Des « jurisprudences » sur les ministres mis en cause pénalement

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est visé par une instruction de la Cour de justice de la République après les plaintes de l’association Anticor et de trois syndicats de magistrats pour « prise illégale d’intérêts ». Raphael Piastra revient sur la mise en place d’une « jurisprudence » spécifique relative à un ministre mis en cause pénalement.

Un référendum environnemental ? Constitutionnel mais inutile

Voici l’analyse que nous proposons suite de la décision du président Macron d’un « référendum vert ».  En effet lundi 14 décembre, pour faire bonne mesure des propositions de la Convention Théodule. Pardon Convention Citoyenne pour le Climat. Ne pourrait-on pas songer à une telle convention sur la reproduction des escargots du Poitou ou bien sur la prolifération des ras taupiers en Auvergne ?!

Réhabiliter Robespierre !

Au nom de l’antiracisme et de l’anti-esclavage, on déboulonne ou on saccage les statues de personnages qui ont fait une partie de notre histoire : Christophe Collomb, Léopold II, Colbert, Clemenceau et même de Gaulle ! Et tout ça parce que MM Floyd et Traoré ont, malheureusement, perdu la vie suite à une opération policière inappropriée. Par Raphael Piastra.

Ordonnances : une décision très intéressante des 9 sages

Le 28 mai dernier le Conseil constitutionnel a rendu une décision passée assez inaperçue relative aux ordonnances « éoliennes » (décision N° 2020-843 QPC, cf site CC). Sous ses aspects techniques, elle revêt une portée fondamentale car elle a trait à l’équilibre des pouvoirs publics. Nous allons aller aux rebours de la majorité des commentateurs en estimant que le Conseil a fait œuvre d’un nécessaire réalisme. Par Raphael Piastra, maitre de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne.