Faisant état du faible taux de participation lors des dernières élections législatives, et relevant un sondage inquiétant qui révélait que pour une majorité de Français la démocratie fonctionnait de moins en moins bien, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a affirmé son intention de réformer cette institution avant que les tendances anti-démocratiques ne progressent davantage.
Il a ainsi présenté le 20 septembre 2017 les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 ». Décidé le 2 août 2017 par le Bureau de l’Assemblée nationale, le premier rendez-vous a eu pour objet d’arrêter le calendrier et la méthode du processus de réformes de l’Assemblée nationale. Le 20 septembre 2017, le Bureau de l’Assemblée a acté la composition et les feuilles de route des groupes de travail pour un premier semestre. L’objectif des travaux des groupes de travail est de moderniser l’Assemblée nationale dont les députés seraient moins nombreux et disposeraient de moyens accrus. Le processus qui, coordonné par le Bureau de l’Assemblée nationale, devrait se dérouler pendant toute la législature s’inscrit dans le cadre de la loi sur la confiance dans la vie politique, des réformes annoncées par le président de la République lors de son discours devant le Parlement réuni en Congrès et dont le terme est fixé à l’été 2018.
Sept groupes de travail composés de dix députés issus de chacun des groupes politiques sont constitués dans les domaines suivants :
- le statut des députés et leurs moyens de travail, groupe présidé par Virginie Duby-Muller et Yves Blein en qualité respectivement de présidente et de rapporteur,
- les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires (Michel Larive, président et Jacqueline Maquet, rapporteure),
- la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition (Jean-Luc Warsmann, président et Jean-Michel Clément, rapporteur),
- les moyens de contrôle et d’évaluation (Jean-Noël Barrot, président et Jean-François Eliaou, rapporteur),
- le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l’Assemblée nationale (Coralie Dubost, présidente et Bruno Millienne, rapporteur),
- la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne (Cécile Untermaier, présidente et Paula Forteza, rapporteure),
- l’ouverture de l’Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel (Elsa Faucillon, présidente et Delphine O, rapporteure).
Chaque groupe de travail a été chargé d’examiner un thème par séquence de six mois afin de réaliser un rapport et d’effectuer des propositions législatives.
Jean Lalloy
