Plans urbains

Libertés communales : avis de décès !

Aux termes de l’article 72 de la Constitution, « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions (…) Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ». La formule est belle et fonde pour les communes la charte des libertés.

Toutefois la réalité est bien loin de la libre administration ; on peut même affirmer aujourd’hui que les libertés communales n’existent plus et doivent être inscrites aux archives historiques d’un passé révolu. Il est facile d’en faire la démonstration.