Faisant état du faible taux de participation lors des dernières élections législatives, et relevant un sondage inquiétant qui révélait que pour une majorité de Français la démocratie fonctionnait de moins en moins bien, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a affirmé son intention de réformer cette institution avant que les tendances anti-démocratiques ne […]
La transparence à l’égard des citoyens, la probité des élus, l’exemplarité de leur comportement constituent des exigences démocratiques fondamentales. Elles contribuent à renforcer le lien qui existe entre les citoyens et leurs représentants, comme elles doivent affermir les fondements du contrat social.
Conformément à la volonté du président de la République, le gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales.
Le 4 juillet 2017, à l’ouverture de la session extraordinaire, Édouard Philippe, Premier ministre, a fait une déclaration de politique générale en application de l’article 49, alinéa 1er, de la Constitution.
Le 3 juillet 2017, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, mais dont une cinquantaine, ceux des communistes et des insoumis, sont restés vacants, Emmanuel Macron, président de la République, a déclaré souhaiter fixer le sens du quinquennat, indiquant qu’ « il revient au Premier ministre, qui dirige l’action du gouvernement, de lui donner […]
Le 27 juin 2017, à l’Assemblée nationale, s’est tenue la séance d’ouverture de la XVe législature, présidée par le doyen d’âge Bernard Brochand (Alpes-Maritimes), assisté des plus jeunes députés, dont le plus jeune Ludovic Pajot (Pas-de-Calais), âgé de 23 ans.
Le projet de loi de finances rectificative rétablit la prévision annuelle à 1,4 % au lieu de 1,5 %. L’inflation devrait atteindre un taux supérieur de 0,2 point par rapport aux prévisions initiales. Le déficit devrait atteindre 3,3 % du produit intérieur brut (PIB).
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté pour la cinquième fois, les 13 et 15 décembre, un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été voté en lecture définitive par les députés.
Le ministre de l’Économie et des Finances, M. Michel Sapin, a présenté le dernier budget du quinquennat qu’il considère dans la continuité de la politique économique et budgétaire menée depuis 2012.
Un projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été présenté au Conseil des ministres du 30 mars 2016 et déposé à l’Assemblée nationale le 31 mars 2016.
Le Sénat a examiné en première lecture, du 13 au 28 juin 2016, le projet de loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurité des parcours professionnels.
