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dans N°1114, Politique

Le Brevet européen à effet unitaire : un élément de cohésion nouveau pour l’Union européenne

Pascal GrisetParPascal Griset
3 novembre 2025
Laïcité : défense et illustrations
Analyse
Entré en vigueur en juin 2023, le Brevet européen à effet unitaire marque un tournant stratégique pour l’Union européenne. Porté par l’Office européen des brevets (OEB), il concrétise un vieux rêve d’intégration technique et juridique, au service d’une Europe de l’innovation plus cohérente et compétitive.

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