Les collectivités territoriales ont été en première ligne pour lutter contre la crise sanitaire et ses conséquences.
Dès le début de la pandémie elles ont – en complément de l’action de l’Etat – multiplié les initiatives et mobilisé de nombreuses ressources pour protéger nos concitoyens, développer de nouvelles solidarités, maintenir les services publics et soutenir les tissus économiques et associatifs locaux.
Parce qu’elles portent plus de 65% de l’investissement public en France, il était important d’effectuer un suivi précis de l’impact qu’a eu la crise sur leurs finances. En 2020, cet impact s’est élevé à 4 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités territoriales – soit environ 1,8% de leurs recettes totales. C’est bien en dessous des prévisions de début de crise.
On peut tirer deux enseignements de ce chiffre.
Le premier est que les collectivités locales se sont montrées résilientes face à la crise. Non seulement son impact a été limité, mais leurs finances devraient s’améliorer en 2021. Leurs recettes vont augmenter sous l’effet de la réouverture des services publics et de la dynamique de la fiscalité locale, entraînant un rebond de la capacité d’autofinancement. Les premiers indicateurs du début d’année 2021 sont rassurants pour les finances locales, à l’image des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) dont la croissance fin avril est de 22%.
Le deuxième enseignement est l’efficacité des dispositifs d’aides aux collectivités déployés par l’Etat. Plus de 10 milliards d’euros ont été apportés en soutien aux finances et projets des collectivités locales depuis le début de la crise sanitaire1. Chaque niveau de collectivité territoriale (bloc communal, département et région) a bénéficié de plusieurs mesures de soutien.
Aujourd’hui, certains élus agitent le chiffon rouge : « si 2020 n’a pas été aussi catastrophique que prévu pour les finances locales, 2021 et 2022 le seront ! » Il convient de les rassurer : toutes les raisons qui ont fait que les finances locales ont bien résisté à la crise en 2020 restent vraies en 2021 et le seront encore plus en 2022.
Les mêmes élus pointent du doigt le recul de l’épargne brute des collectivités, conséquence directe de la crise. Cependant ce recul ne met pas en péril l’investissement public des collectivités locales, contrairement à ce qu’ils affirment. Certes, l’épargne brute des collectivités a régressé de 11%, l’amenant à un niveau proche de celui de 2018 et effaçant ainsi deux ans de croissance. Mais la capacité d’autofinancement des Collectivités Territoriales s’est maintenue à un bon niveau. Grâce au soutien de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance et à un accès au crédit facilité, tous les éléments sont réunis pour qu’on assiste à un rebond de l’investissement.
Pourtant, certaines associations d’élus utilisent la crise comme prétexte pour prédire une hausse des impôts. Une augmentation des impôts locaux est-elle justifiée ?
Comme l’a révélé une étude récente2, la quasi-totalité des villes de plus de 40.000 habitants ont gardé les mêmes taux de taxe foncière pour 2021 qu’en 2020. Au global, l’évolution moyenne des impôts locaux est de +0,3%, contre -0,4% l’année dernière. Cette faible augmentation n’est pas à imputer à la crise : il est traditionnel que les impôts locaux augmentent en année post-électorale. A titre de comparaison, ils avaient augmenté de 1,8% en 2015.
L’impact de la crise sur les finances est limité et ne justifie donc pas la hausse des impôts locaux. Les recettes des collectivités n’ont baissé que de 0,4% par rapport à 2019. Cette baisse demeure très modérée, notamment au regard de la récession observée pendant la crise sanitaire.
Nous pouvons nous réjouir que la majorité des élus locaux fasse preuve d’une grande responsabilité. Bien conscients du poids d’une augmentation des taxes locales pour leurs concitoyens déjà confrontés à la crise, ils mettront tout en œuvre pour éviter d’avoir à y recourir.
Réussir la sortie de crise est l’affaire de tous. Les collectivités territoriales et les élus ont un rôle central à jouer pour l’avenir de notre pays. Ils doivent pleinement se saisir des opportunités fournies par le Plan de Relance et faire de la sortie de crise une chance pour nos territoires.
Jean-René Cazeneuve
Député du Gers
Président de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée Nationale
1 Dans le détail, il s’agit de 2,6 milliards d’euros dans le cadre du PLFR3, 2,2 milliards pour le PLFR4, 2,4 milliards en loi de finances 2021, et 2,9 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance.
2 Étude annuelle du cabinet FSL sur les taux d’imposition des grandes collectivités pour 2021
