Alors que la France s’apprêtait à subir une seconde vague de chaleur et que les politiques et leurs commentateurs attitrés poursuivaient leurs vociférations dérisoires sur des thèmes secondaires, on apprenait tout de même que, d’après les travaux du Consortium international des journalistes d’investigation : « L’enquête sur les méthodes utilisées par Uber met en lumière une évidence : la nécessité de mieux protéger par une transparence accrue les élus et les gouvernements contre les pressions d’acteurs puissants. La santé de notre démocratie est en jeu.¹»

Rien de bien nouveau au demeurant car il y a longtemps que sont connus les risques générés par la confrontation de trop puissants intérêts privés face à une trop faible conscience de l’intérêt général. Quand la tentation du gain ou du pouvoir devient trop forte, il faut s’en remettre à une stricte observation de principes d’indépendance que le contexte contemporain rend par contre chaque jour, plus illusoire. C’est alors que la Loi doit remplir son office, celui de défendre l’intérêt de tous, même si cela doit l’être à l’encontre de ceux qui détiennent la puissance de l’argent et entendent l’accroître sans limite.

Or, la France n’est pas à l’abri de ce risque et les exemples du contraire abondent. Certes, des règles ont été posées mais, selon les deux derniers rapports européens sur l’état de droit, il apparaît qu’il y a encore loin de la coupe aux lèvres. L’an passé, on y lisait déjà que : « Bien que la législation en vigueur en matière de défense d’intérêts (lobbying) ne couvre pas les personnes qui entrent en contact avec des hauts fonctionnaires, le gouvernement n’a pas encore présenté de proposition à ce sujet. ²» Et cette année, la dénonciation se poursuit puisque : « Si les contrôles portant sur les fonds des partis et des responsables politiques se poursuivent, un grand nombre de préoccupations subsistent en ce qui concerne l’application des règles relatives à la défense d’intérêts à tous les acteurs concernés, y compris au plus haut niveau de l’exécutif. ³» Plus précisément…« Une recommandation du GRECO⁴ appelant à faire rapport publiquement sur les représentants d’intérêts rencontrés par des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif au niveau national reste sans réponse. Malgré le nouveau projet de loi anticorruption (…), aucune réponse n’a été apportée aux préoccupations existantes concernant le type d’activités de défense d’intérêts et de représentants d’intérêts.⁵ (…) Des progrès devront donc être réalisés en ce qui concerne les codes de conduite.»

Bref, nous ne disposons pas de suffisamment de moyens de prévention efficaces pour lutter contre les tentatives de corruption, alors que les occasions se diversifient.

Un secteur d’activité présente les caractéristiques propres à engendrer des risques importants en la matière : celui de la lutte contre le réchauffement climatique.

D’abord, le thème mobilise l’attention de plus en plus d’individus, souvent peu ou mal informés des risques et des solutions réels tant la technicité des sujets en cause est vaste. Face à l’accroissement de la complexité des problèmes, s’est développée une agitation médiatisée, sans doute bien inspirée, mais pour le moins désordonnée et souvent irraisonnée. L’exemple le plus patent est celui du recours à l’énergie éolienne, dont on connaît pourtant les faiblesses et les risques⁶. La même Fédération, qui regroupe 1 700 associations en France, avait déjà alerté, le 29 juin, les députés récemment élus en leur suggérant une décision raisonnable :

« L’augmentation progressive de la consommation d’électricité indispensable pour un développement de notre industrie ne peut pas non plus justifier ce programme éolien car, comme vous le savez, il repose sur deux principes qui, pour l’instant sont très loin d’être scientifiquement démontrés : le stockage de masse et le foisonnement des gisements de vents, tout en masquant son véritable bilan carbone.

Il nous semble indispensable, comme la majorité de nos compatriotes qui voient leur précarité énergétique se renforcer de mois en mois, qu’un véritable bilan technique, économique et environnemental soit réalisé à l’échelle du pays, en toute transparence et sous le contrôle de l’Assemblée Nationale.

Dans l’attente, nous demandons aux élus de la République le vote d’un moratoire immédiat sur toute nouvelle implantation d’éolienne et l’arrêt du  remplacement des installations existantes par des nouvelles unités plus puissantes. »

En second lieu, ce domaine d’activité est régi par des règles qui ne garantissent pas la sérénité des choix politiques, en toute connaissance de cause. Car, comme le CESE l’a justement relevé : « Le CESE observe que la gouvernance de la transition énergétique ne prévoit ni de réelle coordination entre État, régions et intercommunalités, ni la territorialisation des objectifs nationaux fixés par la PPE et la SNBC⁷.»

En effet, un projet d’implantation d’éoliennes – lesquelles vont avoir pendant 20 à 30 ans des impacts notoires sur l’environnement et les individus –  n’est porté que par des promoteurs privés dont la préoccupation majeure est le gain financier, celui-ci étant notoirement très élevé à l’heure actuelle puisque certains espèrent des rentabilités immédiates dépassant 15 % ; et alors que le prix d’achat ainsi produit est garanti, par EDF, aux producteurs privés pendant des années selon un mécanisme compliqué dans lequel une prime compense l’écart entre les revenus tirés de la vente de l’électricité produite et un niveau de rémunération de référence fixé selon le type d’installation. Autrement dit, le risque économique final du projet n’est pas porté par son promoteur, mais par EDF…laquelle devrait être renationalisée !

Or, l’entreprise qui prend l’initiative mène, seule, l’élaboration du projet sans que, à aucun moment sauf à l’occasion de l’enquête publique, une quelconque autorité publique indépendante ne dispose du pouvoir politique de s’y opposer.

Et encore… Puisqu’à ce moment-là, c’est l’État qui va conclure la procédure administrative, alors que le Gouvernement affiche la volonté de développer massivement le recours…à l’éolien. C’est ainsi que la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie⁸ comportait l’objectif de faire passer la production électrique de l’éolien, de 9,3 MW en 2014 à 24 MW, en moyenne, en 2023. Comme dans les années 80, lorsque les services des anciennes DDE se sont trouvés confrontés au conflit d’intérêt entre l’instruction des permis de construire pour le compte des collectivités qui ne disposaient pas encore des moyens humains pour ce faire, et la délivrance des permis in fine et leur contrôle de légalité, encore faudrait-il être certains que le même type de difficulté ne se rencontre pas aujourd’hui ; alors que les effectifs des services déconcentrés de l’État ont été réduits à la portion congrue, comme on le sait.

Enfin, une menace pèse lourd dans le débat national, celle qu’a fait naître le projet de modification de la réglementation européenne, grâce à la pression des lobbies pro-énergies dites renouvelables, parfois relayés localement par certains élus soucieux de tout subordonner à leurs opinions de principe, même au détriment de l’intérêt  de leurs concitoyens. Selon la détestable habitude de la Commission, le rapport préparatoire intitulé en langue étrangère « RES Simplify » annonce clairement l’objectif : « la longueur et la complexité des procédures administratives ont été classées parmi les principaux obstacles aux investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures connexes.»

Autrement exprimé, le respect des droits et des individus ainsi que celui de la nature dans toutes ses composantes sont des obstacles…à la mise en œuvre d’une politique prétendument écologique !

Quel paradoxe… Mais la suite est plus significative encore puisque les rédacteurs du rapport ont relevé que « Les obstacles les plus courants liés au processus administratif applicable aux projets dans le domaine des énergies renouvelables recensés dans le cadre de l’étude «RES Simplify» sont les suivants: la charge administrative, la non-transparence des procédures, le manque de cohérence juridique ainsi que la nature incomplète et vague du cadre et des lignes directrices qui conduisent à des interprétations différentes de la législation existante par les autorités compétentes. » ; comme quoi le cadre légal dans lequel est développée cette politique est loin d’être parfait, même d’après ses plus fervents partisans…

D’autant plus que « Les conflits entre biens publics constituent la deuxième source principale d’obstacles au déploiement d’installations produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables. C’est notamment le cas de l’énergie éolienne, » (…) lorsqu’ils « concernent la protection de l’environnement ». Le problème est réel et connu mais, in cauda venenum, il reste que « D’autres obstacles recensés dans le cadre de l’étude concernent le manque de soutien de la part des décideurs politiques ou l’opposition prolongée des institutions publiques ou privées ou du public lui-même.»

Des décideurs publics et le public lui-même persisteraient malgré tout dans leur erreur à ne pas soutenir et accepter une politique visant à développer une industrie éolienne dont l’impact écologique positif n’a jamais été prouvé, et pour cause ? En conséquence, il faudrait créer les conditions pour que tout cela change et c’est pourquoi « La proposition [de directive] vise à simplifier et à raccourcir davantage les procédures administratives d’octroi de permis applicables aux projets dans le domaine des énergies renouvelables, de manière coordonnée et harmonisée dans toute l’Union. Cette approche est nécessaire afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans l’ensemble de l’Union et de garantir ainsi la réalisation des objectifs ambitieux de l’Union en matière de climat et d’énergie d’ici à 2030 et de l’objectif de neutralité climatique d’ici à 2050. » Ou comment la vieille solution consistant à casser le thermomètre pour ne plus avoir de fièvre rejoint la batterie des règles attentatoires aux libertés publiques et privées.

Tout cela est déplorable et ne serait que méprisable si l’intérêt public comme celui des hommes et de la nature n’étaient pas en cause.

C’est dans un tel contexte qu’en France, la Première ministre a déclaré devant le Sénat qu’en matière de « réponses radicales à l’urgence climatique (…) Nous avancerons avec les élus locaux et nous définirons des stratégies adaptées avec eux.» Voilà une excellente occasion de suivre l’avis du « CESE [qui] recommande qu’une étude présente les coûts actuels et prévisionnels des différents types de production d’énergie sur l’ensemble de leur cycle de vie, ainsi que leurs bilans carbone, leurs retombées économiques et sociales, le service rendu et le partage de ces coûts et bénéfices entre acteurs et actrices privés, contribuables, consommateurs et consommatrices. »

Les élus locaux, souvent si mal élus en 2020 et 2021, sont soudainement redécouverts par le pouvoir central et vont se trouver au coeur du débat, coincés entre les exigences européennes inspirées par les lobbies écologistes internationaux, les luttes d’intérêts financiers engagées par les entreprises avides de faire rapidement un maximum de bénéfices et les affrontements qui montent déjà, au plan local, entre les tenants et les adversaires du tout « éolien » ; le tout dans une ambiance médiatique d’un niveau technique souvent négligeable et les divagations déversées sur les réseaux dits sociaux.

En somme, l’espèce à protéger en priorité ces prochaines années, sera celle des élus locaux, au risque de ne rassembler encore moins de candidats pour les élections ultérieures… La voix à emprunter pourrait être celle de créer un système qui garantirait la neutralité et l’indépendance les plus complètes dans l’instruction des projets d’implantations industrielles, notamment éoliennes, de manière que ces élus ne se trouvent pas seuls face à la pression des promoteurs, plus ou moins bien inspirés. Voici de quoi alimenter la réflexion que le Gouvernement dit vouloir mener d’ici l’automne…⁹

Hugues Clepkens
Patrick Chauvin, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris