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dans Politique

Guerre de Vendée : au-delà de la controverse politique, quelles qualifications juridiques ?

Kevin NaderParKevin Nader
1 mars 2023
Guerre de Vendée : au-delà de la controverse politique, quelles qualifications juridiques ?

La sortie du film « Vaincre ou mourir » il y a près d’un mois a remis au premier plan la question historique vendéenne et relancé le débat sur la qualification à donner aux exactions commises par la Convention et le Comité de Salut Public de 1793 à 1794 dans le bocage, période autrement connue sous le nom de « Guerre de Vendée ».

Le temps de la controverse médiatique étant passé, tentons de nous pencher sereinement sur les aspects juridiques et historiques de ces événements ayant eu lieu il y a plus de deux siècles et alors que les mémoires ne semblent toujours pas apaisées.

Génocide, populicide, actes de barbarie ou simple guerre civile ? Les spécialistes républicains et royalistes ne s’accordent toujours pas et s’accusent désormais mutuellement de « révisionnisme », injure suprême entre historiens.

Au-delà du débat historique, c’est vers le droit que nous irons chercher certaines réponses objectives, ou se rapprochant de l’objectivité, à cette question : y a-t-il eu un génocide en Vendée ?

Rappelons que la notion de génocide n’est pas étrangère à notre système juridique contemporain, et avait même déjà été esquissée lors de la Révolution française.

En effet on se souviendra que le révolutionnaire Gracchus Babeuf avait qualifié les agissements de Robespierre1 en Vendée de « populicide ». Mais c’est désormais vers le droit pénal international qu’il faut fouiller pour obtenir des clés de compréhension quant à la qualification de ces événements. Et plus précisément vers le Statut de Rome du 17 juillet 1998 signé et ratifié par la France et instituant la définition du génocide qui a ensuite été retranscrite dans notre Code pénal. Ainsi l’article 211-1 qualifie le génocide comme : « l’exécution d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire ».

Les preuves d’un tel plan peuvent-elles être apportées par les éléments dont disposent les historiens et archivistes ?

Les débats parlementaires de 1793 nous donnent une partie de la réponse alors que des députés de la convention et membres du Comité de Salut Public tels que Bertrand Barère exhortèrent à préparer : « des mesures qui tendent à exterminer cette race rebelle, à faire disparaître leur repaires »2. Ce sont aussi les archives militaires qui peuvent nous renseigner et dans lesquelles on apprend que le général Grignon, ordonna à ses soldats de : « de livrer aux flammes tout ce qui est susceptible d’être brûlé et de passer au fil de l’épée tout ce que vous rencontrerez d’habitants »3. Enfin encore, Joseph Lequinio député à la Convention alors en mission auprès de l’Armée de l’Ouest, écrivait dans une lettre du 26 février 1794 à propos des vendéens qu’il fallait: « nécessairement les égorger tous »4. et « se décider à tout massacrer »5.

Une loi du 1er octobre 1793 est même venue prévoir l’extermination6 de tous les « brigands », qualificatif qui fut en réalité assimilé à l’entièreté de la population vendéenne tel que le montre le rapport de Barère7. Dans les faits, le glaive républicain n’a en effet pas épargné les plus vulnérables. Ce qu’a tristement confirmé la plume de Lazare Carnot, alors membre du Comité de Salut Public : « Les femmes, les enfants et les vieillards, (…) ne méritent pas sans doute le même sort que les monstres qui ont ourdi la révolte, (…), et l’on pourrait prendre à leur égard des mesures de sûreté moins rigoureuses mais ce serait abandonner le pays aux horreurs d’une guerre nouvelle… »8. Le massacre des Lucs-sur-Boulogne est venu confirmer que ces intentions ne sont pas restées sur le papier alors que 110 enfants de moins de 8 ans y ont perdu la vie du fait des exactions des « bleus ».

Les rapports des généraux républicains9 sont également univoques et regorgent de précisions en ce sens. Ainsi ce général de raconter : « Nous en tuons près de 2 000 par jour. […] J’ai fait tuer (sic) ce matin 53 femmes, autant d’enfants. […] J’ai brûlé toutes les maisons et égorgé tous les habitants que j’ai trouvés. Je préfère égorger pour économiser mes munitions… »10. L’horreur de cette barbarie que les officiers des colonnes infernales ont eux-mêmes décrite, ressort tout particulièrement de la lettre à la Convention du 23 décembre 1793 du général Westermann : « Il n’y a plus de Vendée, citoyens républicains, elle est morte sous notre sabre libre, avec ses femmes et ses enfants. Je viens de l’enterrer dans les bois et les marais de Savenay. Suivant les ordres que vous m’avez donnés, j’ai écrasé les enfants sous les pieds des chevaux, et massacré les femmes qui, au moins pour celles-là, n’enfanteront plus de brigands. Je n’ai pas un prisonnier à me reprocher. J’ai tout exterminé. »

Les historiens de tous bords s’accordent à reconnaître que le nombre des victimes vendéennes s’élève à environ 200 000 morts.

Ces derniers ont-ils fait l’objet « d’un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle (…) d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire » ? Au vu des éléments ci-dessus exposés, il ne semble pas interdit d’avancer que la guerre de Vendée a bel et bien donné lieu à un génocide.

En ce sens, plusieurs propositions de loi déposées en 2007, 2012, 2013 et 2018 ont demandé un acte de repentance officiel, à l’instar du mea culpa d’Emmanuel Macron concernant la colonisation française en Algérie.

Faute de consensus à l’Assemblée nationale, le génocide vendéen n’a pourtant pas encore trouvé sa place parmi les lois mémorielles.

« Væ victis11 » déclarait déjà Brennus, en triomphant de Rome en 390 av. J-C. Aujourd’hui rien n’a changé mais les vaincus peuvent néanmoins se consoler en entretenant la mémoire de leurs morts, si on leur en laisse la possibilité…

Kevin Nader
Juriste
Chargé de missions au Cercle Droit & Liberté

  1. La Guerre de la Vendée et le système de dépopulation (titre originel : Du système de dépopulation ou La vie et les crimes de Carrier), préface de Jean-Joël Brégeon, introduction de Reynald Secher, Paris, Tallandier, 1987, 225 p. (rééd. Cerf, collection L’histoire à vif, 2008, préface de Stéphane Courtois, introduction de Reynald Secher) ↩
  2. Discours préalable au décret relatif aux mesures à prendre contre les rebelles de Vendée à la Convention du 1er août 1793 ↩
  3. Nicolas Delahaye et Pierre-Marie Gaborit, Les 12 Colonnes infernales de Turreau, p. 104-105. ↩
  4. Archives nationales AA 53. ↩
  5. Archives nationales AA 53. ↩
  6. Article 4 de ladite loi : « La reconnaissance nationale attend l’époque du premier novembre prochain pour décerner des honneurs et des récompenses aux armées et aux généraux qui dans cette campagne auront exterminé les brigands de l’intérieur, et chassé sans retour les hordes étrangères des tyrans de l’Europe » ↩
  7. « Les brigands, depuis dix ans jusqu’à soixante-six, sont mis en réquisition par la proclamation des chefs; les femmes sont en vedette. La population entière du pays révolté est en rébellion et en armée », rapport fait au nom du Comité de salut public séance du 1er octobre 1793. ↩
  8. Lettre aux députés de la convention du 23 juillet 1794 ↩
  9. SHD, B5 / 9, Le général Huché au général Vimeux, rapport du 22 juillet 1794. ↩
  10. Jean-Julien Michel Savary, Guerres des vendéens et des chouans, ou Annales des départemens de l’Ouest pendant ses guerres, d’après les Actes et la Correspondance du comité de Salut public, des Ministres, des Représentans du peuple en mission, des Agens du gouvernement, des Autorités constituées ; des généraux Berruyer, Biron, Canclaux, Rossignol, Santerre, L’Echelle, Kleber, Marceau, Turreau, Moulin, Hoche …, et d’après les Règlemens, Proclamations et Bulletins du conseil supérieur et des chefs des Vendéens et des Chouans ; par un officier supérieur des Armées de la République, habitant dans la Vendée avant ces troubles, Paris, Baudouin frères vol. III, 28 février 1794, p. 236. ↩
  11. malheur aux vaincus ↩

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