Dans la pré-campagne présidentielle que nous vivons, les thèmes mis en avant par les candidats déclarés ou putatifs, sont la sécurité et l’immigration, marqueurs imposés par le candidat Éric Zemmour avec son discours apocalyptique du « grand remplacement ».

Les candidats LR sont eux dans la cure d’amaigrissement de l’Etat avec la suppression de milliers de fonctionnaires, la réduction des dépenses publiques, même si la sécurité fait partie de leurs fondamentaux.

Quant aux candidats dits « progressistes », ils sont surtout dans l’écologie, les droits des minorités, et, un peu, gauche oblige, dans le pouvoir d’achat ; le parti socialiste lui-même semble ne pas s’être remis des formidables lois de décentralisation, votées sous François Mitterrand en 1982, et reste depuis, sur le sujet, en retrait.

Les macronistes avaient fait des territoires un axe fort de leur volonté réformiste, avec le thème original de « la différentiation », resté dans les limbes parlementaires.

Sur le dossier sensible de la décentralisation, peu de mots, peu d’écrits.

Éric Ciotti, arrivé en tête de la primaire des Républicains, était favorable « aux grandes provinces » avec la fusion région-départements-métropoles et Xavier Bertrand, « l’éliminé » du scrutin présidentiel, s’est montré le plus décentralisateur, affirmant récemment : « l’Etat centralisé est un cadavre qui étouffe l’initiative des français. La crise du Covid marque son acte de décès ». Quant à Valérie Pécresse, désignée pour concourir à la présidentielle, son statut de présidente de région aura du mal à faire oublier son appartenance à l’ENA et au Conseil d’Etat, ce qui limitera probablement sa volonté réformatrice à des transferts accrus de compétences financières aux collectivités locales …

La crise sanitaire a montré l’importance de la démocratie de proximité et comme la crise des « gilets jaunes », l’importance de la démocratie participative.

2022 fêtera les 40 ans des lois de décentralisation. N’est-il pas temps, éclairés par les différentes crises sociale, démocratique et sanitaire vécues et surmontées sous la présidence d’Emmanuel Macron, d’engager résolument la réforme administrative de l’Etat ? David Lisnard, le nouveau Président des maires de France, déclarait lors du récent Congrès de l’AMF : « la démocratie a besoin d’être oxygénée, dynamisée notamment par la décentralisation et la subsidiarité ».

Il ne suffit pas de s’attaquer au statut de la haute fonction publique et remettre en cause les « prébendes » de la « technostructure étatique », il faut aussi oser transformer profondément nos structures territoriales, dont nous avons pour l’essentiel -commune et département- hérité de 1789 et de la révolution française !

En effet, comment s’articule la France territoriale aujourd’hui ?

Nos communes qui sont le cœur de notre « vivre ensemble » sont au nombre de 34 965, dont 50% ont moins de 500 habitants ; ces communes comptabilisent 512 266 conseillers municipaux. Dans les années 70, les pouvoirs publics s’étaient engagés à en réduire le nombre. L’Allemagne, elle, est passée en 1970 de 24000 communes à 8500, avec une moyenne de 1800 habitants par collectivités municipales. Nous, au lieu de réduire, avons surchargé notre « millefeuille administratif » avec les intercommunalités.

Pourquoi ? Parce qu’aucun gouvernement n’a jamais osé engager cette réforme pour des raisons électorales, avec un Sénat dont l’élection dépendait des grands électeurs locaux et des partis –PS et UMP—qui trustaient les élus comme les présidences de conseils départementaux et régionaux.

Nous comptons 93 départements métropolitains où siègent 4 108 conseillers départementaux. Les Métropoles—forme la plus intégrée d’intercommunalité pour les territoires urbains de plus de 650 000 habitants—sont au nombre de 21, entraînant l’élection de centaines d’élus métropolitains. Quant aux régions, la présidence de François Hollande les a ramenées de 22 à 13 pour les mettre aux normes européennes, l’Union européenne en comptant 242 ; 13 régions de France métropolitaine et 5 régions d’Outre-Mer. Et nous comptons 1 757 conseillers régionaux.

Trois régions sont spécifiques : la Corse, la Guyane et la Martinique. Pourquoi ? Elles ont fusionné département et région, devenant ainsi « collectivité unique ». A ces trois niveaux s’en ajoutent deux autres, et non des moindres : l’Etat et son rôle régalien et l’Union européenne dont l’action devient et sera de plus en plus prépondérante pour notre futur.

Alors quel visage devrait avoir la future architecture territoriale française pour rapprocher les citoyens des centres de décisions, pour vivifier la démocratie afin de passer d’une République illisible à une « République de proximité » ? Le défi est à la hauteur des hommes, tant notre influence sur les structures dans lesquelles nous vivons influence elle-même nos modes de vies et notre relation à la vie démocratique.

Cette « révolution territoriale » devra alléger « l’empilement institutionnel » actuel. Comment ?

– D’abord, en réduisant le nombre de communes par la fusion de celles de moins de 500 habitants avec l’exigence d’une taille moyenne de 2000 habitants, ce qui ramènerait l’ensemble à près de 20 000 communes. Certes, les communes étant l’âme de notre démocratie, il faudra veiller à préserver l’identité, les traditions, les particularismes des communes fusionnées et le faire avec concertation et bienveillance. 

– Ensuite, en supprimant les départements, en les fusionnant avec la région dont les compétences et les moyens seront élargis. Les laboratoires de la Corse et de l’Outre-Mer ont montré en quelques années la pertinence et l’efficacité de ce modèle. Il faut donc le généraliser.

D’aucuns craindront que des collectivités uniques nous fassent basculer dans le fédéralisme, remettant en cause la Constitution de 1958 qui n’a pas été conçue dans cette perspective mais celle de l’Etat-Nation. Et de dénoncer la fragmentation du territoire et le délitement de notre Etat républicain. Doit-on rappeler que seul l’Etat républicain est garant de l’unité nationale et de son territoire ; il lui appartient de mettre en œuvre une politique de l’aménagement du territoire comme il appartient à ses régions -collectivité unique et renforcée- de les faire vivre.

La France du canton va disparaître au profit d’une France des régions plus adaptée à la modernité de notre temps et à la géographie de l’Union européenne. Qui s’en plaindra ? Les conseillers généraux et leurs associations d’élus ? Probablement !

Et nous sommes là au cœur de la problématique de cette réforme. Si aucun chef d’Etat ne s’y est attelé depuis plus de 30 ans, c’est pour la plupart d’entre eux lié au risque électoral de voir se dresser les élus locaux -puissant lobby incontournable pour une réélection présidentielle !

Il est certain qu’en cas de second mandat présidentiel, Emmanuel Macron aura plus de latitude pour mener cette réforme des territoires, ne pouvant participer à l’élection présidentielle de 2027, ce qui n’est pas le cas des autres postulants. S’il ose, il pourra faire cette réforme même en passant par un référendum. Il bénéficie d’un autre atout : n’est-il pas l’auteur de l’expression « la différenciation territoriale » prononcée lors du Congrès des maires de 2017 ?

Un projet de loi de réforme de mai 2018 prévoyait d’inscrire « le droit à la différenciation » pour les collectivités, en modifiant l’article 72 de la Constitution. Certes, ce concept peut revêtir un double sens, statutaire ou normatif. C’est déjà le cas pour la Corse et pour les Outre-Mer.

La différenciation « normative » prévoit, elle, des dérogations à la loi générale ; ce qui est déjà testé depuis 2003 par les collectivités dans le cadre de « l’expérimentation ». Et nous touchons là un sujet hyper sensible, l’autonomie ! Le « droit à la différenciation » dans la Constitution, si tant est que la révision constitutionnelle se fasse, sera-t-il le « sésame de l’autonomie » de la Corse ? Pouvoir déroger aux dispositions législatives ou réglementaires de ses compétences précipitera-t-il la Corse, la Martinique ou la Guyane dans l’indépendance ? Bien sûr que non !

Même la crainte de voir des régions, collectivités uniques, devenir des « féodalités » contestant l’autorité de l’Etat central n’est pas pertinente dès lors que les compétences et moyens des différents acteurs de cette nouvelle organisation institutionnelle -local, régional, étatique- auront été clairement définies. Chacun son rôle, chacun son périmètre d’actions et l’Etat pourra enfin se consacrer à l’essentiel. L’Europe aussi d’ailleurs.

Ainsi naîtra une France plus citoyenne, un Etat plus efficace, une République plus démocratique.

Michel Scarbonchi
Ancien Député européen