En faisant usage de l’article 49-3, alors qu’il avait promis de ne pas s’en servir, Sébastien Lecornu ne s’est pas seulement assuré de l’adoption de son budget. Il a par là-même relégitimé ce moyen de procédure tant décrié.

Virage sur l’aile toute ! Le tête-à-queue de Sébastien Lecornu qui a engagé cette semaine la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49-3 pour faire adopter son budget en dit long sur l’erreur d’appréciation qu’il avait commise. A l’automne dernier, le Premier ministre pensait pouvoir concilier les positions inconciliables du Parti socialiste et des Républicains, en pensant qu’ils parviendraient, à force de débattre, à se mettre d’accord sur les moyens d’alimenter les recettes de l’Etat et de réduire ses dépenses. D’où sa promesse -inconsidérée- lors de sa déclaration de politique générale en octobre de ne pas utiliser le 49-3, une concession faite à la gauche qui le réclamait.

Depuis qu’Elisabeth Borne avait fait adopter, en mars 2023, la très contestée réforme des retraites en recourant à l’article 49-3 de la Constitution, ce moyen de procédure était en effet devenu quasiment maudit. Fustigé par la gauche tout entière de La France insoumise au Parti socialiste en passant par les écologistes et les syndicats, le 49-3 était devenu un objet anti-démocratique hautement inflammable, symbole pour ses détracteurs d’un absolu déni de démocratie.

Les temps changent, Lecornu aussi. Sous la pression du président de la République qui veut un budget avant la fin janvier, il doit accélérer. Le recours aux ordonnances est exclu puisque la gauche avait prévenu qu’un pareil coup de force entraînerait une censure de sa part. Or, Lecornu veut rester à Matignon. Et la mise en œuvre du 49-3 permet de faire passer un texte si aucune motion de censure ne recueille la majorité des voix des députés de l’Assemblée nationale.

Faute d’accord entre les groupes politiques, le chef du gouvernement s’est donc décidé en début de semaine « avec regret et une certaine forme d’amertume » à renier sa promesse et à dégainer le fameux article, moyennant un accord préalable de non-censure avec le PS. Au soulagement général… malgré les postures et les hypocrisies. Hormis François Hollande qui a publiquement plaidé pour l’utilisation du 49-3, aucun socialiste ne s’y est risqué, mais tous le souhaitaient secrètement.

Voilà donc l’article 49 alinea 3 de la Constitution réhabilité. Conçu pour éviter l’instabilité gouvernementale chronique de la IVème République, le voilà soudain redevenu démocratique. En somme, la seule victoire de cette trop longue séquence est celle de la Constitution de 1958.

Carole Barjon,
Editorialiste politique