Ordonnances : une décision très intéressante des 9 sages

Le 28 mai dernier le Conseil constitutionnel a rendu une décision passée assez inaperçue relative aux ordonnances « éoliennes » (décision N° 2020-843 QPC, cf site CC). Sous ses aspects techniques, elle revêt une portée fondamentale car elle a trait à l’équilibre des pouvoirs publics. Nous allons aller aux rebours de la majorité des commentateurs en estimant que le Conseil a fait œuvre d’un nécessaire réalisme. Par Raphael Piastra, maitre de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne.