Le 19 septembre, 193 États membres de l’ONU se sont réunis en prélude de l’Assemblée générale des Nations unies à New York pour débattre des mouvements massifs de migrants et de réfugiés et de la réponse à y apporter. 

Il s’agit de répondre à la plus grave crise migratoire depuis la Seconde Guerre mondiale. 65,3 millions de personnes sont déracinées dans le monde (rapport du Haut commissariat pour les réfugiés, juin 2016). On peut dire que l’équivalent de la population française (66,03 millions de Français) est migrante. La computation des 65,3 millions de déplacés dans le monde s’effectue de la manière suivante : 40,8 millions sont des « déplacés internes », quittant leur foyer sans quitter leur pays ; 21,3 millions sont des réfugiés ayant quitté leur pays et 3,2 millions sont des demandeurs d’asile dans les pays dits « industrialisés ».

Si on ne doit retenir qu’un chiffre des flux migratoires mondiaux : vingt-quatre personnes sont obligées de quitter leur maison, chaque minute dans le monde.

Il est important d’apporter des réponses rapides et efficaces au problème du déplacement inattendu de populations. De plus, les migrations et les autres formes de mobilité humaine devraient se faire en toute sécurité et de manière coordonnée pour protéger ceux qui se déplacent, plutôt que d’être envisagées dans la crise et l’urgence.

La crise migratoire actuelle nécessite une approche complexe du phénomène migratoire. Tout d’abord, il existe plusieurs raisons qui conduisent les personnes à migrer. Ces raisons donnent accès à des droits particuliers.

D’une part, certaines personnes ont été contraintes de migrer pour cause de guerre, de famine ou de tortures.

La pression migratoire a connu une inflation majeure avec l’effondrement des régimes totalitaires des pays d’Afrique du nord (Tunisie-Lybie) et du Moyen Orient (Syrie, Irak etc..).

L’avènement difficile et imparfait de la démocratie a conduit certains pays à une instabilité chronique mettant en grave danger de survie les populations de ces pays. La reconnaissance de leurs persécutions dans le pays d’accueil leur donne le statut de réfugiés qui confèrent des droits de protection, selon les dispositions de la Convention de Genève de 1951. On oublie souvent que les réfugiés ont des droits, y déroger revient à enfreindre le droit international.

D’autre part, certaines personnes décident pour des raisons économiques de rejoindre des pays plus favorisés pour avoir une vie meilleure. Il s’agit des migrants économiques qui quittent les pays de l’hémisphère sud vers ceux de l’hémisphère nord.

Enfin, le réchauffement climatique va conduire, dans les années à venir, à de nouveaux déplacements de population. On nomme ces personnes, de manière imparfaite, de « réfugiés climatiques ». Dans l’attente d’un statut juridique leur donnant des droits « type Convention de Genève », ils ne disposent d’aucune protection spécifique à leur situation pour le moment. Il est grand temps de faire évoluer cet aspect afin d’anticiper les crises climatiques qui vont s’intensifier.

La majorité des déplacés d’aujourd’hui ont vécu longtemps dans la peur et le besoin. La mobilité humaine doit par conséquent faire partie intégrante de la planification stratégique à long terme. Les stratégies nationales visant le développement économique, social et rural, la consolidation de l’état de droit, l’action climatique et les initiatives axées sur la paix et la sécurité devraient prendre en compte les migrations et les migrants, les déplacements et les réfugiés.

L’idée des « causes profondes » revient souvent dans des projets de résolutions et dans des discours. Elle se résume aux craintes et menaces que les personnes fuient, laissant derrière elles leur foyer et leur pays. Les conflits, les chocs climatiques et le manque de perspectives, la répression et la violation des droits, l’extrémisme et la pauvreté généralisée viennent en tête de liste des échecs de développement à l’origine des déplacements forcés.

Face à ce constat d’une approche complexe du phénomène migratoire, phénomène qui va durer au moins entre vingt et trente ans, il est nécessaire de construire des politiques publiques cohérentes impliquant l’ensemble des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, aux échelles territoriales suivantes : mondiale, européenne, nationale et locale.

Quand le problème se fait solution, la volonté politique est au cœur de l’évolution d’une crise en défi migratoire partagé dans la solidarité et la responsabilité entre les acteurs.

Je plaide pour l’émergence d’un Pacte mondial d’accueil pour les réfugiés et les migrants sous l’égide de l’ONU et de l’UNHCR. Ce pacte mondial ne trouverait de véritable mise en œuvre sans la création d’un Fonds mondial pour l’accueil des réfugiés et des migrants, abondé par les États de la communauté internationale.

Tout d’abord, ce Pacte consacrerait la mobilité comme un bien public mondial, au sens développé par le PNUD. En effet, l’article 13, alinéa 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) dispose « Toute personne a le droit de quitter son pays, y compris le sien et de revenir dans son pays ». La DUDH consacre un droit à la mobilité, il serait grand temps d’aller vers une reconnaissance de la mobilité comme un bien public mondial. Nous vivons dans un village mondialisé, la circulation des biens et des marchandises est encouragée, mais la circulation des personnes serait restreinte. Il y a là une aporie intellectuelle majeure. De même, tout empêchement du bien public mondial à la mobilité développe de manière corrélative un mal public mondial, par des stratégies de contournements et/ou accompagnées de filières clandestines de passeurs pratiquant la traite des êtres humains. Le PNUD et l’OCDE ont mis au point un ensemble complet d’indicateurs permettant de mesurer le développement humain des migrants et de leurs familles, dans les communautés d’origine, de transit et d’accueil.

Des politiques judicieuses permettent d’améliorer les capacités des personnes, de promouvoir l’intégration et de tirer parti de la diversité, en donnant aux migrants et aux réfugiés les moyens de devenir des agents dynamiques du développement. Il s’agit notamment de leur accorder le droit de travailler – avec les précautions d’usage pour éviter des chocs et la déréglementation des marchés nationaux du travail – ainsi que la panoplie de droits et libertés universels, et ce indépendamment du statut de résidence. Ce n’est qu’ainsi qu’ils deviendront, à terme, des membres productifs des sociétés d’accueil et pourront refaire leur vie, dans l’optique d’un retour dans leur pays d’origine. C’est la seule façon de mettre la mobilité humaine au service du développement durable.

De manière complémentaire, un développement fructueux apparaît dès lors comme l’une des solutions les plus évidentes. C’est pourquoi, les politiques de développement se doivent de prendre en compte et d’intégrer les migrations et les déplacements. L’aide publique au développement doit faire l’objet d’un véritable projet de société pour les pays vers lesquels elle est affectée, assortie des mécanismes de contrôle d’affectation de celle-ci aux contrats de projets définis.

Les expériences internationales nous montrent que, dans différentes parties du monde, les pouvoirs publics mettent en place des régimes migratoires de plus en plus intégrés. Mais une partie de la réponse se veut internationale par essence, aussi les gouvernements devraient-ils s’efforcer d’adopter une approche plus cohérente. Les pays qui accueillent un grand nombre de migrants et de réfugiés, les pays touchés par l’émigration et la migration de transit ainsi que les États et les acteurs qui financent des programmes de développement durable dans différentes parties du monde, gagneraient à travailler de concert en vue d’apporter sécurité et prospérité à toutes les personnes touchées par la mobilité.

Pourtant, la réalité de la situation interpelle. L’accueil des réfugiés est inégalement réparti : 86 % d’entre eux sont accueillis dans les pays en développement représentant moins de 2 % de l’économie mondiale. Plus de la moitié des réfugiés vient dans huit pays à faibles ou  moyens revenus (Liban, Jordanie, Turquie, Iran, Kenya, Ethiopie, Pakistan, Ouganda), six des pays les plus « riches » de la planète (États-Unis, Chine, Japon, Royaume-Uni, Allemagne et France) en accueillent 1,8 million soit 7 % seulement au total.

La 71^e Assemblée générale de l’ONU dresse un bilan en demi-teinte sur le plan migratoire. Les États ont reporté à 2018, au plus tôt, l’adoption d’un véritable Pacte mondial contraignant pour les réfugiés, Pacte suggérant que les pays qui y auraient souscrit en accueillent chaque année 10 %, tel que proposé par le Secrétaire général Ban Ki-Moon. La déclaration de New York contribue à « renforcer les droits fondamentaux de tous les réfugiés et les migrants », notamment sur les questions de santé, d’éducation, de droit au travail et de non-séparations des familles. On peut regretter que ce document ne soit pas contraignant et ne comprenne aucun engagement concret et chiffré, ni aucun plan de relocalisation véritable.

Autant des stratégies d’adaptation internationales sont nécessaires, autant les collectivités locales, les villes et les villages sont les lieux où les migrants et les réfugiés s’établissent le plus souvent. Les réponses locales axées sur la gouvernance, la préparation des populations locales et le développement local intègrent en eux un bon nombre des solutions à apporter aux changements démographiques induits par les mouvements de populations. Le Programme sur les réfugiés régionaux et la résilience (3RP), codirigé par le PNUD et le HCR, collabore avec plus de 200 partenaires à une réponse régionale coordonnée face à la crise interne de la Syrie, du Liban, de la Jordanie, de la Turquie, de l’Irak et de l’Égypte – des démarches mondiales, régionales et locales se rejoignent ainsi pour trouver des solutions. Au niveau de l’Union européenne, il y a nécessité de poursuivre le soutien de l’Union aux pays de première entrée – Italie et Grèce – dans la mise en œuvre des hot spots et des contrôles aux frontières extérieures de l’Union, ainsi que le programme de relocalisation des personnes en besoin manifeste de protection. En octobre, l’Union européenne va déployer un nouveau corps de gardes-frontières avec des missions élargies à celles que connaît l’agence Frontex. De même, la Commission européenne a présenté un plan d’avenir et d’investissement pour le développement économique de l’Afrique, afin de proposer un autre avenir dans leur pays aux candidats à la migration vers l’Union européenne, pour raisons économiques.

Ainsi, au plan national, l’annonce de la décision politique du président de la République française de démanteler complètement et définitivement le campement de la Lande, à Calais, s’est accompagné de la volonté les places de centres d’accueil et d’orientation sur l’ensemble des régions.

Les principes de solidarité et de responsabilités ont motivé l’initiative du plan national d’accueil. Au-delà des postures partisanes, il est important de revenir aux fondamentaux du droit d’asile et du statut de réfugiés pour comprendre que la France, de part son histoire à savoir une terre d’accueil au carrefour de l’Europe, prendra une part active à la solidarité du défi migratoire mondial.

À l’avenir, la mobilité humaine sera marquée par l’augmentation du nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et à l’extérieur en quête de meilleures conditions de vie, de personnes contraintes au déplacement par les catastrophes et le dérèglement climatique, et de réfugiés et déplacés internes fuyant la guerre et la violence.

Par ailleurs, nous savons que des interventions cohérentes axées sur le développement en réponse à des mouvements de faible et grande amplitude de personnes à l’intérieur et au-delà des frontières nationales favoriseront le développement dans le monde entier.

Il est grand temps de transformer ce qui est un problème, en une condition dynamique de notre avenir commun.

Marie-Laure Fages
Secrétaire nationale aux droits de l’homme et à l’humanitaire, direction du Parti socialiste

@MLFages