• Contact
  • Abonnez-vous
  • Contribuez
Panier / 0,00 €

Votre panier est vide.

Lire Le dernier numéroLe dernier numéro
Revue Politique et Parlementaire
  • Se connecter
S'abonner
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • Nos événements
    • Événements à venir
    • Événements passés
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Revue Politique et Parlementaire
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • Nos événements
    • Événements à venir
    • Événements passés
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Revue Politique et Parlementaire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
dans Libre opinion, Politique

Que dire de la souveraineté du peuple ?

André BellonParAndré Bellon
27 avril 2022
Quelques précisions juridiques sur la campagne présidentielle

C’est devenu une figure imposée du discours politique que de répondre à la crise de la démocratie. On remarquera d’ailleurs le nombre d’experts autoproclamés en droit constitutionnel qui veulent en être les guides. C’est un peu un combat sur le thème « plus démocrate que moi, tu meurs ».

Sans me prétendre moi-même spécialiste, je voudrais soumettre une proposition. Car, dans tous ces débats, un acteur est systématiquement oublié. C’est le peuple, souverain au titre de l’article 3 de la Constitution, cohérent avec l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). C’est d’ailleurs pourquoi toute nouvelle Constitution est soumise à référendum.

Or la loi, « expression de la volonté générale » selon l’article 6 de la DDHC, doit être conforme à la Constitution. Cette conformité est aujourd’hui contrôlée par le Conseil constitutionnel, organe pourtant éminemment politicien si on examine les nominations de ses membres.

Ne pourrait-on imaginer que la loi puisse être désormais contrôlée par le peuple dont émane la Constitution, par le biais de référendums d’initiatives populaires ou « citoyennes » (RIC) ? Bien sûr, il faudrait préciser les garanties sous la bannière de la DDHC, les délais, le nombre de citoyens appelant à un tel référendum, leur répartition géographique…

Si je fais une telle proposition, c’est qu’elle jumelle l’aspiration au RIC, la demande du contrôle des élus et la réaffirmation bien nécessaire de la légitimité de ceux-ci. En cette période de crise du système, elle ouvre une perspective nouvelle pour la démocratie.

André Bellon
Ancien Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Les derniers articles

L’édito d’Arnaud Benedetti avec notre partenaire Radio Orient

L’édito d’Arnaud Benedetti avec notre partenaire Radio Orient

ParArnaud Benedetti

La nomination d’Elisabeth Borne à Matignon est la solution de continuité mais aussi par défaut que s’est choisi le Président...

Splendeur et misère de l’imaginaire républicain

Splendeur et misère de l’imaginaire républicain

ParJean Garrigues

Lorsque, dans les années 80, l’historien Pierre Nora publia les fruits d’une recherche pionnière et collective sur les « Lieux...

Emmanuel Macron

De l’esprit de concorde au courage de sa mise en œuvre

ParDelphine Jouenne

Plus jeune candidat élu en 2017 et premier président de la Vème République à être réélu en dehors d’une période...

Assemblée nationale

Vers une quatrième cohabitation ?

ParRaphael Piastra

Dans un même appartement, on peut toujours cohabiter sans être obligé au concubinage, estimait l’inénarrable Charles Pasqua. La cohabitation, c’est...

Les rencontres politiques de Saint-Raphaël

Retrouvez nos dernières vidéos

«
Prev
1
/
52
Next
»
loading
play
Table ronde "Les imaginaires, l'éternel retour"
play
Rencontre "Enjeux et défis des élections législatives au Liban"
play
Les Rencontres de Saint-Raphaël - Message du Ministre Jean-Michel BLANQUER
«
Prev
1
/
52
Next
»
loading

Suivez-nous sur twitter

Tweets de @RevuePol

Inscrivez-vous à notre Newsletter

Related Posts

L’édito d’Arnaud Benedetti avec notre partenaire Radio Orient
Politique

L’édito d’Arnaud Benedetti avec notre partenaire Radio Orient

Splendeur et misère de l’imaginaire républicain
N°1102

Splendeur et misère de l’imaginaire républicain

Emmanuel Macron
Politique

De l’esprit de concorde au courage de sa mise en œuvre

Assemblée nationale
Politique

Vers une quatrième cohabitation ?

Échiquier géopolitique
Politique

Histoire et Géopolitique

Énergie française
Politique

Pour des Plans Locaux de l’Environnement et de l’Énergie

Mythes et mythologies politiques, Raoul Girardet
N°1102

Imaginaire et mythe sous le regard de l’historien Raoul Girardet

Elisabeth Borne
Politique

Pavane pour une infante défunte…

Article suivant
Montesquieu

L'imaginaire juridique, représentations collectives, us et coutumes - Conversation avec Alain Supiot à partir de Montesquieu

La Revue Politique et Parlementaire
10 rue du Colisée 75008 Paris
Email : contact@revuepolitique.fr
Téléphone : 01 76 47 09 30

Notre Histoire
L'équipe

Culture
Economie
Faut… de la géopolitique
International
La tribune du parlementaire
Libre opinion
Politique
Science et technologie
Société
Vie du parlement

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Politique
  • International
  • Economie
  • Culture
  • Société
  • Science et technologie
  • Nos événements
    • Événements à venir
    • Événements passés
  • Boutique
    • Les numéros
    • Abonnement

Revue Politique et Parlementaire

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Se connecter

Add New Playlist