Le 3 juillet, Emmanuel Macron a planté le décor de son quinquennat devant les deux assemblées réunies en Congrès. Dans les priorités du chef de l’Etat, la prédominance des domaines réservés, de l’international et des institutions est notable.
Durant ses trente premières minutes à la tribune, le président de la République effectue un retour sur ce qui a mené à son élection. Il redit les attentes du peuple français et son « impatience à l’égard d’un nouveau monde politique » qu’il a exprimé à travers les urnes. Le président élu entend mettre fin à l’immobilisme, redonner confiance aux Français et « renouer avec l’esprit de conquête ». Avant d’insister sur l’exigence d’efficacité, il légitime les parlementaires dans leurs fonctions, puisqu’eux aussi ont « reçu le mandat du peuple » et leur fait savoir qu’il se présentera devant eux tous les ans pour leur rendre compte de sa politique.
Puis, le chef de l’Etat insiste sur la nécessaire rapidité des mesures et tu travail de l’Etat et confie qu’il ambitionne de « trouver ce qui manque à la société pour qu’elle soit plus juste et plus efficace. Plus juste car plus efficace ». Au service de cette efficacité, une première mesure concrète est annoncée, la réduction d’un tiers de l’effectif total des trois assemblées. Selon lui, une réduction du nombre de parlementaires doit, de façon logique, mener à un accroissement de leurs moyens et à un « travail plus fluide ». A cela s’ajouterait une simplification de la navette parlementaire afin que le travail législatif gagne en rapidité et réponde de manière plus immédiate aux besoins de la société civile. Toutefois, cette exigence d’efficacité et de rapidité ne se cantonne pas au travail parlementaire ; l’exécutif doit également s’y obliger. « Notre démocratie ne se nourrit que de l’action et de notre capacité à changer le quotidien et le réel ».
Notre temps collectif est trop long. Au temps long du travail législatif doit être ajoutée la rapidité.
Le Conseil Economique, Social et Environnemental sera réformé afin de devenir « le forum de la République », un lien entre les instances politiques et la société civile. Méconnu, le CESE doit devenir une grande instance consultative dont les membres seront également réduits d’un tiers et qui verra ses règles de représentativité redéfinies.
Le président dénonce une représentativité « inachevée » en France et exprime à la tribune sa volonté d’introduire une dose de proportionnelle et de limiter le cumul des mandats pour les parlementaires. Toujours dans un objectif de représentativité, le chef de l’Etat annonce que le droit de pétition doit être revu afin que l’expression directe des citoyens soit mieux prise en compte. Les débats démocratique et parlementaire retrouveront ainsi, selon lui, « leur vitalité et leur volonté d’agir ».
Parmi ces vastes réformes institutionnelles, la dernière annoncée est la suppression de la Cour de justice de la République chargée de juger les ministres pour les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions. Une alternative à cette instance judiciaire sera probablement trouvée, mais le chef de l’Etat semble refuser l’existence d’une juridiction d’exception pour les membres du gouvernement.
Souhaitant « retisser entre les Français et la République le rapport qui s’est dissous dans l’exercice mécanique du pouvoir », Emmanuel Macron a affirmé sa volonté de « parachever » d’ici un an sa réforme des institutions.
Par ailleurs, le président a promis qu’il lèverait à l’automne prochain l’état d’urgence, en vigueur depuis novembre 2015, tout en annonçant « des mesures renforcées » dans la lutte antiterroriste qui seront placées « sous la surveillance du juge judiciaire » répondant ainsi à une demande de nombreux défenseurs des libertés inquiets des pouvoirs accrus de la justice administrative.
Enfin, le chef de l’Etat a estimé que « les pays de l’Union devraient se ressaisir d’un projet décisif et s’organiser en conséquence, fût-ce au prix d’un examen sans complaisance de notre fonctionnement ». Ainsi souhaite t-il, avec Angela Merkel, lancer « des conventions démocratiques pour refonder l’Europe ».
Romane Guéchot
Photo : Jérémy Barande/Wikimedia Commons
