La différenciation territoriale est-elle soluble dans la République ?

Un article du projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique porte l’idée d’un droit à la différenciation des collectivités territoriales. De même, la future loi décentralisation, différenciation, déconcentration met en exergue la différenciation. Comment entendre cette notion ? Quels dangers potentiels recèle ce droit à la différenciation ? Quelles bornes le projet de loi constitutionnelle lui assigne-t-il ? Jean-Éric Schoettl répond à nos questions.

Les révisions constitutionnelles

Les révisions constitutionnelles depuis trente ans (et aujourd’hui) ou l’érosion de la souveraineté

Mon propos est de montrer – en insistant sur la dernière et sur la prochaine de ces révisions – combien les révisions constitutionnelles intervenues depuis un quart de siècle réduisent la marge de manœuvre de l’État, pris dans sa branche exécutive comme dans sa branche législative, et ce, du fait des nouvelles contraintes, tant nationales […]