Le 11 octobre dernier, les propos d’un élu du Rassemblement national, au cours des travaux de l’Assemblée plénière du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, ont relancé les débats sur le port du voile dans l’espace public en France. Réaction de Christophe Bellon, maître de conférences  en histoire contemporaine à l’Université catholique de Lille et Vice-Doyen de la faculté de droit.

Une mère d’élève, accompagnatrice d’une classe en sortie scolaire et portant le voile, a été la cible d’un élu du Rassemblement national. Ce dernier a demandé solennellement à la présidente de l’Assemblée régionale de bien vouloir exiger de la personne voilée de retirer son voile, ou de quitter la salle des séances. Cette requête était-elle recevable, en vertu du droit applicable ? Partant, l’élu pouvait-il la formuler, sinon à risquer une provocation inutile ?

En l’état actuel du droit, la réponse est deux fois négative. Pas plus la loi de 1905 que la loi de 2004 ne permettent de répondre à la question, d’où les égarements verbaux connus ces derniers jours. L’interprétation relève de la jurisprudence du Conseil d’Etat. En 2012, peu avant l’élection présidentielle, le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, rédige une circulaire dans laquelle il souhaite étendre aux sorties scolaires et aux adultes la loi du 15 mars 2004 relative à l’interdiction du port des signes religieux ostentatoires dans les écoles, collèges et lycées publics, réservée alors exclusivement aux élèves. L’année suivante, en 2013, le Conseil d’Etat rappelle le droit, à la suite d’une polémique née de la publication de ladite circulaire, et de la saisine corollaire de la haute juridiction administrative par le Défenseur des Droits. Il est indiqué, dans l’avis rendu, que les accompagnateurs ne sont pas des agents du service public, mais des usagers. Et qu’à ce titre, ils ne sont pas soumis à la neutralité religieuse. Cet avis sera repris d’ailleurs dans la circulaire Girardin, en 2013.

Mais l’avis du Conseil d’Etat de 2013 doit être lu jusqu’au bout. En effet, il existe une exception à la tolérance ainsi énoncée : « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’Education nationale peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». Au fond, une mère peut accompagner une sortie scolaire et porter le voile. Sauf si cette manifestation conduit à du prosélytisme, interdit dans les établissements publics du premier degré, la décision finale revenant au chef d’établissement.

Cette manifestation aigüe de la question laïque en France n’est pas nouvelle.

Elle s’inscrit dans le cycle ouvert par l’affaire de Creil, en 1989, qui focalisa, la première, le débat laïque sur le port du « foulard » dans l’enceinte scolaire. Elle suscita, depuis, de nombreuses autres questions connexes, résonnant tout autant dans l’espace public: les crèches, avec l’affaire Baby-Loup, le voile intégral ou burqa, le burkini, les piscines municipales, les vêtements de sport. Il n’en fallut pas moins qu’une commission extraparlementaire – la Commission Stasi en 2003 – et l’adoption de deux lois – en 2004 et en 2010 – pour tenter de dépasser ces contentieux sociétaux, sans pour autant faire cesser le retour du type de manifestations observées le 11 octobre dernier, et leurs conséquences politiques, parfois plus vives encore. Car, avec Creil, émergeait dans le débat public un argument essentiel, tant il apparaît aujourd’hui peu discutable, et qu’aucune loi ne pouvait régler : le « mélange étroit entre la laïcité et le droit des femmes », selon l’expression de l’historien Ismaël Ferhat, ou « l’idée que ce vêtement – le voile – rendait la femme inférieure ». Doit-on laisser « couvrir la femme pour ne pas susciter le désir de l’homme », a lancé, un brin provocateur, le politologue Laurent Bouvet, quand on sait que la visibilité de l’islam – notamment le voile – est un élément essentiel pour les fondamentalistes ? Ceci transmit au foulard une valeur politique qu’il n’avait pas au départ.

Mais la question du voile trouve de plus lointaines concordances encore, alors que notre laïcité publique était en cours d’élaboration, concomitamment à la politique coloniale.

Jules Ferry, qui travailla à la constitution des deux politiques et les marqua du sceau républicain pour plusieurs décennies, usa le premier d’un argument récurrent pour les justifier: le contrôle de la religion, catholique pour les lois laïques, musulmane, pour la politique d’expansion coloniale. Ses proches tentèrent d’éviter la séparation des Eglises et de l’Etat, en défendant coûte que coûte le Concordat, pour contrôler l’Eglise ; puis une fois la loi de 1905 adoptée, les mêmes s’employèrent, avec succès, à la non-application de cette dernière dans les six départements français d’Algérie, pour contrôler l’islam. Enfin, ne sont-ce pas les mêmes républicains restés d’esprit concordataire, qui mêlèrent leurs voix à celles de ceux qui voulaient interdire le port de la soutane – en vain -, alors qu’on discutait des articles conduisant au vote de la loi de 1905 ? On pourrait en énumérer les arguments, très semblables à ceux que l’on utilise aujourd’hui pour interdire le voile : un acte de prosélytisme ; un signe de soumission à la hiérarchie ; une signification plus politique que religieuse. Contrôler la religion, voire l’utilisation de la laïcité comme « un instrument de totale marginalisation du religieux », a créé des habitudes, reproduites aujourd’hui encore, plus de cent dix ans après, vis-à-vis des religions dont la visibilité questionne les consciences.

On ne peut pas oublier que les deux écoles de la laïcité – la libérale, fidèle à l’esprit de 1905 et l’exigeante – ont traversé le siècle, la seconde, souvent pressée par l’actualité, titillant la première sans ne jamais la faire renoncer à la souplesse de ses origines.

Le gouvernement actuel, comme les précédents, en est là aujourd’hui. Le Monde l’a résumé, avec ironie, dans son édition du 16 octobre : « Parler de laïcité au sein du gouvernement, c’est comme conduire une brouette pleine de grenouilles ; ça saute dans tous les sens ». Doit-on s’engager dans une réforme de la loi de 1905 ou adopter, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, des propositions de loi interdisant le voile lors des sorties scolaires, et dont la discussion va bientôt commencer ? En ce sens, doit-on s’interroger sur la nature de la sortie scolaire ? Et distinguer sortie pédagogique, soumise à neutralité religieuse, de sortie de fin d’année, ludique, autorisant l’expression religieuse ? Doit-on interdire les listes communautaires aux prochaines élections municipales et ainsi, en passer par la loi ? Jusqu’où cela nous mènera-t-il ?

Au fil du temps, à intervalles réguliers, les acteurs publics, suivant l’opinion au lieu de la précéder, manifestent des élans sécuritaires et identitaires, qui les conduisent à vouloir légiférer absolument. Il serait sage, en tout cas, de se souvenir de l’une des dernières phrases du rapport parlementaire d’Aristide Briand sur le projet de loi de séparation des Eglises et de l’Etat : « Toutes les fois que le respect de l’ordre public ne pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes ou dans le doute sur leur exacte interprétation, c’est la solution libérale qui sera la plus conforme à la pensée du législateur. »

Alors, de deux choses l’une : ou l’Etat décide d’une réforme profonde de la loi de 1905, y compris de ses deux premiers articles, voire, s’engage dans la réforme de la Constitution en y inscrivant que « nul ne peut se prévaloir de sa religion pour se soustraire à la règle commune » ; ou, fidèle aux principes de 1905, il fait la part des choses, entre compromis et intransigeance, et par des accommodements raisonnables, il continue à fortifier le pacte laïque tout doucement, sans excès de législation. En tout cas, loi ou pas loi, tout ceci devra être accompli dans la limite non négociable du respect de l’ordre public. La liberté de chacun s’arrête là où commence celle d’autrui.

Christophe Bellon
Maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université catholique de Lille et Vice-Doyen de la faculté de droit
Membre correspondant du Centre d’histoire de Sciences Po Paris et co-responsable du séminaire La fabrique politique et parlementaire de la laïcité
Membre de la rédaction de la revue Parlement(s)