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dans Libre opinion

Pourquoi il ne faut pas déclarer l’état de siège en Nouvelle-Calédonie

ParFrédéric Saint Clair
22 mai 2024
Pourquoi il ne faut pas déclarer l’état de siège en Nouvelle-Calédonie

Sur Cnews, mardi 21 mai, Marion Maréchal, tête de liste Reconquête pour les élections européennes, a déclaré : « Si l’État n’est pas en mesure d’apporter une réponse, il faut se poser la question de l’activation de l’état de siège ». Une sortie médiatique probablement destinée à incarner à la fois l’autorité, face à l’impuissance actuelle du gouvernement à rétablir l’ordre en Nouvelle-Calédonie, et la raison, puisque la mesure invoquée est d’ordre constitutionnel, (en référence à l’art. 36). Fausse route absolue ! Non seulement l’état de siège ne résoudrait rien, mais il aggraverait probablement la crise politique actuelle. Explications.

Lors de chaque crise qui peine à se résoudre par les moyens habituels, les fausses bonnes idées se multiplient. L’une d’entre elles consiste à avoir recours à des moyens exceptionnels. Si « l’état d’exception » est assurément un pilier essentiel du pouvoir politique – Carl Schmitt écrit même, dès la première ligne de sa réflexion sur la Théologie politique, qu’il fonde la souveraineté : « Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle » –, l’état d’exception est également le grand impensé de la période moderne, une période qui ne raisonne qu’en termes binaires: régime démocratique/régime autoritaire, et qui a oublié les précieuses leçons de la Rome antique en matière d’Imperium. Et c’est justement en raison de cet oubli qu’il vaut mieux éviter d’utiliser ce genre de moyens, au risque d’envenimer les situations de crise au lieu de les apaiser et de les solutionner.

Car non seulement les moyens d’exception (quand bien même ils seraient constitutionnels) peuvent conduire à des dérives fâcheuses lorsqu’ils sont mal employés, mais surtout, ils ont rarement l’efficacité attendue.

Utiliser l’état d’exception, et en l’espèce faire usage de l’état de siège, suppose de l’avoir préalablement pensé, politiquement et philosophiquement. Et cela suppose d’avoir préalablement pensé, politiquement et philosophiquement, la notion d’ennemi. Or, qui réfléchit encore de nos jours à la discrimination entre l’ami et l’ennemi ? Et pourtant, évoquer l’état de siège, c’est-à-dire évoquer le transfert de compétences habituellement civiles à l’autorité militaire, consiste à revêtir l’émeutier du masque de l’ennemi – ennemi intérieur, certes, mais ennemi tout de même. Sommes-nous certains de vouloir qu’il en soit ainsi ? Pesons-nous réellement les conséquences politiques d’un tel choix ? Par ailleurs, croire que le seul critère de la violence physique débridée telle qu’elle se laisse voir dans les rues de Nouméa suffise à caractériser ainsi les fauteurs de trouble revient à commettre une grave erreur de théorie politique. La crise que traverse la Nouvelle-Calédonie, au-delà des problématiques référendaires, est une crise propre aux empires, ou au Etats, déliquescents. A ce titre, non seulement l’état de siège ne ramènerait pas l’ordre, mais il contribuerait à aggraver la crise par une victimisation des factieux, lesquels ne seraient alors plus considérés comme des citoyens français devant être maîtrisés par la force publique et jugés par des tribunaux civils, mais comme des ennemis confrontés à un pouvoir militaire dont la raison ultime est la guerre, c’est-à-dire la neutralisation de l’ennemi. L’opinion publique française et l’opinion internationale se braqueraient immédiatement ; et elles auraient raison ! Marion Maréchal devrait se rappeler que plus le pouvoir politique est faible, plus l’emploi de la force physique est délégitimée par l’opinion publique. La crise des gilets jaunes en est probablement le meilleur exemple récent. L’emploi de la force militaire – qui ne porte en elle aucune solution politique innée, mais qui requiert à l’inverse d’être comprise comme « la continuation de la politique par d’autres moyens » selon la célèbre formule de Clausewitz– aurait des conséquences encore plus graves. En d’autres termes : l’état de siège n’est pas le stade ultime de l’état d’urgence.

Et d’ailleurs, même l’état d’urgence se révèle la plupart du temps largement inutile – une sorte de gadget, de bouée de sauvetage juridico-communicationnelle pour politiciens en mal d’autorité. Le constitutionnaliste Olivier Beaud, en introduction de son ouvrage consacré à ce thème, commence ainsi par mettre en doute l’utilité de cette loi pour lesattentats de 2015 – alors que nous étions, dans ce cas précis, véritablement face à l’ennemi. Il est même légitime d’aller plus loin, et de questionner sa pertinence de manière générale, y compris au moment de sa création, le 3 avril 1955 : cette loi a-t-elle mis fin aux troubles, à la poussée insurrectionnelle de plus en plus violente du FLN ? Elle n’a mis fin ni aux « évènements » ni à ce que Michel Winock a nommé « l’agonie de la IVe République », laquelle ne prendra fin qu’avec le Putsch d’Alger, trois ans plus tard, le 13 mai 1958.

Conclusion : l’état d’exception est bien souvent inutile ; parfois il peut même se révéler dangereux.

Remarquez que nous avons besoin de penser l’exception, car celle-ci est véritablement au fondement de la chose politique ; elle est une protection indispensable dont toute démocratie intelligente ne saurait se dispenser. D’ailleurs, l’Allemagne, qui l’avait abolie au lendemain de la seconde Guerre Mondiale (suite à l’usage désastreux qui en avait été fait par les « modérés » de la République de Weimar, préparant ainsi l’arrivée d’Hitler au pouvoir) l’a rétablie en 1968. Mais il est rare que les sociétés pensent l’exception de manière posée et efficace, en prévision des moments critiques. Voici le commentaire que Roland Drago a fait de la loi sur l’état d’urgence au lendemain de son adoption, en avril 1955 : « Les textes d’exception sont rarement votés, en France, dans le calme d’une période de stabilité politique, en prévision d’un temps de crise. C’estfréquemment sous la pression des circonstances que les législateurs délibèrent et leurs actes portent ainsi la marque de leur époque et des besoins auxquels ils ont voulu parer. » Cette loi, déjà peu utile hier, l’est encore moins aujourd’hui !

Le besoin, désormais, consiste à recommencer à penser l’exception, car la crise multiforme et exponentielle dans laquelle nous sommes engagés nous conduit tout droit vers la guerre civile, et sans moyens exceptionnels, nous n’en sortirons pas : mais il nous faut être attentif à l’usage politique qui est fait de l’état d’exception, surtout de celui dont nous disposons actuellement et qui brille par son obsolescence. La Nouvelle-Calédonie, en raison des troubles sérieux qui la secouent, ne saurait servir de laboratoire politique aux apprentis sorciers.

Frédéric Saint Clair,
politiste, auteur de L’extrême droite expliquée à Marie-Chantal (Editions de la Nouvelle Librairie)

Frédéric Saint Clair

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