Mortelle démocratie

Nombre d’experts s’interrogent sur la crise de la démocratie qui se caractérise notamment par une progression des abstentions aux élections. Le record venant d’être atteint au premier tour des élections régionales et départementales, plus de 66 % des inscrits, du jamais vu.

Ces mêmes experts se perdent en conjectures sur les causes de cette désaffection, qui reste cependant, selon moi, relative dans la mesure où les élections présidentielles de 2022 susciteront, j’en suis convaincu, une forte mobilisation de nos concitoyens.

Un premier point tout d’abord, nos concitoyens sont des passionnés de politique et le resteront.

Inutile de se lamenter à profusion.

Toutefois, le « rejet » actuel des élections démocratiques doit être analysé avec lucidité car il prend sa source dans la capacité même de la démocratie à résoudre les attentes de nos concitoyens. On connaît l’adage : « la démocratie est le pire des systèmes à l’exception de tous les autres », certes.

Mais les enquêtes successives du CEVIPOF le démontrent, si les Français sont attachés à la démocratie, ils estiment qu’elle est souvent impuissante à résoudre les problèmes qui les préoccupent.

Il n’est pas douteux que l’Etat de droit a enserré le politique dans de multiples procédures, voire des carcans qui paralysent l’exécution des décisions du gouvernement et autres autorités publiques.

La judiciarisation de la société conduit au gouvernement des juges, le Conseil Constitutionnel devient le législateur final par ses décisions multiples qui abrogent des pans entiers de lois votées par le Parlement.

De surcroît, si la loi votée passe la censure du Conseil constitutionnel dans un premier temps, il n’est pas impossible qu’elle soit rattrapée ensuite par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l’initiative d’un citoyen et soit annulée.

On est très loin de l’adage romain « dura lex sed lex » ; une loi votée s’appliquait sans autre forme de procès. Aujourd’hui la loi, expression du Parlement, est dévalorisée.

Mais pour apprécier la désaffection de nos concitoyens pour les élections, il faut revenir à des faits plus simples : il y a trop d’élections. En 6 ans, nous sommes invités à voter 7 fois, aux élections présidentielles, législatives, sénatoriales, départementales, régionales, municipales et européennes.

Une véritable « indigestion » qui paralyse souvent l’action gouvernementale.

Je propose une certaine rationalisation :

– supprimer les régions trop lointaines dont les exécutifs régionaux se comportent parfois en concurrents, voire en adversaires de l’Etat allant jusqu’à entretenir de véritables ambassades à Bruxelles.

– supprimer les européennes en donnant aux Parlements nationaux la possibilité de donner mandat à leurs commissions européennes de siéger dans une Assemblée européenne rénovée – L’ancien président Valery Giscard d’Estaing estimait ainsi que l’élection européenne au suffrage universel direct, avait été une faute…

Le paysage des élections serait ainsi moins encombré, les élections restantes seraient de fait valorisées.

Il convient d’ajouter que les départements, ancrés depuis plus de 200 ans dans les territoires, illustrent une démocratie de proximité dont les régions ne peuvent se prévaloir !

– Les Français estiment que les politiques ne tiennent pas leurs promesses

Gouverner est souvent difficile et la mise en œuvre des propositions de campagne électorale, parfois oubliée.

Mais un fait marquant a ruiné fortement la confiance dans les politiques.

– le 29 mai 2005, les Français rejettent par référendum le Traité créant pour l’Europe un super Etat ; les Néerlandais rejettent aussi ce Traité.

– le 13 décembre 2007, les gouvernements européens signent et ratifient le Traité de Lisbonne qui reprend 99 % des dispositions du Traité précédent. L’UE n’est plus un super Etat mais conserve le statut d’une organisation internationale. Les Etats sont les seuls souverains détenant toujours la compétence de la compétence.

L’opinion publique n’est pas entrée dans ces subtilités juridiques et a conclu, à juste titre, que la parole du peuple – rejet du Traité par référendum – était bafouée, foulée au pied, la confiance dans les politiques ruinée.

Accentuant la crise de la démocratie, il convient de relever que la démocratie représentative – l’Assemblée nationale comme le Sénat, issus du suffrage universel – est mise en concurrence par des comités de citoyens tirés au sort, à charge pour eux d’évaluer des secteurs économiques et de faire des propositions législatives.

C’est le cas emblématique de la Convention citoyenne pour le climat, constituée par le Conseil économique, social et environnemental sur demande du Premier ministre ; le Président de la République s’étant engagé à reprendre 146 propositions de cette convention sur 149, par voie législative ou par référendum.

Le Parlement issu du suffrage universel est ainsi soumis aux décisions d’un comité dont la légitimité est plus que problématique : la démocratie en est d’autant affaiblie et remise en cause. Au demeurant, les engagements du Président de la République de soumettre à référendum les propositions de la convention sont restés lettres mortes… Plutôt que d’instaurer des comités parallèles, aux pouvoirs fantoches, réhabilitons le Parlement pour revitaliser la démocratie.

– La dérive démocratique : la technocratie

L’analyse objective du fonctionnement du Parlement et des lois votées ainsi que des dispositions réglementaires prises par le gouvernement révèle le poids considérable de la technocratie qui, par sa permanence, son savoir-faire influe sur les prises de décisions.

Bien peu de ministres ont la volonté, la compétence pour imposer leur choix à une administration qui rechigne et met en avant tous les obstacles dirimants au projet politique demandé.

Il y a 25 siècles, dans La République, Platon soulignait que tous les régimes politiques étaient mortels, le sort de chacun étant d’être supplanté par un autre. Pour lui, la démocratie étant un régime fondé sur l’égalité, peut dériver vers la tyrannie du grand nombre.

On peut reconnaître que Platon n’a pas tort lorsque l’on considère les dérives actuelles de la démocratie, malmenée par les vindictes de diverses minorités qui veulent imposer leur idéologie par leurs surenchères.

Convenons avec Platon que la Démocratie est mortelle. Nous sommes avertis.

Jacques Myard
Maire de Maisons-Laffitte
Membre honoraire du Parlement
Président du CNR et de l’Académie du gaullisme