le vote reflète d’abord un désir de « réponse affective » lequel se fond dans un choix socialement acceptable ; ensuite un besoin de sécurité à long ou moyen terme ; enfin l’accomplissement d’une « expérience » avec le pouvoir, voire même « le désir d’une expérience nouvelle » (le cas pour le vote Macron). Le choix exprimé est censé apporter une continuité ou le souhait d’un changement. Avec le vote européen tel qu’il est, on est très loin de ces composantes. Si la proximité entre le choix exprimé et le résultat du vote n’existe pas, il y aura désintérêt ou même opposition. La situation européenne avec ses faibles participations en est là.

On peut ajouter les trop grandes fréquences de vote : les Européens sont « saturés d’élections », souvent contradictoires : les Britanniques, les Néerlandais, ont voté 3 fois en moins de 16 mois. C’est beaucoup trop. La noria électorale française est devenue un handicap à la stabilité des institutions. Le choix « à long terme » est saccagé par une bouillie de choix superposés, lesquels deviennent à la longue, destructeurs parce qu’illisibles. Le refuge vers le désordre et la violence peut s’expliquer par ce travers généralisé.

Depuis Milton Friedman qui revisita l’histoire à partir de données éducatives et financières, les analystes de l’Ecole de Chicago, n’ont jamais cessé d’envisager « le capital humain » et la nécessité de « l’investissement dans la matière grise ». Pour trouver un consensus sur l’idée d’un « vote obligatoire » il faut commencer par là, par l’éducation à une démocratie non pas nationale, mais européenne véritable. Nous en sommes très loin. Dans la plupart des écoles françaises il y a moins de 10 % d’enseignement européen. James Herman (Nobel 2000) a magnifiquement réfléchi sur la « rentabilité de l’éducation » et la création d’idées nouvelles en matière d’équilibre économique et de politique.

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Les pays ayant adopté le vote obligatoire en sont contents. Il permet d’intéresser les moins de 35 ans au destin politique national. Pour l’Europe, cela reste une « belle utopie », qui ne prendra pas corps avant des décennies. Il faut aussi compter avec les refus obstinés d’un quelconque changement par ceux et celles installés dans le mirobolant fromage européen tel qu’il est.

Les Européens se battent entre eux depuis plus de 2000 ans, ce ne sont pas les Traités ou Déclarations de Rome, Bonn, Paris, Amsterdam, Lisbonne (pourtant très beau) Maastricht (destructeur) qui vont par magie créer une « mentalité » européenne.

Peut-on envisager un fédéralisme européen ? Ce serait idéalement assez bien. Réalisable dans 3 ou 4 générations politiques, avec ou sans des péripéties de violence ou désarroi sanitaire. Il faut aussi compter avec le « désir de violence » qui est récurent. Surtout s’il n’est pas contrebalancé par l’éducation.

Le 3 avril dernier, le Wall Street Journal a délivré une courte réflexion d’Harry Kissinger qui fait impression. Il y développe le constat  d’un « ordre mondial » à reconstruire, et « l’émiettement » européen devant une adversité inattendue. C’est à la fois consternant, intéressant, et pas vraiment optimiste. Il signale avec force et fondement le retour au souverainisme. Phénomène qui ne serait acceptable – pour le plus grand marché mondial – que dans un contexte européen.

Françoise THIBAUT,
Professeur émérite
Membre correspondant de l’Institut (ASMP)
Ex GEC Partner