Article 24 : La manipulation a assez duré !

L’article 24 de la loi sur la sécurité globale déchaine les passions. D’un côté, les « contre » qui évoquent la liberté de la presse et le besoin de dénoncer des « violences policières ». De l’autre, les « pour » qui demandent une meilleure protection des policiers contre la diffusion d’images menant à leur mise en danger personnelle. Par Laurence Taillade

Cet article a été rédigé sous l’impulsion des syndicats de policiers, constatant l’augmentation délirante de la diffusion de photographies, accompagnées de l’identité et, parfois, de l’adresse des fonctionnaires de police sur les réseaux sociaux et de leur harcèlement. Ces pratiques malveillantes n’ont rien à voir avec la volonté de dénoncer des injustices mais bien avec des appels à se faire justice soi-même, voire à casser du flic gratuitement, dans une ambiance délétère créée par des associations et des mouvements politiques irresponsables défilant sous des banderoles défendant la thèse d’une police raciste, assassine. Une police qui, dans son ensemble, serait victime d’un « pourrissement » dont il faudrait la purger1. Cette généralisation par des officines de gauche identitaires et démagogiques, qui courent après un électorat segmenté sur la base de la religion ou de l’origine ethnique (la dernière sortie de Manon Aubry, déniant le caractère raciste d’insultes contre les Italiens, en dit long sur le niveau de délitement de cette frange politique prête à toutes les caricatures pour gagner des parts de marché auprès des « gens de couleur dans les quartiers populaires »2, semble-t-il ; ces mêmes quartiers où se produisent des agressions de policiers).

Car le problème est bien là. Pourquoi un tel déchainement contre un article de loi qui, certes, méritait une réelle attention dans sa rédaction, mais part d’une bonne intention ?

La loi adoptée le 24 novembre dernier à l’Assemblée nationale prévoit un aménagement de l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, rendu nécessaire face à l’usage du numérique, sans cadre. Ainsi, Le paragraphe 3 du chapitre IV a-t-il été complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé : « Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police.3 ». Il est, par ailleurs, spécifié que les dispositions ainsi retenues « ne font pas obstacle à la communication aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale. »

Cet aménagement ne porte en rien atteinte à la liberté de la presse, qui pourra continuer à filmer les fonctionnaires de police en opération et à dénoncer leurs éventuels dérapages, qui représentent une part infime bien que non négligeable des interpellations. Ce qui sera jugé sera le caractère intentionnellement malveillant de la diffusion des images, à l’encontre des policiers et leurs familles.

Dans les faits, il s’agit de la transformation en loi d’un arrêté du 27 juin 20084 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police.

Cet arsenal juridique, qui existe déjà, aurait légitimité à être élargi, renforcé de manière à réduire le champ d’interprétation et, surtout, appliqué… Plutôt que de créer de nouveaux textes.

Par-delà les déclarations de l’opposition toujours prompte à dénoncer des lois prétendument liberticides, ce sont les atermoiements ultérieurs de ministres soucieux de leur bonne image qui posent problème, car se montrant incapables de soutenir avec fermeté une nécessité face à des dérives permanentes conduisant à la mise en danger de nos forces de l’ordre.

Doit-on rappeler l’affaire de Magnanville, où deux fonctionnaires avaient été assassinés à l’arme blanche, le 13 juin 2016, sous les yeux de leur enfant de 3 ans, parce que policiers, ou encore la récente affaire de passage à tabac d’Herblay, il y a quelques semaines ? Doit-on fermer les yeux sur ces délits que nos politiques frileux qualifient de simples incivilités ? Doit-on accepter qu’il n’y ait pas de réponse pénale face à ce harcèlement ? Les familles des policiers et gendarmes doivent elles continuer à se cacher ? Est-il normal que l’on ait honte d’être gardien de la paix et d’assurer la sécurité de tous ?

Non, l’impunité a assez duré ; la démagogie aussi !

Nous sommes en droit d’attendre une réciprocité dans les réactions des élus, représentants de l’Etat, qui dénoncent les bavures comme étant le fait de l’institution mais tardent à désigner les coupables des scènes de casse et de lynchage de policiers, comme celles qui se sont déroulées en marge de la manifestation du samedi 28 novembre, ayant blessé 62 policiers5 et qui se reproduisent régulièrement à la faveur de tirs de mortiers d’artifice dans les cités, de guet-apens, de forçage de barrages ou de refus d’obtempérer. En 2019, ce sont 10 790 agents blessés en mission. Dans 11 % des cas, les blessures ont été occasionnées à l’aide d’une arme, ce qui représente 666 policiers contre 418 en 2017, soit une hausse de 60 %. Pour la gendarmerie, en 2018, 48 % des militaires blessés lors d’opérations de police l’avaient été suite à une agression6.

Ces chiffres sont autant le fruit d’une insuffisance de la réponse pénale, que de la crainte ressentie en mission par les forces de l’ordre. La peur doit changer de camp, vraiment ! Il ne s’agit pas de donner un blanc-seing à ceux à qui nous confions de faire respecter l’ordre, mais d’observer un juste équilibre qui a été rompu par idéologie, pour servir des ambitions politiques personnelles.

Dégrader l’image de la police, on le sait, c’est s’attaquer à son caractère légitime, comme à la légitimité de l’Etat à faire respecter la loi. Ce basculement n’est pas nouveau, c’est la stratégie adoptée par tout corps contestataire pour déstabiliser les pouvoirs établis. Ils ont été trop loin, Ils ont fragilisé la République et ses institutions, profondément divisé la Nation, à coup de communications bien menées, de provocation et de victimisation, ce que l’opération d’évacuation de la place de la République est dans son essence.

Ces manipulations politiques de groupes précaires, dans le but de faire de l’image, du sensationnel et « d’avoir raison » auprès de l’opinion publique fait des médias les nouveaux procureurs, de la rue le tribunal, du journaliste le juge et du commentateur l’avocat.

Dans cette mécanique macabre pour nos institutions, le pouvoir met un genou à terre face au populisme et oublie sa mission.

Ces opérations médiatiques sont une honte à plusieurs titres : elles instrumentalisent la misère, se moquant bien de résoudre le fléau que cause l’immigration clandestine pour les migrants eux-mêmes devenus des marchandises lucratives pour les passeurs et autres marchands de sommeil7. Elles actionnent les leviers émotionnels pour anéantir toute forme de raisonnement critique. Elles sortent le débat des hémicycles pour refaire les textes dans la rue.

Ainsi, cet article voté à l’Assemblée nationale le 24 novembre, va être réécrit par une commission d’experts, dont on ne connait pas la composition, pour dédire l’expression du peuple par leurs mandatés.

Nos policiers, nos gendarmes, méritent mieux que cela. Ils sont, pour la plupart, fondamentalement attachés aux valeurs républicaines, démocratiques et exemplaires en termes de déontologie.

Ils méritent que nous les dotions d’outils permettant de les protéger et d’être écoutés. Restaurer la confiance passera par des investissements qui tardent à se faire : des caméras piéton actionnables à chaque début de service et dont les images seront stockées un temps déterminé, identification par un code RIO clairement visible de loin par toute personne témoin d’une bavure, formation approfondie et détection des éléments qui présentent des difficultés morales incompatibles avec l’exercice de leur fonction, indépendance de l’IGPN pour qu’elle puisse agir en toute sérénité, sans injonction pressante ni de la rue, ni d’un représentant du gouvernement.

Il semble évident, aussi, que la dérive technocratique, qui a pris une part délirante au sein de toutes nos institutions, de la police aux hôpitaux, doit être remise à sa place. Les cadres doivent retourner à leurs missions et être sur le terrain, avec leurs équipes. C’est là que nous avons besoin d’eux, pas dans des bureaux à remplir des rapports et établir des statistiques.

Nous devons collectivement nous rappeler que, chaque jour, ces hommes et ces femmes assurent notre sécurité, au prix de la leur. Leur assurer ce que nous leur demandons est bien un minimum.

Laurence Taillade
Essayiste, consultante, fondatrice du Parti Républicain Solidariste

Photo : Frédéric Legrand – COMEO/Shutterstock.com

  1. https://www.lepoint.fr/politique/jean-luc-melenchon-appelle-a-une-refonte-de-la-police-28-11-2020-2403090_20.php#
  2. https://www.francetvinfo.fr/societe/racisme/sale-macaroni-l-elue-insoumise-manon-aubry-reconnait-qu-il-s-agit-d-une-insulte-raciste-apres-avoir-defendu-le-contraire_4199255.html
  3. http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0504_texte-adopte-seance#tocUniqueId46
  4. « Le fait de révéler, par quelque moyen d’expression que ce soit, l’identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou de personnels civils du ministère de la défense ou d’agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l’anonymat, est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à15 000 euros. »
  5. https://www.20minutes.fr/societe/2919655-20201129-marches-libertes-62-policiers-gendarmes-blesses-81-interpellations-selon-ministere-interieur
  6. https://factuel.afp.com/20-000-policiers-et-gendarmes-blesses-en-une-annee-oui-mais-pas-tous-en-operations.
  7. https://www.revuepolitique.fr/immigration-poser-le-debat-est-une-necessite/