Alors que la proposition de LFI sur l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC) vient tout juste d’être rejetée par l’Assemblée nationale, une revendication des « gilets jaunes » est apparue : un retour à une démocratie plus directe. Pourtant, une pratique très similaire existe déjà non loin de l’hexagone. Saint-Marin, une source pour une prochaine réforme constitutionnelle ?
Le prix du gasoil contre une mondialisation sans visage. Alors que les fins de mois s’avèrent difficiles pour les gilets jaunes, la réaction législative et politique se révèle, elle, bien plus longue. En effet, les « gilets jaunes », mouvement protéiforme, se rassemblent avec l’impression d’être loin de l’exercice du pouvoir. Excentrés. Ils sont nombreux à considérer qu’une redéfinition de la citoyenneté pourrait être salvatrice pour sortir de cette crise. Le RIC s’apparente ainsi à un véritable totem du mouvement qui agite le pays depuis plusieurs mois.
« La nation est un plébiscite de tous les jours » disait Ernest Renan. Selon lui, la citoyenneté doit se réactiver perpétuellement tout en restant collective, en se refusant d’être l’apanage d’une minorité. Saint-Marin, l’enclave située en Italie, se détache de ses voisins par sa pratique démocratique unique. La plus ancienne République du monde invite en effet deux fois par an les citoyens à s’impliquer directement dans la vie de la cité-Etat. C’est le concept d’Arengo, littéralement assemblée. Mieux, la survivance à travers les siècles du pays s’explique en partie par cet acte démocratique. Resté admiratif face à la singularité de ses institutions, Napoléon avait en effet épargné la cité du Mont Titan.
Plus concrètement, chaque citoyen peut exercer une demande auprès du Parlement sur une question à enjeu collectif.
Et cette pratique est encore très utilisée : on ne dénombre en effet pas moins de quarante questions par an pour traiter de sujets très variés : de l’entretien de la voirie au système de sécurité sociale. Le Parlement dispose alors d’un délai de six mois pour traiter la question. Grâce à l’Arengo, un air d’Agora plane encore sur les hauteurs de la cité-Etat de Saint-Marin.
A quand l’Arengo français ? Les assemblées municipales, à l’image du parlement de Saint-Marin, pourraient discuter de l’applicabilité et de la légitimité de la question du citoyen. Le maire, figure souvent appréciée et identifiée, pourrait alors répondre à la question posée. C’est aussi auprès de cette figure qu’Emmanuel Macron a pris la parole dans l’un des premiers échanges du fameux « Grand Débat », coorganisé à la rentrée 2019 par Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon. Occasion de rechercher un nouveau souffle auprès de ces élus. Et si c’était à leur échelle avec l’Arengo que le pacte entre le politique et le citoyen pouvait se redessiner? Jean-Jacques Rousseau déplorait déjà la non-transférabilité de la volonté du citoyen. La représentativité était selon lui une illusion, un leurre. L’Arengo français à l’échelle municipale pourrait ainsi dépasser l’aporie rousseauiste qui détache le citoyen de son représentant. A l’instar de Saint-Marin, le maire et conseil disposeraient de six mois pour prendre acte de leur demande et leur apporter une réponse. Alors que l’agenda politique et médiatique tend à se focaliser sur les communes, municipales obligent, le citoyen pourrait enfin redevenir la figure de proue de cette nouvelle expérience de la démocratie.
Face à l’échec récent du RIC à l’Assemblée, la solution ne serait-elle pas d’ajuster les débats nationaux aux débats locaux.
Et par l’Arengo, prolonger le principe de subsidiarité jusqu’aux citoyens et faire passer la citoyenneté d’un simple droit de vote à un véritable acte engagé.
Mathilde Aubinaud, communicante et fondatrice de la saga des audacieux
Philippe Branche, financier
