Le Conseil constitutionnel et la loi Avia : une censure aussi sévère qu’impressionniste

Dans le contexte actuel, où les dégâts que peuvent infliger très rapidement les réseaux sociaux sont de plus en plus manifestes, Jean-Eric Schoettl revient sur la censure de la loi Avia par le Conseil Constitutionnel, qui la jugeait susceptible de nuire à la liberté d’expression. L’auteur prend ici la défense de la loi, qui était plus équilibrée qu’on n’a voulu le faire croire.

Procès Fillon : questions sur l’attitude de l’autorité judiciaire

Considérant que la réalité de l’emploi d’assistante parlementaire de Pénélope Fillon n’était pas établie, le ministère public a, le 10 mars dernier, requis contre François Fillon, outre dix ans d’inéligibilité et 375 000 euros d’amende (une amende du même montant étant requise contre son épouse), cinq ans de prison, dont trois avec sursis, soit deux ans de prison ferme. Le jugement sera rendu le 29 juin. Réaction de Jean-Eric Schoettl

Le confinement prolongé des seniors aurait posé d’insolubles questions de constitutionnalité

Lors d’une audition récente devant le Sénat, le professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique chargé de conseiller le pouvoir exécutif dans la lutte contre le coronavirus, s’estimant apparemment habilité à parler au nom de cet exécutif, a déclaré que « pour les personnes d’un certain âge, de 65 ou 70 ans, on continuera le confinement au-delà du 11 mai ». Réaction de Jean-Eric Schoettl, ancien Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

La différenciation territoriale est-elle soluble dans la République ?

Un article du projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique porte l’idée d’un droit à la différenciation des collectivités territoriales. De même, la future loi décentralisation, différenciation, déconcentration met en exergue la différenciation. Comment entendre cette notion ? Quels dangers potentiels recèle ce droit à la différenciation ? Quelles bornes le projet de loi constitutionnelle lui assigne-t-il ? Jean-Éric Schoettl répond à nos questions.

Les révisions constitutionnelles

Les révisions constitutionnelles depuis trente ans (et aujourd’hui) ou l’érosion de la souveraineté

Mon propos est de montrer – en insistant sur la dernière et sur la prochaine de ces révisions – combien les révisions constitutionnelles intervenues depuis un quart de siècle réduisent la marge de manœuvre de l’État, pris dans sa branche exécutive comme dans sa branche législative, et ce, du fait des nouvelles contraintes, tant nationales […]