Dette publique, dérèglement climatique : nos choix collectifs engagent de plus en plus les générations futures, alors que nos choix électoraux sont de plus en plus teintés de « présentisme ». Abaisser le droit de vote à 16 ans permettrait-il de rééquilibrer le contrat entre générations, de mettre l’avenir à l’ordre du jour ? Les études menées dans les pays européens pionniers sur le sujet montrent une participation et un engagement civique accrus chez les jeunes mais un impact encore limité sur le contenu du débat politique.  

Le contrat social qui nous unit implique un rapport équilibré entre les générations. Edmund Burke affirmait à la fin du XVIIIe siècle qu’il exprimait un contrat tacite « entre ceux qui sont vivants, ceux qui sont morts et ceux qui sont à naître »[1]. Considérée comme une source d’inspiration pour le conservatisme, cette citation le devait surtout à sa mise en comparaison avec l’approche de John Locke ou Rousseau pour qui le contrat social est « un accord libre et mutuel passé entre les individus pour fonder la société civile et l’État »[2]. Une approche qui ne concerne que les vivants. Il est certainement inutile de continuer à opposer ces deux conceptions au nom de considérations anciennes. Nos sociétés ont largement institutionnalisé le culte mémoriel pour faire écho à celle de Burke tout en affirmant la souveraineté du peuple, lui permettant de réviser sans limite sa Constitution. Pour autant, nous n’avons pas décliné l’idée que le contrat social impliquait aussi « ceux qui sont à naître ». Ou du moins pas totalement car force est de reconnaître que l’instauration de la Sécurité sociale en 1945 induit une relation intergénérationnelle entre les vivants mais aussi avec les générations futures, des cotisants auxquels les générations présentes font confiance, notamment pour financer leur retraite.

Trois phénomènes nécessitent de revisiter cette relation intergénérationnelle au sein de notre contrat social. La dette publique, qui, en France, ne cesse de s’accroître depuis 1974. La transformation profonde de notre environnement (changement climatique et appauvrissement de la biodiversité) qui ouvre une incertitude significative sur l’avenir. Enfin, l’accroissement de l’espérance de vie au-delà de 80 ans alors que les penseurs cités précédemment vivaient à une époque où atteindre 70 ans était plutôt rare. Or, ces trois phénomènes semblent avoir des effets contraires. Les deux premiers devraient nous inciter à nous projeter dans l’avenir pour anticiper leurs conséquences, à réfléchir à la façon de les réduire et de nous y adapter dès lors qu’elles sont documentées par la science. A préparer le terrain en quelque sorte pour les plus jeunes et « ceux à naître ». Le troisième incite à l’inverse à se préoccuper davantage du présent. Considérant le poids sociologique (28,5 % de la population) des plus de 60 ans, et leur poids électoral (35 %, amplifié par un taux de participation plus élevé que les autres classes d’âge), notre société[3] est frappée de « présentisme »[4]. S’il n’est pas illégitime que cette population promeuve ses intérêts, la pertinence des choix qui sont faits au nom de ces derniers mérite d’être interrogée. Les Japonais, qui savent ce que le vieillissement d’une société signifie, ont vu l’émergence d’un modèle décisionnel intégrant les intérêts des générations futures[5]. Il commence à être appliqué par des collectivités locales[6] et il a inspiré au pays de Galles la création de la fonction de Commissaire aux générations futures.

Au regard des deux premiers phénomènes précités, et compte tenu du contexte en France, il est essentiel de s’interroger sur la façon de remettre le futur à l’ordre du jour, a fortiori à quelques mois de l’échéance électorale centrale que constitue l’élection présidentielle. À ce titre, il nous semble tout autant symbolique qu’efficace d’envisager l’abaissement du droit de vote à 16 ans. Cette idée, qui peut paraître de prime abord être un « gadget » pour certains, n’en est plus un depuis longtemps si on considère que nombre de nos voisins européens l’ont déjà mise en œuvre avec des résultats et des enseignements fort utiles à notre réflexion. Dans quelle mesure l’abaissement du droit de vote à 16 ans est-il susceptible de catalyser une projection sur l’avenir de notre société ? La capacité d’intégration politique de cette mesure telle que constatée ne semble pas encore porter ses fruits en termes d’impacts et de prise en considération des enjeux futurs mais quelques signaux encore faibles laissent de l’espoir en la matière.

Les Britanniques, pères fondateurs de la démocratie parlementaire, s’apprêtent à octroyer le droit de vote à leurs concitoyens âgés de 16 ans pour les élections générales de 2029[7]. Il s’avère que les Gallois et les Écossais en disposent déjà depuis, respectivement 2020 et 2014 pour les élections locales, une expérience partagée, et nous l’ignorons souvent dans le débat franco-français, par de nombreux pays européens[8]. Une expérience dont les enseignements mis en exergue par les études sur le sujet permettent de lever la plupart des craintes ou oppositions exprimées sur le sujet. 

Le premier enseignement de cette réforme législative « est généralement associé à une hausse de la participation électorale chez les jeunes qui en bénéficient[9]. » Sur le plan purement quantitatif, les études en Autriche indiquent que le taux de participation de ce nouvel électorat est plus élevé que celui des 18-25 ans[10] et nous reviendrons sur ce point ultérieurement (partie 2- impact de la réforme). Le constat fut identique en Écosse[11], en Allemagne, en Estonie ou encore en Norvège. Pourtant, dans ce dernier pays, c’est seulement au titre d’une expérimentation menée avec des communes volontaires (en 2011 et 2015) que le droit de vote a été instauré[12].

Ce constat devrait permettre de mettre un terme à l’argumentation sur la « maturité » requise ou le niveau de développement cognitif nécessaire pour voter. Des arguments qui ne font pas sens puisqu’ils ne tiennent pas vis-à-vis de la population adulte, notamment les plus âgés dont on sait, scientifiquement, que les capacités cognitives diminuent avec l’âge. Sans que pour autant personne n’imagine conditionner le droit de vote à un test en la matière. D’ailleurs, en France, l’abaissement du droit de vote serait en cohérence avec la loi qui permet à un individu ayant cet âge de travailler[13], d’effectuer un service civique, de conduire un véhicule sans permis (et à 17 ans d’obtenir un permis), enfin, d’être émancipé. 

Le second enseignement que nous apportent les pays pionniers en la matière est que l’abaissement du droit de vote à 16 ans produit des effets de moyen et long terme sur les bénéficiaires. « Les bénéfices de l’accès au vote à 16 ou 17 ans plutôt qu’à 18 ans ou plus tard peuvent persister à plus long terme »[14]. Sont cités notamment un accroissement de la responsabilité civique induite par le droit de vote et un engagement en hausse. 

Il est depuis longtemps établi par la recherche que les expériences de vote créent des habitudes[15], et l’étude du cas autrichien a démontré que l’abaissement à 16 ans a eu un effet durable et positif sur la participation de cette population[16]. Les auteurs concluent que le « coup de pouce » du premier vote a un effet significativement marqué sur les plus jeunes quant à leur participation future. Dans leur rapport préalable à l’adoption généralisant le droit de vote à 16 ans en Grande-Bretagne, les auteurs confirment également que les nouveaux votants en 2014 ont davantage participé aux élections de 2021. À l’identique en Allemagne où « La hausse de participation des 21-24 ans aux législatives de 2021 a été plus de deux fois plus forte dans les Länder où l’on vote à 16 ans aux élections régionales[17]. » 

Une étude autrichienne récente apporte toutefois un contrepoint à ces premiers enseignements. À l’appui d’une méthodologie différente, les auteurs indiquent que les effets induits à moyen terme en termes de participation électorale ne sont pas significatifs[18]. Il demeure donc des incertitudes quant à l’impact exact de l’abaissement du droit de vote à 16 ans sur une participation électorale durable, tout en précisant qu’aucun effet négatif ne se fait jour. 

« Au-delà de la participation quantitative, les réformes en Autriche et en Amérique latine indiquent aussi des hausses durables de la confiance dans la politique et de la satisfaction à l’égard de la démocratie chez les jeunes ayant obtenu le droit de vote à 16 ou 17 ans, même si le mécanisme causal est ici difficile à établir »[19].  La responsabilité de participer à une élection démocratique semble générer un gain d’autonomie, le vote devenant en quelque sorte un catalyseur ou une occasion de s’émanciper. Deux études menées en Allemagne auprès de 10 000 jeunes électeurs dans plusieurs Länder cherchaient à savoir si « l’acquisition du droit de vote influence le comportement des citoyens en matière de recherche d’information[20]. » Constatant que les adolescents de 16/17 ans ne sont pas moins politisés que les jeunes adultes, l’étude démontre également que l’éligibilité (au vote) accroît la recherche d’informations et l’engagement. Celle-ci, et d’autres, ont mis en lumière, d’une part une hausse significative des discussions politiques au sein des familles à l’approche de l’élection et d’autre part, une augmentation considérable de la recherche d’informations sur l’offre politique (applications d’aide au vote ou autres médias)[21]. Les adolescents nouvellement éligibles cherchent donc en moyenne à exercer leur droit de vote de manière éclairée et autonome.

Les chercheurs en sciences sociales conviennent que les dispositions politiques se développent par la socialisation politique, qui a lieu durant l’enfance et l’adolescence. Dans ce processus, les parents jouent un rôle essentiel. En particulier, les parents politiquement engagés transmettent leurs valeurs fondamentales à leurs enfants. Toutefois, cela n’implique pas que les enfants votent à l’identique de leurs parents lors de leur éligibilité. L’étude menée en Écosse à la suite du premier scrutin où les jeunes de 16-17 ans ont pu voter (référendum sur l’indépendance de l’Écosse)[22] établit que 40 % des néo-votants ont exprimé une vision différente d’un ou des deux parents. Elle confirme donc l’autonomie des votants de cet âge. Le doute quant à la capacité des adolescents de faire des choix éclairés constitue un argument des opposants à l’abaissement du droit de vote. Il nous semble écarté par les études citées. D’autant plus d’ailleurs que ces mêmes études émettent l’hypothèse d’une socialisation inversée au sein des familles. En effet, les discussions ouvertes par l’obtention du droit de vote des adolescents génèrent une nouvelle prise en considération de certains sujets par les parents, ceux certainement qui intéressent le plus lesdits adolescents ou un nouveau regard sur d’autres sujets. Aucune étude ne mesure à ce jour si cela modifie le vote au sein de la famille mais l’hypothèse n’est pas à exclure. 

Les effets d’intégration politique sur la population concernée permettent-ils à celle-ci d’impacter le débat démocratique ? Nous constatons un impact limité sur le fond mais une réflexion ouverte sur la place de la jeunesse dans le processus démocratique.

Dans un contexte de doute et de contestation croissante de la Démocratie comme modèle de gouvernement[23], le fait qu’un droit de vote octroyé à 16 ans amplifie la participation électorale, la recherche d’informations et d’une façon plus large l’engagement civique est, en tant que tel, une mesure d’impact importante. Elle permet également de rappeler ici que l’acquisition du droit de vote à 18 ans (décidée en 1974) intervient, 52 ans plus tard, dans une phase cruciale du cycle de vie où de nombreuses décisions importantes (choix d’études, choix d’emploi, recherche de partenaire, déménagement du foyer familial, etc.) occultent le volet politique. De nombreuses études[24] ont démontré que le premier vote à 18 ans était finalement très désavantageux pour la participation électorale et l’engagement civique[25]. Dans cette même approche du sujet, des études indiquent qu’avoir des enfants éligibles au droit de vote quand ils sont encore à la maison incite même les parents à voter[26], ce qui fait écho au mécanisme de socialisation inversée que nous identifions précédemment. 

Toutefois, peu d’études indiquent un impact sur les contenus politiques, soit des programmes des partis, soit des politiques publiques mises en œuvre. Qu’elles n’aient pas été menées ou qu’elles ne trouvent pas de réponse sont deux hypothèses possibles. Quelques éléments émergent tout de même. En Norvège, une étude a pointé le fait que, dans une commune où l’âge de vote avait été abaissé à 16 ans, les dépenses scolaires avaient diminué de 2 %, en concluant à un effet contre-intuitif par la théorie de l’électeur égoïste[27].

Aux États-Unis, une étude portant sur les États ayant mis en œuvre la pré-inscription électorale des jeunes[28] indique à l’inverse un lien entre l’élargissement du corps électoral des jeunes et l’allocation des ressources budgétaires, notamment sur les dépenses au bénéfice de l’enseignement supérieur. Les politiques prendraient donc en compte les attentes de ce nouvel électorat[29]. Une conséquence qui ne semble pas apparaître au Royaume-Uni où la pratique du vote à 16 ans en Écosse ou au pays de Galles n’a pas trouvé d’écho dans une modification programmatique des partis, ni dans le débat actuel pour la généralisation du droit de vote à 16 ans ; le sujet constitue en tant que tel un sujet partisan dans le reste du pays.

Toutefois, en Estonie, trois ans après la réforme, les observateurs décrivent des « effets de processus » sur les institutions. Ce sont des pressions accrues sur l’école, la remise en cause des règles d’adhésion aux partis et à leurs organisations de jeunesse[30]. En Autriche, la réforme s’est accompagnée de modifications des programmes scolaires pour améliorer l’apprentissage et l’engagement avec le processus politique[31].

À l’aune de ces éléments, peut-être avons-nous tort de présupposer qu’une meilleure intégration politique de la jeunesse aurait pour conséquence une prise en considération plus importante des sujets relatifs à l’avenir de la société. Le « rapport de force » entre les générations rend peut-être vaine l’arrivée de ces nouveaux votants.  

La réflexion sur l’abaissement du droit de vote à 16 ans met en effet en lumière le poids et la sous-représentation politique de la population jeune. En France, en incluant les 16-17 ans, la part de la jeunesse (16-25) passe d’environ 13,7 % à près de 16% du corps électoral, soit un ensemble de près de 7,5 millions d’individus. Ce qui, mécaniquement, induit des effets limités sur les résultats électoraux (+1,6 million d’électeurs potentiels en France). Et ce d’autant plus que le positionnement a priori de ces jeunes électeurs n’est pas particulièrement original. Des études menées dans plusieurs pays[32] indiquent en effet que « Les jeunes ne votent pas toujours différemment des groupes plus âgés ; leur comportement électoral a parfois à peine différé de celui de l’ensemble de la population »[33]. Nous pourrions appliquer à la population jeune le concept de « masse critique » qui, en sociologie politique, nous indique qu’une minorité isolée a tendance à s’assimiler aux codes du groupe majoritaire[34].

Interrogeons toutefois ce lien entre place de la jeunesse dans le processus électoral et contenu tourné vers l’avenir du débat démocratique. Il est connu que la représentation électorale, sur le plan national ou local, comprend une faible proportion de jeunes gens, bien inférieure en général à ce que représente ce groupe au sein de la population[35]. En Norvège, un des enseignements significatifs de l’expérimentation menée fut la hausse du nombre de jeunes gens élus dans les assemblées locales (municipales et départementales)[36]. A Malte, il est également constaté que l’avancée du droit de vote, et du droit d’éligibilité[37], a eu pour conséquence l’émergence d’élus représentant cette classe d’âge. 

Si le vote à 16 ans a pour incidence l’émergence, parmi la population des représentants, d’élus plus jeunes, cela nous conduit aux arguments utilisés pour légitimer l’instauration de la parité en France. La présence instituée des femmes au sein des instances représentatives n’est pas qu’une correction arithmétique, elle permet surtout que lesdites assemblées prennent en considération des sujets passés sous silence car le plus souvent ignorés par les hommes. À ce titre, la présence de jeunes élus dans les conseils, voire les exécutifs des Collectivités pourrait permettre de changer le regard, d’éclairer des points d’ombre du quotidien et, peut-être, de penser les politiques publiques à plus long terme. 

Ces constats éclairent la réflexion nécessaire pour mettre le futur à l’ordre du jour dans notre processus démocratique. Abaisser le droit de vote à 16 ans n’est pas une condition suffisante mais il semble s’affirmer comme une condition nécessaire. Cette mesure valoriserait les instances de type « Parlement des jeunes » ou « Conseil Municipal des jeunes » qui sont totalement invisibilisées aujourd’hui. En Écosse, le Parlement écossais des jeunes a joué un rôle actif dans la mise en œuvre de la réforme en élaborant des ateliers pour diffuser l’information relative à l’abaissement du droit de vote à 16 ans et expliquer tant le processus démocratique que le rôle des instances locales concernées. Sa relation avec le Parlement d’Écosse s’est formalisée après la réforme (session intégrée, auditions). 

Dès lors qu’il est établi qu’il lève un certain nombre d’obstacles relationnels et institutionnels à l’inclusion des jeunes dans le corps électoral, les mesures recommandées par les études menées en Europe pour accompagner ce processus sont davantage susceptibles d’être entendues : amélioration de la transmission des connaissances sur le rôle et le fonctionnement des institutions (instruction civique au collège et au lycée[38]) et implication des corps intermédiaires de la démocratie (partis politiques, médias) pour intégrer non seulement les individus mais aussi leurs préoccupations[39].

Pour clore cette réflexion, retenons que les études menées chez nos voisins européens nous invitent également à relativiser l’opinion publique sur le sujet. « Alors qu’en 2011, comme dans le reste du Royaume-Uni, plus des deux tiers des adultes écossais s’y opposaient, après la modification du corps électoral en 2015, jusqu’à 60 % des Écossais soutenaient le vote à 16 ans pour toutes les élections.[40] »

Eric Lafond
Enseignant en droit public et sciences politiques, Université Lumière Lyon 2 et HEIP
Conseiller à la Métropole de Lyon