Pour un droit à l’intimité numérique

Pour Eduardo Rihan Cypel, ancien député de Seine et Marne, membre du Conseil national du Parti socialiste « l’ affaire Griveaux » rappelle avec la brutalité de son exécution une vérité crue : les démocraties et les citoyens ne sont pas suffisamment protégés pour faire face à la société numérique en cours de constitution.

J’ai avancé, il y a quelques années, l’idée d’un droit à l’intimité numérique pour répondre aux questions posées par l’évolution de nos sociétés hyperconnectées. Le cyberspace est devenu un champ de la réalité humaine comme les autres, à l’instar du monde physique. Nous le savons. Nous le vivons. Nous l’expérimentons. Et pourtant, nous observons au quotidien le décalage entre la part prise par le numérique dans nos vies et le retard pris par les pouvoirs publics et le droit pour encadrer cette nouvelle dimension de la réalité humaine.

Les stratèges militaires le savent et considèrent depuis longtemps, au regard du monde réel auquel ils sont confrontés – et souvent à contre-courant de l’opinion mainstream de la nouvelle élite technologique des startuppers – que le cyberespace est un champ de bataille aussi conflictuel et dangereux que les espaces physiques : la terre, la mer, l’air et l’espace.

Le virtuel est devenu une dimension de l’actuel.

Le virtuel n’a pas que des effets virtuels ; le virtuel produit des effets matériels dans le monde physique. Les exemples de cyberattaques de masse ne manquent pas (à l’instar de celle qui a paralysé des heures et déstabilisé l’Estonie en 2007, ou encore celle qui a presque détruit les systèmes de la chaîne de télévision française TV5 Monde en 2015) pour illustrer la violence dévastatrice des armes numériques.

Il ne s’agit point de transposer mécaniquement la doctrine militaire à la doctrine civile. Mais il convient désormais de considérer, au même titre que les stratèges de notre doctrine de Défense et de sécurité nationale, qu’il y a désormais une dimension nouvelle, celle du cyberespace, du numérique et des objets connectés qui est comme un prolongement du monde physique, et donc un prolongement de notre vie, un prolongement de notre propre corps.

Avec la révolution numérique, décuplée par la rupture technologique majeure de l’intelligence artificielle, surgit le monde des datas. Ces micro données chiffrées ont le pouvoir de quadriller chaque nanomètre de nos comportements, de nos existences et de nos corps. Elles sont une part de nous-mêmes, nous les produisons par notre activité sur Internet et dans le cyberspace, le plus souvent à notre propre insu. Aujourd’hui, la grande bataille pour la propriété de ces données fait rage. Demain, qui du citoyen, de l’acteur économique ou de l’entité publique détiendra la propriété et l’usage de ces infinies nébuleuses de datas ? Ce n’est pas qu’un enjeu financier. C’est d’abord un enjeu de pouvoir. C’est donc un enjeu de liberté au plus profond du sens que l’on donne à cette idée dans la philosophie politique occidentale depuis Hobbes, Locke ou Spinoza.

La protection des données personnelles est un enjeu majeur et largement débattu. La souveraineté numérique est aussi une notion comme un enjeu reconnus de souveraineté nationale. Seulement voilà, la souveraineté nationale ne se réduit pas à celle des structures vitales de l’État. Elle concerne tout autant la souveraineté économique de nos industries et entreprises comme la souveraineté de chaque citoyen au travers de ses données personnelles dont une partie doit désormais être considérée comme appartenant à son intimité.

L’enjeu pour la nouvelle société numérique démocratique qui advient est de concilier ces trois niveaux de souverainetés : celle de l’État, celle de la vie économique et celle des citoyens. Aux moindres déséquilibres significatifs en faveur de l’un ou l’autre de ces niveaux et c’est tout l’édifice démocratique qui risque une lente mais certaine dissolution.

Le viol de notre intimité numérique est possible. Cette malheureuse « affaire Griveaux » nous le confirme, si d’aventure certains parmi nous avaient encore quelques doutes sur la question. De la même façon que nous protégeons l’intimité de nos foyers et de nos vies, nous devons aussi protéger le prolongement de celle-ci dans l’univers numérique. Aussi, chaque citoyen doit prendre conscience de cette réalité nouvelle et agir en conséquence pour réduire, limiter, voire éliminer toute forme de vulnérabilité numérique personnelle. Les possibilités de cryptage sont nombreuses et puissantes pour se protéger sans naïveté ni paranoïa. Le cryptage est à la fois la clef et la porte blindée de notre maison virtuelle, le bouclier de notre « corps numérique ».

Cependant, la réponse à la nouvelle donne créée par l’avènement de la datasociété ne peut se réduire à son volet défensif. Se contenter d’une seule évolution, d’une adaptation pure et simple de notre droit et de nos dispositifs normatifs, serait se résoudre à une forme d’impuissance face au modèle dominant porté par les multinationales du numérique.

Face au régime des GAFA et au modèle qu’ils proposent (imposent), fondé essentiellement sur une logique de spoliation, le moment est venu de penser et de proposer un autre modèle de société et de bâtir, par contrat, un nouveau partage social des données soutenu par une économie numérique éclairée fondée sur la confiance et le consentement. C’est tout l’enjeu de la stratégie proposée par l’économiste et essayiste Pierre Larrouy avec la création d’un « Big Data patrimonial » que l’auteur définit comme l’ensemble des « données individuelles des habitants et des acteurs économiques ainsi que celles du territoire (écosystème) »1. Contre une logique de nouvelle spoliation prédatrice de masse, l’alternative est dans la création d’un « circuit court de la donnée » déployé territoire par territoire. C’est une stratégie gagnant-gagnant pour les pouvoirs publics, les acteurs économiques et les citoyens, en même temps.

Sans notre intimité protégée et garantie, il n’y a pas de liberté fondamentale qui vaille.

C’est un sujet décisif, et urgent, pour la nation comme pour l’Union européenne. Face aux risques et menaces numériques, qu’ils proviennent d’activités étatiques, d’entités privées à buts lucratifs ou d’individus malveillants, la société tout entière doit relever le défi et se mettre en mouvement.

Notre vie civique souffre trop ces derniers temps de la perte de sens généralisée qui abîme nos démocraties et précipite nos sociétés vers la démagogie populiste qui avance à grands pas.

Avec la question de l’intimité numérique nous avons une belle et noble occasion pour orienter la confrontation démocratique sur un sujet qui touche la vie concrète et quotidienne de chacun d’entre-nous. Notre vie politique en serait grandie. Elle renouerait avec celles des Français au moment où la défiance n’a jamais été aussi forte à l’égard des représentants politiques. Et au passage nous transformerions l’obscénité première de cette détestable affaire Griveaux en la possibilité d’une sublimation utile pour notre futur commun.

Eduardo Rihan Cypel
Ancien député de Seine et Marne, membre du Conseil national du Parti socialiste

  1. Pierre Larrouy, Après, page 107, éditions UPPR (2019)