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dans N° 1104

Parrainages : le bateau ivre du Conseil constitutionnel

ParChristophe Boutin
21 novembre 2022
Parrainages : le bateau ivre du Conseil constitutionnel
En 1958, l’article 58 de la nouvelle Constitution fait du Conseil constitutionnel le juge de l’élection présidentielle. Les fonctions d’un juge électoral sont claires : répondre aux recours dirigés contre les textes organisant la consultation ; contribuer au contrôle de son déroulement ; connaître des réclamations dirigées contre ce déroulement, comptabiliser les votes et proclamer le résultat.

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