Les réformes territoriales de 1940 à 2015

Depuis l’aube du XXe siècle, le débat sur l’organisation territoriale française porte principalement sur la nécessité d’adapter les structures locales existantes aux conditions de la vie moderne.

Destinées à se superposer aux échelons communaux et départementaux hérités de la Révolution et de l’Empire, voire à les remplacer, de nouvelles entités régionales, métropolitaines et intercommunales ont émergé à travers plusieurs grandes réformes territoriales engagées depuis la Seconde Guerre mondiale, sans que, pour autant, les anciennes structures ne soient supprimées.

Le 10 avril 1910, à Saint-Chamond, pour la première fois depuis les débuts de la IIIe République, un président du Conseil, Aristide Briand1, propose « l’établissement, dans un temps rapproché, de groupements régionaux, avec des assemblées correspondantes », cette réforme administrative devant venir compléter la réforme d’essence proportionnaliste envisagée pour l’élection des députés. Deux mois plus tard, Briand précise que cette organisation régionale devra se superposer à l’organisation départementale existante, « en groupant les départements en raison de l’affinité de leurs intérêts, notamment dans le domaine économique ».

Briand sollicite le géographe Paul Vidal de La Blache pour proposer un projet de découpage régional du pays que ce dernier rendra public dans un article à la Revue de Paris intitulé « Régions françaises » en décembre 1910. Estimant que régionalisme et « développement urbain » ont partie liée, Vidal de La Blache propose de diviser l’espace français en dix-sept régions délimitées à partir des zones d’influence de dix-sept grandes villes régionales, véritables « chevilles ouvrières » de ces régions. Pour lui, « à des conditions nouvelles convienne une adaptation appropriée, une armature plus apte que l’organisation actuelle à combiner et à maintenir en harmonie les intérêts administratifs, politiques et économiques ».

Après la démission du gouvernement Briand en 1911, le projet est rapidement abandonné. Il va falloir plusieurs décennies pour que l’intuition de Vidal de La Blache se traduise dans la réalité politico-administrative française.

Les réformes territoriales de Vichy

Ayant écarté le Parlement, puis supprimé les conseils généraux par la loi du 12 octobre 1940, le régime de Vichy a les mains libres pour créer des « grandes provinces » avec à leur tête des gouverneurs, comme l’a annoncé le maréchal Pétain dès le 11 juillet 1940. Une commission des provinces créée en 1941 travaille à la délimitation et à l’organisation de ces futures provinces au nombre de dix-huit, qui ne seraient pas administrées par des assemblées démocratiquement élues. En fait, la réforme régionale imaginée par l’État français se réduira à l’institution par la loi du 19 avril 1941 de préfets régionaux, échelons intermédiaires entre le gouvernement et les structures départementales. Leurs compétences portent principalement sur le maintien de l’ordre ou les questions économiques, principalement celles liées au ravitaillement.

L’aménagement du territoire relance l’idée régionale dans les années 1950

À la Libération, l’idée régionale semble discréditée par les tentatives conduites par le régime de Vichy. C’est au travers de la question de l’aménagement du territoire qu’elle va revenir dans le débat public, notamment après la publication à l’automne 1947 de l’ouvrage2 au titre percutant écrit par le géographe Jean-François Gravier, « Paris et le désert français ». Ce livre inspire largement le député UDSR Eugène Claudius-Petit nommé ministre de la Reconstruction et de l’Urbanisme en 1948.

Dans son action ministérielle en faveur de l’aménagement du territoire, Claudius-Petit s’appuie sur les nombreux comités d’études régionaux qui fleurissent dans toute la France associant élus et représentants des forces socio-économiques. Ces comités bénéficient d’ailleurs de soutiens importants parmi les parlementaires, tel René Pleven, qui préside lui-même le Comité d’études et de liaison des intérêts bretons, le CELIB. Ces soutiens vont leur permettre de s’imposer progressivement comme les principaux interlocuteurs de l’État sur le terrain en matière d’aménagement et de planification régionale.

Le 30 juin 1955, le ministre des Finances, l’alsacien Pierre Pflimlin, fait adopter plusieurs décrets destinés à stimuler et à orienter le développement économique régional, en particulier au travers des programmes d’action régionale (PAR). Pour leur mise en œuvre, un arrêté interministériel du 22 novembre 1956 découpe le territoire métropolitain en 22 régions de programme3 respectant les limites départementales existantes. Ce découpage administratif initial sera repris en 1972 avec la création des Établissements publics régionaux puis en 1982 quand la décentralisation fait de la région une collectivité territoriale à part entière.

Les réformes gaulliennes du territoire

Ces réformes ressortent aussi bien de la volonté de moderniser les structures territoriales, en privilégiant principalement l’émergence et l’affirmation de deux nouveaux échelons : les intercommunalités et les régions, qu’à des motivations plus politiques. Écartés au niveau national, les partis politiques traditionnels de la gauche et du centre-droit continuent à dominer la scène politique locale. En encourageant l’affirmation sur le terrain de nouvelles élites socio-économiques, la République gaullienne cherche à modifier les « rapports de pouvoir et [les] interdépendances politico-administratives héritées de la IIIe République et institutionnalisées dans le cadre départemental »4. Ainsi, dans un Limousin très marqué à gauche, le premier mandat de Jacques Chirac sera celui de membre de la Commission de développement économique régional (CODER) en 1964.

Hostile au régionalisme politique, Michel Debré, Premier ministre en 1959, décide, cependant, de se servir des régions de programme pour mieux coordonner l’action territoriale des services de l’État. Mais, c’est la création de la DATAR en février 1963 par Georges Pompidou et Olivier Guichard qui va contribuer à ancrer l’idée régionale. En mars 1964, sont instituées des Commissions de développement éco­nomique régional (CODER), chargées d’émettre un avis sur la mise en œuvre de la planification et de l’aménagement du territoire. Ces commissions associent élus locaux, représentants socio-professionnels et personnalités désignées par l’État.

L’effort multiséculaire de centralisation qui fut longtemps nécessaire à notre pays de s’impose plus, au contraire ce sont les activités régionales qui apparaissent désormais comme les ressorts de sa puissance économique de demain.

Général de Gaulle
Lyon, 24 mars 1968

En 1969, le général de Gaulle propose une réforme constitutionnelle visant à la création de collectivités publiques régionales compétentes en matière d’équipements collectifs. Leur exécutif resterait, cependant, confié au préfet de région. Comme les CODER, les nouvelles assemblées régionales associeraient élus locaux et représentants socio-professionnels. Le projet référendaire prévoit aussi de réformer le Sénat en ce sens.

Après l’échec du référendum du 27 avril 1969, la réforme régionale réapparaît timidement sous la présidence de Georges Pompidou lui-même hostile. Les Établissements publics régionaux (EPR) créés par la loi du 5 juillet 1972 sont conçus avant tout comme une association des départements et des grandes villes pour permettre une gestion rationnelle des grands équipements collectifs. Plusieurs EPR sont, cependant, présidés par des personnalités nationales comme Jacques Chaban-Delmas en Aquitaine ou Pierre Mauroy dans le Nord-Pas-de-Calais qui leur donnent un véritable rayonnement.

Les régions ? Il y en a trois ou quatre qui n’existent que trop ; les autres n’existent pas ; elles sont parfaitement artificielles. Les départements, eux, ont un passé derrière eux. Ces régions autonomes, c’est une idée de technocrate parisien. […] ce qu’il faut favoriser, c’est la ville petite et moyenne, où il fait bon vivre. Donc, il faut privilégier le département, non la région. »

Georges Pompidou5

Dans le même temps, la République gaullienne cherche également à remodeler l’organisation urbaine française. Pour encourager la coopération intercommunale, le Premier ministre, Michel Debré, fait adopter deux ordonnances le 5 janvier 1959 créant les Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et les Districts urbains, destinés à dépasser les différences communales. Une décennie plus tard, avec la loi du 16 juillet 1971, les pouvoirs publics essaieront, sans véritable succès, de pousser à la fusion de communes.

Sous l’impulsion de la DATAR, le statut de métropole d’équilibre est attribué en juin 1964 à huit grandes agglo­mérations régionales : Lyon-Saint-Etienne-Greno­ble, Marseille-Aix-en-Provence, Lille-Roubaix­-Tourcoing, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Nancy­-Metz-Thionville, Nantes-Saint-Nazaire, qui vont bénéficier d’un effort particulier de l’État pour leur équipement. Une loi du 31 décembre 1966 crée les communautés urbaines destinées à organiser en termes d’équipements et de services les agglomérations de plus de 50 000 habitants. Lyon, Lille, Bordeaux et Strasbourg sont organisés autoritairement en communauté urbaine. Gaston Defferre, maire de Marseille, a refusé pour des raisons politiques locales que sa ville soit dotée d’une communauté urbaine.

Critiquée pour son caractère technocratique et son gigantisme, la politique des métropoles d’équilibre passera au second plan dans les années 1970 au profit d’une action en faveur des villes moyennes par le biais d’une contractualisation avec l’État. C’est aussi l’époque où apparaît une nouvelle génération de maires « entrepreneurs », en particulier avec la forte poussée de la gauche aux élections municipales de mars 1977.

La décentralisation

Dès la fin du printemps 1981, après l’élection de François Mitterrand à l’Elysée, la gauche au pouvoir met en œuvre la décentralisation conçue comme une réforme fondamentale de modernisation de l’action publique et de démocratie locale. « L’engagement de la gauche en faveur de la décentralisation n’allait pas de soi. Au vieux rêve du « socialisme municipal » s’opposait en effet le poids résiduel du jacobinisme et du centralisme révolutionnaire marxiste dans l’héritage idéologique des partis de gauche, le rôle prépondérant qu’ils assignaient à l’État dans la redistribution des richesses, autant que le fort ancrage à droite de l’idée de décentralisation depuis le XIXe siècle. »6 C’est durant les années 60 que la nouvelle gauche, celle du club Jean Moulin, ou du PSU autogestionnaire de Michel Rocard, reprend les thèmes de la décentralisation. À partir des années 70, la décentralisation figure parmi les principales propositions du Parti socialiste d’Épinay sous l’influence de ses élus locaux.

La réforme est engagée sous l’impulsion de deux grands barons locaux du PS, le Premier ministre, Pierre Mauroy, maire de Lille et le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Gaston Defferre, maire de Marseille. Une réforme qui ne va, cependant, pas aussi loin qu’ils l’auraient souhaité.

J’ai pensé, et je pense encore, que de grandes régions – d’ailleurs plus fortes que grandes – étaient seules capables de contrebalancer le centralisme déraisonnable (…) François Mitterrand croyait au département et se méfiait de la région. J’ai eu la plus grande peine à le convaincre de donner à ces régions le statut de collectivité territoriale à part entière. Quant à imaginer des régions plus grandes et puissantes, cette idée l’inquiétait : “vous n’allez pas me ressusciter les comtes des Flandres et les ducs de Normandie ? me lança-t-il un jour, mi-figue, mi-raisin”.

Pierre Mauroy7
 

Pour engager un processus irréversible plutôt que de risquer l’enlisement législatif avec un texte trop dense, Gaston Defferre choisit de fixer dans une loi initiale du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions trois principes majeurs : la suppression de la tutelle administrative sur les collectivités territoriales ; le transfert de l’exécutif départemental et régional aux élus et la transformation de la région en collectivité territoriale. « Je savais qu’une fois que les élus détiendraient le pouvoir, ils demanderaient tout le reste ; et c’est exactement ce qui s’est passé. »8 Au total, le chantier législatif de la décentralisation ne comptera pas moins de trente-trois lois, deux-cent dix-neuf décrets et des milliers de circulaires.

Avec la décentralisation, les territoires à développer se multiplient : urbain, communal ou intercommunal, départemental, régional et national. Les compétences se superposent et se chevauchent, car tous les échelons se voient attribuer le même degré d’autonomie, même s’ils ont des compétences différentes. L’égalité juridique entre les territoires empêche, en effet, de désigner des chefs de file dans l’exercice des compétences transférées et débouche en définitive sur une véritable compétition entre eux9. La région monte très progressivement en puissance tandis que les départements bénéficient pleinement eux-aussi de la décentralisation, tout comme les grandes capitales régionales. Au niveau communal, il faudra attendre la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République pour qu’un nouvel élan soit donné à l’intercommunalité à travers la création des communautés de communes et des communautés de villes.

Les élections locales successives, élections cantonales de 1982 et 1985, élections municipales de 1983, élections régionales de 1986 vont se solder par de lourdes défaites pour la gauche au pouvoir. La droite qui s’était assez largement opposée à la mise en œuvre de la décentralisation, en particulier le RPR, en profite pleinement sur le terrain. En 1986, elle gouverne 53 villes de plus de 30 000 habitants sur 100, 69 départements sur 95 et 20 régions métropolitaines sur 22.

L’impossible retour de l’Etat

Les résultats du recensement de 1990 marquant une forme de déclin démographique et économique des territoires ruraux et des vieilles régions industrielles et agricoles du Nord-Est sur fond de métropolisation et de tertiarisation du pays, justifient le retour à une politique volontariste d’aménagement du territoire engagé par les gouvernements Rocard et Cresson. En 1993, Charles Pasqua, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, va préempter ce thème du retour à une action territoriale forte de l’État qui combine ses convictions gaullistes, jacobines et souverainistes. Pourtant, le fait que la très grande majorité des départements et des régions soient présidés par des élus RPR et UDF empêche que ce retour de l’État ne soit synonyme de remise en cause profonde de la décentralisation.

La loi Pasqua sur l’aménagement du territoire du 4 février 1995 établira un certain nombre d’instruments et d’objectifs incitatifs et volontaristes inspirés des politiques ambitieuses des années 60. Mais l’État ne dispose plus des mêmes moyens administratifs, juridiques, techniques, économiques et financiers. Trop lentement et partiellement appliquée, la loi Pasqua va être profondément remaniée par la gauche plurielle après 1997.

Vers un Acte II de la décentralisation

Lionel Jospin Premier ministre confie la préparation de réformes importantes pour l’avenir des territoires à trois de ses ministres issus de la majorité « plurielle ». L’écologiste Dominique Voynet, ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, fait adopter la loi du 25 juillet 1999 qui réforme et infléchit la loi Pasqua dans une logique davantage européenne, régionaliste et urbaine. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, fait adopter la loi du 12 juillet 1999 relative à l’intercommunalité qui vise à simplifier les structures existantes, en créant notamment des communautés d’agglomération pour les 141 aires de plus de 50 000 habitants. Le communiste Jean-Claude Gayssot, ministre de l’Équipement, des Transports et du Logement, fait adopter la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au développement urbain. L’absence de coordination dans la préparation de ces trois réformes territoriales va, cependant, nuire à la lisibilité d’ensemble de ce chantier législatif.

Au début des années 2000, la composante girondine s’impose au sein de la droite pour lancer un Acte II de la décentralisation. Le libéral Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac réélu en 2002, fait ainsi voter la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 consacrant dans la Constitution le principe d’une « organisation décentralisée » de la France. Parallèlement, le gouvernement prépare de nouvelles lois de décentralisation. Cependant, le désastre électoral subi par la majorité aux élections régionales et cantonales de mars 2004 où la gauche conquiert 20 régions métropolitaines sur 22 et la majorité des conseils généraux, va inciter le gouvernement à limiter les nouveaux transferts de compétence, en particulier aux régions, dans la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Changements et ambiguïtés dans la réforme de 2010

À l’automne 2009, Nicolas Sarkozy engage une réforme destinée à simplifier le « millefeuille territorial » et à réduire la dépense locale. La loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale est votée après plusieurs navettes parlementaires et de longs débats, en particulier au Sénat. L’absence de ministre emblématique pour la porter, à l’image de Gaston Defferre en 1982, a nui à l’élaboration et à l’efficacité politique de la réforme, qui combine deux grands axes : le renforcement de l’intercommunalité ; la recherche d’une coopération accrue entre départements et régions.

La réforme de 2010 inscrit dans la législation française les grands pôles urbains imaginés par Vidal de La Blache en créant une nouvelle catégorie d’EPCI : la métropole, forme la plus intégrée de la coopération intercommunale et perçue comme un pôle de croissance et de développement. Un statut qui concerne les plus grandes agglomérations du pays. La réforme cherche parallèlement à achever et à rationnaliser la carte des intercommunalités en prévoyant que toutes les communes françaises devront, désormais, être rattachées à un EPCI, dont le fonctionnement sera simplifié.

Pour dépasser la vieille querelle entre régions et départements, alors qu’une partie croissante de l’opinion réclame la suppression de ces derniers, la loi de 2010 cherche à favoriser la complémentarité entre les deux échelons, en instituant un conseiller territorial unique élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de cantons redécoupés et qui siégerait à la fois au conseil général et au conseil régional.

La nouvelle majorité élue en 2012, va rapidement abroger la réforme du conseiller territorial10 qu’elle avait vigoureusement combattue en dénonçant une départementalisation de la région, mais prolonge et amplifie la dynamique engagée en faveur des métropoles.

L’affirmation des métropoles

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, préparé sous l’égide du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien maire de Nantes, aménage le statut des métropoles pour leur permettre d’exercer pleinement leurs compétences en matière de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social.

Les métropoles en janvier 2016Les métropoles vont absorber sur leur territoire une partie des compétences traditionnelles des départements, notamment en matière de politique de la ville. Ainsi, la création de la Métropole du Grand Lyon en 2015 a abouti à la fusion au profit de cette dernière sur le territoire de l’ancienne communauté urbaine de Lyon de l’ensemble des compétences cumulées de la communauté urbaine et du conseil général du Rhône. Dans d’autres départements, métropoles et conseils départementaux préfèrent passer des accords prévus par la loi NOTRe du 7 août 2015 pour le transfert d’une partie des compétences départementales à la métropole. Ainsi, la métropole de Toulouse va-t-elle prochainement récupérer 500 km de voiries départementales.

La répartition des rôles entre métropoles et nouvelles grandes régions reste également à préciser, notamment en matière de développement économique. D’autant qu’après les élections régionales de décembre 2015, dans neuf régions, président de la métropole et présidents du conseil régional sont d’un bord politique opposé.

2015, l’Acte III de la décentralisation

En janvier 2014, François Hollande annonce une grande réforme territoriale dont les contours seront précisés par Manuel Valls dans son discours de politique générale du 8 avril : réduction de moitié du nombre de régions dans l’Hexagone ; approfondissement de l’intercommunalité ; clarification des compétences ; suppression d’ici à 2021 des départements après transfert de leurs compétences aux régions, aux métropoles et aux intercommunalités. Parallèlement, le gouvernement engage une réduction inédite de 11 milliards d’euros en trois ans des dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Le gouvernement entend instituer des régions de « taille européenne ». Il s’agit aussi, plus prosaïquement, d’envoyer un signal aux autorités de Bruxelles et aux marchés financiers sur la volonté et la capacité du pays à se moderniser. La réforme prévoit également de renforcer les intercommunalités en leur imposant un seuil minimal de 20 000 habitants sauf exception pour les zones de montagne ou de faible densité.

L’Acte III de la décentralisation se décline dans deux textes : la loi du 16 janvier 2015 redécoupe la carte des régions françaises tandis que celle du 7 août 2015 pose les contours de la nouvelle organisation territoriale de la République.

L’Etat redécouvre la carte des régions

Comme souvent en France la réforme régionale est d’abord d’essence jacobine. Le redécoupage des régions françaises ne va pas échapper à cette règle. C’est le pouvoir central qui trace unilatéralement la délimitation des nouvelles régions sans véritable concertation avec les acteurs locaux ni, à plus forte raison, de consultation des populations concernées. À Lille, Martine Aubry proteste contre la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie « qui conduit à tirer vers le bas deux régions déjà plantées par la crise ». Jean-Marc Ayrault et dix-sept parlementaires réclament sans succès la fusion de la Bretagne et des Pays de Loire soutenu dans les sondages par la majorité des habitants des deux régions11. En Alsace, c’est la population qui marque très largement son attachement à une collectivité régionale autonome et rejette toute fusion avec une autre entité12. Dans d’autres régions comme les deux Normandie ou en Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, les habitants se déclarent plutôt favorables aux fusions envisagées13.

Nouvelles régions française
La carte de France redécoupée

En définitive, la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions prévoit la constitution de sept nouvelles régions et le maintien de six régions dans leurs limites géographiques existantes. Les motivations du nouveau découpage peuvent être économiques, historiques voire politiques. En outre, la réforme intervient à périmètre régional constant et sans véritablement permettre, en pratique, aux départements de rejoindre une autre région que celle à laquelle ils appartiennent à ce jour – le cas du département Loire-Atlantique restant emblématique. Le nom de nouvelles régions constituées sera fixé par décret avant le 1er octobre 2016 après que les conseils régionaux concernés aient rendu un avis au plus tard au 1er juillet.

Loi NOTRe : il faut sauver le département

La réforme territoriale a fait l’objet de longs et intenses débats au Parlement. Si l’ambition initiale du gouvernement était favorable à l’affirmation de la collectivité régionale, le département a conservé de nombreux partisans sur les bancs des assemblées comme auprès des populations avides de repères et de garanties quant au maintien d’échelons de proximité. D’autant que la suppression des départements imposerait une révision constitutionnelle.

À partir de l’automne 2014, le gouvernement a reculé sur la suppression du département à moyen terme. Manuel Valls a d’abord préconisé un schéma tripartite proposant la fusion du département et de la métropole lorsqu’il y en a une dans le département concerné, l’administration du département par une fédération d’intercommunalités ou le maintien du département dans les territoires ruraux. Puis, le Premier ministre a reconnu devant le Congrès de l’Assemblée des départements de France qu’« entre les grandes régions stratèges et le couple communes/intercommunalités il faut un échelon intermédiaire pour assurer les solidarités humaines et territoriales ». La fusion des régions a ainsi eu pour résultat paradoxal, en apparence, de conforter l’échelon départemental.

À l’issue des débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, si les clauses de compétence générale des départements et des régions ont été supprimées, le conseil départemental a, notamment, conservé sa compétence spécifique sur la gestion des collèges et de la voirie départementale.

Ainsi, la réduction du fameux « millefeuille territorial » semble s’être arrêtée au milieu du gué. Tout au plus, la répartition des compétences aura-t-elle été mieux clarifiée entre les différents échelons. L’opinion publique reste d’ailleurs majoritairement sceptique14 sur le renforcement du poids politique des régions, les économies ou les effets simplificateurs attendus de la réforme.

Compétences du département et de la région après la loi NOTReEn outre, selon une règle électorale désormais récurrente depuis 1982 et 2004, cet Acte III de la décentralisation est mis en œuvre sur fond de forte progression de l’opposition aux élections locales concomitantes. En janvier 2016, la droite administre désormais les deux tiers des communes de plus de 30 000 habitants, 67 départements sur 101 et 7 régions sur 13. L’État va devoir, notamment, compter avec des présidents portés à la tête de régions de plusieurs millions d’habitants, bénéficiant ainsi d’une forte légitimité électorale. Plusieurs d’entre eux, sollicités par le président de la République, ont d’ailleurs, déjà, marqué leurs réticences à relayer et à financer une partie des politiques de l’État en faveur de l’emploi et de la formation15.

L’application prochaine du non-cumul entre la présidence d’un exécutif local, notamment régional, et un mandat parlementaire à partir de 2017 aboutira, également, à importer en France la distinction entre les sénateurs et les gouverneurs parmi les candidats à l’élection présidentielle, certains nouveaux présidents de région affichant clairement leurs ambitions futures.

Après plusieurs réformes territoriales successives qui ont redessiné largement, en quelques années, le système local français, le temps d’une pause est probablement venu pour approfondir les dynamiques intercommunales et régionales à l’œuvre et pour permettre à tous les échelons d’assimiler les changements intervenus sans affronter de nouvelles incertitudes. Parallèlement, la réorganisation des services déconcentrés de l’État, consécutivement au redécoupage des régions, prendra certainement une bonne dizaine d’années.

Pour autant, après cette pause, la réforme progressive des institutions locales françaises à l’œuvre depuis plusieurs décennies reprendra certainement son cours.

Jean-Félix de Bujadoux
Chargé de conférences à Sciences-Po Paris
Auteur de « Les réformes territoriales », collection Que-Sais-Je, PUF

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  1. C. Bellon, « Aristide Briand, Parler pour agir », CNRS Éditions, 2016.
  2.  J.-L. Andréani, « Paris et le désert français », Le Monde, 15 juillet 2008.
  3. À l’époque, Rhône et Alpes sont dissociés, tandis que la Corse est rattachée à PACA.
  4. Voir les analyses de Pierre Gremion, reprises dans « Modernisation et progressisme », Éditions Esprit, 2005.
  5. Cité par Alain Peyrefitte dans Le Mal Français, Fayard, 1976.
  6. J-M Ohnet, Histoire de la décentralisation française, Le Livre de Poche, 1996.
  7. Vous mettrez du bleu au ciel”, Mémoires, Plon, 2003.
  8. Gaston Defferre cité par la revue Pouvoirs Locaux 1992.
  9. P. Estèbe, « L’égalité des territoires, une passion française », PUF, 2015.
  10. Les Républicains, par la voix de leur Président Nicolas Sarkozy, réclament aujourd’hui le retour au Conseiller territorial.
  11. Enquête LH2 publié par la presse régionale le 10 avril 2014
  12. Au point que le candidat du Front national dans le Grand Est, Florian Philippot prendra paradoxalement position pendant la campagne des régionales en faveur d’un retour en arrière sur la fusion des trois régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
  13. Enquête LH2 op. cit., et sondage IFOP publié par Sud-Ouest, La Montagne et Le Populaire du Centre le 25 novembre 2014.
  14. Sondage IFOP-JDD du 26 juillet 2015.
  15. Les présidents de région face à Hollande, Nouvel Obs du 21 janvier 2016.