Depuis la démission de François Bayrou, le débat gauche droite se polarise sur les moyens de réduire un endettement dont personne ne conteste la gravité. La gauche préconise la taxation des plus riches, la droite la baisse des dépenses. Régulièrement, le système des retraites, les dépenses de santé sont mis en cause. L’enquête de deux journalistes Matthieu Aron et Caroline Michel-Aguirre « Le grand détournement, comment milliardaires et multinationales captent l’argent de l’État » (Allary Editions) ouvre une autre piste. Leur essai porte sur les aides de l’État aux entreprises : leur volume, leur efficacité et leur poids dans l’endettement du pays.

Revue politique et parlementaire : Le premier étonnement quand on découvre votre enquête, c’est que le montant des aides accordées par l’État aux entreprises n’est pas public. On connait le budget de la Santé, de l’École, de la Défense… mais pas celui des aides aux entreprises. Comment est-ce possible ?

Matthieu Aron : Tout simplement parce que dans la logique des Finances publiques, pour l’instant, personne n’a eu envie de faire apparaître ces aides dans une ligne budgétaire spécifique. Il existe bien un item dans le budget qui s’appelle « transferts aux entreprises », mais les dépenses budgétaires qui y figurent ne sont pas précisées. Cela apparait incomplet. Donc, en réalité, je crois que cette absence est liée à l’évolution de ces 30 dernières années. Au début des années 90, un mouvement a été enclenché pour aider les entreprises face à la mondialisation. Ce qui peut paraître tout à fait légitime et normal. Donc, des aides ont été mises en place progressivement. Au milieu des années 90, on a une trentaine de milliards d’aides. Et puis, ce chiffre n’a cessé d’augmenter par des centaines et des centaines de dispositifs différents. Pour arriver aujourd’hui à une somme, selon notre estimation, de 270 milliards d’euros. Mais il n’y a pas eu la volonté politique de faire apparaître ces aides comme un choix budgétaire particulier. Même s’il faut reconnaître que ces dispositifs sont assez complexes parce que ces aides appartiennent à différentes catégories. Il y a d’un côté ce que l’on dépense directement, donc l’argent que l’État débourse, subventions ou soutiens financiers, par des prêts. Il y a encore, ce que l’État compense, ce sont les exonérations de cotisations patronales. Ou, troisième catégorie, c’est ce que l’État ne récolte pas.

« Les exonérations de cotisation ne sont plus payées par les employeurs, mais elles sont payées par l’État et les Français, à travers la TVA ».

RPP : Justement, ce que disent vos détracteurs c’est qu’on ne peut pas additionner les aides qui sont données par l’État et des exonérations de charges qui ne correspondent pas directement à des dépenses de l’État. Pourquoi les additionnez-vous ?

Matthieu Aron : Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que, quelle que soit la façon dont on appelle cela, aide aux entreprises, aide à la compétitivité, politique de soutien à l’emploi, les 270 milliards qu’on fait apparaître dans le livre, ils existent. Ils correspondent soit à de l’argent qui est donné par l’État, soit à de l’argent qui n’est pas collecté. Or, dans le budget, les niches fiscales sont comptabilisées budgétairement. Leur montant rentre dans la logique et dans la construction budgétaire.

RPP : Pour être clair, cela signifie que les sommes non collectées auprès des entreprises, sont malgré tout dépensées par l’État. Il faut donc les financer.

Matthieu Aron : Absolument. Pour ce qui est des exonérations de cotisations patronales – si on prend cet exemple – ce système est lié à la mondialisation. Comme les entreprises sont concurrencées sur un plan international et que les échanges commerciaux ont explosé, forcément les pays qui avaient des coûts de travail élevés ont été pénalisés par rapport à ceux qui avaient des coûts de travail plus faibles. Donc, on a mis en place ces exonérations à partir du milieu des années 90. Pour faire très simple schématiquement, avant François Hollande, on est à peu près à un niveau d’exonération qui coûte à l’État chaque année 20 à 30 milliards d’euros. François Hollande fait passer ce coût à 40 milliards. Puis Emmanuel Macron arrive et on atteint 80 milliards. À ces 80 milliards d’exonération de cotisation s’ajoute une dizaine de milliards d’exemption de cotisation, c’est-à-dire toute une série de primes qui ne sont pas chargés. Mais l’essentiel, ce sont les exonérations de cotisations patronales.

Mais ces exonérations, ces cotisations, n’ont pas disparu pour autant. Car elles sont toujours payées, pour financer les services publics. Elles ne sont plus payées par les employeurs, mais elles sont payées par l’État, directement par l’État à travers la TVA. Depuis 2017, la moitié des recettes de TVA ne sert plus à ce à quoi elle servait auparavant. Jusqu’en 2017, 92% des recettes de TVA allaient au fonctionnement de l’État, c’est-à-dire aux services publics, (l’Éducation, la Sécurité, la Justice, l’Armée,…) Aujourd’hui, il n’y a plus que 47% de la TVA qui va au fonctionnement de l’État. Le reste est réorienté dans trois directions. Une part importante, sert à payer les cotisations patronales. Une part un peu moindre sert à compenser la baisse des impôts de production, et la troisième part sert à compenser la disparition, pour les propriétaires de leur résidence principale de la taxe d’habitation. Pour autant, on ne peut dire qu’il y a eu moins d’argent consacré aux services publics. Afin de résoudre cette équation impossible, l’Etat a trouvé une solution : l’endettement. Vous voyez le mécanisme du déficit public : on fait moins payer les employeurs, l’État paie à leur place, mais comme l’État n’a pas les recettes nécessaires pour financer les services publics, il fait de la tuyauterie au niveau de ses impôts. Mais ça ne lui suffit pas, et donc il emprunte et s’endette.

Jusqu’en 2017, 92% des recettes de TVA allaient au fonctionnement des services publics. Aujourd’hui, il n’y a plus que 47% de la TVA qui va au fonctionnement de l’État.

RPP : L’État entretiendrait donc volontairement l’opacité sur les aides aux entreprises et leur coût réel ?

Matthieu Aron : Ce n’est pas simplement nous qui dénonçons l’opacité des comptes. Une commission d’enquête sénatoriale, présidée par le LR André Rietmann et dont le rapporteur est le communiste Fabien Gay, a réalisé un énorme travail qui pose les mêmes questions. Leur rapport préconise 26 recommandations. Nous avons évidemment suivi leurs travaux. C’était saisissant de voir les hauts fonctionnaires de Bercy témoigner les uns après les autres. Les sénateurs leur demandant comment on fait pour trouver ces aides, où est-ce qu’elles sont comptabilisées ? Et les hauts fonctionnaires de Bercy, les plus grands spécialistes de ces questions, reconnaissaient les uns après les autres qu’il n’existait aucune liste en France qui donne l’intégralité des aides, qu’il y avait une espèce d’opacité absolue là-dedans, qu’eux-mêmes ne savaient pas s’y retrouver, qu’ils étaient incapables de délivrer à la Commission d’enquête parlementaire un bilan précis de ces aides en France. Tout cela parce des milliers de dispositifs se sont accumulés les uns après les autres et on est arrivé à une forme d’ensemble disparate et complexe.

RPP : Dans le cadre de votre enquête, vous estimez que ces exonérations patronales sur les salaires sont en réalité payées par les salariés eux-mêmes. Comment aboutissez-vous à cette conclusion ?

Matthieu Aron : C’est ça qui est le plus troublant, en fait. Ces choix politiques ont été faits en France depuis 30 ans, à travers différents gouvernements de droite et de gauche. Il faut être très clair là-dessus. Emmanuel Macron a accéléré considérablement ça. Mais François Hollande l’avait fait aussi, à son échelle. Et avant François Hollande, cela avait aussi été fait. C’est une politique publique qui, face au problème de la mondialisation, doit aider les entreprises. Le problème, c’est qu’il faut bien que quelqu’un paye ces cotisations dont le Budget de l’État a besoin. Qui les paye ? Ce sont les Français via l’impôt, via la TVA. Et donc effectivement, en réalité, vous faites supporter aux gens une partie de leur salaire. Donc on arrive à ce problème quasi philosophique qui est de dire que pour continuer à pouvoir travailler, il faut baisser le coût du travail, et on fait payer la baisse de ce coût et donc une partie de leur salaire par les Français à travers l’impôt.

RPP : Vous vous interrogez également sur le fait que ces aides s’adressent de la même façon à une PME qu’à une multinationale. En quoi est-ce un problème ?

Matthieu Aron : Il y a plusieurs sortes d’aides. Il y a celles qui bénéficient autant aux petites entreprises qu’aux multinationales. Ce sont des exonérations de cotisations patronales. Elles profitent quand même  à 33% des entreprises de plus de 250 salariés. Mais surtout, ce dont bénéficient davantage les multinationales et les grandes entreprises en général, ce sont les niches fiscales. Là, c’est assez spectaculaire. Les niches fiscales profitent beaucoup plus aux grosses qu’aux petites entreprises. Pourquoi ? Parce que ce sont des dispositifs tellement complexes qu’il faut disposer de services spécialisés pour obtenir ces réductions fiscales ou ces aides diverses et variées. Et les petites entreprises ne disposent pas de ces services en interne. Ce qui fait que — et ce n’est pas nous non plus qui le disons, mais Patrick Martin, le président du Médef, qui l’a expliqué devant la commission d’enquête sénatoriale — que l’on a vu l’émergence de véritables « chasseurs de primes » proposant leurs services aux petites entreprises pour leur obtenir des subventions ou pour qu’elles puissent bénéficier de réductions fiscales. Un service qui a un cout élevé :  de 20 à 30% de l’aide obtenue de l’Etat. Par conséquent vous avez 20 à 30% des aides pour les petites entreprises qui peuvent être captées par des « chasseurs de primes » en quelque sorte.

20 à 30% des aides sous forme de niches fiscales pour les petites entreprises peuvent être captées par des « chasseurs de primes »

RPP : C’est un autre point que vous soulignez, le fait que l’État ne vérifie pas l’efficacité de ses systèmes. Il n’existe que très peu d’évaluation de la portée réelle de ces systèmes d’aides.

Matthieu Aron : Il est vrai que tel ou tel dispositif a pu être expertisé par la Cour des Comptes mais pour un dispositif analysé, dix autres à côté ne le sont pas.  Il y a le problème du contrôle mais aussi celui de la conditionnalité. Nous citons l’exemple de cette entreprise qui a acheté des machines avec l’aide de l’État et qui a délocalisé sa production et ces machines ensuite. Donc, se dire que des aides publiques françaises ont servi à équiper des entreprises roumaines ou espagnoles, bon… C’est une vraie question. Enfin, on peut se demander jusqu’où il est légitime que l’État aide des entreprises extrêmement prospères, qui réalisent des centaines de millions, voire des milliards de bénéfices annuels, et qui qui versent chaque année des dividendes mirobolants à leurs actionnaires ? A l’inverse, il est souhaitable de continuer à subventionner une entreprise pour l’aider à développer un type de politique économique. On peut penser à la transition écologique. Donc là, on peut comprendre qu’un État qui fait le choix de développer tel ou tel secteur, l’éolien par exemple, se dise je vais inciter les entreprises à investir dans ce secteur. Pour les aider à investir, je vais mettre de l’argent sur la table.

RPP : Ce qui correspond à un investissement avec retour.

Matthieu Aron : Voilà, c’est un investissement. Là, on peut comprendre que des grandes multinationales en bénéficient. Sur ce type d’aide, il y a quelque chose qui existe déjà mais qu’on pourrait peut-être développer, ce sont les prêts remboursables. C’est-à-dire que l’État accorde des prêts pour aider le développement de l‘entreprise dans un secteur donné, et puis si l’entreprise développe son activité et fait du bénéfice, à un moment, elle rembourse tout ou partie du prêt qui lui a été accordé. Donc ça, ça peut être tout à fait cohérent.

RPP : Le débat sur le désendettement est très clivé. La gauche veut augmenter les recettes, et donc l’impôt sur les riches dont les grands patrons, la droite veut réduire les dépenses. Votre approche est de dire, il y a un problème de recettes à l’origine de l’endettement de la France, mais pas là où on le croit. Le véritable problème ce sont les aides aux entreprises. Dans le cadre de votre enquête, vous avez rencontré des économistes, des fonctionnaires et des personnalités politiques, des personnalités du monde économique. Est-ce que ce questionnement peut être entendue au-delà des clivages politiques ?

Matthieu Aron : Un ancien ministre macroniste, comme Aurélien Rousseau [ aujourd’hui député PS, ancien ministre de la Santé, ancien directeur de cabinet d’E. Borne à Matignon] explique avec une bonne image ce que sont devenus les aides aux entreprises. Il parle d’un golem, c’est-à-dire une créature créée par l’homme, mais qui a pris son autonomie et qui est devenue toute puissance et qu’on n’arrive plus à maîtriser. Quand on va voir Alain Minc, qui n’est quand même pas un gauchiste, qui a conseillé des gouvernements libéraux, il explique que ce système est devenu une folie. Les aides aux entreprises ont pu être justifiées à un moment donné, d’après lui, mais il dit aussi que le système a dérivé. Quand nous avons rencontré l’ancien Premier ministre LR, Michel Barnier, il nous a dit mot à mot : « on peut quand même sérieusement s’interroger sur la philosophie d’un système où l’État prend en charge une partie des salaires des Français ».

J’ajoute que depuis la parution du livre, une note extrêmement intéressante a été publiée par Jérôme Fournel. Il a été successivement directeur de cabinet de Gérald Darmanin, alors ministre du budget, directeur général des Finances publiques, directeur de cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, puis de  Michel Barnier à Matignon. Il estime aujourd’hui que le système des aides aux entreprises est devenu « illisible, obèse et inéquitable » et qu’il faut tout changer, qu’il faut appuyer sur « reset », reprendre tout à zéro, enlever toutes ces aides et décider de les réorienter selon trois ou quatre grandes priorités. Il y a aussi des  économistes libéraux qui contestent les chiffres mais pas le problème en lui-même. Certains admettent la suppression des aides avec une baisse d’impôts en contrepartie. Tout ça est sur la table. Mais il faut avoir conscience que ces aides aux entreprises, ces 270 milliards d’euros, c’est peu ou prou l’équivalent de nos dépenses de santé (249 milliards), c’est un tout petit moins que nos dépenses de retraite du régime général (287 milliards). Autrement dit, c’est le cœur du débat budgétaire.

Matthieu Aron
Journaliste

Entretien réalisé par Marie-Eve Malouines